Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Vèbre Chemins Faisant
  • Vèbre Chemins Faisant
  • : Vie et Mémoire de Vèbre en Ariège, richesse culturelle et patrimoine de ce charmant petit village de la haute Ariège où il fait bon vivre
  • Contact

Recherche

Vèbre - Toutes Vos Infos

11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 23:45

 

Vèbre chemins faisant - synthèse des comptes rendus de réunion des conseils municipaux de Vèbre de 1808 à 1837 1ère partie
 

  P1050271-copie.jpg

P1040176

Préambule
Les chiffres qui suivent la date correspondent aux N° des fichiers des photographies du texte original .Le registre du conseil de 1906 à 1925 est introuvable.
J'ai résumé les textes les plus importants. Certaines délibérations à caractère systhématique n'ont pas été résumées ou seulement en partie. Les registres sont disponibles aux archives à Foix et un ancien à Vèbre Le registre actuel n'a pas été étudié. Notre travail se termine donc en 1960.
4 mai 1808 1040176-177 Budget
Abonnement au bulletin des lois, traitement du greffier de la commune, papier timbré, cire lumière encre etc., traitement du porteur de paquet, Receveur de revenus communaux. Recettes contribution foncière mobilière 49,76f patente 2 f 58. Déficit 12 f 28
4 septembre 1808 1040178-179 Traitement du desservant
Le décret impérial du 11 prairial an 12 accorde au succursaliste un traitement de 500f par an à compter du premier vendémiaire an 13et payable par le gouvernement, le décret du 5 nivôse an 13 autorise les communes à verser une augmentation à ce traitement. Le traitement prévu par le décret du 11 prairial 12 ne s ‘effectue pas bien dans le payement (mots illisibles) il est insuffisant pour l’entretien d’un prêtre. Le maire propose une augmentation e 1050francs payable soit 700 francs payable par la commune de Vèbre et 350 francs par celle d’Urs. Le conseil après délibération approuve, dans ses considérations nous apprenons que les oblations sont faibles à Vèbre, et qu’une remise de 500 francs sera accordée à la commune, le texte tâché difficilement lisible ne permet pas d’en savoir plus.
1er mars 1808 1040180-183 Chemins vicinaux, réparations,
Suite au décret du préfet concernant la remise en état des chemins vicinaux dans le département la commune engage des travaux importants. Réparer le pont sur l'Ariège qui s'est effondré, refaire les chemins vicinaux devenus impraticables du fait du ruissellement des eaux et par suite des rétrécissements du aux riverains, chemin de la montagne d’Albies et de Caychax, Jean Peyre gardes devra réparer le pont du canal conduisant à son moulin. Le chemin du village sera réparé jusqu'à la Régagn; A la Caillorte le chemin également fortement endommagé sera retracé en longeant les jardins de la place et la roche a ses extrémités abattue. Cout 300f à répartir sur les impositions et 300 journées de travail.
1er mars 1809 1040184-193 Contribuables
Le registre donne 147 articles avec les noms correspondant leur revenu imposable en 1809 et le nombre de journées de travail.
« Copie de l’arrêté de M L’Auditeur du Conseil d’Etat Préfet de l’Ariège…….
Arrêté le dit état de répartition au nombre de trois cents journées et à la somme de 299f59c et ordonne qu’il sera exécuté suivant sa forme et terme ...A Foix le 28 avril 1809 »
5 aout 1810 1040194-196 Procès, Traversier contre Vèbre Urs Lassur.
Droits de Vèbre sur le Sillol et L’Ayrolle
Le tribunal d’instance de Foix dans une instance engagée par le Sieur Traversier, contre les communes d’Urs de Vèbre et Lassur, le 5 avril 1810 rendu un jugement par forclusion qui adjuge au propriétaire de la forge d’Urs les bois de la montagne de Lassur et ce au détriment des communes usagères qui se trouvent privée du droit de charbonner et de chauffage . Les quartiers de L’Airole et du Silloll ne sont pas dans la montagne de Lassur. Suite à la lettre du préfet du 4 aout 1810 le maire demande s’il y a lieu de soutenir un procès en appel.
Quelque soit les différents qui existent entre la famille de Lordat propriétaire et la forge d’Urs les habitants de Vèbre
Doivent être maintenus dans leur droit d’usage qu’ils ont sur les montagnes de Lassur. En assignant aux trois communes le Sillol le tribunal leur donne un droit qu’elles n’ont pas . Le Sillol avait été expressément distrait de la communauté par un acte notarié en date du 22 février 1697, cet acte n’a pas été contesté et a été suivi d’exécution. Le sillol est enclavé dans la commune de Vèbre donc Urs et Lassur ne peuvent pas prétendre à des droits sur ce quartier. 2° de temps immémorial les bois de Lassur compris entre la montagne de Luzenac la jasse de Biger et le taillot de Lassur ont été jouis par les communes usagères sans qu’aucun fabricant de fer ou charbonnier n’y ait eu l’entrée comme il résulte d’une délibération du 11 juin 1758 acquiescée par tous les cointéressés et que le tribunal adjuge les dits bois aux possesseurs de la forge d’Urs à l’exception du lieu appelé l’airole qui n’est qu’un terrain essarté.3° le quartier réservé aux constructions se trouve dégradé et dépourvu de sapin il a été augmenté par suite d’une délibération du 27 fructidor an 3 autorisée par un arrêté de l’administration centrale du département de l’Ariège du 19 frimaire an 6 et approuvé par le propriétaire et que le tribunal de première instance ne pouvait pas en l’état livrer cette nouvelle futaie essence de sapin au feu de la forge d’Urs.4°Le sieur de Traverssier ou ayant cause sont dépourvus de titres connus et ne peuvent pas cantonner les usagers à des endroits où ils ne peuvent l’être ni restreindre leurs droits d’usage.
Le maire est donc autorisé à se pourvoir en appel.
Liste des volontaires pour la Garde Nationale
Rauzy la couge fils cadet ….
Mourepaux François
Monet Jean Pierre journalier à gages
Soula Conte rey Paul Charbonnier
Pelissie Merdot Jean brassier
Soula PatronPaul cordonnier
Jougla antoine
Suppléants
Gardes Jèrome fils mineur
Aliat seguela pâtre
Soulié Jean Baptiste aubergiste.
17 mars 1811 1040197 Certificat de décès de Ponsy Antoine
Le conseil administratif ….. du 93° Régiment d’Infanterie de Ligne certifie que le nommé Ponsy Antoine voltigeur au dit corps fils de Jean baptiste Ponsy et de Magdelaine Soulié né le dix huit septembre 1784 à Vèbre canton des Cabannes département de l’Ariège y domicilié avant son entrée au service Conscrit de l’an 13 arrivé au corps le dix neuf brumaire au an quatorze signalé au registre matricule sous le n° 3935 est mort le vingt de mars mil huit cens huit, à l’hôpital militaire d’Alexandrie par suite de fièvres.
Fait à Alexandrie le Deux juin 1808….. copie faite par le maire Soulié le 17 mars 1811.
8 mai 1814 104 0198 à200 Droits d’usage concernant le pacage des bestiaux
Le maire rappelle que les trois communes de Vèbre ,Urs et Lassur forment une seule vacherie et un seul troupeau de moutons. Le pacage sur la commune de Lassur étant insuffisant, notamment à cause des bois en défens la même communauté a requis le droit de parcours sur les montagnes contigües de Gudanes et de Luzenac à titre onéreux à condition qu’il n’y ait pas des bestiaux étrangers dans les troupeaux. Cela par les dispositions du 28 pluviôse an 8 et du titre 19 de l’ordonnance de 1669.Ces textes obligent les trois communes à ne faire qu’une seule laiterie (troupeau ovin) et un seul troupeau bovin. Des individus veulent admettre des troupeaux étrangers pour former une laiterie qu’ils implanteraient ou bon leur semble et avec qui ils voudraient. Cela priverait les autres propriétaires du droit d’usage.
Il n’y aura qu’un seul troupeau par espèce. Les bêtes étrangère paieront trois fouranes et ne pourront pas aller sur les parcours de Gudane et de Luzenac. Les patres et employés doivent être désignés par les propriétaires et à la majorité. Les conseils municipaux doivent régler les parcours des bestiaux vu que certains sont plus adaptés aux brebis et d’autres au vaches. Les bêtes seront déclarées en mairie avant le 1 mai. Les maires s’entendront tous les ans pour choisir le lieu où sera implanté la bergerie. Les patres utiliseront la faculté qu’ils ont de faire pacager sur les montagnes limitrophes ,mais s’ils ont des bestiaux étrangers ils ne pourront pas utiliser les cabanes qui s’y trouvent.
Les maires chargeront les gardes champêtres des communes usagères de faire respecter la présente délibération.
Fait à la maison commune de Vèbre le 8 mai 1814 ,ont signés ceux qui ont su (seulement Soulié et Soula ont su signer)
10 juillet 1814 1040201 à 203 Gravière de Vèbre
Gomma représentant le sieur de Traversier contre Vèbre
Le sieur Gomma soutient dans une pétition que Vèbre détient la gravière du bord de l’Ariège par uzurpation et qu’elle n’a aucun titre de propriété. La commune demande l’autorisation au conseil de préfecture de défendre l’action intentée devant le tribunal de première instance et déclarant qu’elle est sans titre de propriété.
Le préfet ayant demandé des explications le conseil délibère.
De notoriété publique le terrain en question se compose d’ancien communaux et de parcelles, de divers habitants de la commune, régulièrement submergée et délaissées par les eaux et d’ailleurs constaté sur l’ancien cadastre utilisé jusqu’en 1783.
« A cette époque les auteurs du sieur de Traversier, seigneur de Vèbre, eurent le crédit de faire comprendre dans leurs articles le terrain en question, et soit qu’ils abusassent de la jurisprudence qui accordait aux seigneurs les lits délaissés des rivières, soit pour toute autre cause ils cherchèrent à se faire un titre sans toutefois que les habitants qui continuèrent ?... ?en exerçant le parcours sur ce local qui n’était distingué du reste de la communal ni par des bornes ni par des clôtures, ni d’aucune manière .
A suite des lois de 1792 et du 10 juin 1793 les habitants de Vèbre eurent à délibérer s’ils partageaient les communaux ou s’ils continuaient à en jouir en commun ; mais avant que de procéder il fallait être fixé sur leur consistance. Il fut envoyé des députés au sieur de Traverssier qui était alors à Foix pour l’inviter à une plantation de bornes. Il envoya sur les lieux un homme de confiance avec lequel on fit l’adaptation des cadastres au local, et quoi qu’il fut presque avéré qu’une propriété que les Traverssiers avaient dans ce quartier servait de lit à la rivière ou sur la bonhomie de lui expédier une contenance égale à ce que l’ancien cadastre lui, donnait. L’arpentage et la fixation des morues furent solennels, et le sieur de Traverssier avait ratifié ces opérations pour une silène de quatorze aunée, lorsqu’en 1808 et le 26 juillet il a assigné la commune en délaissement des terrains formant les articles 5-8 et 11 e son terret dans le cadastre de 1783.
Les ayant cause du sieur de Traverssier ne pouvaient tirer quelque avantage de l’é…ciation du cadastre de1783 qu’autant qu’il se trouvait conforme aux compois, qui ‘ont précédé et suivis or il résulte des cadastres de la commune que jusqu’en 1783, les habitants de Vèbre ont acquitté les contributions du terrain dont il s’agit. Ils en étaient aussi(ou censés) les propriétaires. Ils avaient la possession civile. Neuf ans après (en 1792) ce terrain n’a pas été dans les états de sections compris dans l’article du Sieur de Traverssier.
L’énonciative dot ou apporté ne peut donc pas constituer un titre de propriété en faveur du sieur de Traverssier. Dans le doute il faudroit préférer les énonciations les plus anciennes. Il réfute des extraits du cadastre de 1673, et du plan figuratif produits au procès.
1° que le communal d’Ournal, qui n existe plus sur la rive droite de l’Ariège contenait 900canes carrées, 2° que les possessions de la rive opposée appartenantes aux nommées Géromes Lafaille, peyretou florence, gracia Florence, Raimond Soulié et Lafaille Naudace touchaient à la rivière et que le terrain de Pierre of contiguë au couchant confinait au nord avec le communal de Gouzi d’ou il faut nécessairement conclure que les Traverssiers n’avaient rien à prétendre dans ce quartier , et qu’on ne peut aujourd’hui sans indécence venir réclamer ce même terrain sous le prétexte d’une prétendue usurpation. Au sur plus chacun connaît les dispositions de l’article 8 de la loi du 28 aout 1792, combinée avec celle de l’article 8 section 4 de celle du 10 juin 1793. Elles veulent que les communes qui justifient avoir antérieurement possédées des biens quelconques dont elles auraient été dépossédées en totalité ou en partie par les ci devants seigneurs puissent se faire réintégrer dans la propriété et possessions des dits biens nonobstant tous actes de possession contraire à moins que les dits seigneurs ne justifient par acte authentique qu’ils ont légitimement achetés les dits biens.
La commune prouve par les cadastres anciens, quelle a anciennement possédé; elle est en état de prouver que les Traverssiers avaient une directe à Vèbre qu’ils y percevaient en censives, des lods ..as ? qu’ils avaient, bail seigneurial à l’Eglise paroissiale, qu’ils prenait le nom de Vèbre sieurs de Fantillon ha ha ?
Elle est en possession et son adversaire ne produit aucun acte d’achat légitime, pour ces motifs, et autres le conseil estime que la commune doit défendre une action tendant à la dépouiller d’un communal considérable , et que Monsieur le maire doit être autorisé a cela, et faire les deligeances convenables pour obtenir la permission d’imposer les sommes nécessaires a la défense les fixant a cent cinquante francs.
Le conseil délibère en outre qu’il sera donné des suites à la délibération du 27 ventôse an dix concernant les différentes « usurpations »  de biens communaux, et à l’arrêté de la préfecture en date du 15 juin 1807 portant nomination de monsieur le maire chargé de vérifier dans la présente commune les usurpations de terrains communaux
Lafaille Soulié maire Soula
27 mars 1815 1040204-205 Réacquisition du presbytère
Le maire dit au conseil que le presbytère qui avait été destiné à loger l’instituteur et accueillir l’école des communes limitrophes avait été racheté par le sieur Goma .Les trois communes composant la paroisse voulurent le lui racheter, mais il ne voulut pas traiter avec elles donc Mr Gutgé desservant Mr Soulié et Pierre Lafaille le rachetèrent dans le cadre d’une revante pour la commune ce qui se fit le 16 septembre 1804, pour 1800 francs. La vente s’est faite sous signature privée et faute de payement Monsieur Goma la faite enregistrer et poursuit en justice les acquéreurs. La commune se doit de loger le desservant, et aussi d’accepter le rachat de ce bien aux trois acquéreurs pour faire cesser les poursuites qu’ils encourent . Les frais de rachat s’élèvent tout compris a environ 2900 francs, ils seront à partager entre les trois communes. Les recettes du centime additionnel, des droits de patentes et de la délivrance des actes d’état civil s’élèvent à 60f; la commune na ni la possibilité de vendre du bois ni celui de louer la chasse ou autre elle demande donc , au préfet, l’autorisation de faire un emprunt.
1 janvier 1817 Denhome /Labal
Le sieur Denhome de Lassur contexte le droit qu’ont les troupeaux des trois communes de pacager, pendant les quartiers d’automne, dans les prés de Labal. Le maire réunit le conseil avec les plus hauts imposables pour être autorisé à contester ce droit.
18 mai 1817 1040206-207 conservation des bois du Quié et du Sillol
Limites du communal sud
Le conseil a à se prononcer sur les bois communaux qui croissent dans l’enclave de Vèbre.
Au vu des anciens dénombrements constatant les limites de la montagne de Lassur, des limites de celle de Vèbre qui sont depuis un temps immémorial les mêmes que celles fixées sur le cadastre de 1783 le conseil considère1° que le maire demeure chargé que les bois du Quiè ne soient dévastés par les hommes ou les animaux. Constitués d’essence de chêne et de buis ils freinent la chute des pierres et empêchent le ravinement.
2° considération. Les terres hermes, les bruyères, les bois en essences de sapin et autres qui se trouvent enclavés dans les limites de Vèbre ne font nullement partir des montagnes de Lassur. Il importe aux habitants de Vèbre de conserver soigneusement le quartier qui est borné par le ruisseau de Labail, celui des foyres, la tire dite delmassuet, le sarrat delmesclé et le ruisseau du clot, ce quartier est précieux soit par le fourrage qu’il fournit aux bestiaux soit par les quelques peu des bois qu’il pourrait produire. Le maire et ses successeurs demeure chargé 1° de défendre ce bien devant les tribunaux,2° de faire receper et surveiller les bois destinés aux besoin de la commune 3°de les faire garder soit par le garde champêtre soit par l’administration forestière et de faire verser les produits des amendes à la commune.
Si le cantonnement de la montagne de Lassur a lieu relativement aux droits d’usage sur les bois et pâture, entre le propriétaire et les communes usagères le maire demeure chargé de demander que le communal de Vèbre soit exclusivement réservé aux habitants de la commune, exigeant que Urs est son lot sur la rive droite.
18 mai 1817 presbytère
Imposition supplémentaire de 200f pour acquérir le presbytère.
18 mai 1817 Garde nationale
Le conseil désigne les titulaires et leurs remplaçant devant servir dans la garde nationale
30novembre 1817 Cantonnement Limite de la commune
La famille de Lordat et le sieur Gomma , propriétaire de la forge d’Urs font établir le cantonnement de leur bois; la commune de Vèbre doit faire établir les limites de sa commune pour qu’elle ne soit pas confondue avec celle de Lassur au niveau du Sillol.
27 décembre 1817 Presbytère
La commune vote l’imposition supplémentaire pour racheter le presbytère conjointement avec Urs et Lassur ; pour Vèbre 1538 francs.
27 avril 1819 pont sur l'Ariège
Le pont sur l'Ariège est trop étroit (il avait été refait en 1809). Il sera reconstruit à Peine sur le terrain communal et les gens qui avaient usurpés des biens communaux payeront le travaux. Des particuliers avaient occupés et mis en culture des biens de la commune, 74 personnes, mais beaucoup n'ont pas régularisés cette occupation et la commune a du avoir recours à la justice.
27 avril 1819 presbytère
Il est urgent d’acquitter le prix du presbytère.
27 avril 1819 pont sur l'Ariège
Le pont sur l'Ariège est trop étroit (il avait été refait en 1809). Il sera reconstruit à Peine sur le terrain communal et les gens qui avaient usurpés des biens communaux payeront le travaux. Des particuliers avaient occupés et mis en culture des biens de la commune, 74 personnes, mais beaucoup n'ont pas régularisés cette occupation et la commune a du avoir recours à la justice.
10 juillet 1817 1040208 condamnation du vacher
Le vacher Mathieu Lacase a été condamné à payer des dédommagements à Mr Denhome de Lassur pour avoir mené le troupeau pacager sur un prétendu pré lui appartenant. Le vacher à agit sur ordre du maire conformément à la délibération du 1° janvier 1817 transmise à la préfecture le 20 aout 1818. Le conseil accorde sa garantie au vacher.
3 octobre 1819 1040209- Usurpation des biens communaux.
Suivant l’ordre royal du 23 juin dernier un commissaire a été nommé par arrêté de préfecture du 19 juin 1819 pour faire reconnaissance des biens communaux usurpés .La plupart des détenteurs ont formé le dessin de concourir au recours d’un expert . Jean-François Rauzy a été nommé. Les expert étant d’accord le conseil s’assemblerait le 11 courant pour recevoir les soumissions les dits détenteurs sont tenus de faire déclaration à la maison commune.
11 octobre 1819 1040210-221 déclaration des terrains usurpés
Le maire rappelle qu’à plusieurs reprise les habitants ont été informés par voie de tambour et d’affiche que les détenteurs de terrains usurpés devaient en faire la déclaration et s’acquitter d’une somme modique ou d’une redevance annuelle. Ces mesures étant restées vaines les usurpateurs seront dessaisis de certains terrains et devront payer pour d’autres suit la liste détaillée de 74 déclarations.
Voir Photo
Je ferais ultérieurement une étude détaillée de ces usurpations.
Juillet 1923 - 1040222-223 Gravière
Le sieur Goma propriétaire de la forge d’Urs a, pendant l’hiver, au lieu dit les gravières, fait passer des pierres de la rive gauche au dessus du pont, sur sa propriété de la rive droite pour y construire un mur sur la moitié de la longueur de sa rive. De ce fait il a augmenté la surface de son bien, diminué la surface du communal et contribue fortement a dévier le cours de l’Ariège sur son bras gauche et vers les communaux. Ce bras n’était actif que pendant les crues d’hiver. Il a aussi rétréci le chemin du pont entre le canal et le pont. Ce communal est l’unique endroit de la commune pour abreuver les bêtes laver le linge et le faire sécher. De plus les bêtes peuvent s’y chauffer au soleil en hiver.
Le maire est chargé de faire démolir les murailles de faire restituer les matériaux, qui doivent servir pour refaire les murailles du communal et consolider les culées du pont, et de faire rendre justice en transmettant à qui de droit les procès verbaux.
14 juin 1825 Usurpateurs, paiement des droits
Il est urgent que les usurpateurs de bien s’acquittent du payement de leurs taxes et ce pour parer aux réparations du presbytère, à son rachat et à la confection du pont.
14 aout 1825 Usurpations
Les détenteurs de bien communaux qui n’ont pas d’acte d’acquisition devront s’en acquitter ou restituer les terrains avec les fruits depuis l’acquisition illégale.
14 aout 1825 Prestations
Les chemins de communications entre communes sont à la charge des communes loi du 24 juillet 1824. Pour 1825 la commune impose 
- 282 journées d’homme,
- 49 journées de paires de bœufs et de charrette,
- 94 journées de chaque, cheval et charrette.
Journées d’homme 0,75 f , paire de bœufs 3 ‘’,journée de cheval attelé 2 f.
Début des travaux mars 1826 jusqu’en 1828.
Objet rendre praticable aux charrettes les chemins d’Urs et d’Albiés ;élargir celui de l’estrade à Caychax ;rendre propre à tous véhicules celui de la montagne.
25 février 1826 Fourane
Les animaux étrangers payeront 35 centimes par tête.
Note La location des bergers et vacher à lieu tous les ans à la même époque je ne la reprends pas systématiquement
9 avril 1826 1040224-226 Biens usurpés poursuite en justice
Certains propriétaires ont usurpés, d’après la commune, des biens communaux ; ceux-ci s’en disent propriétaire et contestent le droit de propriété à la commune . Le conseil de préfecture est incompétent et la commune doit de tourner devant les tribunaux. Le maire est autorisé à poursuivre en justice devant les tribunaux d’instance et d’appel les usurpateurs dont les noms suivent
1826 1040226-227 Affaire Traversier, famille Lordat contre les trois communes.
Folio 80
Dans cette affaire (voir supra 15 aout 1810 ) la cour royale de Toulouse en son jugement du 9 Aout 1811 condamne les trois communes aux dépens envers toutes parties. Les frères De Lordat propriétaires des montagnes ont écrit au préfet de l’Ariège pour recouvrir les frais de procès qui s’élèvent à 279 f 29 c. La lettre du préfet au maire de Vèbre est datée du 15 mai1826.
L’expédition en forme de l’ordonnance sur requête, celle de l’l’exécution est datée du 26 novembre 1811.
La commune de Vèbre doit en payer la moitié soit 140f elle demande donc l’autorisation de procéder à une imposition extraordinaire.
1er mai 1826 1040228 Sécheresse
Arrêté interdisant de faire du feu.
Le maire interdit, vu l’état de sécheresse, de faire du feu.
Référence des lois citées dans ce décret:
Loi du 22 juillet 1791 titre premier article46 ;elle autorise à publier à nouveau les règlements de police par les maires.
Loi du 24 aout 1790 prévention des accidents calamiteux.
Loi du 28 septembre 1791 tire 2 article 10 qui dit  « toute personne qui aura allumé du feu dans des champs plus pré que cinquante toises des maisons bois, bruyères verger, haies, meules de grains de paille ou de foin sera condamnée à une amende égale la valeur de 12 journées de travail et payera en outre le dommage que le feu aurait occasionné ; le délinquant pourra de plus suivant les circonstances être condamné à la détention de police municipale. »
Entendu l’article 46 du code pénal arrêtons ce qui suit :
1° Il est défendu à toute personne d’allumer du feu ou de pratiquer des fosses à charbon à une distance de moindre de 100 mètres des maisons bâtisses plantation gerbier et meules de foin ou de paille dans le territoire de la commune de Vèbre.
2° Défendons pareillement à tous les habitants de tous âge et de tout sexe d’agiter des brandons composés de peau de cerisiers et autre matières quelconques notamment vers le feu de St Jean.
Les pères mères ,tuteurs ou maitres sont déclarés responsables des contravention de leurs enfants ou subordonné ainsi que des dommages intérêts qui pourraient en résulter
Fait et rendu en la mairie de Vèbre le 1° mai 1826
Non daté folio 85verso et 86 1040229-230 Presbytère
Monsieur Jutgé desservant réclame le remboursement des 480f qu’il avait avancé pour le rachat du presbytère au Sieur Gomma . A cette somme s’ajoute 112f 70 de frais divers et notamment pour réparer le presbytère. Les frais de logement sont supportés pour moitié par la commune de Vèbre et l’autre moitié par celle de Lassur et d’Urs. La commune vote une imposition supplémentaire.
3 décembre 1829 1040231-232 Les trois communes contre Joseph Denhome
Le sieur Jean Rauzy de Vèbre à conduit, comme d’habitude un certain nombre de bêtes à grosses cornes de la vacherie sur les terrains de Labal. Les héritiers de Denhomme le poursuivent en justice correctionnelle.
De tout temps le droit de parcours des bestiaux s’est fait sur ce terrain, de plus le sieur Denhomme à usurpé une partie du communal à son profit.
Le maire est invité à rassembler toutes les preuves pour prouver les droits de pacage des bêtes des trois communes. Il est autorisé à intervenir dans toutes instances engagées contre tout individu de la commune devant tous les tribunaux et principalement contre le sieur jean Rauzy dit menguét. Il est aussi chargé de défendre les droits de la commune.
1avril 1830 1040233-234 Arrêt sur les chemins vicinaux
La municipalité demande que les chemins vicinaux soient élargis et que deux experts déterminent la part que doivent céder les riverains.
Ces riverains font tomber des pierres, cailloux et rocaille sur les chemins ce qui exhausse le sol et fait tomber les murailles; Ils stockent des déblais et détritus, sur les bords des champs, qui retombent sur toute la longueur des murailles. Les charrettes tombent des chemins et les fardeaux versent.
Le maire en vertu de ses pouvoirs de police interdit de jeter des pierres et cailloux sur les chemins et de déposer des tas de pierre sur le bord des champs en amont du chemin, sur lequel ils devront tomber tôt ou tard.
Les propriétaires ont trois jours pour enlever les pierres tombées, passé ce délai les officiers municipaux les enlèveront et factureront le travail aux contrevenants;
Note : Sous les comtes les riverains devaient entretenir la partie du chemin qui longeait leur parcelle, si cela n'était pas fait ils avaient une contravention.
10 octobre 1830 1040235-237 Pacage commun ; date du droit d’usage.
Le maire rappelle que les pacages des trois communes sont mis en commun depuis une délibération prise entre les trois communes de Vèbre, Urs ,Lassur le 8 avril 1697 ; cette décision fut signée par monsieur de traversier dans le corps de l’acte et autorisée par Monsieur de Lordat le 10 mai suivant.
Cette pièce qui avait été égarée et qui avait disparue par malveillance fut retrouvée par les maires d’Urs et de Lassur et mise en dépôt chez monsieur Faure notaire. Elle précise qu’un bois de réserve sera établi et qu’il sera destiné aux usages des construction des habitants des trois communes. Il sera géré par les jurats des communes et deux gardes seront nommés. Ce écrit mettra les communes à l’abri des sieur Gomma et de la Famille de Lordat.
Des délinquant des communes voisines pillaient le bois ; les maires se sont rendus sur place et ont fait saisir et mettre en lieu sur le bois de construction qui était déjà coupé.
La commune participera aux frais de mise en sécurité de l’acte. Les trois communes nommeront deux gardes forestiers pour surveiller les bois.
Note : la saisie de ces bois a eu des conséquences déplorables pour les trois communes. La commune de Garanou avait aussi droit au bois de réserve dans le bois de Castillou. Elle avait l’autorisation de Monsieur de Lordat ,en 1830, pour couper 30 sapins pour couvrir son église. Cela sera à l’origine de procès qui se terminèrent sous la 3° république et qui coutèrent 8000francs à Vèbre. Voir les coutumes de Garanou ADA
Le premier registre des délibérations commence le 4 mai 1808, il ne comporte que le budget Dépenses 64f 60 c en six chapitres
Pour la suite, cliquez ici 
Source Archives départementales de l'Ariège, récupérées par
Jean-Michel Poncy
Le Castor 

Repost 0
11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 12:00

Conseils municipaux du  20 octobre 1830 au 10 novembre 1833
Vebre vu du ciel (4)
20 octobre 1830 1040238_ 240 Le maire prend fait et cause pour le garde vache.

 

De temps immémoriaux les habitants des trois communes jouirent du droit de pacage en commun sur les montagnes. En 1767 des habitants de Lassur usurpèrent des terrains dans la vallée de cette montagne et cherchèrent à mettre des obstacles à cet usage. Les communes de Vèbre et Urs tinrent un conseil commun à Urs et prirent une délibération le 4 novembre 1767. Elle fut enregistrée à Ax le 12 novembre de la même année par Marcaillou; ces communaux restèrent tranquilles toute cette année.

«En septembre 1768 de mêmes tracas recommencèrent ; Les communes d’Urs et Vèbre firent signifier par Cazal, huissier de la baronnie de Château Verdun un acte au conseil syndic et aux habitants du lieu de la commune de Lassur avec sommation à rendre libre les parcelles & jasses de Labail de Lassur pour y faire parquer et paitre la bergerie et autre bestiaux d’Urs et Vèbre. Cet acte fut signifié le dix sept octobre 1768 et contrôlé à Ax le 20 octobre de la même année moyennant six sous six deniers. »

Dans l’année1830 les habitants de Lassur recommencèrent leur tracasserie et attaquèrent le garde vache d’Urs et Vèbre qui avait agit sur l’ordre express des deux communes d’Urs et Vèbre.il fallait l’autorisation de monsieur le préfet pour aller en justice . Les maires portèrent les papiers à la préfecture avec une supplique pour monsieur le Préfet. Les papiers se perdirent à la préfecture et entre temps le garde vache fut condamné. Il fut à nouveau poursuivi par un habitant de Lassur qui porta plainte contre lui alors qu’il avait agi sur ordre des maires. La commune demanda au préfet l’autorisation d’aller en justice pour défendre son garde Vache. Le maire avait mis sur le bureau les délibérations du 4 novembre 1767 et l’exploit en forme d’acte et sommation du 17 octobre 1768.

9 novembre 1830 1040241-242 Bois de Réserve ; garde forestier.

Les habitants des communes voisines dévastaient les bois de réserve. Les procès verbaux et l’objet du délit ont été saisis plusieurs fois.

Les événements éprouvés par le canton n’ont pas permis de poursuivre ces délinquants mais maintenant que l’ordre est rétabli la commune les poursuivra.

Les dévastations continuent à se faire jour et nuit et il n’est pas possible de surveiller  tous ces bois.

Monsieur Faure à délivré une expédition (copie) de la délibération du 28 avril 1697 approuvée par Monsieur Traversier et monsieur de Lordat instituant les bois de réserve pour les trois communes. En vertu de l’autorisation de monsieur le Préfet et de l’accord des maires d’Urs et Lassur le conseil nomme le sieur Jérôme Rauzy, ancien militaire pensionné demeurant à Vèbre, garde forestier.

13 novembre 1830 1040243-244 Presbytère réparations

Le conseil se réunit avec les plus hauts imposables ainsi que Mr Jean-François Gomma d’Urs et Clément Anglade des Cabannes. Il décide d’entreprendre des réparations importantes à la maison curiale et à la grange attenante. Elles touchent la charpente, la couverture et les murs. Ces travaux seront faits à la journée sous la conduite du maçon, ils seront surveillés par  Paul Soula  maire, Jean Pierre Of et jean François Gomma. Le maire tiendra les comptes qui seront visés par ses deux adjoints. Le salaire des ouvriers est fixé à 1f 50 par jour et pour subvenir aux frais la commune qui n’a aucune ressource s’imposera un centime supplémentaire de 25 centimes par francs.

10 janvier 1832 1040245_246 Pont en pierre à Urs

La commune d’Urs demande 400 journées de travail pour l'aider à construire son pont en pierre sur l'Ariège. Sous l'administration de monsieur de Mortarieu il avait été question de placer un pont sur l'Ariège à Vèbre et un à Urs. Ces ponts ne doivent pas servir des intérêts privés mais servir les communes environnantes  La commune de Vèbre avait déposé un mémoire pour la construction d'une route partant de La Remise puis longeant l'Ariège sur la rive droite jusqu'à Luzenac. Elle avait pour avantage de passer au soleil, d'éviter les montées, les descentes, les glaces de Lassur et de Garanou et aurait fait partie intégrale de la route royale. Le projet de route n'ayant pas eu la sanction de l'autorité "le conseil ne verra pas avec peine la construction d'un pont sur l'Ariège à Urs." Le conseil rappelle que ce pont ne lui sera d'aucune utilité et qu'il préfère la construction de la route. Le chemin de Vèbre à Urs n'est pas praticable au roulage car il passe sur un précipice, à Urs les ruelles sont trop étroites et en zigzag. Les quartiers de Vèbre situés de part et d'autre de la rivière ne peuvent communiquer que par un pont autre que celui dont il s’agit. La commune doit dépenser des sommes considérables pour maintenir l'Ariège dans son lit et aussi pour entretenir les chemins notamment celui de la montagne. La commune votera néanmoins 100 journées de travail

Note Ce qui n'est pas précisé dans la délibération c'est que la forge d’Urs avait besoin probablement de ce pont pour tirer correctement son minerai de fer, un deuxième projet de forge devait être à l'étude.

6 février 1832 Garde Champêtre

Bonrepaux Charles est nommé gardes champêtre.

6 février 1832 1040247 Terrains usurpés par Mr de Lordat

«Lors  de la confection du cadastre parcellaire il a plu aux agent de Monsieur le Compte de Lordat de faire insérer sous l’article de ce dernier  les terres hermès et communales situées dans l’enceinte des limites du terroir  de Vèbre soit en nature de pacages soit en nature de bois et bruyères »

Le Compte de Lordat n’a aucun titre de propriété concernant les terrains usurpés. Il sera notifié au compte une réclamation l’invitant à rectifier son erreur . En cas de refus le maire est autorisé à se pourvoir devant les autorités compétentes pour faire rétablir les propriétés de la commun.

17 mars 1832  1040248-252 Un seul troupeau par espèce et un seul orri sur les montagnes de Lassur

Le conseil se réuni sous la présidence du maire Barthélémy Ponsi pour traiter les affaires en retard. Les comptes du maire sont définitivement ajournés.

«Il a ensuite exposé qu’anciennement les bestiaux de commues de Lassur, Urs, et Vèbre, que les trois communes tenaient dans la belle saison sur la montagne de Lassur pâturaient aussi sur les landes ….de Luzenac et de Château –Verdun, mais  le  ci devant marquis de Gudanes ayant eu le crédit de les évincer de ce droit , il arriva que le bétail de toute espèce contrarié dans les habitudes ne pouvait plus subsister dans une enceinte  trop resserrée pour conserver un droit de parcours dont on ne pouvait se passer ; il fallut capituler avec un homme puissant dont la famille réunissait alors les terres de Lordat , Luzenac, et Château-Verdun. Par une  transaction du 16 avril 1778 il fut convenu  entre la communauté de Lassur  Urs et Vèbre et ce seigneur que les habitants des trois villages auraient à l’avenir la faculté de faire paitre leurs propres bestiaux sur les montagnes de Luzenac et de Château –Verdun en les retirant  et concentrant  la nuit sur celle de Lassur et celle de faire jasser, cabaner et nocturner leurs bétail seulement sur les jasses de Barane Ayguebernine et Majousset  et leurs dépendances moyennant une somme de 6000 F(ou s barré, sol?) une fois payée et qui fut acquittée et une rente annuelle en fromage dont Vèbre , devait fournir ,24 livres, Urs 11 livres et Lassur 30 livres, il est à remarquer que la libre entrée des bestiaux des habitants des trois communes sans mélange de bestiaux étrangers. De l’intervention du droit de parcours réciproque qui a eu lieu(ou à ce lieu ?) il suit et demeure que nul étranger n’a le droit d’introduire du bétail dans la montagne de la zone et que les représentants du ci-devant seigneur n’ont que la faculté d’y introduire les bestiaux de leur nourriture comme habitants.

Il arrive néanmoins d’un coté que les bestiaux de Luzenac et de la dite baronnie de Château-Verdun entrent dans les terroirs de Vèbre et de Lassur   et d’un autre coté que des habitants de Vèbre, Urs et Lassur se permettaient d’y introduire des bestiaux étrangers sous le vain prétexte d’une rétribution appelée foraine dont profite les agents ou fermier du comte de Lordat. Le compte de Lordat se disant propriétaire des pâturages en question, les abus sont trop préjudiciables pour être enterrés? …» La commune avait déjà pris des mesures par les délibérations du 8 mars 1814  et du 8 mai 1831, écrites par Mr Anglade maire de Lassur et MaXXX? maire d’Urs  .Des personnes ont profité de l’ignorance des habitants pour faire du trafic, privant les bestiaux du bien être auquel il pouvait prétendre.

«considérant  que les droits de pâturages sur les montagnes de Lassur relevaient (lecture difficile) de la châtellenie de Lordat en cause, des concessions à titre onéreux faites par les contes de Foix, qu’après la réunion de ce comté au domaine de l’état la propriété utile de la montagne de Lassur  transmise aux anciens riverains n’a reçu aucune altération. Et que la chambre des comptes du parlement de Navarre a reconnue et confirmé les droits des habitants par plusieurs arrêtés d’homologation de dénombrement et reconnaissances produites devant la dite cours.

« Que le seigneur local soit qu’il représentât un vassal des comtes soit le feudataire ou l’engagiste du domaine n’ayant jamais inféodé, accusé ni arrenté les landes et bois de Lassur à la commune de ce nom, n’en a jouit pour les besoins même pour les usines qu’en qualité d’habitants.

Que sous le régime féodal il  a été facile de confondre le domaine direct avec la propriété réelle puisque par l’inféodation ou par l’acensement le bail de l’utilité de la chose sous une condition quelconque était toujours censé fait avec la réserve pour le bailleur de la seigneurie ou domination féodale a laquelle étaient attaché a plusieurs prérogatives telles que le renouvellement des reconnaissances, les dots et le retrait dans certains cas ; mais depuis l’abolition des droits féodaux la propriété nue ayant été recueillie à l’usufruit  on ne peut raisonnablement métamorphoser soit la directe , soit l’ancien droit de police du haut justicié en propriété absolue ni ce domaine utile en simple usage.

Qu’il résulte de ce qui précède et de la possession immémoriale de la communauté qui ne peut avoir été interrompue par des abus ou par des actes de simple tolérance que le comte de Lordat , ses agents, ses fermiers ou préposés, n’ont d’autre droit que celui de faire paître des bestiaux comme ses ,communis, dans les landes de la montagne dont s’agit  .

Et attendu que les pâturages de la montagne de Lassur sont à peine suffisants pour la nourriture d’environ 500 bêtes bovines; plusieurs douzaines de bêtes chevalines et plus d’un millier surajouté demi entre un et millier de bêtes à laine;que les bestiaux étrangers ne peuvent pas être mêlés parmi ceux de la communauté sans contravention aux accords de 1178 et que nul n’a le droit d’introduire sur la dite montagne que  les animaux de sa nourriture.

1°Attendu qu’il importe de régler le mode de jouissance par ces motifs et autres. Le conseil en délibération estime que Mr le maire de Vèbre doit de concert avec MM les maires des communes de Lassur et d’Urs veillerà ce qu’il ne soit souffert sur la montagne de Lassur qu’un seul troupeau de brebis appartenant aux habitants des trois communes; qu’il ne soit formé qu’une laiterie vulgairement connue sous le nom d’Orry . Cette bergerie sera placée dans l’une des trois jasses de Baranne, Aigue Bernine ou Majousset sous la garde et l’exploitation de pâtres capables dont un sera désigné par le maire de Vèbre et agréé par son conseil et l’autre par les autorités municipales de Lassur et Urs ; les dits pâtres étant responsables de leurs infractions aux règlements et de leurs fautes ou manigances devant être notoires.

2° Que les dits maires doivent veiller à ce qu’il ne soit introduit sur les pâturages de Lassur aucun bestiaux appartenant aux communes voisines et qu’il ne soit mêlé aucun bétail étranger parmi ceux de la communauté de Lassur Urs et Vèbre ; de défendre aux dits pâtres d’en recevoir ou garder sous leur responsabilité. Et lors qu’ils auront sur le territoire de Lassur ou Vèbre des bestiaux  étrangers par qui que ce soit qu’ils y aient été introduits les dits maires ou adjoints conjointement ou séparément ou bien les gardes champêtres de chacune des trois communes devront les en écarter et même les saisir et les mètre en fourrière  et remettre leur procès verbal à qui de droit et qu’il soit procédé aux formes de droit et aux frais avancés par la commune aux poursuites judiciaires que le conseil jugera.

3° Que pour éviter les erreurs  ou les fraudes les propriétaires de bestiaux à laine devront faire à leurs mairies respectives, la déclaration de celles de leurs nourritures contrôlées par la présentation de leur acquits à caution avant de les introduire sur les pâturages communs en sorte qu’au moyen de ces déclarations cises sur les registres des trois mairies, il puisse être reconnu s’il ya du bétail étranger sur la montagne de Lassur qu’ils ont signés ce dont ils ont pris connaissance.

Soulié    Ponsy  M Soulié Denjean  Calbet Alzieu Of  Alzieu  Comminges»

Même séance 1040251_252  Arrêté du maire sur les troupeaux

Il ne sera constitué qu’un seul troupeau par espèces, deux pâtres seront nommés un par la commune de Vèbre l’autre par Urs et Lassur un troisième sera plus particulièrement destiné à garder et surveiller les bêtes chevalines.

Le troupeau des brebis à lait sera gardé par deux pâtres nommés comme précédemment. La laiterie sera sur les jasses de Barane, Aigue Bernine et Majousset au choix des propriétaires sans pouvoir passer ou permuter à Courtal Gélat, à L’astagnole ou autre lieu central de la montagne où les bêtes à laine auraient trop peu de pâturages qui doivent être réservés aux bêtes à maille.  Les bêtes étrangères sont interdites. S’il s’en trouvent qui se sont échappé des troupeaux voisins elles seront écartées, si elles sont gardées à bâton planté elles seront mises en fourrière, les délinquants condamnés à la diligence des trois maires  et les excédent de amendes après dédommagement de la fourrière réparti entre les communes. Le troupeau de bêtes bovines sera pourvu de deux taureaux de belle race payé par les propriétaires.  Les bêtes seront déclarées en mairie et l’état exact de la mairie devra correspondre avec celui de la douane, les deux états se contrôlant. L’arrêté sera contre signé par les maires d’Urs et de Lassur et approuvé par le préfet.

6 mai 1832 1040253 Procès trois communes contre Denhome

La commune qui est toujours en procès avec Urs et Lassur contre M. M. Soulie et Denhome de Lassur au sujet des prés de Labal. Le maire est autorisé à fournir toutes les pièces nécessaires  pour notre défense et aussi de prévoir une imposition supplémentaire pour les frais qui s’élèvent à 360francs.

20 mai 1832 1040254

Rausy Bousquet demande le salaire de Garde forestier

Un conseiller relate les faits du garde forestier et des démêlés qu’il a eu avec le maire précédent Paul Soula (Ce texte est difficilement lisible sur photo).  Le garde forestier n’a pas voulu interpeler un charbonnier qui faisait son charbon dans un endroit communal interdit le Debés de La Clabaïrisse, sous prétexte qu’il était trop tard. Le lendemain il n’a pas voulu y aller non plus après l’injonction du maire. Il évite les charbonniers qui portent leurs charges à la forge d’Urs ; Il va avec d’autres couper du bois au Quié alors que c’est interdit et arrachent des arbres à la bêche Texte à reprendre  folio 116

20 mai 1832 1040255  Requête de Louis –Philippe Victor comte de Lordat

Concernant le paiement de la moitié des impôts des montagnes.

Le maire a reçu le 14 mai une requête en provenance du comte de Lordat. Le comte de Lordat prétend que depuis l’institution du cadastre de 1828 les communes doivent payer la moitié des impôts des montagnes de l’ancien Lordadais. Il a déposé une instance au tribunal de Foix. La commune de Vèbre estime que le Comte n’a rien à voir dans les vacants et bois en limite de notre commune. Elle n’a rien à payer dans les bois situés au Sud – Est. Les impositions des bois exploités par la forge d’Urs doivent être payées par son propriétaire. Elle est d’avis de payer les impositions sur les pâturages au prorata des trois communes Le sieur de Lordat ayant introduit une instance en cantonnement le 6 novembre 1817 il convient de ne rien payer et d’attendre le jugement du tribunal.

Le conseil autorise le maire à défendre nos droits devant le tribunal.

20 mai 1832 1040257  Bergerie

Il y aura un seul troupeau de brebis à laine qui ne sera pas mélangé avec celui des brebis à lait. La bergerie sera à Majousset et Aiguo bernino.

11 juin 1832 1040258 Arrêté de police

Le maire prend un arrêté réglementant l’organisation des troupeaux identique à celui de mars 1832 Cet arrêté daté de Juin 1832 est inséré avant la délibération du 5 mai 1832 sur le registre

6 aout 1832 1040258-259 Arrêté de police

Art 1 Il est interdit à tout animal domestique de pénétrer sur les terrains d’autrui. Les chèvres devront être conduites en laisse sur les chemins.

Du 25 mai au 1 novembre l’entrée du Quié de Vèbre est interdite aux chèvres et aux bêtes à laine, les limites sont comprises entre les terroirs de la commune d’Urs, d’Albiès, Caychax et d’ Appy.

«En aucun cas il ne sera conduit des bestiaux dans les vignes oseraies, bosquete, prés artificiels, plantés d’arbres, et le long des haies vives sous les peines de droit.

Art 2 il est adjoint au garde champêtre d’empêcher qu’on s’introduise dans les récoltes d’autrui pour y ramasser des herbes inutiles ou sous tout autre prétexte sans la permission du propriétaire .

Il est expressément chargé de s’opposer au maraudages de veiller à ce qu’on ne dérobe pas les productions de la terre notamment de signaler à la justice répressive les voleurs  de noix, de châtaignes, raisins et autres fruits ainsi que tous les petits délits ruraux qui seront à sa connaissance Lorsque les délinquants lui paraitrons insolvable il désignera au procès verbal les noms, surnoms profession et domicile des, mari, pères et mères, tuteurs, maitres ou comme étant civilement responsable .

Art 3 le dit garde veillera à ce que nul ne chasse sur les terrains d’autrui ou que nul autre que les riverains des cours  d’eau n’y pêche sans la permission du propriétaire.

Art4 Nul ne pourra vendanger avant le jour qui sera par nous fixé par le ban à publier sous les peines portées à l’article  473 du C.D.  fais & arrêté sous l’autorisation requise  à la mairie de Vèbre le 6 Aout 1832

Ponsy M

Note: L’article 4 est une survivance des lois d’ancien régime. Le seigneur fixait la date des vendanges et elles commençaient par ses vignes, ensuite les habitants pouvaient vendanger les leur.

24 mai 1832 1040260 Largeur des chemins

Selon la loi du 9 ventôse an 13 il appartient à l'autorité administrative de fixer la largeur des chemins qui sont classés selon les communes . Le conseil charge le maire de demander au préfet qu'il lui plaise de fixer par un arrêté la largeur des chemins qui doivent être élargi d'après le rapport des préposés lesquels désigneront les riverains qui doivent fournir le terrain  qu'ils sont censés avoir usurpé, pour avoir une largeur de 6 mètres. Il doit s'agir là du chemin de Vèbre à Urs. La demande concerne  les chemins du village d'Albiès  de la montagne et de Caychax.

3 juillet 1832 1040261 Frais d’avoué

 Dévastation maison Soulié

Suite à des lettres  de divers conseillers au préfet et de l’autorisation du préfet le conseil se réunit pour demander que monsieur le maire soit  remboursé  d’une quittance, pour frais d’avoué, s’élevant à la somme de 64,75 francs payée à Maitre Daresi et pour laquelle il avait avancé l’argent  payant de ses propres deniers. La quittance est datée du 18 juin 1832.

Le texte expose les faits relatifs à cette dévastation survenue pendant les guerres des Demoiselles.

«Maitre Darexi avoué avocat plaignant pour la commune contre Mr Soulié juge qui avait cité (surchargé par assigné) celle-ci devant le tribunal de Foix le 2 juillet 1831 en paiement des dommages et  dévastations  du pillage de sa maison de Vèbre causé conjointement et par un attroupement de plusieurs  individus de diverses communes du haut canton des Cabannes »

Le conseil demande de faire autoriser par le préfet le remboursement de la somme avancée par le maire.

5 Aout 1833 1040262 Payement de la redevance en fromages à Gudanes.

Selon l’accord du 16 avril 1778 Les trois communes de Vèbre Urs et Lassur ont versé au Marquis de Gudanes  propriétaire des montagnes de Luzenac, et Gudanes la somme de 6000f pour pouvoir pacager sur les terrains limitrophes de la montagne de Lassur. Pour Vèbre une redevance de 24 fromages de propriétaires doit être versée le 25 juin; des habitants de Vèbre ne veulent pas payer leur cote part. Afin de ne pas remettre en cause ce droit de pacage et de devoir subir d’autres frais de justice le maire est autorisé à faire recouvrir par voie légale la part de fromage que les habitants récalcitrants ne veulent pas payer .

Note  Le texte ne dit pas comment se répartissait le paiement de ces 24 fromages d’orri. Tous les animaux étaient-ils  concernés par le pacage apparemment oui. Le fromage d’orri est un fromage de brebis qui se fabriquait encore dans la vallée de Vicdessos jusqu’à l’après guerre. D’après les limites de pacages fixées pour les vaches et celles pour les deux troupeaux de brebis,  les vaches restaient plutôt vers Géries dedort et Beille les brebis se partageant les terrains haut et ceux de Aigou Bernine et Majousset. C’était donc les brebis qui pacageaient sur Luzenac et Gudanes.

9 Décembre 1932 1040263 Instance de la commune de Garanou.

La commune de Garanou dépose une demande en justice contre les communes de Lassur ,Urs et Vèbre par exploit le 22 novembre 1832 ayant pour objet de faire déclarer que les habitants de Garanou ont le droit  de se pourvoir en bois de construction dans la futaie de la Crabairice terroir de Lassur, appartenant au comte de Lordat  habitant Toulouse. C’est la troisième instance concernant les montagnes.

La première  a été engagée par le Sr Louis de Lordat le 6 Novembre 1817 à l’occasion d’un différent entre lui et  le maitre de la forge d’Urs. Il fit intervenir les communes du ci devant Lordadais dans sa cause afin d’obtenir un  cautionnement de bois  avec tous les cointéressés.

La deuxième date du 14 mai 1832 ; le sieur Victor de Lordat demande que les communes de l’ancien Lordadais soient condamnées à lui payer la moitié des impôts payés par lui qu’il dit avoir payés pour elles et a décharger a l’avenir  de la moitié des impôts des montagnes du Lordadais. Dont il se dit propriétaire.

«Pour repousser la demande  de la commune de Garanou il importe de mettre à la disposition du défenseur    des dites communes ou tout au moins à celle de l’avoué de la commune de Vèbre l’expédition en forme probante  de la délibération du 28 avril 1697 qui nous en réserve le quartier de noir dit de la Crabairisse pour l’usage exclusif des communes de Lassur ;Urs ;et Vèbre…

Considérant l’action en cantonnement ne peut être exercée que par le propriétaire de la chose grevée d’usage et qu’il ne peut y avoir lieu au partage des bois et montagnes de Lassur avec lui qu’après qu’il aura été irrévocablement décidé que le demandeur est recevable ou bien fondé à exiger qu’une pareille action ayant été inutilement engagée et justice par exploit du 9 septembre 1768 est éteinte et prescrite par le droit de plus de 30 ans . Que les auteurs du comte de Lordat n’avaient d’autres droit aux bois de Lassur que ceux résultants du bail à fief d’une usine qu’il cédèrent dans le 16° siècle à Pierre traversier sous une redevance annuelle de leur qualité d’habitant du lieu d’Urs.

Considérant que la répartition des contributions de la dite montagne ne peut être régulièrement faite qu’au prorata du profit que chacune des parties, prenantes en retire ou qu’elle a le droit d’en retirer, ce qui est subordonné à l’événement du litige

Considérant que dans ces circonstances la demande de la commune de Garanou implique aussi la question de propriété non encore résolue contradictoirement avec toutes les parties prétendant droites aux lois dont s’agit.   Que depuis l’époque ou le baillage de Lordat ne forme plus un seul corps politique; les habitants de Garanou exercent leurs usages en bois et en pâturages sur les  montagnes de Luzenac ; que cela résulte soit du procès verbal de la commission présidée par Louis de Froidour , soit du règlement forestier du 28 avril 1697 que l’expédition en forme probante de ce règlement qui était  a la disposition  de la commune de Vèbre portant le consentement  et concouru d’un des auteurs ,du comte de Lordat et dont le possesseur a été injustement dépouillé par une supercherie , ne pouvant être  remplacée par une copie de copie qui ne serait  qu’un simple renseignement doit être restituée sur ces motifs.

Le conseil, après en avoir délibéré est d’avis :

1°que la liaison et le rapport qui existent entre les affaires engagées contre  les trois communes exigent qu’elles soient décidées par un seul jugement et contradictoirement avec tous les Cointéressés,

2°L’avoué de la commune doit conclure à leur jonction, et a ce qu’il soit d’ abord statué sur la question de propriété soit des landes soit des bois de la montagne de Lassur et dans tous les cas  à ce que la portion  afférente à chacune des parties y ayant droit soit déterminée et fixée par des limites permanentes, et demeurant son office d’acquitter les contributions assises sur ses portions des dits biens, elle devra  conclure à son relaxe de toutes les autres demandes.

3°la commune  étant obérée M le maire fera poursuivre le recouvrement  des sommes dues  par les détendeurs  des biens communaux.

4° il fera les démarches et agis  nécessaires pour faire restituer l’expédition  du règlement de 1697, et pour retirer conjointement avec les maires  des autres communes cointéressées les titres et pièces qui dans le temps ont été envoyée à Paris pour défendre   à la demande en cantonnement  des montagnes en Lordadais. »

6 février 1833  1040266 Bestiaux étrangers

Un certain nombre d’habitants de Vèbre introduisent sur les communaux des bestiaux étrangers  qui en dévorent les pâturages au préjudice de ceux des habitants de Vèbre qui s’acquittent des contributions. La commune exigera une rétribution de 20 centimes par bête à laine étrangères.  Ces bêtes ne pourront paitre au delà du versant Nord-Ouest   de la montagne de Lassur qui leur est interdite. Ils ne pourront être laissés hors des quartiers appelés la jasse del mieil et le haut du Ferradou.

6 février 1833 1040266-267 Usurpation de Communaux

Plusieurs conseillers se plaignent que des personnes ont usurpés des terrains communaux, friches ou chemins ainsi que des étrangers. Ces usurpations ont été évoquées dans les conseils des 11 8bre 1819,14 et 18 juin 1825 et 9 avril 1816.

1°Le maire doit poursuivre par tous les moyens  les usurpateurs et en faire recouvrir leurs valeurs avec les fruits.

2° il doit faire délaisser les terrains nécessaires  aux passages des chemins ou situés sur des pentes trop raides (délavement des sols)

3° il doit reconnaître tous les nouveaux terrains usurpés par comparaison de l’ancien cadastre et du nouveau, en faire acquitter le recouvrement  ou poursuivre les détenteurs pour qu’ils les délaissent.

4° Il doit faire délaisser tous les terrains usurpés par les habitants de Caychax ou autres

Note : Le texte ne donne aucun résultat concernant les délibérations et actions en justice que devait entreprendre les maires précédent dont les délibérations sont citées.

Au pied et à l’ouest de la roche du Quié qui domine Vèbre se trouve le Pla de cesse  le terrain y est moins pentu que sur les flancs de cette montagne. On y voit encore très bien des restes de champs en terrasse et une ou deux cabanes, anciennes métairies de Caychax, constituées avec des blocs morainiques, totalement en ruines. L’herbe y est toujours  épaisse et dense avec de nombreux œillets et de très beaux spécimens de damiers des Pyrénées (fritillaires)

Un peu plus bas un petit chemin qui passe à flanc de pente relie Caychax, en suivant un tracé quasi horizontal,  à la crête rocheuse qui descend du Quié vers le ruisseau. Cette crête sépare en amont le versant de Caychax de celui de Vèbre-Albiés Pour y parvenir il faut prendre au niveau de la font du mercier le chemin qui monte  puis s’enfonce dans les bois de bouleaux et de chênes  en direction de Caychax. Ensuite on continue en progressant d’un ancien champ en terrasse à celui du dessus. Au niveau où la pente change sensiblement d’orientation on tombe sur un affleurement rocheux le chemin se prend à la base de cet affleurement qui s’arrête à ce niveau. La roche est bien visible depuis la Gargante.

6 février 1833 1040268-271 Compte du maire Soula

Réparation du presbytère

1°Le maire Comminges et son successeur Paul Soula ont fait répare le presbytère, sa grange et dépendances. Le sieur gomma d’Urs à avancé l’argent. Il semble qu’il n’y ait eu ni cahier des charges, ni devis ni réception des travaux. Le sieur Gomma à fourni les clous et chevilles gratuitement. Il a reçu 17 chevrons se sapin de la commune de Vèbre et une somme de 30 francs provenant d’une réquisition suite à la coupe dans le débit de sapin, payé par le maire de Garanou au maire de Vèbre.

(Le sieur gomma était chargé de superviser les travaux.)

Le sieur soula successeur de  Comminges  doit fournir des comptes et la commune ne se sentira pas responsable s’il a outrepassé ses attributions

2°Il doit également fournir des comptes pour la réparation du pont de Vèbre. Il n’y a pas eu de ligne de crédit approuvée par le préfet mais une répartition de 10 centimes par francs ; Il est comptable des sommes créditées par le percepteur et des dépenses à payer il doit aussi créditer les prestations qui ont été faites en natures du montant de leur fournitures et de leur prestations. Il doit porter en compte la nature du bois retiré de l’ancien pont.

3° Le sieur Soula débite la commune pour frais de procès entre le communes de Urs et Vèbre d’une part et le sieur Denhome de Lassur d’autre part. Il déclare avoir reçu 18,49 francs de divers habitants de Vèbre pour soutenir ce procès. Ils devront en être remboursés s’ils en font la demande et les dépenses réparties entre Vèbre et Urs.

4° Le sieur soula doit faire rendre compte au percepteur de la réunion des centimes additionnels ce qui n’a pas été fait.

5° Il doit être alloué au sieur Soula diverses sommes  pour tuyau de la fontaine de peine , boite aux lettres, voyages à Foix pour soutenir des procès, poutres .

Le sieur Soula doit fournir des comptes détaillés et fournir les pièces justificatives afin que le conseil puisse délibérer.

6 Février 1933 1040271 Affaire Soulié

Le maire sera remboursé des quarante francs qu’il a avancés pour paIement de Maitre Darexi dans le jugement de Maitre Soulié contre la commune- Compte Rendu le 22 novembre 31

7 mars 1833 1040272-273 Ecole primaire

Cette délibération du conseil est très importante par les informations qu'elle nous apporte.

Le maire dit au conseil ce qui suit.

"..A l'époque où l'on vendait les presbytères comme bien nationaux celui de Vèbre avait été destinés à une école primaire pour un arrondissement qui comprenait les villages d' Albiès , Senconac, Caychax, Appy, Axiat, Urs, Lassur et Vèbre et qu'un instituteur y avait été placé; mais un des principaux bientenans, de la commune abusant de sa place d'administrateur s'étant fait adjuger plus tard ce presbytère et ses dépendances, cet arrondissement fut privé de bienfait.."Les habitants de Vèbre rachetèrent le presbytère à un prix exorbitant, ils en payèrent    les intérêts   cela joint aux procès à soutenir (pour la montagne ), à l'entretien des chemins, à la construction du pont (l'ancien) et des dettes à acquitter fait que la commune est dans l'impossibilité de trouver un local pour l'école.

Une école mutuelle pourrit être ouverte à Vèbre à peu de frais en attendant le conseil tient à faire savoir à Monsieur le Préfet qu'une association de pères de famille entretient un instituteur  depuis environ douze ans, des élèves ont trouvés du travail à Foix et à Toulouse, mais son traitement est si modique qu'il peut à peine vivre et payer son loyer. Le conseil demande au maire de prier le préfet de lui faire connaitre la liste des livres adoptés par le conseil de l'instruction ,de faire payer l'instituteur sur les fonds du trésor et de demander un secours de 200f.

Le premier instituteur ayant exercé à Vèbre est venu vers 1821.

5 mai 1833 1040273-274 Nomination  des  patres

Certains habitants des communes voisines veulent se mêler des affaires de Vèbre en semant la zizanie dans la commune.

Les pâtres chargé de la garde des bovines et chevalines, qui ne formeront qu’un seul troupeau sans mélange de bêtes étrangères, seront tenus d’avoir deux bons chiens de garde et d’être armés à feu pour chasser les loups et autres bêtes nuisibles. «Il leur sera payé de pain de seigle ou de maïs pour chaque bête bovine ou chevaline ».Ils ne peuvent traire les vaches que pour leur nourriture. Il est  de faire garder des bêtes par d’autres personnes que le vacher communal sous peine de poursuite Article 72 du code forestier.

Le pâtre devra être solvable afin qu’il ne se dessaisisse pas de ses responsabilité impunément.

La séance est abrogée après le retrait de plusieurs membres.

26 mai 1833 le sieur Pierre Alazet est nommé pâtre communal.

10 novembre 1833 1040275-276 Nomination de l’instituteur primaire.

La loi du 28 juin 1833 prévoit que chaque commune doit entretenir une école primaire soit par elle même soit par réunion avec d'autres. La commune de Vèbre ne peut pas l'entretenir seule mais elle le peut par réunion avec Albiès, Urs et Lassur du fait qu'elle est centrale. La commune vote 2 centimes additionnels et un traitement annuel de 200f en sus des rétributions convenues avec les parents; Il y a lieu qu'il soit logé en attendant qu'il puisse lui être affecté un local convenable. Le 2 février 1834 le conseil émet le vœu que les communes d'Albiès et Vèbre se réunissent pour l'établissement d'une école primaire.
PJM

A suivre ( cliquez sur le lien pour la suite)

Le Castor

Repost 0
11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 00:50

Conseils municipaux du 4 mai 1834 au 17 septembre 1837
Vebre vu du ciel (7)

 

4 mai 1834 1040277-278 Nomination du taureau

Un taureau de bel ordre sera loué pour être mis avec la vacherie pendant la transhumance. Son loyer sera acquitté au prorata du nombre de vaches par propriétaire.

X x1834 1040279. Pont d’Urs

La commune e Vèbre vote une somme de 200f pour la construction du pont d'Urs.

9 octobre 1834 1040280 Affaire Garanou / bois de la Cravayrisse

Le maire rappelle que les trois communes ont l’usage des bois de la Crabayrisse (débés) pour leur construction  et que Louis Philibert Victor de Lordat avait autorisé les habitants de Garanou à couper des arbres (30 sapins pour la reconstruction de l’église) Les maires des trois communes firent saisir les arbres coupés et  les enlever. Le tribunal de Foix a joint cette instance à celle de 1817 et à condamné les communes consigner 140 francs représentant la valeur des bois saisis.

D’après les défenseurs ce fait est nuisible aux habitants car il suppose que le comte à la propriété de cette futaie.

Que la commune de Garanou en est en possession conjointement à celle de Lassur  Vèbre et Urs ce qui n’est pas le cas puisqu’elle exerce sa dépaissance avec celle de Luzenac.

«Considérant que

1° l’instance en cautionnement existant devant le tribunal de Foix , implique la question de propriété qui n’ayant pas été agitée n’a pu être résolue  connaissance de cause.

2°Que la communauté de Lassur, Urs, et Vèbre possède légalement la futaie dont s’agit exclusivement  à tous autre  depuis 1697 en vertu de la concession privative des comtes de Foix et de la convention  des cointéressés que le seigneur local et le maitre de la forge d’Urs censitaire ou sans fruit?  n’en ont jouit qu’en qualité d’habitants sans droit d’affouage, pour leur usine que depuis 1792 les communes usagères sont censées posséder en esprit de propriétaires et que c’est violer les lois anciennes et moderne que d’attenter à leurs droits, un jeu forcé qui les réduirait au simple usage du bien d’autrui.

3° que les habitants  de Garanou que le seigneur de Luzenac à reconnu pour usagers de ses montagnes n’ont ni titre ni possession équivalente pour participation aux bois réservés pour le chauffage et les constructions d’Urs, Lassur et Vèbre.

Le conseil est d’avis qu’il faut faire appel devant la cour royale de Toulouse du jugement  du tribunal de 1° instance du 22 janvier 1834 et autorise Mr le maire à agir en conséquence. » 

8 février 1835 1040281-282 Nomination des taureaux

Afin d’améliorer la  race  et que les bœufs et bovillons n’embêtent inutilement les femelles en rut il est nécessaire que deux taureaux soient loués et inclus dans le troupeau. La location sera acquittée au prorata des bêtes saillies

Note: Avant de monter  à la Montagne le vacher faisait le tour des étables pour connaître les bêtes. Comme il prenait souvent un coup de rouge ou d’eau de vie dans chaque famille arrivé en fin de tournée il n’était plus très frais ce qui ne l’empêchait  pas lorsque les bêtes arrivaient à la montagne de les reconnaître et de rappeler ce que le propriétaire lui avait dit à leur sujet. Tous n’avaient pas une capacité de reconnaissance des bêtes  aussi élevée, surtout les premières années où ils gardaient le troupeau, mais certains étaient vraiment extraordinaires dans cet exercice. Comme ils étaient pour la plus part illettrés  ils devaient mémoriser les bêtes qu’ils avaient vu saillir et le dire au propriétaire lorsqu’il montait voir ses vaches  ou le lui faire dire. Il devait outre la conduite du troupeau aux différents pâturages éviter que  le troupeau aille dans des endroits dangereux pour les vaches, rochers, éboulis, ou elles pourraient se tuer se blesser ou se retourner sur le dos ce qui équivaut à une mort par étouffement si elles ne peuvent pas se redresser ; repérer les vaches malades ;, les veaux absents  avertir les propriétaires  lorsqu’une bête crevait ou qu’elle était absente depuis longtemps et en plus à l’époque écarter les loups et les ours et bien sur ne pas se perdre lorsque le brouillard était très épais

8 février 1835 1040282 Ecole, mobilier.

La commune vote une somme de 30f pour la confection de tables et de bancs en sapin pour l'école; 8 jours de travail pour le charpentier

3 mai 1835 1040283 Presbytère   , réparations.

Les murs du presbytère sont lézardés et la toiture délabrée il faut faire venir un architecte pour prévoir les travaux et demander des secours au préfet et ce conjointement avec les 3 communes.

17 mai 1835 1040285-286 Pont de Vèbre

Il est urgent de faire des réparations au pont sur l’Ariège. Il n'a pas de garde fou, des animaux se sont noyés, "des personnes qui passaient sur ce maudit plancher se sont jetées dans l'eau et se sont noyées". La commune vote une somme de 150f pour la réparation.

17 mai 1835 1040286-287  Nomination de deux vachers à Vèbre

Il est préférable  qu’il y ait trois vachers au lieu d’un et d’un aide souvent incapable. Lorsque  le vacher doit descendre au village pour chercher des vivres changer son vestiaire ou autre l’aide vacher est seul. Des propriétaires ont du payer les dégâts causés par leur bêtes parce que le vacher était insolvable. Le maire demande l’avis des conseillers ; dans les considérations nous trouvons que le troupeau était composé de 500 à 600 bêtes bovines ou chevalines dont les deux tiers appartiennent aux habitants et bien tenants de Vèbre .Le troupeau avait son parcours sur les montagnes du terroir de  Lassur mais aussi de Luzenac et aussi de Château-Verdun il ne devait pas rentrer dans les bois coupés en clairières .les pâtres  doivent pouvoir se porter garant des pertes qu’ils auraient pu éviter. Le maire cite le cas d’Auriol et de Lacaze qui étaient  insolvables  ayant du vendre tous leur immeubles afin de se redimer des poursuites de leur créanciers

Deux vachers seront nommés par Vèbre le troisième le sera par Urs et Lassur. Vèbre ayant sensiblement les deux tiers du troupeau il paiera les deux vachers qu’il nomme, Urs et Lassur paieront le troisième; Les vachers devront être solvable ou fournir le cautionnement d’un tiers solidaire dans le contrat.

Note  Gudanes avait pour habitude de pratiquer des coupes de bois  à blanc stock. Cela a été à l’origine du dépeuplement de nos montagnes en sapin, en pin à crochet ou sylvestre car ils ne laissaient pas de spécimens  adulte pour la reproduction. L’entrée de ces clairières ainsi pratiquées était interdite aux bestiaux pendant 8 ans. Elles se repeuplaient en hêtre ou en chênes (Aston) mais plus en sapin.

16 aout 1935 1040288-289 Dégâts des inondations changement du lit de l'Ariège

En 1834 ou 1835 des inondations très importantes ont dévastées la plaine de la remise en dessous du pont. Le lit de l'Ariège s'est déporté au sud de la Pountare emportant un éperon et des ouvrages de protections. La rivière a creusé un profond canal, toute la basse plaine a été inondée, ce qui ne s'était pas vu depuis très longtemps. Le texte très détaillé nous dit que les riverains durent déblayer  le lit de l'Ariège. Tous les terrains inondés furent délavés la terre emportée les cultures enfoncées, les parcelles recouvertes de gravier, sans oublier les branchages ce qui n'est pas précisé dans le texte. Ce texte nous dit que depuis trente ans la route royale a été endommagé plusieurs fois. Le conseil rappelle au préfet que toutes les démarches envers l'administration supérieure, pour remettre l'Ariège dans son lit sont restées vaines... Le maire "convoquera" le préfet après la session ordinaire pour prendre son avis  Un atterrissement barre le lit du cours d’eau, les riverains s'approprient les terres de la commune sur les deux berges.

Le conseil prie monsieur le préfet de provoquer l'ingénieur en chef des ponts et chaussés pour faire exécuter les travaux . La commune aura recours à des prestations extraordinaires pour curer provisoirement le lit de l'Ariège et Les riverains situés en dessous du pont ainsi, que les propriétaires de fonds touchés par les eaux  combleront le déversoir.

1040290 7 février 1836 Bras mort de l’Ariège

Les eaux de l’Ariège débordent  sur la rive gauche en amont du pont et ravagent les terres environnantes .Elles coupent aussi le chemin du village à la grande route. Le conseil demande à l’autorité administrative qu’elle récure le lit de la rivière pour que le courant reste sur la rive droite.

7 février 1836 1040291 Presbytère

Des travaux sont nécessaires. Le conseil prie Mr le maire de demander au préfet de faire venir l'ingénieur des ponts et chaussées et l'architecte départemental pour dresser plans,  devis et de faire avoir à la commune des secours d'utilité publique. C'est la première mention de demande de  secours dans le registre.

7 février 1836 1040291 Pont de Vèbre

Le maire est autorisé à acheter des chênes pour la réparation du pont.

14 mai 1836 1040292-293 Pont de Vèbre

Le pont est délabré pur faciliter les communications dans le village et éviter que des malheurs se reproduisent le conseil renforcé vote un impôt de 150 f pour refaire le pont.

14 mai 1836 1040294-295 Horloge

Le conseil vote 15 f pour changer les ressorts de l'horloge et confectionner un ouvrage pour que le mécanisme soit à l'abri de la lumière

14 mai 1836 1040295-296 Compte du maire

Barthélemy Ponsy  présente ses comptes

Recette:185,00 f

Dépenses 161,  00 f

Excédent 24,00 f

7 aout 1836 1040296 Communaux

Mr Antoine Bonrepaux  est volontaire pour être garde champêtre, le prédécesseur ayant démissionné, il percevra un salaire de 60 francs par an

Il faut donner suite à la délibération d 9 avril 1826 concernant les 67 particuliers détenteurs de biens communaux.

Le préfet à écrit au maire le  3 septembre 1834 pour charger Mr le maire de « décompter les terres communales qui doivent être délaissées comme nécessaires à la commune.  Il est aussi important de faire délaisser les parties des communaux qui ont été usurpés par les habitants de Caychax et autres étrangers et de mettre à exécution les précédentes délibérations            relatives à cet objet, conformant de nouveau la délibération sus datée charge Mr le maire de demander l’autorisation et poursuivre les dits particuliers  y dénommés et de tenir la main à l’exécution des dites délibérations avec l’offre de concourir à la recherche des parties des dits communaux reconnus nécessaires aux habitants.

En conséquence les dites vérifications seront faites incessamment avec désignation des détenteurs  et des contenances  approximatives des terrains  usagers, et sera le tout soumis à l’approbation de Mr Le Préfet  et ont signé ceux qui ont su ».

9 aout 1836 1040298 Garde champêtre.

La délibération  nomme Mr Bonrepaux garde champêtre avec u salaire de 60 francs par an. Le maire souligne les dévastations dans les communaux et dans les terrains des particuliers.

6 novembre 1836  1040299 cantonnement

1° Le maire ou son adjoint  chargeront sans délais l’avoué de la commune pour qu’il donne une suite à l’instance en cantonnement concernant les landes de Lassur. Une entente entre les cointéressés est souhaitable.

2° Le maire ou son adjoint feront les démarches pour que les quartiers du Sillol et du Quié indument portés sur l’article de la famille de Lordat soit insérés sur l’article cadastral de la Commune.

3° Qui engageront aussi l’avoué de la commune à faire suivre l’instance relative au paiement de  contributions des terres communales alors à l’instance engagée en 1807 à raison du dit cantonnement

4° liste de plusieurs habitants de Caychax et Papy Antoine dit Laréglat de Vèbre seront citéS devant  le conseil de préfecture et  poursuivis

2 février 1837 1040300-302 Procès contre les communes de la baronnie de Château –Verdun

Les communes de l’ex baronnie de château –Verdun attaquent les trois communes en correctionnelle sous le motif que des vaches de chez nous ont été conduites comme de Coutume au quartier appelé les Gourgues des Izarges. Les gardes forestiers de Château –Verdun ont dressés procès -verbal.

En application de la transaction du 26(ou 16) avril 1778 entre le Marquis de Gudanes et la Comtesse de Lons et les syndics des trois communes agissant chacun pour leur communes respectives les bestiaux des trois communes ont droit de parcours sur toute l’étendue des montagnes de  la baronnie.

Le maire est autorisé à soutenir le procès.

5 février 1837 1040302-301 Procès contre Soulié de Lassur

Remboursement de la dette à Mr Gomma

Mr Jean-Baptiste Soulié de Lassur dit Ferys avait contesté le droit de parcours sur les prés de Labal, un procès s’en suivit devant le tribunal de Foix et ensuite devant la cour Royale de Toulouse. Pour faire face  à ces frais des particuliers empruntèrent 327 f 50 c  au Sieur Gomma pour le compte de la commune de Vèbre. Celui-ci réclame maintenant son argent.

« Aujourd’hui monsieur gomma réclame son argent  à ceux qui lui ont consenti les obligations et ces derniers demandent à la commune le remboursement de l’argent qu’ils seront obligés de payer pour elle. »

Le sieur Pierre Comminges, maire alors en exercice  est reliquataire envers la commune  d’une somme de trente cinq francs.  Le conseil par une délibération du  3 décembre 1829 autorise le maire  alors en exercice, de défendre les droits dont s’agit et à solliciter toutes autorisations requises pour avoir les fonds nécessaires à la défense même par imposition extraordinaire.

Le conseil prend connaissance des pièces comptables présentées par l’ancien maire ,Mr Comminges, et estime qu’il n’est pas juste que quelques particuliers payent seul une dette qui doit être supportée par tous et il approuve le compte présenté par le Sr Comminge.  Il reconnaît l’emprunt de trois cent cinquante francs 50 centimes qu’il a fait au sieur Gomma avec quelques particuliers pour défendre le droit de la Commune.

7 mai 1837 1040304-305 Ecole

Le maire à reçu une lettre du préfet lui disant que la commune d'Urs serait réunie avec celle de Lassur et de Garanou, pour l'école. Urs est bien plus proche de Vèbre que de Garanou. Pour le conseil Urs doit être relié à Vèbre et Lassur à Garanou.

Il est aussi rappelé que au moment de la vente des biens nationaux le presbytère de Vèbre avait été conservé pour la réunion des écoles du haut canton et celle des Cabannes du bas canton (voir  supra) la commune entretient un percepteur payé 200f par la commune et les parents, cette somme est insuffisante; La commune loue un local pour son logement et pour l'école. La réunion d'Urs à Vèbre permettrait à ce percepteur d'avoir un meilleur salaire.

7 mai 1837 1040306 Nomination des Vachers

Jean-François  Soulié Berlin et Pierre Alazet  sont nommés vacher . Ils toucheront les émoluments qui sont attribués aux vachers depuis plusieurs années.

7 mai 1837 1040307 Dévastation des forêts.

Le maitre de forge d’Urs se plaint que les forêts de la montagne de Lassur sont dévastées  Il en accuse les habitants. Le maire rappelle que les habitants de Vèbre ont été réduits pour leur bois de Chauffage à exploiter les quartiers du Sillol et dépendances  depuis plus d’un siècle pour le chauffage des habitants. Le reste des forêts a été exploité arbitrairement par le dit maître de forge et que conséquemment la pénurie des dits bois ne peut point être attribuée  aux habitants

6 Aout 1837 1040308 Troupeaux étrangers sur nos montagnes

Des troupeaux étrangers, troupeau de Verdun, viennent pacager et dévorer journellement les montagnes de Lassur. Le conseil souhaite que les maires des communes d’Urs, Lassur et Vèbre demandent conjointement en vertu de quel titre légal les conducteurs du troupeau de Verdun se permettent d’introduire des bestiaux sur la montagne de Lassur et empêcher ,au moins provisoirement , par les moyens légaux que les bestiaux de Verdun entrent sur les montagnes de Lassur.

17 septembre 1837 1040309-311 Introduction des brebis dans les forêts.

La surface de la montagne de Lassur n’est pas  suffisante pour les bestiaux. Le troupeau de bêtes à laine est très important. Notre montagne est enclavée entre celle de Lassur et de  Luzenac. Si les dispositions de l’article 78 du code forestier venait à être appliquées il ne serait pas possible de nourrir les bestiaux surtout en automne et au printemps période où la montagne est enneigée et où les champs sont fumés.

Le conseil délibère à l’unanimité qu’il est de la plus grande urgence pour les agriculteurs que l’introduction des bestiaux et en particulier des bêtes à laine soient autorisée dans les forêts et en particulier dans celles de Lassur.

Notes.

A cette époque la forêt était pratiquement dévastée car les maitres de forges l’exploitaient à blanc stock. Le nombre de procès en correctionnelle qui  concernent les coupes de bois, par les particuliers,  dans les domaines interdits est impressionnant  aux archives de Foix. Ils étaient entre 1830 et 1850 le quotidien du tribunal correctionnel. Les maîtres de forge allaient jusqu’à arracher les racines des arbres pour faire du charbon. Les parcelles coupées étaient interdites pendant huit ans aux bestiaux  ce qui revenait à leurs interdire toute une grande partie de la forêt. Cette interdiction sera rappelée par le syndicat intercommunal  de Vèbre  Urs et Lassur en 1906. Nos montagnes étaient cultivées jusqu’à la limite des bois de hêtre actuels, il y avait peu d’arbres  en bordure des près ou champs,  il était donc indispensable de couper le bois de chauffage en montagne, au Sillol pour Vèbre .Une photo aérienne de 1942 montre bien la quasi absence de bois sur les flancs du Quié et peu d’arbres sur le versant est du Sillol  à Benaous  le versant ouest était à cette époque bien boisé à l’exception le la bande de Borde. Preuve que ces terrains étaient abandonnés pour la culture

Fin du registre de délibérations commencé en 1808
Fin du registre de délibérations commencé en 1808
PJM
Le Castor

Repost 0
10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 16:00

Vèbre en Ariège – Conseils Municipaux de 1837 à Novembre 1847

 

6 mai 1838 Location des taureaux
Les Communes loueront 2 taureaux étalons de bel ordre qui seront loués pour améliorer la race.
Vote de 852f45 pour frais de deux procès contre Denhomme  Etienne et 377f75 pour la réparation de la grange du presbytère.
L’emprunt fait auprès de Mr Gomma  sera remboursé par imposition extraordinaire.
9 mai 1839 1040312 Bergerie-Laiterie
Le Maire rappelle les désaccords qui règnent chaque année entre les communes de Lassur, Urs et Vèbre au sujet de la nomination des pâtres communs  qui doivent garder et  exploiter la bergerie et la laiterie vulgairement appelé « orri ».
Chaque propriétaire de bestiaux ne voit que ses intérêts et son opinion il en résulte que quelque fois il y a eu deux bergeries et deux laiteries ce qui nuit aux bêtes bovines. Certaines années les maires des trois communes ont agi de concert pour empêcher ces désaccord, il en  a résulté un bien être pour les bestiaux.
Le maire agira de concert avec les maires de Lassur  et Urs pour qu’il ne soit formé qu’un seul troupeau de brebis laitières et une seule laiterie. Le conseil nomme trois pâtres pour garder les bêtes et exploiter la laiterie, il s’agit des sieurs  Antoine Pujol de Larcat dit bayle, Jérôme Alliat Séguéla  et Mathieu Lacaze dit marquettou de Vèbre. Ils sont responsables des dégâts causés aux bois et de toutes fautes provenant de leur négligence.
9 mai 1839     1040313 Location des taureaux
La commune comme les années précédentes loue deux taureaux étalons. Le loyer sera acquitté par les propriétaires en proportion du nombre que chacun d’eux aura de vaches saillies, au dire des vachers.
25 avril 1839  140314 Usurpation de passages pour les troupeaux.
Le conseil délibère suite au fait que des passages pour les troupeaux ont été usurpés. Les conseillers qui le pourront se rendront sur les lieux et le tableau des terrains à délaisser avec les noms des usurpateurs sera publié et affiché.
Ceux qui se refuserait à délaisser les terrains nécessaires y seront contraints par la justice à la diligence de monsieur le maire.
31 août 1839  1040314-315  Redevance due  à Astrie concernant le droit de pacage
Suite à des circonstances imprévues le maire précédent n’a pas opéré au recouvrement de la redevance de 13 francs par an due au Sieur Astrié , de Gudannes, concernant l’année 1838. Si cette redevance n’est pas payée Mr Astrié à le droit de faire pacager ses bêtes sur ces terres. Il demande avec insistance cette somme et menace de saisir ? (mot presque illisible) le bétail de la commune. De mauvaises volontés empêchent le versement de cette somme le maire demande au préfet de l’autoriser à la prélever sur les fonds disponibles de la commune.
3 novembre 1839   1040315-316  Terrains communaux accaparés par la famille Lordat
La famille Lordat n’a jamais possédé de propriété foncière sur le terroir de Vèbre, néanmoins en 1829 ses agents ont fait comparaitre sur son article, dans la matrice cadastrale, plus de 100 hectares exclusivement sur Vèbre. Le maire ignore si ses prédécesseurs ont déposés une réclamation. Les syndics de la faillite Goma Père et fils ont mis en vente comme appartenant à cette famille les quartiers du Quiè, de Solatge, du Sillol , de la mouillère redonne , de la barthe, du sarat de la lébre.. »de tous lesquels la commune  de Vèbre jouit comme bien  depuis un temps immémorial ce projet d’usurpation est d’autant plus révoltant que les ci devant Barons de la Bastide n’ont jamais eu dans le Lordadais  pays de Fantillon que de (ou des) con….. (illisible) épars et non une fr…(illisible) que les marquis de Lordat –Bram leurs ayant droit ne sont devenus seigneurs-justiciers d’une partie de ce pays  que par contrat d’engagement  du 11 7bre 1674, qu’ils n’ont jamais eu la seigneurai  foncière et directe  du terroir de Vèbre dont les habitants ont toujours servi les albergues , compoix de la concession des communaux  a eux faite par les comptes de Foix à l’abbesse du couvent des Salanques   donataire de ce souverain, qui depuis la suppression de la dette et l’abolition des droits féodaux la commune de Vèbre qui avait le domaine comtal ? de ses communaux est censé les posséder en pleine propriété. C’est pourquoi il à invité le conseil municipal à délibérer de ce qui convient de faire dans cette conjoncture ; sur quoi :  Considérant qu’il importe à la commune de….et défendre  et conserver ses biens communaux  dont elle n’a pas cesse de jouir et attendu que le territoire de Vèbre  est  d…et séparé des forêts et montagne des forêts de Tabe et de Lassur  sur les bois non réserve des qu’elles la forge d’Urs à exercé le droit d’affouage que les représentants des ci devant seigneurs  justiciers local n’ont ni titre ni possessions  valables pour s’arroger  la propriété des biens en question : attendu que les ayant droit  de Lordat ne peuvent pas abuser de quelques décisions judiciaires qui attribuent par erreur à ceux-ci la propriété des bois et montagnes du Lordadais que ces  décisions impossibles sont évidemment étrangères à la commune de Vèbre qu’elles sont au surplus m’al à-propos motivé sur une prétendue possession  et sur des paperasses telles que le jugement du 2 mai 1670 qui n’a été qu’une mise en ….., et la donation controversée de 1390 de la part de Charles VI qui ne pouvait aliéner les domaines encore moins ceux des comtes de Foix, propriétaire souverains du château de Lordat  et des dépendances, par ces motifs et autres qu’il serait trop long de décrire  Le conseil  est unanimement d’avis que Mr le maire de Vèbre  doit s’opposer  à la vente  et se pourvoir au et devant qui de droit afin de faire porter sur l’article de la    commune dans la matrice cadastrale les biens communaux attribués aux ayant droit de la famille de Lordat-Bram, et au cas ou cette mutation ne pourrait s’opérer  de  gré à gré, la municipalité demandera en justice que la commune soit maintenue  dans la pleine  possession et jouissance des biens dont s’agit nonobstant  toutes précédentes dispositions judiciaires ou elle n’aurait pas été partie ou décemment appelée, à attaquer , si besoin est , par la tierce opposition au qu’el effet il sera, sauf l’autorisation requise, imposés extraordinairement d ‘après l’avis du conseil  renforcé des plus hauts imposés une somme nécessaire pour pourvoir aux frais de l’affaire et ont signé ceux qui ont su. » (neuf signatures)
Note : ALBERGER signifie au moyen âge louer un bien ; albergues loyer d’un bien ? (non trouvé sur les dictionnaires en ligne) COMPOIX : Cadastre registre qui contient un état des fonds sujets à la taille (glossaire des preuves des preuves de l’histoire  de Nîmes. )Les archives de L’Ariège possèdent le terrier de la commune de Vèbre (ancêtre du cadastre) de 1673 et de1783 ainsi que le livre des nuances (XVIII), puis les matrices de 1792 et suivantes, les autres étant à la mairie de  Vèbre.
3 novembre 1839   1040317 Dettes Barthélémy Ponsy
L’ex maire doit à la commune, de sa précédente gestion selon le conseil du 9 mai 1839, la somme de 158francs 75 centimes il a déjà remboursé 30francs 30 centimes.  Il vient de remettre au maire la somme restante de 128francs 45, centimes « en espèces métalliques » . Le conseil le tient quitte, au moyen de la somme versé, et déclare la gestion de l’ancien maire Barthélémy Ponsy en règle.
10 novembre 1839 1040318-319  Presbytère
Le presbytère paroissial demande des réparations urgentes, depuis longtemps réclamées, ainsi que l’église qui tombe en grand  délabrement ce qui compromet la santé et la vie de Monsieur le Curé. Le conseil demande au préfet que les communes d’Urs et de Lassur constituant la paroisse de Vèbre participent aux dépenses comme il en a été toujours d’usage.
Les communes d'Urs ,de Lassur ne veulent pas participer aux réparations  du presbytère. Le maire doit saisir le préfet pour que les communes de Lassur et Urs payent la moitié des réparations comme il a toujours été d'usage.
8 janvier 1840 1040320 Garanou réclame le payement de la somme qui lui est dû
Le jugement du 22 janvier 1834 à condamné les trois communes à payer la somme de 681francs à Garanou . Le préfet à réparti cette somme entre les trois communes . Vèbre devra payer 284f . La commune a déjà prévu une imposition extraordinaire de 200f sur quatre ans de 1840 à 1845 et conformément à la loi ne peut pas imposer d’avantage. La somme due sera répartie sur les quatre impositions, qui pour une fois sont détaillées. Il s’agit de  l’impôt foncier, de l’impôt personnel, mobilier et de la taxe sur les portes et fenêtres. La commune demande que cette somme soit payée en 1845.
4 février 1840 1040321-322  Paroisse de Vèbre , réponse de Monseigneur l’évêque concernant Lassur
Monseigneur Laneque évêque de Pamiers répond à une lettre des maires d’Urs et de Vèbre. 1°L’église de Lassur n’est pas une annexe proprement dite puisqu’elle n’a aucun titre du gouvernement. 2° Elle doit participer à toutes les charges du culte et  aux frais de réparations de l’église et de la maison curiale de Vèbre [voir photo du texte pour les références des lois].
Il est urgent de faire les réparations au plus tôt attendu que la commune doit loger le vicaire et que Mr le Curé habite le presbytère qui n’est pas logeable. La commune  de Lassur s’est toujours refusée a participer aux frais d’entretien du presbytère et de l’église paroissiale, elle est restée sourde aux lettres du préfet.
Le conseil demande au préfet l’autorisation de traduire en justice le maire de Lassur pour que sa commune participe aux frais de réparation de la maison curiale et de l’église.
23 février 1840 1040322-323 Secours pour sécheresse
Le  conseil se réunit avec les plus hauts imposés et avec 12 habitants qui ont subis des pertes en 1839 suite à l’extrême sécheresse. Le gouvernement a accordé un secours à la commune. Le conseil délibère pour savoir si se secours serait accordé à ceux qui ont subi des pertes ou s’il serait affecté  à la réparation du   presbytère. Après délibération il sera affecté, à l’unanimité, aux travaux du presbytère.
Note .Ce texte nous donne l’année probable de la fameuse procession pour avoir de la pluie .En mai 1826, suite à une sécheresse importante, le maire avait pris un arrêté pour réglementer l’allumage des feux (charbon ,écobuage) et interdire les flambeaux pour le feu de St Jean.
12 avril 1840  1040323-1824 Plantation d’arbre illégale par Soulié
Le sieur Soulié propriétaire aux Cabanées  a planté des arbres sur le communal de la Pountarre et construit un ouvrage d’art.  Il invoque pour sa défense un achat effectué le 1° octobre 1804 et une ancienne construction par le sieur Traversier dans les temps plus anciens. La commune avance que l’achat de 1804 concerne le terrain opposé et qu’il n’a aucun titre d’aliénation du côté nord. Monsieur le maire est chargé de faire toutes les démarches pour que ce monsieur arrache les arbres et y compris de le poursuivre en justice.
3 mai 1840 1040325-327 Presbytère
Les réparations sont de plus en plus urgentes. La commune de Lassur se refuse toujours a régler sa part des réparations mais ce problème doit trouver une solution prochaine. Le secours  accordé par l’état (voir supra) sera affecté à ces réparations. Mais les centimes sont déjà de 20 centimes par franc. La commune demande une imposition extraordinaire pour 1841 de 320 francs à répartir sur les quatre impositions. Le maire est chargé de faire les démarches auprès du Magistrat  pour qu’il autorise cette imposition et de pouvoir se passer d’une adjudication pour faire diminuer les frais. Le devis s’élève à 960 francs Vèbre en payant la moitié.
9 mai 1840 1040327-328  Usurpation de la pountare. Bis repetita
Le sieur  jean Baptiste Soulié des Cabannes a usurpé un terrain à la pountarre, voir séance du 12 avril 1840. Il vient de dresser procès verbal à Jérôme Soulié de Vèbre alors qu’il allait abreuver son troupeau à l’Ariège. La commune ne peut laisser faire ceci . Ce serait la porte ouverte à de multiple usurpations  sur les quelles elle ne pourrait plus revenir au bout de quelques années. Le conseil autorise le maire à poursuivre en justice et devant tous les tribunaux le sieur J.B. Soulié. Il demande au maire de réunir tous les documents pour affirmer la propriété de la commune sur les terres usurpées et de prendre fait et cause pour Jérôme Soulié.
10 mai 1840   1040328-329  Compte du maire
Recette 22f, 00
Dépenses 22.10
Ceci rapporté à la gestion de 1838, délibération du 3 septembre 1839,le maire devait 128f 45 c ; le maire reste débiteur envers la commune de la somme de 128f,35c.
9 août 1840 1040330 Les vaches de Verdun viennent pacager sur la montagne de Lassur
Le bétail de Verdun dévore les pâturages de la montagne de Lassur, ceux-ci sont insuffisant pour les bestiaux des trois communes. Cet pour cela que les droits de parcours et de dépaissances ont été obtenu sur les montagnes de Luzenac et de Château-Verdun.
Le conseil après délibération demande que les maires des trois communes conjointement avec les propriétaires des montagnes doivent exiger,  des conducteurs du troupeau étranger, la communication des titres en vertu desquels ils se permettent d’introduire du bétail étranger paître sur la dite montagne de Lassur.
Le conseil demande à Mr le maire qu’il fasse interdire (au moins provisoirement ) que les troupeaux de Verdun pacagent sur la montagne de Lassur.
10 aout 1840  1040330-332  Le gardien du troupeau est inquiété par le maire de Luzenac.
Le 6 juin 1840 le maire de Luzenac demande au gardien du troupeau [brebis à laine, celles à lait étaient désignées par le terme de bergerie ] qui faisait pacager et dormir ses bêtes à Aigobernine de quitter les lieux avec les bêtes qui lui avait été  confiées. Le 11 juin 1840 le maire de Luzenac écrit au gardien. Il avait au paravent informé les propriétaires des brebis que leurs bêtes devaient sortir de ce quartier. Ceux-ci, en vertu des coutumes anciennes, dans leur « entier » décidèrent que le troupeau resterait sur la jasse d’Aigobernine et sur ses dépendances. « Mr le maire de Luzenac a dressé un procès verbal au dit gardien pour des raisons qu’on ignore et en vertu des titres dont les autorités locales des trois communes ont aucune connaissance certaine » . Le maire demande au conseil de donner son avis sur la conduite à tenir.
Dans la délibération il est rappelé que les bêtes des trois communes pacagent sur ce quartier depuis toujours ; que la montagne de Lassur est insuffisante et que ce droit à été reconnu par les accords du  16 avril 1778.
Le maire doit se mettre d’accord avec ses collègues d’Urs  et de Lassur sur la conduite à tenir. Le conseil autorise le maire à soutenir le pâtre y compris en justice. Toutefois si le dit gardien  à commis une faute ou délit étranger à la cause commune et que les intérêts de la commune ne sont pas lésés le maire de Vèbre doit demeurer étranger à cette cause.
10 Aout 1840 1040332-333  Demande de compromis pour les cantonnements et droit d’usage
Les trois commues ont engagées depuis longtemps une instance pour que les propriétaires du Lordadais respectent  les droits d’usage et de cantonnement. Cette instance va couter encore beaucoup de frais. Pour les éviter les communes sont d’accord d’engager des arbitres pour compromettre et définir les droits respectifs. Le cahier des charges des arbitres sera débattu ultérieurement.
8 novembre 1840   1040333-334  Bail de l’école ,renouvellement
Le bail d’afferme pour  la location de la maison d’école conclu en 1834 arrivera à expiration le 1 Janvier 1841. Le conseil renouvelle le bail avec Monsieur Comminges pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 1841. Le loyer est de 50 francs la commune prendra en charge les frais de rénovation.
10 janvier 1841 1040335-336 Bois de réserve de la Crabayrisse ravagé
Les maires des trois communes ont constaté que le bois de la crabayrisse avait été ravagé et les arbres tronçonnés pour être transformés en charbon. Un procès verbal à été dressé.  Ce bois  a été attribué aux trois communes, en tant que bois de réserve, depuis plus de 140 ans par l’accord du 28 avril 1697 approuvé par le seigneur justicier du lieu. Le conseil autorise le maire à se pourvoir en justice pour obtenir réparation.
10 novembre 1841 1040337-339 Bois de réserve, impossibilité du droit d’usage
Les bois de réserve communs aux trois communes sont toujours en instance de cantonnement, le propriétaire à tout intérêt à faire durer cette instance puisqu’il exploite ce bois à son profit. Il l’a fait déclarer défensable, par l’administration forestière,  pour l’affouage et le pacage des bestiaux. Il doit donc  donner aux communes un autre bois où elles pourront exercer le droit d’affouage librement et sans crainte.
Le pont, en bois, sur l’Ariège est dans un état déplorable.les habitants hésitent à l’emprunter avec les bestiaux.  Le maire fait dresser un devis par le charpentier du village. Il demande au représentant de Mr Ferradou (nouveau propriétaire des bois)  l’autorisation de couper les arbres nécessaires (ici le texte est presque illisible), ce dernier répond qu’il n’a pas d’ordres et qu’il n’y a pas de précédent. Le conseil délibère.
Le conseil dans ses délibérations considère qu’il faut relancer l’instance en cantonnement vu que les habitants n’osent plus exercer leur droit d’affouage par crainte de représailles.
Il rappelle l’accord de 1697 par le quel le bois de réserve est destiné à l’usage des habitants et que nul n’a le droit d’y couper du bois ou d’y charbonner s’il n’en est pas usager.
Le conseil demande au maire de contacter sans délai un avoué pour relancer l’instance en cantonnement de 1817, introduite par le marquis de Lordat, et de saisir les tribunaux  pour déterminer les quartiers sur les quels s’exercera le droit d’usage et ce jusqu’à décision définitive.
En attendant Monsieur le Maire est chargé de faire toutes les démarches pour que le propriétaire  des bois désigne les quartiers où les habitants pourront couper leur bois de chauffage et à défaut  d’entente de gré à gré de se pourvoir devant qui de droit.
…que Mr le Maire est chargé de présenter de nouveau à Mr Ferradou ou à ses agents d’affaire un devis estimatif pour la réparation à faire au pont de Vèbre certifié par un Maitre Charpentier et approuvé par lui que s’il refuse à le signer et à lui donner son approbation il sera de suite donné acte au dit Sr Ferradou et prendre autres moyens de droit qui seront jugés utile afin de pouvoir exercer nos droits sur le dit bois comme il a toujours été d’usage voulant encore que cela soit fait à l’égard des habitants usagers qui éprouveraient ce même refus sans raison légitimes . »
Il sera fait , sauf l’autorisation requise, une imposition extraordinaire par le conseil renforc, pour faire face aux frais engagés.
8 mai 1842 1040340-341 Les communes de la Baronnie de Château –Verdun contre Vèbre
Les communes de cette baronnie sur l’exploit de Maitre Laffont huissier de justice aux Cabannes autorisent le maire d’Albiés agissant en leur nom à poursuivre l’instance déposée en 1837. Le conseil de préfecture a autorisé la commune de Vèbre à soutenir cette instance par délibération du 2 février 1837.
La commune de Vèbre ainsi que celles d’Urs et de Lassur sont autorisées à pacager sur les montagnes de Gudannes suite à la transaction du 16 avril 1778 passée entre le marquis de Gudannes et la Comtesse de Lordat d’une part et les syndics des trois communes d’autre part.
Pour soutenir le procès une imposition extraordinaire de 140 francs est votée pour 1843.
8 mai 1842 1040342-343 Dettes de la commune envers le Garde Champêtre.
Dégâts des chèvres
La commune est débitrice envers le Garde Champêtre Jean Soula d’une somme de 64 francs au titre de ses aréages pour l’année 1840,mais la commune n’a pas les fonds nécessaire pour le satisfaire.
Le garde Champêtre informe le conseil des nombreux dégâts causés par les chèvres dans les propriétés. Il est urgent de combattre cet abus.
Le maire propose que les amendes que le sieur Soula percevra, pour les chèvres qui iront vagabonder sur les propriétés d’autrui et qui dévorent les jeunes arbres, serviront au dédommagement du sieur Soula. Le conseil approuve et fixe la quotité de l’amende à 5 francs. Cette décision doit être soumise à l’approbation de Monsieur le préfet.
Même séance 1040343 Quelques éléments du budget 1843
Il sera imposé en 1843 une journée de prestation de toute nature:
5 centimes pour les chemins vicinaux  (chemins qui relient deux communes)
3 centimes pour l’instruction primaire
60 francs pour le garde Champêtre.
40 francs pour recouvrer l’insuffisance des revenus.
11 mai 1843   1040344-346  Pont sur l’Ariège
Le pont est toujours en très mauvais état et menace toujours de s'effondrer. IL faudrait le refaire à neuf mais la commune est endettée. Elle demande l'autorisation de dépasser les 20 centimes pour les  impositions. Elle vote une imposition de 100f pour le pont et 100f pour les frais de  procès contre les communes de la Baronnie de Château-Verdun.3 aout 1843  1040346-13 aout 1843 1040346-348  Jugement affaire Vèbre  Château –Verdun
Cette affaire a été jugée, le 15 juin 1843 Maitre Samuel Soulié avoué de la commune écrit au maire pour lui donner connaissance de la cause entre Vèbre et Château-Verdun. Le tribunal a plaidé en notre faveur, mais cela n’est pas suffisant il faut le faire signifier. Cette signification jointe à d’autres frais couterait environ trois cent francs. Il n’est nullement disposé à faire des avances pour les communes et en conséquence il faut lui faire parvenir les fonds nécessaires.
2° Une lettre adressée au maire d’Urs dans laquelle il manifeste sa volonté déjà fort exprimée dans la première.
3°Monsieur jean bordes horloger à Ax demande à être payé pour les réparations qu’il a faites sur l’horloge.
La commune ne dispose pas de fonds. Le 9 septembre 1838 elle avait voté un impôt pour amortir les obligations contractées envers Mr Goma et pour lesquelles des administrés s’étaient portés caution solidaire. Cet impôt s’élève à 852fr 45 une partie à déjà été payé. La dette réelle à rembourser est de 752fr 45 il reste donc 100fr non utilisés dans la caisse municipale. La commune demande que cette somme soit affectée à la signification du jugement.
13 aout 1843  1040349-351  Le taureau de Mr Mailhat d’Urs
Le maire communique une lettre du Préfet. Monsieur Malhat d’Urs  a envoyé une pétitionau préfet pour demander l’autorisation de traduire en justice le maire de Vèbre qui ne veut pas payer la location du taureau.  Pendant la saison de transhumance de 1842 ce monsieur à monté son taureau avec ses vaches sur la montagne. Cette bête qui a bien rempli sa tâche a sailli 68 vaches de Vèbre, 32 pour celles de Lassur et 28 pour celles d’Urs soit en tout 128 vaches. La coutume veut que la location, qui était de 50 francs ces années là, soit répartie entre les propriétaires  proportionnellement au  nombre de bêtes saillies, au dire du vacher. Le maire de Lassur ne veut pas  payer la part de sa commune arguant qu’elle n’avait pas loué le dit taureau ; Mr Mailhat demande donc au maire de Vèbre la totalité de la location. Le maire de Vèbre fait observer que lorsque les bêtes sont montées sur la montagne le maire de Lassur n’a  opposé aucune objection à la montée du taureau, que celui-ci a bien rempli ses fonctions de reproducteur, que si ce monsieur ne s’était pas mis  d’accord avec Lassur il n’avait qu’à ne pas monter son taureau.
En conséquence   et conformément à la coutume la commune de Lassur doit s’acquitter de sa part de location.  C’est au propriétaire de s’adresser à qui de droit pour qu’elle s’acquitte de sa part  .Le maire de Vèbre ne devra payer que la part de sa commune.
11 février 1844      1040352-353  Avance faites par le maire
Monsieur le Maire a fait des avances ,55 francs , pour payer l’avoué et l’avocat dans l’affaire contre Gudannes, le procès avec Ferradou n’est pas terminé . Il demande à être remboursé de ses avances. Il est autorisé  a prélever les 50 francs qui restent dans la caisse communale pour recouvrir ses avances.
Notes : on remarquera qu’il n’y a encore aucune sommes empruntées à des banques . Les emprunts se font auprès des particuliers ou par avances consenties par des habitants, de même il n’y a pas ou très peu d’aides du département.
11 mai 1844 1040354-355    Réparations du pont
Il faut toujours réparer ce pont . Le texte nous donne un aperçu des finances de la commune en cette fin de la royauté. Jusqu'à présent les dépenses pour le pont étaient prises sur les  crédits des chemins vicinaux, maintenant ils sont absorbés par les salaires des agents voyers cantonaux et autres employés de cette administration, de plus il ne faut pas compter sur les aides du gouvernement. Mr Ferradou a profité de la pénurie de bois pour intenter un procès à Vèbre et Lassur , ce procès a été gagné par notre avoué Mte  Soulié qui n'est pas totalement satisfait jugement du 15 juin 1843 à Foix. Mais elle est toujours en procès avec lui au sujet du cantonnement des bois de la Clabayrisse. Elle soutient toujours le procès avec Astrié de Gudannes et les communes de cette baronnie au sujet des pacage et des bois. Le propriétaire de Gudannes encaissait des droits de fouranne considérables en accueillant des bêtes étrangères.
La commune vote donc une imposition extraordinaire de 100F pour le pont et 150f pour les frais de procès. Elle demandera aussi une aide au gouvernement.
11mai 1844 1040356 Archives
Le conseil du 20 octobre 1842 avait nommé trois personnes pour faire l’inventaire es archives. Cela n’a pas été fait , Messieurs Soula Jean, Ponsy Jean, et Comminges Pierre sont chargés ,conformément aux instructions d’ accomplir cette tâche.
11 mai 1844   1040356-357  Amende d’Astrié de Gudannes aux trois communes
La vacherie des trois communes est entrée dans les taillis d’Astrié, celui-ci à donc dressé procès verbal. Elles doivent payer 50 francs soit 26 francs pour Vèbre et 24 pour Lassur et Urs. Cette somme devait être payée par les propriétaires des vaches qui devaient s’acquitter de 10 centimes par vache. Certains ont payé mais d’autres s’y refusent obstinément. Le maire à donc avancé l’argent.
Il est juste que Monsieur le Maire retrouve son argent. Il n’est pas possible de dire qu’elles vaches sont rentrées dans le taillis  c’est donc toute la vacherie qui est impliquée. Le maire est autorisé à poursuivre en justice les propriétaires récalcitrants, il leur sera compté 10 centimes par vache dans la répartition.
11 mai 1845 1040358 Instance concernant les limites de Gudannes
Mr Astrié de Gudannes et le conseil des communes composant la baronnie de Gudannes ont envoyés conjointement un mémoire au conseil de préfecture dans lequel ils demandent l’autorisation d’ouvrir une instance en délimitation de leurS propriété respectives contre le propriétaire et usagers du domaine de Lordat.
Les quartiers en question et qui concernent les trois communes usagères sont :
« 1° dans la commune de Lassur ceux de Gérissou et de Gérieys, bois et pâture d’une contenance totale de 116 hectares 80 ares 05centiares.
2° dans celle de Vèbre les parcelles en nature de bois et pâtures sises au quartiers de Gérissou, le Mesplié, le Sillol Font Persillouse et la Barhe comprenant une contenance totale de 52 hectares 65 centiares. Après avoir donné communication de  ces demandes Mr le Maire a dit MM ; déjà en 1669 et lors de la réformation des eaux et forêts par Mr de Froidour  le propriétaire e de Gudannes éleva des protestations sur les quartiers désignés ces prétentions repoussées par Mr de Lordat  furent débattues contradictoirement par ces deux propriétaires et par arrêt du conseil souverain en 1670 Mr le marquis de Lordat fut maintenu en pleine propriété et jouissance des lieux contestés, et par le même jugement les communes de Vèbre Urs et Lassur furent reconnues usagères conformément à leurs titres et à leurs droits; depuis et lors de la confection du cadastre en 1824 la commune d’Albiés éleva des prétentions semblables contre celles de Vèbre et Lassur relativement aux limites de leur terrains respectifs et Mr le préfet du département adoptant provisoirement ces motifs et les conclusions de Mr le Géomètre en Chef et le Géomètre des limitations a part des arrêtés des 26 avril 1826 et 11 mars 1828 fixé dans les territoires de Vèbre et Lassur les parcelles en contestations comme formant les limites le plus naturelles et les plus apparentes . En suite e ces mesures les communes de Vèbre Urs et Lassur ont toujours joui du droit d’usage paisible et non interrompu depuis 1670 sans que  Mr de Gudannes ses successeurs ou ayant droit sur les communes usagères de ses montagnes ont jamais troublé en aucune manière cette jouissance. »
Il s’agit maintenant de fixer définitivement ces limites laissées en suspens lors de la confection du cadastre en 1828. les communes du Lordadais et celles de Gudannes sont intéressées à faire vider ces contestations c’est pourquoi monsieur le préfet autorise les communes à soutenir cette instance.
Le conseil autorise le maire à faire diligence et à soutenir le procès pour défendre les droits de la commune.
11 mai 1845 1040360-361 Pont
Toujours le même état si le procès n'est pas gagné rapidement la commune se trouvera sans bois et sans pacage du fait des taillis ( on ne pouvait pas pacager dans les taillis 8 ans après les coupes ,cela pour protéger les jeunes arbres) . Pour le pont 100f pour les procès 150f.
11 mai 1845 1040362 - Dette concernant les frais du Géomètre
Le tribunal de Foix a condamné  la commune  par son jugement du 4 janvier 1834 à payer à Monsieur d’Ax, géomètre, la somme de 700francs pour frais d’expertise et d’arpentage des biens communaux. Depuis cette somme , avec les intérêts s’est élevée à 1305francs  environ. Ce monsieur a réclamé son du par une lettre du 24 janvier 1844 et à écrit au Préfet pour le réclamer à nouveau et avec insistance,  le 2 mai 1845.
La commune n’a pas pu jusqu’à présent s’acquitter de cette dette car elle avait des dépenses plus urgentes ; elle soutient actuellement un procès contre Ferradou pour pouvoir avoir du bois , élément vital. Elle n’est pas en mesure de rembourser pour l’instant Monsieur d’Ax.
11 mai 1845 1040363-364 Mise en réserve des communaux septentrionaux
Les habitants gardent pendant la belle saison leur bestiaux sur les communaux du village et ne les montent pas sur la montagne. Il en résulte que ces pâtures conservées pour l’hiver ne sont plus suffisantes lorsque les troupeaux sont descendus de la montagne. Les animaux qui descendent de la montagne sont ainsi lésés. De plus ces animaux qui restent au village provoquent des dégâts  de plus en plus considérables aux champs de blé et autres cultures.
Le conseil décide donc qu’une taxe de 1 francs, par tête de bétail quel qu’il soit et qui normalement monte sur la montagne en été, sera réclamé à leurs propriétaires. De plus tous les communaux depuis la route nationale jusqu’aux limites septentrionales du village seront mis en réserve du 1° juin au 1° novembre. Le maire est chargé de prendre un arrêté de police.
11 mai 1845   1040364-365  Nomination du vacher
Monsieur Jean -François Soulié est nommé vacher pour l’année 1845. Il aura les mêmes appointement que ceux défini par la délibération du 11 février 1844.
10  novembre 1845 1040365- 366 Nomination des membres du syndicat
A la commission des droits indivis loi du 18 juillet 1837 art 70 Mr le maire rappelle au conseil les droits que les trois communes ont sur les montagnes : bois de chauffage, de construction, d’outillage, pacage. Il énumère aussi les difficultés qui existent avec le propriétaire de montagnes. L’indivision de ces droits et la difficulté de « réunir les conseils municipaux en temps utile nuit à la solution de ces difficultés lèse gravement l’intérêt des trois communes que cet état de choses ne peut continuer à exister sans porter atteinte a ces droits dont la conservation intégrale intéresse  au dernier point l’existence même de la commune puisque sans ces droits on ne saurait  habiter dans le pays.
Considérant que la loi approuve le cas ou des communes posséderaient des droits par indivis et il y a pourvu par son article soixante dix.
Qu’il ya lieu de réclamer le bénéfice de cet article. Pour tous ces motifs  le conseil à l’unanimité délibère qu’il ya lieu de solliciter conformément à l’article 70 de la  loi  du  8 juillet 1837 une ordonnance royale qui institue une Commission  Syndicale composée de Délégués du Conseil Municipal  des dites communes intéressées.
Cette  commission devra se composer de huit membres dont quatre pour la commune de Vèbre  et deux pour chacune des deux communes d’Urs et de Lassur.
Le conseil conformément à la loi a nommé au bulletin secret et a la majorité  des noms pour syndics de la commune de Vèbre les sieurs Soula jean, jean- Pierre Of, Etienne Denjean et jean Ponsy, tous membres du conseil municipal. Ainsi délibéré  a Vèbre les ans et jours sus dits  et ont signés ceux qui ont su » (huit signatures :Lafaille jean Soula, Comminges, Calvet Alliat, Of, Ponsy.)
8 février 1846 1040367-369  Affaire Suau, Sabatier
Le conseil se réunit en vertu d’une lettre de convocation en date du 8 décembre 1845 écrite par Monsieur le Préfet au percepteur des Cabannes, Mr Remaury,  qui a été nommé commissaire par Mr le Préfet. Le maire avait aussi convoqué les plus hauts imposables, mais ces derniers ne sont pas venus.
Le conseil délibère suite à la demande de « Madame veuve Suau de Toulouse au sujet de ce qui est du par les trois communes de Vèbre ,Urs et Lassur à Mr Sabatier Jean quand vivant habitant Lassur  en vertu d’un jugement du tribunal de Foix en date du 7 décembre 1840 et dont la dite Suau est devenue cessionnaire et (liste des conseillers présents) ».
Mr le Commissaire lit :
1° la lettre en vertu de laquelle il est autorisé à prendre connaissance des mesures prises ou  qui seront prises par la commune pour s’acquitter de cette dette.
2° Madame Suau à adressé un mémoire à Mr le Préfet par lequel elle sollicite l’autorisation de faire vendre à son profit tous les biens communaux non destinés à un usage public, loi du 18 juillet 1837 article 46
3°Le jugement du tribunal  de Foix en date du 7 dbre 1840 en vertu duquel elle est devenue cessionnaire
Tous les centimes sont absorbés par l’imposition extraordinaire pour rembourser le Géomètre Mr d’Ax de Saurat elle lui doit 242f de plus elle doit faire face à de nombreux procès. La commune ne peut pas se libère d’une somme aussi considérable, et d’autre part les biens que possède la commune sont en nature de rocher et pâture  et de valeur si minime qu’ils ne saurait suffire à éponge la dette dont s’agit bien qu’ils soient pour la commune d’une nécessité indispensable.
Le maire propose de crée une imposition extraordinaire et en même temps de faire payer les détenteurs de terrains usurpés .Le conseil soutient cette motion ;il charge le maire de faire rembourser tous les communaux usurpés. Un nouveau conseil doit être convoqué pour voter l’imposition extraordinaire car les 10 plus hauts imposables ne sont pas présent ce jour.
Note  pour toutes cette affaire nous ne connaissons pas les biens cédés par Sabatier et il faut se reporter au dossier affaires diverses des archives ,ainsi qu’au jugement ,pour en savoir un peu plus.
15 février 1846 1040370 Vote de l’imposition extraordinaire
Le conseil renforcé des 10 plus hauts imposables vote l’imposition extraordinaire.
2 mai 1846 1040371 Procès- verbal de Ferradou contre les communes.
Le 30 septembre 1845 Mr Lacaze Charles gardes forestier de Mr Ferradou dresse un procès verbal, contre les maires des 3 communes, car 168 bêtes à cornes sont allées pacager dans les bois de Mr Ferradou, mis en défense. L’amende s’élève à  150 francs  plus frais accessoires communiquée par exploit d’huissier , Mr Cristaud  de  Tarascon.  La commune n’est pas en mesure de supporter un autre procès ; Le maire s’est entendu avec Mr Esquirol, représentant de Mr Ferradou, les 150 francs plus les frais seront payés par les propriétaires des bêtes. Un état ou rôle de toutes les bête à cornes composant la vacherie sera dressé avec les propriétaires il sera reporté sur chaque bête le montant des 150francs et frais.
10 mai 1846   1040372-374  Frais de Tribunaux remboursement des avances.
La commune a gagné le procès contre Gudannes au sujet des droits de pacage sur sa montagne. Les sieurs Soula jean, Jean Pierre Of, Jean Calvet, Jean Batiste Ponsy, jean Gendreu, Pierrre Comminges et Barthélémy Ponsy ont avancés chacun 4francs, ils  demandent à être remboursé de leurs frais.
La  commune soutient une instance pour la délimitation des montagnes de Gudannes et de Vèbre . Maitre Emmanuel Soulié est l’avoué des trois communes. Il exige avant de le signifier par les communes que lui soit versé au moins le montant des débours  que peut lui occasionner cette signification. Par lettre du 13 mars 1846 il dit qu’il est décidé à garder les mémoires si cela n’a pas lieu. Monsieur Soulié est dépositaire des titres et documents qui peuvent militer en faveur de la commune. Si la commune n’avance pas les fonds elle sera privée des titres qui prouveront qu’elle est propriétaire des terrains en litiges. Ce serait un malheur si elle était privée de ces terrains.
Les trois communes ont gagné, devant le tribunal civil,  le procès contre Mr Ferradou au sujet des bois de réserve de la Crabayrisse. L’avoué des trois commune était Mr Dispau ses honoraires s’élèvent à 368francs 89 centimes qu’il réclame avec insistance.
Le conseil demande à Mr le préfet un crédit de 28 francs pour rembourser les 7 personnes qui on t avancé cet argent, un autre de 100 francs pour monsieur Soulié et un autre de 100 francs pour Mr Dispau.
20 septembre 1846 1040375-376 Les brebis de Verdun pacagent sur le Lordadais
Depuis quelque temps les bêtes à laine de Verdun pacagent sur « la plus grande partie de la montagne et qu’abusant de l’impunité dans laquelle l’insouciance de l’administration locale des communes usagères et le propriétaire de ces montagnes les ont laissés jouir ils ont laissé la comédie des prétentions jusqu’a vouloir s’arroger le droit de dépaissance concurremment avec les trois communes  de Vèbre , Urs et Lassur… »Cet état de chose est nuisible pour les 3 communes et elles ne peuvent pas laisser faire. Comme les procès sont couteux les maires ont demandés  au maire de Verdun de produire, devant le percepteur des Chabannes,  en vertu de quels titres les bêtes de sa commune pacageaient sur Lassur. Celui–ci ayant refusé le conseil demande que les maires des trois communes et a Mr Esquirol le propriétaire des montagnes qu’ils fassent dresser procès verbal contre le gardien  et de faire valoir nos droits devant les tribunaux compétents.
20 septembre 1846 1040376-377 Pacage à Gérissou
Le propriétaire de Gudannes avait fait déclarer défensable par l’administration forestière, qui en a la régie et la charge, les quartiers de Gérissous et attenants depuis la commune d’Albiés, qui partage ces quartiers avec Vèbre, a obtenu le droit de parcours et pacage sur ses quartiers, limitrophes des nôtres. Le conseil demande au maire fasse diligence  auprès de l’administration, supérieure pour que ce droit nous soit rétabli en vertu des accords du 16 avril 1778.
Novembre 1846 1040377-379 Chronologie des dates de droits d’usage.
« la châtellenie de Lordat a toujours été la propriété des suzerains , les terres communales de la châtellenie qu’il ne faut pas confondre  avec le baillage  du Lordadais,   composé de  16 villages ou hameaux ont successivement  appartenus aux comtes de Foix qui en ont asservie le domaine aux habitants moyennant une redevance ou albergue puis aux Rois de France enfin à la Nation française qui par les lois du 13 avril 1791, 28 aout 1792 et 10 juin 1793 a investi les habitants des terres communales des territoires respectifs, sur la prétendue châtellenie située au levant du ruisseau de Lacroze ni celle du domaine de Luzenac au midi du ruisseau de l’Ariège n’impliquent le domaine de la montagne de Lassur ni celui du village de Vèbre.  Depuis un temps immémorial les habitants de  ces lieux possédaient comme vous le savez les pâturages de la forêt ou comm… ? , quant aux bois une partie avait été mise en défense dans les actes  authentique de 1697 et 1795 pour croitre en futaie ,ainsi que les taillis de Layrole et du Sillol  le premier ayant au levant la montagne de Luzenac au midi  la jasse de  Biger et des autres cotés les terres cultivées de Lassur et l’autre depuis le pas de Labarthe au roc du Mesclé, à la croix de Gérissous droit à la Mouillère del falamou terroir de Vèbre droit au sarrat del tail del basigas  prenant  le versant  droit au chemin del roucat  et a baate font au roc de la bas… ?, le restant étant  grevé de droit d’affouage  a la forge d’Urs, en supprimant à la forge les fonciers la faillite Gomma  père et Fils ont annulé cet affouage. Ce n’était qu’une servitude? due à la chose et non à la personne qui n’en pouvait transporter l’exercice ailleurs  il est absurde de prétendre que le droit d’affouage dont s’agit est devenu la propriété du Maitre de forge de Luzenac  soit par la volonté d’une trinité de benêt qui ont rêvé la   seigneurie du Lordadais  puisqu’elle n’existe plus soit par la cupidité du prétendu propriétaire de ce même  Lordadais, qui n’a ne peut avoir que ce dont les huissiers de la faillite Gomma ont pu disposer. Quand on sait que sont les  mesures de la loi du 17 juillet 1793 tout dépositaire de titres constitutifs ou recognitifs des supprimés étaient tenus de les déposer au greffe de leur municipalité pour être brulés  dans le délai de 3 mois et qu’on a fait passer pour sincères et véritables ces actes proscrit par la loi et déclarés faux et controuvés par l’autorité judiciaire. »
« Quand au fait que le marquis de Lordat Bram engagiste des biens du petit domaine de l’état dans le Lordadais n’ en à pu rien conserver faute par lui d’avoir payé le quart de leur valeur aux terme de la loi du 14 ventôse de l’an 7. L’on ne conçoit pas comment on a pu livrer à  Louis Philibert Victor de Lordat Comte moderne de Lordat toutes les montagnes du Lordadais devant une instance en Cantonnement qui implique nécessairement la question de propriété, c’est que les officiers municipaux de Vèbre Urs et Lassur soit par égoïsme ou mauvais vouloir négligé d’instruire  leurs défenses et leurs juge des faits décisifs dont ils étaient censé avoir pleine connaissance. »
« Il existe des actes authentiques des arrêts de la chambre  des comtes de par des délibérations du 2 juin 1783 du 22 février et 28 avril 1697 et une transaction du 16 avril 1778 qui prouvent la jouissance possession légale  de la communauté de Vèbre Urs et Lassur. Autour de ces actes n’a été ni contrat ni querelle par le seigneur justicier des tels lieux qui n’a réservé que la moitié des amendes donant l’autre moitié à l’église de Vèbre qui a joui paisiblement des terres communales de son territoire, jusqu’à ce qu’il a plu au sieur Ferradou d’en vexer les habitants et de suspendre un jugement dont le Sr Vincent  Esquirol son ayant droit  abuse tout en soumettant les bestiaux de Vèbre Urs et Lassur à une espèce de Foraine comme on l’a payée pour le bétail étranger à Monsieur Astrié de Gudannes, fait  en poursuivant  en justice des prétendus délits forestiers. »
« Le cantonnement que le Sr Ferradou a fait ordonner ne peut avoir lieu que contre des usagers de la chose d’autrui en faveur de celui qui avait accordé des les sauvegardes sous la réserve de la propriété.
Les communes dont il s’agit ne tenant rien du sr Ferradou ni du Sr Esquirol  , c’est donc le cas de le pourvoir par opposition par requête civile ou par appel contre les jugements dont s ‘agit, c’est sur quoi le conseil est invité à délibérer. »
Le conseil délibérera, vu les intérêts de la commune mis en jeu, avec les plus hauts imposables  dans une prochaine séance.
8 novembre 1846  1040380-381  Dévastation des bois d’affouage par le propriétaire
Le maire rappelle que les quartiers de l’Ayrolle Gérissou et du Sillol ont toujours été des bois réservés au chauffage des habitants de Vèbre et cela depuis plus d’un siècle sans aucuns problèmes. Le propriétaire actuel partant du fait qu’il est le propriétaire de ces  montagnes à interdit que les habitants y pénètrent et coupent du bois. IL a charbonné le quartier de Sarremijanne ce qui a contribué a dévaster le quartier du Sillol. Il faut maintenant lui demander l’autorisation de faire des coupes de bois de chauffage, la neige commence à arriver et les coupes ne sont pas commencées.
Le maire  en relation avec ceux de Urs et Lassur demanderont à Mr Esquirol quels sont les quartiers où pourront s’exercer les coupes de bois pour cette année, si ce monsieur refuse Monsieur le maire est autorisé à se pourvoir devant les tribunaux pour défendre nos droits.
8 novembre 1846 1040381-382 Procès verbaux dressés par Esquirol
Pendant la saison 1846 de nombreux procès verbaux ont été dressés par les gardes de Monsieur Esquirol contre le vacher ou contre des particuliers dont les bêtes avaient été saisies par ces mêmes gardes. Le montant total de ses amendes est considérable. Monsieur le maire avec ses collègues d’ Urs et de Lassur est autorisé à rencontrer Mr Esquirol pour transiger et faire enlever les amendes. Les frais de ces amendes seront répartis sur l’ensemble des propriétaires au prorata du nombre de bêtes qu’ils possèdent.
6 décembre 1846   1040383-385  Affaire Suau Sabatier suite
Le 8 février le conseil s’était réuni pour délibérer de cette affaire qui fut jugée le 7 décembre 1840, le 15 février 1846 l’avoué Jean Baptiste Soulié, de Vèbre, qui défend les trois communes réclame son du 465francs. Bien sur le règlement des terres usurpées et le recouvrement de ces créances n’avaient pas été mis à exécution. Cette fois ils vont l’être et une imposition extraordinaire est votée jusqu'à recouvrement des deux créances.
Note Ces deux affaires font l’objet de dossiers distincts  dans la rubrique  dossiers divers, des archives de l’administration communale. Les autres affaires juridiques sont également à rechercher soit dans le répertoire O ou U (justice)
2 février 1847 1040385-386  Procès verbaux contre le vacher
Le maire n’a pu obtenir de Mr Esquirol un arrangement amiable. Le procès a eu lieu le 16 février 1847. Le maire à avancé les frais d’avocat soit 15 francs, ce dernier a obtenu un jugement favorable. Le conseil demande un crédit pour rembourser le maire.
7 février 1847 1040386-389 Pont sur l’Ariège
Le maire expose qu'on ne peut plus réparer cet ouvrage et que les pieux centraux sont pourris, la commune n'a toujours pas les ressources suffisantes pour construire le pont, mais il faut trouver une solution. Le maire précédent avait demandé un  devis, il s'élève à 3000f. Les journées de prestations seront désormais affectées à la construction du pont, jusqu'à ce qu'il soit solide. Le conseil va demander que la pile centrale soit en maçonnerie de chaux hydraulique au lieu d'une palée prévue par le plan. Ce travail peut se réaliser en basses eaux après avoir détourné l'eau et asséché l'assise des travaux. La pile sera construite en amont du pont existant, ensuite il est aisé de poser les arrêtes. Comme la commune n'a pas de fonds cette année elle demande une modification du plan, du devis et de construire l'année suivante la pile centrale, pour cela elle propose de rassembler tous les matériaux au préalable et de commencer les travaux des que le niveau de l'eau le permettra. On y apprend aussi qu'il y a eu une disette de récoltes de plusieurs années de suite.
Le conseil demande aussi une aide de l'état.
Note Depuis 1808 date du premier registre les secours de l'état ont été quasi inexistant sauf une fois 200f, et le secours prévu  pour compenser la sécheresse dont on ne connait pas le montant. Les bienfaits de la royauté restaurée ont été totalement absent de notre village et la misère s'était vraisemblablement accrue .Sous l'ancien régime le bois de chauffage ne manquait pas et les villageois pouvaient faire et vendre du charbon ce qui n'était plus possible dans la première moitié du XIX°. On verra ultérieurement tous les procès, soutenus ou intentés par la commune,  qui tournent autour du bois et des pacages.
7 février 1847 1040389-390  Lassur règle sa dette concernant les réparations du presbytère
La commune de Lassur qui appartient à la paroisse de Vèbre s’est imposée de 200 francs sur 4 ans, pour rembourser sa part a la commune de Vèbre, des travaux  effectués au presbytère voilà 4 ans.  Elle vient de verser sa 2° annuité de 50 francs qui servira à rembourser Mr Soulié Charpentier à Verdun, qui a effectué les travaux.
Fin du registre
Sources Archives départementales de l’Ariège, récupérées par Jean-Michel Poncy
Le Castor

Repost 0
6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 21:40

CONSEIL MUNICIPAL  1847à 1880

 

 

 

 Première partie  de 1847 à

 

21 novembre 1847                            Lassur succursale

               

                 La paroisse de Vèbre est composée  des communes de Vèbre, Urs et Lassur. L’évêché demande que Lassur soit érigé en succursale de la paroisse de Vèbre               

 

28 janvier 1848                   Lassur succursale, refus

                Lassur s’oppose à une érection en succursale. Rien ne s’oppose à ce que Lassur reste une annexe de Vèbre. La demande est rejetée.

 

11 avril 1848                       Pont sur l’Ariège

                Le pont sur l’Ariège est en bois et en très mauvais état. Suite  à la crue de l’Ariège les journées de prestations qui doivent se faire pour l’entretien du pont sont ajournées.

 

26 décembre 1848                            Horloge

                L’horloge doit être réparée Mr Pierre flingue de Massat est chargé de la réparation des ressort cout 30 francs. Les cordages seront achetés à me Lafaille de Vèbre, marchande, cout 69 francs.

 

10 janvier 1849   1040392-393       classement des chemins vicinaux

                Les chemins sont classés en trois classes

1° classe ceux desservant plusieurs commune pour nous le chemin de Vébre à Urs . Le point de départ est la place.

2° classe les chemins limitrophes ,nous en avons trois celui de la montagne, celui d'Albies et celui de Caychax

3°classe tous les chemins interne à la commune. Le texte fixe les conditions d'entretien Ils sont classés en vertu de la loi du 21 mai 1834

 

 

14 janvier 1849                   Ecole

Monsieur Doumens instituteur à Vèbre démissionne il était né à Verdun le 7 juin 1826 il est remplacé par Mr Fouet Jacques demeurant à Rieucros qui demande le poste à Vèbre.

 

13 février 1849                   Terrains usurpés

                Le maire demande deux hommes connaissant bien le terrain . Ils devront contrôler les parcelles usurpées. Si la largeur des chemins est insuffisante là ou les terres ont été usurpées ,les usurpateurs devront rendre ces terrains ;si la largeur est suffisante ils devront s’acquitter des droits d’enregistrement et cela afin de rembourser les dettes envers la veuve Suau.

 

20 mai 1849                         Ecole

La commune vote une imposition supplémentaire pour la confection de meubles d'école.

 

12 aout 1849       1030394-395       Pont

Les eaux sur l'Ariège sont au plus bas Mr le préfet vient d'ordonner 49 journées de prestations et une partie que la commune ferait volontairement pour économiser un peu d'argent. La commune demande au conseil d'ordonner les travaux et de pouvoir prendre l'argent sur les fonds de réserve prévus pour faire face aux dépenses judiciaires .

 

4 Novembre         1040395               Pont

                Le conseil demande au préfet que les 49 journées de prestations non utilisées et les six cents francs disponibles dans la caisse de la commune ,chez le percepteur, soit affectés  au travaux du pont.

 

86 novembre 1850            1040396               Pont

               

Il est urgent de mettre la construction en cours, les usagers doivent emprunter le pont d' Urs

Il faut faire rentrer le bois voir  les charpentiers évaluer la quantité de chevilles nécessaires calculer le cout des dépenses et demander au préfet une ligne de crédit. 

juin 1851

Le conseil demande la marche à suivre pour a construction de 3 fontaines publiques la commune s'engage pour 300 f et des journées volontaires.

 

 

 

1851 7 février     446-448 vacher laiterie     Nomination des gardiens vacher berger laiterie limites

                1° Est nommé vacher Roques  Joseph d’Albies ; salaire  45cts par vache à cornes et deux livres de pain et un pain de miété (ou mece ?) par fegnal. Les dégâts s’il yen a seront à la charge du vacher  si la faute lui incombe et répartis sur toutes les bêtes si la faute n’incombe pas au vacher.

                2°Pour la laiterie est nommé Lacaze Mathieu, elle se tiendra à Baranne et Courtalgelat.

                3°Est nommé Berger  Alazet Etienne Tignacat, de Vèbre .Le troupeau aura la place à Majousset et au cartier d’Aigou vernino. Les limites seront  du planel du piperlan suit à la jasse de  légunes droit al sarat del le cadous de là descendant droit  au coumel d’espauruc pour s’en aller dans varanne. Les gardiens seront sous les ordres des maires de Vèbre, Urs, Lassur. Les autorités pourront remplacer les gardiens qui ne se tiendront pas aux ordres. Ces mesures sont nécessaires car des gardiens du temps passé ont commis des abus nuisibles aux intérêts des communes.

                4°  « Les troupeaux qui sont pour alimenter les terres auront comme parcours des charges ?? (ou jasses) tous les bois hormis les taillis  défensables jusqu’ à  la jasse de Jerissou delà à Labail d’Albies  et les Planels de Géries, la coste de la Cravailrisse, dessus Redon et Bigerset tout droit Majousset »                                                                                     

 

22 février 1852                   Fontaines

L'architecte en chef des bâtiments public écrit au maire de Vèbre. On y apprend qu'il s'est rendu sur la commune pour voir les travaux à effectuer. La dépense à effectuer dépassera de beaucoup les ressources de la commune. Les conduites en terre sont abandonnées depuis longtemps, celles en fonte, "qui présentent le plus de garanti sont d'un prix si élevé qu'il ne faut pas songer à les employer dans cette commune" l'architecte attend les renseignements sur un nouveau type de conduites.

 

18 avril 18852     1030901(2O1830)             Fontaines

Le conseil se réunit, suite à la lettre du Préfet en date du 22 mars 1852, pour délibérer sur la construction des fontaines. La commune dispose de 750 francs placé au trésor; 272 journées de travail volontaire et 252 francs d'argent Total 1302f

.La commune contractera un emprunt  pour le supplément.

Le cout des travaux est trop élevé l’architecte n’établira pas de devis

 

10 novembre 1852            1040397-398       Pacage dans les prés de Labal

                Des habitants de Lassur  parmi les plus notables ont constitué un troupeau de bêtes à laine et à grosses cornes qu’ils laissent pacager dans les prés de Labal communaux et appartenant à des particuliers.de ce fait les pâtures sont ravagées et les troupeaux des trois communes à la mauvaise saison doivent pacager sur les terrains très en pentes. Le conseil renforcé des propriétaires de Vèbre qui ont des terres sur ce quartier condamne cette attitude et demande que les habitants des trois communes se  soumettent au jugement du tribunal correctionnel du 28 décembre 1831

 

5 février 1853     1040399               Mariage de l’Empereur

                Monsieur le maire lit au conseil une lettre de Mr le préfet transmise au juge de paix à destination de tous les maires du canton  « annonçant  le mariage de sa majesté louis Napoléon trois empereur des français  a tous présents et à venir, salut, avec mademoiselle de Montigé, duchesses de Téba fille du comte de Montigé : Tout le conseil  a cette glorieuse annonce à répondu à l’unanimité  d’une seule voix vive l’Empereur et à la future impératrice  que Dieu protège leur salut et leur règne et l’Assemblée Nationale et ont signé.

 

 

29 janvier 1854   1040400-402       Eau  et fontaines

                La commune engage les travaux des fontaines ,3 à Vèbre une à la remise cout 2446 f hors terrassement, emprunt 2200 f.

Mr le Maire rappelle que la commune est toujours dépourvu d’eau et qu’il faut faire construire des fontaines pour y remédier et aussi pour donner du travail aux ouvriers  indigents Mr le préfet indique dans sa lettre du 1 Décembre 1853 q ’une somme de3 500 000 francs a été débloquée par le ministre pour l’exercice de1854, par décret impérial du 22 novembre 1853 pour donner du travail aux ouvriers indigents. Il donne aussi connaissance du devis estimatif dressé par l’agent voyer cantonal (ce n’est plus l’architecte départemental comme en 1851) ce devis s’élève  à la somme de  2920f 40c il prévoit 3 fontaines à Vèbre et une fontaine ferrugineuse à la Remise au bord de la route  nationale 20

Le texte précise que l’Ariège source la plus prés du village est à 400m et qu’on y  accède par un chemin presque impraticable ;

 

 

29 janvier 1854   1030913-914 (2O1830     Liste des plus hauts contribuables  )

Anglade cléments185,31;    Soulié Emmanuel118,05;     Bonnans Pierre89,89 ;         Of Jean-Pierre baraset64,70 ;

Soulié joseph avoué64,70;  Paz marie           49,45;          Gardes Gérôme68,92;          Soula jean Cpte44,80;

Astrié de Gudannes39,35;   Lafaille Pierre40,70;            Alazet Gabriel fils de Gérard59,70;   Pelissie pierre jafis28,35; 

 Soulié jean cabaretier24,74 ; Delnondedieu Sébastien26,22;   Florence Antoine25,65;   Denjean Etienne25,26;   

 Estèbe curé24,41 ;              Soulié Gérôme (manché)25,90;   Alzieu Gguilde ainé22,84:  Alzieu Dominique22,78;

Rauzy jean capt 20,71;        Lafaille jean pierre 20,63

 

 

 

29 janvier1854    1030923-924(2O183)       Liste des  ouvriers indigents de la commune de Vèbre.

1  Puch Mathieu  Lacaten                                                 17  Papy Antoine  Laréglat                                                              

2  Soula jean Bernard                                                        18  Lafaille Jean  Pijoulet

3  Pélissier Jérome                                                            19  Soulié Jean-François

4  Bonnet Guilhaume                                                        20  Soula Jean

5  Soula  Jérome                                                                 21  Bernadac Pierre

6  Canal Jérome                                                                  22  Galissier Jean

7  Alzieu Jean Bernard                                                      23  Pélissier Laurent

                                                                                              24  Esquirol Pierre

8  Puch  Mathieu sans quartier                                       25  Gardes jean baptiste

9  Soula Baptiste compte roy                                            26  Soula Jean  Laberdure

9  Berninat Mathieu           Perdut                  

10  Lafaille Jérome                                                            27  Rauzy  Jérome  Barraquet

11  Soulier Jean  Rat                                                          28  Lafaille Jean    Perroulet

12  Papy Jérome                                                                 29  Alazet Pierre                

13  Lacaze Mathieu                                                           30  Esquirol Joseph

14  Denom Jean                                                                  31  Canal Noël    Coumis

15  Gardes Pierre                                                               32  Denjean Antoine

16  Canal Mathieu fils

 

 

 

23 février 1854   1040403               Fontaines

Mr Soulie cède à la commune  la source, sise à Pesquié, qui alimentera les fontaines.

 

 

28 février 1854   1040404-405       Fontaine.

La commune vote la demande d'emprunt et une imposition supplémentaire de 300f par an.

 

8 avril 1854          1040406               Excèdent 1853

                Le budget de 1853 présente un excèdent de 411fr 71 qui seront appliqués à la construction des fontaines.

 

 

21 mai 1854         1040406-408       Limites des pacages

                Les conseils municipaux des trois communes se réunissent à la mairie de Vèbre. Ils décident que à compter de ce jour les quartiers de Coummo  obscuro ,courtal gélat d’en bas et courtal gélat  d’en haut seront réservés à la vacherie gardée par un vacher communément  nommé, et à la laiterie des trois communes.

                Les limites sont ainsi fixée/ : Du coté du couchant, à partir de l’extrémité supérieure de la jasse de Coumou Obscurou , en ligne droite jusqu’au bout de la jasse de  courtalgélat d’en haut. Du coté du levant , depuis l’extrémité sud de la jasse de courtalgélat  d’en haut jusqu’au pied du rocher de Courtal diu  d’en bas, situé auprès du ruisseau qui descend du Ferradou, et de ce point en ligne droite  jusqu’au fond de la jasse de Coumou Escurou .

                Il est expressément défendu à tout pâtre ou vacher d’y conduire un troupeau , commun ou particulier, autre que ceux désignés plus haut et y compris les troupeaux de brebis qui descendent tous les soirs aux métairies. Cette interdiction court du 11 mai au 11 octobre  .

 

9 juillet 1854        1040408               Chemin d'Albiés à Luzenac

                L'agent voyer cantonal communique le plan du chemin qui reliera  Albies à Luzenac et qui traversera le village. La commune demande que les riverains qui céderont du terrain soient indemnisés par le Département.

 

23 juillet 1854     1040408-409       Chemin d'Albies à Luzenac

                La commune demande qu'il soit continué jusqu'au Cabannes elle demande que le département vienne à son secours pour indemniser le propriétaires faute de quoi ce chemin ne se fera pas

 

13 aout 1854       1040409-410       Le fumier de la bergerie de Barrane

                Les conseillers municipaux des trois communes sont réunis à Vèbre. Les Sr Soulié et Denjean se sont vu dresser procès verbal  par les gardes communaux de Luzenac et de Unac parce qu’ils avait ramassé du fumier provenant de la bergerie pour le descendre au village, comme cela se faisait de tous temps. Les maires des trois communes soutiennent les sieurs Soulié et Denjean  et sont chargés de défendre les intérêts de la commune.

 

Note  Enfant les dames Bonrepaux  de La Remise me racontaient comment cela se passait . Elles avaient connu cette époque alors qu’elles étaient enfant. Cette coutume semble avoir cessée pendant la guerre de 1914. Après guerre les engrais chimiques, fabriqués  à Toulouse à l’OMNIA, ont fait leur apparition. Les cours par correspondance que pouvaient suivre les agriculteurs, et les conseils des agents de l’agriculture ont contribué à l’information des exploitants ainsi qu’au développement de nouvelles techniques. Noter que la jasse de Baranne se trouve tout au bout du plateau de Beille  d’en Bas(commune de Luzenac)mais les trois communes y ont droit de parcours Il faut compter 6 heures de marches depuis le village pour y accéder. Un tour de rôle était établi pour récupérer le fumier (eicher)

 

24 septembre 1854           1040410-411       Choléra  Aide aux malades

                La commune nomme 3 hommes pour venir en aide aux malades et porter les morts en terre ainsi que 2 femmes,  ils toucheront 1f par jour et 1,50 si le nombre de malades augmente

Soula Jean, Pach Mathieu, Pelissie Laurent, Alzieu Jean,  Lacaze Marie, Lafaille Marguerite.

8  octobre 1854 La commune payera  14 francs pour le 4 hommes et 4 francs pour les deux femmes attendu quelles n'ont servi que 2 jours . Ces sommes seront payées en partie par les familles qui ont eu des morts  a porter en terre et le reste par la commune . Le pasteur percevra la somme prévue avant l' épidémie.

 

 1855 17 janvier                  Fontaines                                                            

                                               Le Préfet autorise un emprunt de 2000f pour la construction de 4 fontaines.

 

28 janvier 1855   Délibération du conseil

Le conseil examine les plans et devis estimatif de l'architecte cout des travaux 3085f

la commune possède 2334  f Il manque   751  f. La commune accepte le projet et demande un secours Dans le cas où le secours demandé ne serait accordé qu’en partie les conseillers se cotiseront pour combler la différence en attendant que la commune puisse les rembourser.

 

28 juin 1855         Budget fontaines

emprunt accordé en janvier1855: 2000f en caisse 134f ; secours accordé 200f ; déficit 751 francs.

 

1855 7 novembre               450-452 église délibération             Construction de l’église

Le maire présente au conseil le plan et le devis de la nouvelle église Le conseil accepte le plan et le devis et demande un secours à l’état. Voir de dossier sur la construction de l’église.

 

10 Février 1856  1040412-413       Limites des pacages  des brebis

                Les conseils de trois communes se réunissent à Urs pour fixer les limites des pacages.

Pour les bêtes à laine qui pacagent du 1 juin au 30 septembre la haute montagne :Ces  troupeaux se tiendront  du Sarat de Lasadou jusqu’au carayrou de Courtal diou en suivant le ruisseau ;qui dessine les limites et de Courtal diu pourront aller jusqu’au Gourg des saurgé ? en se privant  des jasses de  Courtal diu et gyries du coté du levant ils pourront parcourir depuis le sarrat del lacadou

 

Jusqu’au coumel Espauruc en suivant le chemin pour pouvoir aller pacager dans Luzenac.

2° Pour le troupeau  employé à l’engraissement des terres la limite Nord est fixée ainsi qu’il suit, savoir :Ils pourront partir de Cendret droit à la fount de L’abet en suivant le chemin qui conduit droit au Sarrat de Courtézio et de là ils descendront aux tartiers de courtézio droit à la Crabayrisse. De là ils pourront pacager  à la Coste jusqu’au Soutanac de la coste et de là tirant droit au coumel des planels de Gyries. Ainsi délibéré à Urs etc.

 

10 mai 1856         1040414-415       Fontaine

                Le conseil approuve les plans et devis La commune possède 2500f le devis s'élève à  3270francs; la commune demande un secours de770francs

 

6 juillet 1856        1040416-417       Chemin de la Montagne

               

                Les journées de prestations faites depuis la loi dite des chemins vicinaux ne sont pas satisfaisantes. Car le chemin de la montagne n'en profite pas. Il s'agissait de l'ancien chemin qui par de la place , la Cayorte ,le castagné  le Carpidou la Coste de Pégallot, Crouzille , le Biors d'À bail, le Biorsd'Amont, pont crabier et de la au pont limite de Vèbre et de Lassur. Ce chemin est un des plus important pour la commune car il dessert les métairies et la montagne.

Le conseil demande que le chemin soit classé chemin d'exploitation, soit agrandi à 5 métrés,il demande que les journées de prestations lui soit prioritairement affectées et il demande aussi que les communes de Lassur et d'Urs participent à son entretien à partir des communaux de Lassur et d'Urs qu'il longe (Biors) vu que ses communes l'utilisent.

 

6 juillet 1856        104047-420         Fontaine ,réclamation Soulié

 

                Le conseil délibère pour examiner la demande de Emmanuel Soulié ,juge de paix aux Cabannes. Celui-ci possède un droit d'eau à la source de Pesquié qui doit être captée par la commune pour alimenter les fontaines [ 220l /mn en 1930 pour les nouvelles  fontaines ] .  En échange et pour ne pas perdre son droit d'eau il demande qu'une fontaine soit faite à à coté du grand portai de sa basse cour, dans son jardin, au quartier d'Engerma,la fontaine sera publique et l'eau d'écoulement arrosera son jardin . Le conseil donne son accord. Cet accord donnera lieu à réclamation car la fontaine avait été oubliée puis une seconde parce que en été toutes les fontaines coulaient sauf la sienne;

 

L' intermittence de la fontaine d'Engerma constatée l'été ne date donc pas d'aujourd'hui, bien que le réseau est été refait.

 

Une seconde délibération  du même  jour nous dit que les fontaines initiales ne sont pas satisfaisante. Engerma  possède une source prés de la route mais elle se tarit l'été et il n'y a pas de fontaine de prévu avant que ne soit prévu la fontaine dans le jardin Soulié. Il y a une fontaine à La Place une autre à coté du presbytère et en face de la maison du Maire  et la première  à l'estrade à côté de la croix. La commune demande qu'une autre soit placée à coté de la maison Soulié,  pour que Mr Soulié garde son droit d'eau et une a Engerma .

Il n'y a donc pas de fontaine au Manché , mais l'endroit est abondant en sources.

 

 

 

10 novembre 1856            1040421-422       Affaire Linarac ,cantonnement.

 

                Cette procédure concernant les limites avec Gudannes va arriver en jujement. La commune n’a pas les fonds nécessaires ; elle prie donc le syndicat de faire ces avances.

 

12 janvier 1857   1040423-424       Atelier de charité

Une somme e 80 000f vient d'être affectée au département pour donner du travail aux pauvres; la commune en possède plus de 100 homme, femmes, et enfants. La fabrique emploie des fonds considérables pour faire travailler les indigents, elle a un emprunt de 2000f à rembourser pour les fontaines et une condamnation de 4000f à payer à Garanou. Elle demande   un secours en proportion de ses dépenses.

 

10 février 1857                   Dégâts des Chèvres

                Les chèvres font des dégâts aux cultures Monsieur Costessèque Pierre est nommé gardien communal, il percevra 1 mesure de seigle par tête et 10livres de pain. Il gardera les chèvres tous les jours. Le même tarif est appliqué pour les cochons.

 

 

 20 avril 1857  dél ADj 20av57 870-872

 dans secours église 4V7                   Église

                Demande d'adjudication des travaux de l'église

Monsieur le Président à déposé sur le bureau les pièces relatives à la construction de l'église, comprenant les plan, devis, et cahier de charges le tout modifié par Mr l'architecte en chef du département de l'Ariège conformément aux observations faites par Son excellence Monsieur le Ministre de l'Instruction Publique et des Cultes.

                Le conseil après avoir sérieusement  examinés les pièces présentées les a approuvées dans toutes leur parties. ainsi que les modifications qui ont été faites par Mr l'architecte.

                Considérant en outre que le montant du devis est de 24 000francs et que les ressources disponibles ne sont que de 15120fr, savoir:

                               1°matériaux de la veille église                                                        2174,25

                               2°Journées volontaires                                                                     4166,80

                               3°Argent de la fabrique et dons volontaires                 5778,85

                               4°Secours accordé par l'état                                                           3000,00

                                                                                                                                             __________

                                                                                              Total                                15120fr 00

                Le conseil est unanimement d'avis de prier Monsieur le Préfet  vouloir bien transmettre en adjudication les travaux de l'église jusqu'à consensus des fonds disponibles.

                Ainsi délibéré à Vèbre les jours , mois, et an que dessus. Ont signés

                                                                                              Pour copie conforme

A la Mairie de Vèbre le 21 août 1857

 

10 mai 1857         1040425-431       Jugement de l’affaire Linarac, Cantonnement

                Le tribunal de Foix a donné son jugement le 23 janvier 1857, entre madame de Linarac propriétaire du domaine de Gudannes et les trois communes. Le maire le lit au conseil .

« Le conseil après avoir entendu la lecture du dit jugement, la

1°  Qu’entre autres dispositions il admet madame de Linarac à racheter ses bois du droit de dépaissance qu’y exercent les trois communes composant  avec les communes de la Baronnie de Château Verdun et autres ,à l’exception des 744hectare 33ares qui restent donnés à cette dépaissance ;

2° Que le tribunal réduit la contenance que les parties ont déclaré être nécessaire aux usagers puisque la quotité que les communes auraient à prendre dans le cantonnement (9/10  des débèses, 1/4 des hêtraies ?montagnés ?) ne donnerait pas les 2/3 de la contenance que les experts attribuent à chaque bête selon son expérience ;

3° Que le dit jugement réduit les bestiaux des trois communes pour précomptage de leurs ressources propres et pour les bestiaux de labour ;

4° Qu’il condamne les communes au 3/5 des francs de l’instance et Madame de Linayrac  seulement  au 2/5 ;

                Considérant que la dépaissance  dans les bois est indispensable aux communes non seulement au point de vue de l’abri  qu’ils offrent aux bestiaux , abri que les communes ne sauraient  trouver  ailleurs pas même dans les bois qui leur appartiennent ainsi que le suppose le tribunal contrairement à ce que  démontrent la position et la connaissance des lieux ; mais qu’elle lui  est encore nécessaire surtout à cause de la température moyenne et plus douce de la zone ou se trouve ces bois, température  qui permet  aux bestiaux d’y séjourner dans la première et la dernière  saison des pâturages, sans quoi les usagers seraient obligés de les nourrir plus longtemps à la crèche ce qu’ils ne peuvent faire ;Que la nécessité de dépaissance dans les bois est aujourd’hui démontré d’une manière invincible par le rapport des experts qui constatent et déclarent que le rachat ne saurait avoir lieu, rien ne pouvant  remplacer pour les usages de la dépaissance dans les bois,

Que les 744h 33a que  le tribunal déclare non rachetable sont insignifiants, d’abord quant à l’étendue même comparée aux bestiaux admis au pâturage et aussi quant à l’étendue qui restera pâcageable par suite  de l’aménagement auquel on pourra soumettre ces bois

 

                Considérant qu’en réduisant de 1/8 les bêtes bovines le tribunal  a commis une erreur manifeste , puisque la petite

Quantité des  bœufs de travail n’ont jamais été portés dans aucune liste de recensement de la douane ni des maires fusse que les bestiaux ne fréquentent pas les pacages  et que d’ailleurs la presque totalité des labours  à faire du 1er juin au 30  7bre sont faits par les mêmes que possèdent  les habitants.

                Considérant que nonobstant la réduction  à la moitié des trois communes sur la terre de Gudannes le tribunal a encore donné ces communes au précomptage   de leurs ressources propres malgré que le titre constitutif des doits ne porte  aucune réserve  à cet égard, et que  d’ailleurs en droit  acquis  moyennant argent ne puisse  pas être considéré  comme concession  gratuite.

                Considérant que le jugement a réduit aussi non seulement les bestiaux  à  admettre aux pâturages , mais que de plus, pour la quotité qu’il accorde aux communes  dans le cantonnement ,  il a réduit aussi  la quantité  de parcours reconnu nécessaire par les experts ; car la quantité que le tribunal accorde aux usagers ne donne pas les 2/3  du  parcours arbitré par les experts que l’appréciation de ceux –ci n’est pas exagérée puisque dans d’autres localités (Siguer, Mérens Ax.. ) ils ont trouvé un parcours plus considérable pour chaque tête de bétail ;Que cette réduction dans la contenance en entraine forcément une autre sur le nombre des bestiaux que pourront  nourrir les usagers ;

                Considérant  que pour fixer la part des communes dans le cantonnement, le Tribunal n’a eu égard ni à leur titre , ni à l’étendue de leurs besoin , ni à la possibilité de l’objet à cantonner, éléments sur lesquels cependant  doit être basé tout cantonnement pour être juste et équitable ;

                Considérant encore  que sans motif plausible et contrairement aux règles ces partages où chacun doit payer proportionnellement à ce qu’il prend, le tribunal condamne les communes intéressées aux 3/5 des dépends

Par tous ces motifs le conseil, après en avoir délibéré estime que  le jugement ci-dessus lèse au premier chef les droits des trois communes  de Vèbre , Urs et Lassur, et est  d’avis à l’unanimité d’interjeter  appel du dit jugement et charge

Monsieur le mare  d’obtenir de qui de droit, l’autorisation » de faire appel du jugement.

 

12 juillet 1857     1040431-432       De la distribution du courrier

                Les habitants et la communes se plaignent de la distribution du courrier. Celui ci est distribué de deux jour l’un. Il faut avoir recours à des express ce qui cause de fais supplémentaires . Le maire est persuadé que le gouvernement qui est disposé à favoriser l’industrie et la prompte expédition des affaires ne refusera pas à la commune de Vèbre les mêmes dispositions qu’il a accordé à d’autres d’une importance moindre. Dans les considérations le conseil retrace le parcours du courrier.

Une lettre qui est posté à Foix arrive le lendemain à 7heures (on était alors à l’heure solaire), le facteur lui part des Cabannes à 5 heures .Le lendemain il n’y a pas de tournée sur Vèbre elle sera distribuée le surlendemain à Vèbre soit le troisième jours. Si le maire répond à une lettre urgente il répondra et la métra au bureau de poste des Cabannes d’où elle partira le lendemain (4° jour)et ne sera distribuée que le quatrième jour.

                Le conseil demande qu’un deuxième facteur  soit affecté au haut canton, la dépense ne serait pas considérable pour l’administration des poste, environ 400 francs. Il demande aussi que le facteur parte après l’arrivée du courrier de Foix et soit de retour avant le passage du courrier qui descend d’Ax.

 

Note on voit ici l’importance du choix fait à la révolution d’implanter la               préfecture ou sous préfecture à moins d’une journée de cheval. Noter aussi  que le 3° empire désirait une prompte expédition des affaires courantes…. 

 

 

15 mai 1859         1040433-434       limites des parcours des bêtes à laines

                Elles sont fixées comme suit du 1 Avril au 30 septembre. Elles ne pourront pas dépasser  du coté Nord :du bout dit Lacadou point qui se trouve être le bout de la Canal grasse  de Courtal Gélat  d’en haut, le plus prés des Courtalets par le haut , au coumel Espaouruc, de la suivant le chemin droit au planel de Castagnole de ce point ils pourront pacager à la Camade de Dédort et Dédort en se tenant toujours au dessus   des carayrous de la crémade de Dédort qui se trouvent au bout des tartiers du sus dit point le bout de la Canal de Lucadou, en ligne droite au bout des tartiers  de Légunes, qui se trouvent à environ 100 mètres au dessous de la jasse du même nom. De  là partant droit aux  carayrous qui descendent de la passe de Légune et suivant les dites limites carayrous jusqu'à las gourgues des Isarges jusqu’au point où les dits  carrayrous rencontrent ceux qui descendent de Pyparlan et suivant ces derniers jusqu’au coumel ; des assaladous de gyrieys.

Pour les bêtes destinées à l’engraissement des terres (soit brebis soit vaches)  les limites du 1 Avril au 30 septembre sont A partir du Coumel de Cadous de Géryeys descendront droit aux mouillères de Mattalis et de  là au bois del Ferradou de ce point aux Tartiers de Courtézio suit au  disant  del Sarrat de Courtézio, de là tirant droit au carrayrou de la crémade  de Dédort , qui conduisent au Planel de Castagnole.

                Les gardes des trois communes sont chargés de la surveillance et de faire leur rapport aux maires qui dresseront procès verbal soit 10 centimes par tête, pour la première fois.

 

à suivre

Repost 0
6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 20:34

DEUXI7ME PARTIE de 1860 à 1870

 

6 mars  1860        1040435-436       Pas de gardiens autres que ceux loués par les communes.

                Certains propriétaires ,essentiellement de bêtes à laine, font garder leurs troupeaux par des gardiens étrangers à la communauté. Ceux ci sous prétexte qu’ils gardaient les bêtes des habitants introduisaient les leurs sur nos montagnes (ils avaient ainsi le pacage gratuit pour les leurs). Cela ne peut plus être toléré du fait que les parcours sur la montagne de Gudannes sont considérablement réduits.

Le conseil délibère.

Le pâtre de Garanou ne peut plus mêler ses bêtes avec celles de Vèbre.

Il sera formé une seule vacherie une seule « ramade » et une seule bergerie sans mélange de bêtes étrangères

Les bêtes étrangères  seront saisies , à la diligence des maires, et le propriétaire condamné.

 

13 mai 1860         1040437-438       Fontaine de la Remise

                Le maire expose que la fontaine qui coulait abondamment  il y a quelque temps encore ne coule presque plus cela provient d’une boue visqueuse qui bouche les tuyaux vu qu’il n’y a qu’un seul bassin.

Le conseil décide qu’il faut en construire un second pour que les boues se décantent mieux et pour pouvoir ainsi mieux nettoyer les tuyaux.

La délibération est approuvée le 31 juillet1860 cout 135f  sur les disponibilités de la commune.

Les travaux seront effectué  par Lafaille Jean maçon charpentier à Urs suite à un marché de gré à gré passé entre le Maire de Vèbre et lui même.

 

12 mai 1861                         La vieille église ne sera pas démolie

                Le conseil après délibération décide de ne pas démolir la vieille église et de la transformer en maison d’école.

 

4 aout 1861          1040439               Mise en réserve des communaux

                Certaines personnes descendent leurs bêtes avant la descente du troupeau commun. Elles les font pacager en suite sur les communaux et de ce fait lorsque les troupeaux communs descendent le pâturages sont déjà maigres. D’autres les gardent tout l’été au village, sur les communaux, ces bêtes non gardées  s’échappent et font des ravages dans les cultures.

Pour remédier à cela les communaux situés à droite de l’Ariège et jusqu’aux limites du village seront mis en réserve depuis l’établissement des gardiens sur la montagne et jusqu’au 1 décembre ; ceux situés sur la rive gauche et jusqu’à la limite de la haute montagne le seront du 1 juillet au 30 septembre.

Seules les bêtes de travail, descendues pour les  labours, pourront  y séjourner.

Le maire est autorisé à prendre un arrêté de police.

 

10 aout 1861       1040441-442       La vieille église sera transformée en école.

                La vieille église dont les matériaux avaient été estimés à 2174f, 25 centimes n’a pas été démolie.

Photos difficilement lisible voir ci dessous

 

 

Del CM 10 ao 61 928-929 /Vèbre/ archives église /secours 4V27

 

 

Délibération du Conseil Municipal de la commune

de Vèbre

     ________________________________________          

                L'an mil huit cent soixante et un , le Dix août à une heure de l'après midi, le conseil municipal de la commune de vèbre Régulièrement réuni dans le lieu ordinaire de ses  séances , sous la présidence de Mr le Maire .

                Etaient présents M.M. Joucla Jean Maire, Lafaille P adjoint ,Of Jean Pierre,Comminge pierre, Lafaille Paul, Soula Jérome,Soulié jean  fouge,Soulié Etienne, Soula Jean , Rauzy J Bte ,et Soulié Jean.

                Mr le président à rappelé à l'assemblée que par sa délibération du 12 mai  dernier, le conseil a été unanimement d'avis de ne pas démolir la vieille église dont les matériaux auraient été évalués à2174fr 24 , et de la conserver pour en faire une maison d'école dont la communauté est dépourvue au lieu d'en employer les matériaux pour la nouvelle église.

                Il a ensuite communiqué au conseil 1° Une délibération de la fabrique de l'église de Vèbre  par la quelle le conseil municipal est prié d'aviser aux moyens de pourvoir aux frais que nécessite l'achèvement de la nouvelle église. 2° le devis des travaux restant à faire , et déjà prévus par le devis primitif . 3° Le décompte indiquant le montant des travaux exécutés, la somme payée à l'Entrepreneur et celle qui lui reste encore due et il a invité le conseil à  prendre connaissance de toutes ces pièces et à en délibérer.

                Le conseil après avoir unanimement examiné les pièces ci dessus, desquelles il résulte que les ressources de la fabrique sont presque épuisées ; que le montant des travaux effectués, y compris les honoraires de MR l'architecte, est de 17563fr 76;que les acomptes fait jusqu'à ce jour s'élèvent à 12968fr 71; qu'il reste à payer 4595fr08;que la dépense à faire pour l'achèvement de l'église est de 4400fren tout 8995 fr05 que les ressources de la fabrique soit en argent soit en journées    pour P?   à cette dépense ,ne sont que de 3476fr 04et qu'il reste un déficit de 5519fr 01,reconnaît qu'il lui est aussi impossible de pouvoir combler le déficit, car la commune est non seulement dépourvue de ressources, mais encore elle est  grevée de dettes. et par conséquent surchargée d'impositions extraordinaires, ainsi que le prouve le budget de l'année courante.

Il est  impossible aussi de faire un nouvel appel à la générosité des habitants, attendus qu'ils ont déjà fait des sacrifices , soit en argent soit en journées , au de la de leurs forces,  et que d'ailleurs la médiocrité des produits agricoles de l'année en met le plus grand nombre dans le besoin.

                En conséquence , le conseil dans l'impossibilité ou se trouve la commune de venir au, secours de la fabrique est unanimement d'avis de solliciter au prés de son excellence Monsieur le Ministre  des cultes , un secours de 5519f01 pour l'achèvement de la nouvelle église. afin qu'elle puisse être bientôt livrée au culte

                Ainsi délibéré à Vèbre les jours , mois, et an que dessus .

tous les membres présents ont signés.

                Pour copie conforme ,

                Vèbre le 9 bre 1861

                Le Maire

                               Jn Joucla.

 

10 novembre 1861            1040443-445       Crédits pour les chemins

                L’empereur accorde 2millions de francs pour rles communes affin qu’elles réparent les chemins. Le pont de la commune de Vèbre tombe en ruine .Les chemins sont dans un état lamentable ,la commune n’a pas les fonds nécessaires pour acheter les  terrains qui permettraient de les rendre plus praticable . Elle s’est imposée de 200francs pour la réparation du pont mais cette somme est loin d’être suffisante. Elle demande un secours.

 

20 juillet 1862     1040446               Droits d’usages des trois communes et de Garanou

                               Jugement préparatoire

                Le préfet informe le maire du jugement prononcé par le tribunal civil de Foix en date du 11 juin 1862. Il appelle en cause la commune de Vèbre et autres intéressés pour qu’il soit contradictoirement statué sur le litige pendant entre la commune de Garanou et  les acquéreurs des bois et montagnes de Luzenac, pour le règlement des droits d’usages des habitants.

                La commune de Vèbre à un droit d’usage très étendu sur les bois et montagne de Luzenac elle en a toujours joui sans aucun trouble et une parfaite harmonie  a toujours existé entre les propriétaires des montagnes et elle. Les griefs qui ont motivés l’instruction de l’instance pour la commune de Garanou n ‘existent pas pour nous ;Il ya quelquefois des bêtes étrangères introduites ce qui nuit au droit d’usage, mais ce n’est point un motif pour intenter une action judiciaire toujours onéreuse.

                Dans l’état actuel des choses  la commune de Vèbre n’a aucun intérêt a intervenir dans l’instance dont s’agit. A l’avenir elle avisera si ses droits étaient compromis.

 

22 février 1863   1040448               Chemin de Vèbre  à la  montagne

                La municipalité demande un nouveau tracé du chemin par l’agent voyer de la commune. L’ancien n’a pas été entretenu correctement, il est mal tracé,  peu praticable, et n’est pas en conformité avec la réglementation actuelle. Les habitants demandent un nouveau chemin plus praticable. Il est urgent d’y affecter les journées de prestations.

 

20 janvier 1864   1040449               Amélioration des terrains communaux

                               Plantation d’arbres.

                Le préfet par son arrêté du 21 décembre 1863 met le conseil en demeure de délibérer sur les mesures à prendre pour l’amélioration des terrains communaux conformément à la loi du 28 juillet 1860.Un rapport de mr l’Ingénieur Hydraulique dit que les terres incultes pourraient être améliorées par un boisement des parcelles 169,170 et 171 du plan cadastral. Ces terrains sont nécessaires pour la dépaissance des Bestiaux ,une surface de 40 ares en sera boisée et sera prise sur les parcelles 169 et 170 . La parcelle 171 et la partie des parcelles 170 qui longe la route de Vèbre à la remise sera conservée en pâture. Il s’agit de la pontarre de dessus (169et 170) qui était portée gravier sur le plan ainsi que celle de dessous(168) la parcelle 171 est celle qui va du garage Poncy au petit pont à droite de la route en montant. Le terrain sur lequel a été construit la maison Anglade, vers 1880, était communal.

 

14 février 1864                    Horloge

Les habitants se plaignaient du monteur d'horloge ,il est remplacé par Joseph Soula qui est le plus capable

Le texte ne précise pas s'il s'agit de l vieille église ou de la nouvelle

 

1864 28 février 1864        1040451-452       Instance déposée par Garanou

                Le 11 juin 1862 le tribunal de Foix  enjoint au maire de Garanou de faire intervenir en cause toutes les communes usagères des bois et montagne de Luzenac et Unac afin de débattre de leurs droits respectifs dans le procès qui oppose Garanou au propriétaire des bois de Luzenac-Unac. La commune de Garanou le fait signifier à la .commune de Vèbre par exploit du 23 septembre 1862.

                L’absence de la commune de Vèbre dans le procès pourrait faire croire que notre commune à peu de droit d’usage alors qu’ils sont importants . La commune soutiendra donc ce procès bien qu’elle ne soit pas agressée.

 

28 février 1864   1040453-454       Chemin de la Montagne.

                Le 22 février 1843 le conseil avait demandé la rectification du chemin de la montagne de la remise à La Canalette. Le préfet a fait dresser un plan avec un tableau  parcellaire. Le conseil approuve le nouveau tracé qui présente une pente beaucoup plus douce ,tel qu’il a été dressé par Mr l’Agent Voyer cantonal en date du 15Xbre 1863 .

 

8mai 1864            1040455               Garde Champêtre des trois communes.

                Les gardes champêtres respectifs de Vèbre, Urs et Lassur ne peuvent pas intervenir dans les territoires alloués aux trois communes par indivision et qui sont situés sur les communes de Lassur, Albiés, Pech, et Aston car ils ne sont pas sur leurs communes. Le sieur Denhomme jean de Vèbre sera nommé garde champêtre  spécial  des quartiers qui lors du cantonnement ont été attribués aux trois communes par indivision. 

 

15 mai 1864         1040458-460       Cimetière

                La commune a acquit le cimetière actuel  en 1854 pendant l'épidémie  à Marie Soulié épouse Alzieu mais cet achat n'a pas été régularisé. Ce cimetière s'avère trop petit pour la population actuelle et à venir . La commune achètera une parcelle à la même propriétaire et régularisera en même temps l'achat de 1854 Il était commun a la commune de Vèbre et  d' Urs. Le cout de l'achat sera proportionnel à la population.

 

15mai 1864          1040461-462       Fontaine

                Les fontaines du village sont en mauvais état. Elles ont données lieu à plusieurs réparations depuis qu’elles sont faites. Les tuyaux de mauvaise qualité  cassent et inondent les maisons inférieures. Il faut  les changer entre la fontaine de Nifort et Laplace. La pression est considérable. Les fontaines de La Remise sont bouchées par les boues ferrugineuses.

 

16 mai, 1864        1040463-464       Chemin de la Montagne

Le  chemin  a été rectifié sur presque toute sa longueur le préfet déclare le projet d'utilité publique le 12 avril 1864 cout:1419f,  45

le conseil vote une imposition de 100f pour l'acquisition des terrains; il vote aussi une imposition de 150f en deux annuités pour l'amélioration du communal de la pontarre

 

13 novembre 1864            1040465-467       Eglise

                Les eaux qui descendent du quié apportent de l'humidité à l'église qui est en terre plein.

Les journées volontaires non employées seront utilisées à creuser un fossé côté nord pour faciliter l'écoulement des eaux; Lorsqu'elles seront épuisées elles seront payées en argent pour que les plus nécessiteux puissent en profiter.  Les travaux seront effectués sous la direction de Mr le maire.

 

16 février 1865   1040468-469       Porcs non confiés à la garde du porcher.

                Pendant la belle saison des enfants gardent les porcs alors qu’ils devraient être confiés au gardien communal, qui les menait sur les pacages de la commune. Ces enfants n’étant pas capable de les garder il arrive souvent que ces porcs s’échappent et fassent des dégâts aux récoltes. Monsieur le maire est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour remédier à cet état de chose.

 

Note ce texte nous apprend que ce mode de gardiennage s’était  toujours pratiqué. Il  était encore  pratiqué à Urs dans les années 1920.Mon oncle qui avait été élevé dans cette commune en gardait avec ses copains et un jour avec B. ils eurent l’idée de les faire baigner dans le canal du moulin, les porcs nagent bien, outre qu’ils avaient failli les faire noyer ces bêtes elles  tombèrent malade, inutile de dire qu’ils n’ont pas eu froid aux oreilles quand ils les ramenèrent .

 

14 mai 1865                         Chemin N°1

                Acquisition de parcelles pour le chemin 1038F; 800f seront empruntés à des habitants de Vèbre payable en 4 annuités

 

 

14 mai 1865         1040470-471       Pont

                Des réparations importantes  sont nécessaires d'où une imposition de  200f.

 

21 mai 1865         1040472-474       Respect des montagnes

                Depuis le cantonnement avec Madame de Linarac les parcours des bestiaux sur Albies Pech et Aston sont considérablement réduits. Il convient donc que nos pâturages soient scrupuleusement respectés. Monsieur le Maire de Vèbre et à défaut Mr le maire d’Urs sont chargés de faire respecter les territoires indivis.

 

 

3 septembre 1865              1040475-476       Imposition

                Le préfet rappelle au maire qu'il n'est pas possible de dépasser une imposition de20C par francs, en conséquence le conseil vote une imposition de 100f pour 1866 et de 150f pour 1867 à 1872 pour la réparation du pont et l'achat des terrains pour le chemin N° 1.

 

26 novembre 1865            1040477-479       Cours d’adulte

                La commune organise des cours d'adulte comme dans les autres communes; Il sont destinés aux adultes et aux adolescents . Les enfants quittent l'école au moment où l'enseignement leur est le plus profitable et ne reprennent plus les livres chez eux . Une somme de 25f est prévue pour l'achat d'une lampe et autres fournitures ainsi qu'une gratification pour l'instituteur.

 

8 avril

1866      1040480-483       Ecole de fille

Monsieur Moraro remplace Mr  Maulet comme instituteur Madame Moraro est autorisé provisoirement à ouvrir et à diriger  une école de Filles  dans la même commune;

Le maire n'ayant pas trouvé de local indépendant, pour loger l'école de fille, la commune fera des aménagements dans le hangar attenant à l'école de garçon, le propriétaire ne voulant pas faire de frais. Le local est affermé jusqu'en 1870  si le bail n'est pas reconduit la commune pourra récupérer les briques de la cloison et les carrelages à son profit ou les revendre. Le cout de l'appropriation s'élève à 153 francs.

 

 

27 mai 1866         1040484-485       Chemin de la montagne

La commune affecte une somme de 50f pour l'entretien du chemin de la montagne. Les journées de prestations sont efficaces et il faut déblayer des rocs.

 

17 février 1867   1040486               Nomination du porcher

                Afin  d’éviter les dégâts causés par les cochons gardés individuellement ces bêtes seront gardées par le Porcher communal du 18 février 1867 au  1° novembre 1867. Mr Berninat Barthélémy est nommé porcher au même tarif que les années précédentes

 

21 février 1867   1040487-488       Garde champêtre des montagnes indivises.

                Monsieur Chrétien Jean de Vèbre est nommé Garde Champêtre des montagnes de Vébre Urs et Lassur.  Il touchera 50 francs moitié payé par Vèbre et le reste payé par Urs et Lassur.

 

 

31 mars 1867       1040489-490       Pont en bois

                L'agent voyer à dressé le devis de réparation du pont en bois, sur l'Ariège, il s'élève à 224f , 21 c

 

31 mars 1867       1040490               Frais d’expertise

                La part à payer par la commune de Vèbre pour les frais d’expertise sur les bois du Lordadais  s’élève à 48 fr 18 c

 

26 juin 1867         1040491-493       Cimetière

Suite à la séance du 15 mai 1864 Le maire est autorisé à acheter le terrain attenant au cimetière, qui devient trop petit pour la population de Vèbre et d' Urs. La commune l'achètera à Me Soulié Marie épouse Alzieu , elle régularisera en même temps l'achat de la première parcelle à la même personne cout 480f . Mr le maire est chargé de faire participer la commune d' Urs aux frais proportionnellement à leur population.

 

26 juin 1867         1040493,495-497              Pont

                La commune doit se donner les moyens de reconstruire le pont. Ace jour l'administration s'est toujours refusé à valider les impositions extraordinaires pour le pont car il n'y avait pas de vrai projet et ainsi la commune de Vèbre est la seule qui n'a pas de pont en pierre du canton. Cette construction est bien au dessus des moyens financiers de la commune.

Le maire opte pour 'un pont métallique comme ceux utilisés sur les chemins de fer . Il est chargé de faire les démarches auprès de l'administration des ponts et chaussées. Le conseil vote une imposition de 150f pour 1868 pour être affectée à la construction du pont.

 

 

 

 

28 juin 1867         1040497-1040499             Travaux du cimetière, Atelier de Charité

                                 

                Les fonds destinés à aider les pauvres en hiver seront employés a donner du travail au plus nécessiteux dans le cadre d'un atelier de charité. Les 50 f non employés pour les chemins iront a cet atelier.  Le travail consistera à clôturer le cimetière, à construire un mur,  à tirer des déblais et à clôturer le devant de l'église . La commune demandera à bénéficier des fonds prévus par le gouvernement  pour ces ateliers

 

16 février 1868   1040500-503       Réglementation pour le payement du louage du taureau

                Le rôle de payement de la location du taureau, pendant la transhumance, était proportionnel au nombre de vaches saillies et donc établi a la descente des bêtes de la montagne, ce qui donnait lieu à de nombreuses contestations fondées. Le taureau sera donc loué pour l’année et le rôle établi en même temps que sa location et chaque propriétaire payera en fonction du nombre de vaches qu’il possède. Le texte établi une réglementation détaillée.

 

12 avril 1868        1040504-506       Garanou actionne les trois communes.

                « Monsieur le maire à donné connaissance au conseil de la lettre précitée qui l’invite à délibérer sur la demande  fournie par la commune de Garanou tendant d’actionner la commune de Vèbre aux fins de faire déclarer l’existence et l’étendue de droits d’usage qu’elle prétend exercer sur les montagnes de Vèbre Urs et Lassur. »

                Les communes du Lordadais avaient des droits d’usages sur les communes limitrophes et se groupaient pour les exercer. C’est ainsi que Luzenac, Garanou et Unac se groupaient pour les pacages et les droits d’affouage, il en est de même pour Vèbre ,Urs ?et Lassur. Quand le Lordadais a été mis en vente les communes ont acquis  des terrains, Garanou n’en a pas acheté et  s’est détaché de Luzenac -t Unac pensant jouir des bénéfices des droits d’usages sur ces anciens territoires, principalement sur Lassur, sans  en acquitter les frais et supporter les charges  et les risques.

                Les  montagnes de Vèbre Urs et Lassur ont été achetées par des particuliers, la commune n’a que le droit d’usage. Garanou doit s’adresser  à ces propriétaires, les communes doivent être impliquées dans cette instance pour défendre, leurs droits.

 

31 mai 1868         1040507-510       Pont

L'agent voyer a dressé deux projets pour ce pont . Le premier en maçonnerie s'élève à 20 000f environ ,le second en charpente métallique s'élève à 13 500f . la commune possède 1500f. Le conseil vote une imposition extraordinaire de 12 centimes additionnels pour 1869 en attendant un choix définitif . La loi sur le classement des chemins vicinaux qui doit être prise prochainement par le parlement, le conseil attend qu'elle soit votée pour faire un emprunt.

La loi du 10 aout 1867 rend l'école gratuite, la commune augmente donc les impositions pour pouvoir payer l'instituteur qui jusque là était rémunéré pour moitié par la commune et pour moitié par les parents.

 

16 aout 18            1040511-513       Cimetière

Le conseil vote la somme de 500f pour agrandir le cimetière . Voir le texte de 1867. Le nouveau texte ne parle plus de l'acheter en commun avec Urs, ils avaient du faire le leur entre temps.

L'emplacement du pont est confirmé là ou se trouvait l'ancien

 

15 novembre1868             1040514-517       Classement des chemins et travaux

La commune possède 2 chemins de 1ere catégorie et 2 chemins de 2eme catégorie. Il reste à construire en 1ere catégorie 1600m et 2150mètres en 2°. La portion des prestations ordinaires susceptible d'y être appliqué est de 22 760f .

D'après la loi du 11 juillet 1868 les chemins vicinaux devront être achevés dans un délai de 10 ans.

La commune possède un excédent de 1250f, 71 c ,1200f en seront affecté au pont; la commune empruntera 5000f à la caisse des chemins vicinaux qui vient d'être créée  pour un taux de 4%remboursable en 30ans.

Une imposition extraordinaire de 16 centimes additionnels  représentant 20f par an est votée pour une durée de 30ans. Une imposition de 4 centimes sur une durée de 10ans  est prévue pour achever les chemins ordinaires.

 

15 janvier 1869   1040518-526       PONT

                                Emplacement

                Des habitants du village ont signés une pétition pour que le nouveau pont se trouve au niveau du gouffre de Peine . Une des culées aurait été bâtie sur la roche. Le préfet demande donc une délibération.

Les pétitionnaires trouvent le lit de l'Ariège trop large  à l'endroit choisi, qui est celui de l'ancien pont  et ils préconisent un pont à deux arches, de plus les fondations des culées ne seront pas solides. Celui d' Albies a été construit sur un terrain identique, il n'a qu'une seule arche de 16 m de diamètre, comme celui de Vèbre et il présente toutes les garanties de solidité. En construisant le pont au niveau du gouffre on évitait de construire deux autre petits ponts sur le canal et sur le bras mort et d'après les pétitionnaires on n'aurait pas eu une pente de 15 centimètres par mètre, comme c'est le cas à la Caillorte. Le maire réfute cette solution. La culée à construire, au pont de peine,  coté gauche du pont en amont, devra être beaucoup plus  grosse et volumineuse, un gouffre se trouve sur la rive droite ce qui nécessitera beaucoup de travaux, la roche de la rive droite à une dénivellation d'au moins 20 mètres, sur le nouveau tracé du chemin il faudra prévoir au moins trois lacets, ce nouveau chemin passera dans des terrains riches et allongera la distance de La Remise à Vèbre de 500 mètres au lieu de 100 comme le disent les pétitionnaires. De plus il faudra indemniser les terrains expropriés et aussi le propriétaire du moulin puisqu'il faudra assécher le canal pendant la construction du pont.

Jusqu'à ce jour personne ne s'est opposé au classement et tracé des chemins existant; le dernier date de 1867. 

« ....les pétitionnaires n'ont pour autre vue que d'entraver la réalisation d'une œuvre éminemment utile et vivement désirée par les habitants et par le gouvernement de l' Empereur qui s'efforce de venir au secours des communes qui généreusement  contribue. »

 

 Ce texte nous confirme le tracé de l'ancien chemin de la Caillorte . Sur le plan de 1820 à la sortie du Pech  il descend droit sur le passage à niveau actuel, il devait donc passer la ou descendent les canalisations des eaux usées puis sur le Taousol et tout droit.

 

Le 21 février le conseil, dans un texte assez long, augmente l'emprunt de 5000f et le porte à 6 677 francs pour pouvoir couvrir le frais des travaux. Rappelons que les chemins vicinaux devaient être terminés dans un délai de 10 ans.

A l'époque la population de la France était encore rurale à 90% et pour que cette loi fut votée il fallait que ces chemins fussent en bien mauvais état dans tout le pays. Qu'elle charge pouvait tirer une charrette sur une pente de15% comme à la   Caillorte ? pas grand chose, d'autant plus que la plus part des habitants n'avaient pas de chevaux mais des ânes. Idem sur le chemin d'Urs il fallait passer sur la falaise et il n'était pas carrossable pour les charrettes .

 

21 février 1869   1040526-531       Le département aide pour les travaux des chemins.

                La commune avait emprunté 5000f avec des annuités de 150francs, à la caisse des chemins. Le département qui est pressé de voir les travaux des chemins terminés versera 11% de la somme emprunté, ce qui fera une économie de 5%.La commune augmentera donc la somme empruntée de telle sorte que les annuités soient inchangées, en tenant compte de la subvention. L’emprunt sera donc de 1667Francs

 

21 février 1869   1040532               Nomination du vacher

                Le vacher communal de Vèbre est nommé il s’agit de Sicre Gabriel de Lassur il sera accompagné du vache communal nommé par Urs et Lassur. Il n’y aura qu’un seul troupeau.

 

21 février 1869   1040533-534       Maison d’école

                Le bail pour loger l'instituteur et l'institutrice se terminera l'an prochain. Il n'y a pas de maison convenable à louer à Vèbre il faut donc des à présent en chercher une. L'emprunt du 15 9bre1868 sera augmenté de 1667franc set porté à 6667 francs.

 

31 mai 1869                         Emprunt Esquirol

                Le 1er juillet 1857   des conseillers municipaux empruntèrent 1300f à Esquirol (Maitre de Forge) pour le compte de la commune. Ils devaient rembourser en charbon, mais cela n'a pas pu se faire. La commune demande donc  la régularisation de cet emprunt qui sera remboursé par tranche annuelle de 205francs,  à compter de 1870. Le préfet régularise le 6 juin 1870.

 

à suivre

Repost 0
6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 20:00

TROISIEMEPARTIE

 

10 juillet 1870     1040535-536       Demande de Secours pour la maison d’école

                Le devis pour transformer l'ancienne église en maison d'école est de 4400f . La commune ne peut plus s'imposer un autre emprunt ,elle demande un secours au gouvernement.

 

13 aout 1873       1040537-539       Pacage dans les bois de Labal d’Albies.

                Les troupeaux des trois communes ont droit de pacage dans les bois de L’Abal d’Albiés avec ceux de Pech, Verdun, et Albiés.  Les maires de ces trois dernières communes ne veulent pas que les troupeaux de Vèbre ,Urs et Lassur viennent pacager ces bois ,au prétexte que ces taillis sont trop jeunes pour nous. Mais les troupeaux des trois communes de Gudannes les pacagent constamment empêchant ainsi la croissance des arbres et repoussant indéfiniment notre droit  de parcours. Les maires de Vèbre, Urs et Lassur ont fait dresser des procès verbaux . Le conseil demande d’en faire dresser d’autres si nécessaire et de s’adresser à qui de droit pour que les troupeaux de Pech, Verdun et Albiés n’entrent plus dans ces bois pendant la période de mise en défense.

 

2 septembre 1871              PONT BENEDICTION

Le 2 septembre 1871 jour de la St Antonin tous le habitants de la commune se sont rendus en procession ,à l'issu de la messe , jusqu'au pont. Le curé Capdeville Jean Paul à béni la clef de voute  du pont en construction, puis la pierre bénite à été mise à sa place.

Dans beaucoup d'endroit  les légendes attribuent au diable la construction du pont, d'où peut être cette bénédiction.

 

 

 

15 novembre 1871            1040541               Commission cantonale

                Les nommés Joucla Jean et Florence Pierre sont nommés à la commission cantonale pour être membre du jury pour 1872.

 

9 mars 1872         Église d'Urs

Le conseil réfute les arguments des habitants d'Urs pour  ériger en succursale l' église qu'ils se proposent de construire . On apprend dans cette délibération qu'une petite chapelle contenant une vingtaine de Personne venait d'être construite et que les obligations du conseil municipal relativement aux prés séances sont peu sérieuses.

 

La chapelle dont il est question se trouvait  au bord du ruisseau devant le château a gauche de l'entrée de la cour  ferme.

 

20 mars 1872                      Garde Champêtre

                Alzieu jean nommé Garde Champêtre des 3 communes pour la montagne ,avec les terres acquises sur Gudannes.

 

11 mai 1873                         Première messe

                Le desservant célèbrera une première messe pour que les gardiens puissent y assister avant de sortir les bêtes cout 150francs Vèbre payera 120f Urs 30f

 

Mai 1872              1040544_545      Vieux pont

Les bois du vieux pont ont été vendus pour 50 francs le conseil régularise cet acte.

20 mai 1872 L. Soulié et Amélie Soula vendent une parcelle de terre destinée à recevoir la culée nord du pont dur l'Ariège pour 112f 61 c.

 

28 novembre 1872                            Nationale 20

L'enquête pour l'alignement de la nationale 20 n'a donné lieu à aucune réclamation.

 

3 février 1873                     Inondations

La passerelle en bois (sur le bras mort) est emportée.

 

2 février 1873     1040545_546      Taureaux

                Le maire est chargé de louer 2 taureaux pour la vacherie. Il en fixera le prix avec son propriétaire.

 

3février  1873     Eglise derniers travaux

                Le conseil approuve le traité de gré à gré avec Roques  pour achever l'église(tambour d'entrée et lambris.

 

3 aout 1873          1040547-549       Cimetière

                Le devis de clôture du cimetière  est de 691,77f la commune possède 100francs elle demande un secours pour pouvoir faire ce travail confié à Mr Roques maitre charpentier à Albies.

 

Novembre 1873 1040550               Presbytère

Mr le curé veut faire construire une souillarde attenante à sa cuisine, pour réduire les frais il propose de récupérer les matériaux de l'école provisoire des filles, laquelle école est désaffectée puisque l'institutrice est logée dans  une nouvelle école. Cette salle  devra être  démoli, car elle est située sur le terrain du maitre de la maison d'école des garçons dont le bail expire le prochain avril prochain. Le conseil donne son accord.

Noter que le maire emploie le mot maitre pour désigner le propriétaire, on emploie aussi le mot patron.

 

17 mai 1874                         1040551-555,556-557                      École

La maison de l'instituteur est à vendre [emplacement de l'école actuelle], la bâtisse est idéalement située et elle est en bon état. Il n'y a pas d'autres maisons à vendre au village si la commune ne l'achète pas il lui sera difficile de trouver un terrain aussi bien placé pour construire une école. Outre la  maison la vente comprend une grange attenante, une cour et un jardin. Le problème réside dans le fait que la commune est dans l'impossibilité de souscrire un autre emprunt .

Construction du pont                                                        16 centimes additionnels

achat de terrain pour le cimetière                 16 c

dépenses obligatoires                                                       45 c

dépenses facultatives                                                       10c

total                                                                                      87c

Elle est encore débitrice d'un reliquat d'emprunt, pour les fontaines publiques, de 633f,55c.

La commune vendra donc la vieille église. Elle reconnaît que si l' état ne vient pas en aide ,pour l'achat et l'appropriation, elle sera forcée de renoncer à ce projet.

Les travaux prévus pour aménager l'ancienne église n'était donc pas engagés bien que le plan et le devis soient en possession de la commune. Voir le dossier des   travaux de l'école.

Dans la même délibération le conseil met en vente l'ancienne église. Elle sera vendu de gré à gré pour que des  personnes voisines de l'édifice puissent l'acheter.  Le préfet autorisera la vente le 31 décembre 1876 et le conseil autorisera le maire à vendre cet édifice le 24 janvier 1877

 

 

 

 

24 mai 1874         1040558-559       Impôts pour le remboursement des travaux du cimetière

                Les travaux du cimetière s’élèvent à 626 francs ,les crédits qui avaient été prévus à cet effet ont été employés pour la construction du pont. Un impôt extraordinaire de200francs avait été voté pour 1874 , la commune vote donc un autre impôt de 426 francs réparti a raison de 213 francs pour 1875 et pour 1876.

                Dans la même séance nous apprenons que Madame Honorine Capdeville avait avancé de l’argent pour la construction des fontaines . Comme l’année est mauvaise le préfet à annulé les remboursements pour l’année en cours.

 

27 juin 1875         1040560-564       Maison École

 

Le conseil approuve l' estimation du prix de la maison d'école:3100f, du devis des réparations 6800f et du prix de vente de l'ancienne églises de :1000f. Elle aura besoin de secours car elle est « fauchée » 

 

14 novembre 1875                            Chemin de la Montagne

La commune achète une parcelle de terrain à Delnondedieu Jean pour le nouveau chemin.

 

1876 6 février     1040565-568 et439-444école acquisition

                                Maison d’école

                                                                              Le 17 mai 1874 la commune avait décidée d’acquérir la maison de Mr Denjean pour la transformer en maison d’école.  En même temps elle aliéna  la vieille église et affecta le produit de la vente à l’achat de la maison d’école.

                                                                              L’architecte départemental estima la vente de la vieille église à  1000 f et la réparation de l’école, deux salles de classes deux appartements et la salle de mairie, a 6 800 f.

                                                                              Mr Conque estima contradictoirement l’immeuble à acquérir à la somme de 3100f, d’où il ressortit que les frais d’appropriation et d’acquisition devaient  s’élever à  9 900  f. Le préfet trouva cette somme exorbitante, la fit examiner pour savoir si elle pouvait être utilisée dans l’état où elle se trouve.

                                                                              L’inspecteur d’académie conclut que la maison ‘qui était déjà habitée par l’instituteur depuis 15 ans pouvait être utilisée telle qu’elle, moyennant quelques réparations urgentes qui pourraient s’élever à  400  f ce qui élèverait la dépense totale à 3600

                                                                              Le préfet invite la commune à voter l’acquisition du bâtiment, la vente de l’ancienne église, ainsi que de contracter un emprunt de 800  f remboursable sur 12 ans par une imposition extraordinaire de 8centimes additionnels sur les 4 principaux impôts. Il précise qu’un secours de 1800 f serait demandé au gouvernement pour parfaire la dépense.

                                                                              Le conseil renforcé des plus hauts imposés vote des dispositions énoncées par le préfet. La commune fera les réparations à l’école lorsque ses ressources le permettront

               

.6 février 1876    444 -445 école église        Travaux église

Les travaux de l’église effectués par Mr R Roques sont achevés ils s’élèvent à 1300 f et 92, 90 f pour les honoraires de l'architecte.

Vacher

                                                                              Dans la même séance Lafaille Philippe est nommé Vacher pour 1876 ; le second vacher sera nommé par la commune d’urs. Le traitement et les conditions seront conformes  à la délibération prise en  mai 1873.

 

1876 17 avril        404 pont compte-405        Pont sur l’Ariège Fin          

                                                                              Lettre du préfet  en date du 25 mars objet : vérification des comptes de la construction du pont.sur l’Ariège. Maire Joucla. Augmentation de dépense de 1089f32c

                                                                                                         dépenses   11 760f,70c

                                               l’entrepreneur aurait en argent et nature        10 797 ,80c

                                                Il manque       970, 00 le maire procède à une vérification contradictoire avec l’entrepreneur il est réellement du      370f

 

10 septembre 1876           1040569               Le sieur Furieux appui sa charpente sur le toit de l’église ;

                Le sieur Furieux surélève le toit de sa maison qui est mitoyenne avec la vieille église. Il bâti un pignon sur le mur mitoyen, il en a le droit, puis il appuie la charpente sur le toit de la vieille église, ce qu’il n’a pas le droit de faire.

La vieille église étant à vendre son prix risque d’en être diminué. Le maire devra, prendre toutes mesures nécessaires pour que Mr  Furieux démolisse la charpente qu’il a construite sur le toit de l’église et pour qu’il remette le toit en état.

 

1877 25 mars                      Acquisition maison d’école

                Pour lever l'hypothèque                                  300f

 

25 Mars 1877      1040571               Tarif école

Enfants payants  de plus de 7ans 1f 75 /mois soit 8francs par an

Enfants  payants de moins de 7 ans1F, 25:mois soit  6f par an

Enfants 1f par 20 jours de présence ce dernier taux servant de base au calcul du traitement  de l'instituteur et de l'institutrice.

Traitement instituteur:1000f ; de l'institutrice 600f, loyer 65f, imposition 50,06,rétribution scolaire 330f déficit 1284f,94 un secours est demandé

 

1877 29 juillet     411-412 école hypothèque             Ecole travaux  hypothèque

                La commune a fait lever les frais d’hypothèque contractée pour couvrir l’acquisition de la maison d’école. Elle doit payer à M Laffont huissier à Foix, qui s’est occupé de cette levée, la somme de 76, 50 f. Cette somme sera prise sur le crédit supplémentaire  de 470, 30  f  prévu pour les réparations faites à cette maison.                            

24 septembre 1877           1040572-573       Tracé du chemin  N° 3,La Cayorte

                Monsieur Calvet , maire d’Urs, a été nommé commissaire  enquêteur pour la construction du chemin de la Cayorte.IL vient de rendre son rapport. Beaucoup d’habitants se présentent à la Mairie et trouvent que le dit chemin est trop long et que par temps de pluie il sera impraticable.

                Le Conseil considère que les raisons  invoquées sont fondées et demande au Préfet de faire modifier le plan de telle sorte que le tracé soit raccourci et la pente de 7 centimètres par mètre, à partir du pont.

 

1877 5  novembre              413 à 421cimetière réclamation     Demande de recul du mur du Cimetière

                                                                              La commune à reçu une lettre du préfet par laquelle il communique qu’il a reçu une lettre du sieur Alliat qui demande que la totalité de la surface du cimetière ne soit pas consacrée aux inhumations et qu’un mur soit construit à dix mètres de sa propriété ;

                                                                              Le sieur Alliat étant présent au conseil le maire communique.les teneurs de la lettre du préfet et expose, que l’acquisition du cimetière faite pendant l’épidémie de 1854 s’est faite dans l’urgence. A cette époque le projet de construction de la nouvelle église était en cours, la commune  a  du trouver, un terrain proche de la nouvelle église, commode d’accès et correspondant aux normes de salubrités ; Le terrain  de Me Soulié Marie épouse Alzieu  entouré de  chemins, de terre profonde ce qui est rare en région de montagne,  isolé au milieu des terres et proche le la nouvelle église correspondait à cet usage. Le maire rappelle  que les formalités d’achat en la matière sont longues et donc l’acte d’achat du terrain acquis en 1854 fut passé en 1872. En 1854  la maison d’Alliat  n’était qu’une grange et la maison fut construite en 1859  Les inhumations ayant commencées en ce lieu en 1854  le réclamant n’ignorait donc pas cette situation quand il a commencé ses transformations, à l’époque cela ne l’avait pas dérangé, ce qui le prouve c’est qu’il n’a  formulé aucune réclamation lors de l’enquête commodo incommodo.

                                                                              La surface acquise a été diminuée pour élargir la route, améliorer le point de vue en  enlevant une bute de terre de plus de 2 mètres qui le gênait. La surface restante est nécessaire en cas de nouvelle épidémie et en prévision de l’augmentation de la population, de plus des plantations y ont été faites. La réclamation  est donc mal fondée et rejeté.

                                                                              Le maire demeure chargé d’activer la construction du mur.

On apprend que l’église a été ouverte au culte depuis plus de 10 ans, ce qui nous donnerait 1866 environ, soit  après les peintures.

 

1877 25 novembre            422-425  demande  de halte            Halte de Vèbre

                Le maire présente une note montrant le plan de la ligne du train Tarascon  Ax et les gares projetées.

Le conseil émet  le vœu qu’une halte soit faite à Vèbre à défaut de gare.

                                                                              Un extrait du registre des délibérations en date du 15 octobre 1894,  concernant la demande de halte, est aussi joint à cet emplacement.

 

4 aout 1878          1040574-575       Fontaines de la Remise

                IL n'y a plus d'eau à La Remise Le conseil demande la construction d'un deuxième bassin de repos situé à faible distance du premier et le remplacement de 90 mètres de tuyaux.

Mr Cazalas des Cabannes est chargé des travaux cout 0,90c par kilogramme de tuyaux en plomb de 30 mm de diamètre intérieur. La commune se charge de la tranchée et du bassin.

 

4 Aout 1878         1040576-577       Chemin  N° 3

Les habitants et le conseil adoptent le nouveau plan et demandent que le plan soit exécuté selon le nouveau tracé. Mr Calvet maire d'Urs était  chargé de l'enquête.

1878  après le 10 aout       427à 431école

                1050583-586       Construction de la maison d’école

 

                                                                              Le maire présente les plans et devis du projet de construction d’une maison d’école double. La commune doit emprunter  3000 f sur 30 ans au taux de 5%, la première échéance tombera en 1879

Architecte Mr Friquet.

                                                                              Acquisition de la propriété               1800 f

                                                                              Matériaux existants                            1000 f

                                                                              Journées volontaires                         447,75 f

                                                                              Emprunt                                                               3000 f

                                                                              _______________________

 

                                                                              Dépense totale                                   14 500  f

                                                                               La commune fournit                            6247,75  f

                                                                              Reste à payer                                        8252,25  f

 

La commune ne contractera l’emprunt que si l’état se charge de payer le complément de la dépense.

 

6 octobre 1878   1040578-580       Mesures étalon, livres

                Monsieur le maire Expose que les dispositions de l’article 8 de la loi du 1 aout 1793reprisses par l’article 5 de l’ordonnance du 18 novembre 1825 prévoient que toutes les communes doivent avoir dans leur mairies les étalons des poids et mesures du système métrique. En conséquence le conseil vote une somme de 56francs 95 c. pour l’acquisitions de ces objets.

                Une somme de 6 francs est votée pour l’achat de livres pour la bibliothèque de l’école. Elle sera complétée par une autre somme qui sera votée en 1879.

 

27 octobre 1878                 1040581-582       Elections sénatoriales

                En exécution de la loi du 2 aout 1875 le conseil désigne ses représentants pour l’élection sénatoriale à Foix.

 

19 février 1879   432 à434 cimetière

                1040587-588       Construction du mur du cimetière

                                                                              Le devis de construction du mur du cimetière, établi par l’entrepreneur Mr Fons  d’Urs, s’élève à 955f la commune paye 300 f le Desservant fait un don de 150 f. La commune demande un secours de 450fpour pouvoir effectuer les travaux

 

8 mars1879          1040589-590       Dégâts de la tempête à l’église

 

                Les dégâts de la tempête du 3et 4 janvier 1877 ont été seulement complètement réparés pendant l’année 1878.

                Le premier devis établi Mr Fons maître maçon - charpentier  à  Urs s’élevait à  1032  f 50 c

                Le traité de gré à gré passé avec M Rauzy François maitre maçon –charpentier à Garanou s’élevait à 929 f 25 c.  Il a été payé au fur et à mesure de l’exécution des travaux et a déjà reçu 829francs  25 centimes. Le conseil demande à Monsieur le préfet de mandater cette somme afin que le solde des travaux soit définitivement réglé

 

Noter que pour ces travaux la commune n’a pris aucun retard pour le payement de l’entrepreneur.

 

18 mars 1879       1040591-592       Achats de terrains par le chemin de fer

                L’administration du chemin de fer de Tarascon à Ax veut acheter 3 parcelles 72,73b et 73c. Les propositions qui sont  faites par Mr Lazerges Conducteur Chef des expropriations sont raisonnables ; le conseil vote la vente de ces parcelles, en nature de jardin et rocher

 

10 aout 1879       1040593-594       Cimetière, Lakanal, Boite lettres, Cadre grillagé

                Le préfet accorde en secours pour le cimetière                        300f

                La commune possède                                                                        300f

                Monsieur le Curé a offert                                                                 150f

                Le montant total étant de 955f

                Il reste à payer                                                    205f .

La commune versera 4f à la souscription nationale pour payer la statue de Lakanal à Foix.

La commune fera construire un cadre grillagé pour les placards cout 15francs

Elle demande qu’une autre boite au lettres soit installée à La Remise

Ces dépenses seront  inscrites aux centimes additionnel de l’année 1879.

 

 

9 Novembre 1879              1040594-595       Délégués aux listes électorales.

Le Conseil nomme Un délégué qui procédera avec le maire à la révision des listes électorales : Alzieu Jean.

 Deux délégués (avec les précédents) pour la commission de jugement pour les réclamations concernant les inscriptions et les retraits des listes électorales : La faille Pierre ,Of Jean.

 

9 novembre 1879               1040595-596       Le Maire demande la gratuité de l’école

                Depuis 1876 la commune s’impose 4 centimes  afférents à l’instruction primaire en application de la loi du  10 avril 1867. La majorité des élèves qui fréquentent l’école sont issus de familles peu aisées . Les quelques familles riches ou aisées n’ont pas d’enfant à l’école . Monsieur le maire veut user de son droit qui lui est attribué par la loi ci-dessus rappelée. Il demande 0 Monsieur le préfet la gratuité de l’école pour tous les enfants pour l’année 1880.

 

18 novembre 1879            1040596-600       Travaux de l’Ecole

                L' architecte propose d'avancer la construction pour dégager un fossé ouvert afin de limiter l'humidité, d'utiliser le chêne pour les vasistas , d'exhausser les murs pour établir les greniers , d'enduire les murs de deux couches de plâtre et la fourniture d'une bibliothèque, soit une dépense de 947f

montant du devis modifié 15447f ; subvention 8500f reste à la charge de la commune 6947f. La commune dispose de 447f, 75c matériaux1011f,11c il lui reste à trouver 5500f le conseil a voté l'emprunt de 3000f il doit emprunter la différence de 2500f à la même caisse de construction des écoles publiques. Le conseil juge que les modifications apportées ne sont pas indispensables. Les plans ont été approuvés par le ministre , le maire demande qu'ils soient exécutes tels quels. La commune ne peut pas supporter une autre augmentation du devis elle aura besoin de l'état pour payer les intérêts.

 

14 Mars 1880      1040601-603       Ecole Travaux

Modification emprunt . Seul l'emprunt de 3000f peut être fait à la Caisse pour la construction des écoles ,pour une durée de 31 ans à 2,5% soit12  centimes additionnel et des annuités se 150f par an . Les 1800f restant seront empruntés à la Caisse du Crédit Foncier de France  pour une annuité de 90f sur 31 ans et un centime additionnel de 8c.

 

Ici se termine le registre 69EDT/D3 des  archives

 

 

 



Repost 0
5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 18:09

 

DELIBERATION DU CONSEIL 1880 à 1892

 

 

Première partie

 

DATE                                        N° FICHIER                            TEXTE

12 mai 1880                                                                             Compte du maire

Recette                                  15 219,47 f

Dépenses                              13 379,77 f

Bilan                                         +1839,70 f

 

16 mai 1880                                                                             Chemin N° 3

                                                  Le reliquat de 1879 sera affecté aux travaux du chemin N°3

Travaux chemin N°3                                                                                     3169,33

Indemnité des terrains acquis pour le tracé du chemin N° 3       3233,00

Réparation de la culée rive droite du pont                                         500,00

Total                                                                                                                   6902,33

 

30 mai 1880                                                                             clôture du cimetière

                                                  Examen des pièces pour la clôture du cimetière. Le maire traitera de gré à gré avec un entrepreneur ayant suffisamment d’ouvrier.

 

2 mars  1881                                                                            chemin vicinal N°3

                                                  Les terrains nécessaires au tracé de la nouvelle route entre Vèbre et la route nationale seront expropriés. Les offres faites par la commune dépassent de beaucoup la valeur vénale des terres, les propriétaires des immeubles demandent un prix qui dépasse de beaucoup le prix  de la société du chemin de fer. La commune expropriera donc les chemins.

 

XX  Avril 1881                       1040643-644                         Troupeaux. Limites de pacages des bestiaux

                                                  « …Monsieur le maire expose au conseil qu’il est de toute urgence de fixer les limites pour le parcours des bestiaux des trois communes de Vèbre , Urs , Lassur sur les montagnes. M.M. les conseillers des dites communes d’Urs &Lassur sont invités  à prendre des mesures analogues en conséquence il invite l’afsemblée (assemblée) à se prononcer.

                                                  Le conseil  après une longue discussion a été unanimement d’avis que les limites pour le parcours des troupeaux de bêtes à laine des trois commues ainsi que le parcours de animaux de l’espèce bovine seront fixé ainsi qu’il suit :

A  partir du premier avril jusqu’à ce que le troupeau commun des bêtes à laine soit fixé sur la montagne et pour les bêtes bovines jusqu’à ce que la vacherie des trois communes réunies monte,  les animaux de l’une et l’autre espèce ne pourront pacager sur la haute montagne sans toutefois dépasser du côté nord les points ci –après qui établiront des limites en ligne droite de l’un à l’autre à partir du haut du rocher de Coumou Escuro dit afsaladou  de Gériés en ligne droite au Sarrat de Courtezio et de ce dernier point en suivant le sentier jusqu’au carayrous de Gastagnole.

C’est à dire que les jafses de Gériès, Coumou Escuro Courtal Gélat de bas Courtalgélat de naout et Courtal Diou  sont mises  en réserve jusqu’à ce-que les animaux  des deux espèces montent sur la haute montagne pour y pacager durant la belle saison.

Note

Coumo escuro :vallon obscur ; courtal Gélat bergerie gelée d’en bas, d’en haut.

 

13 mai 1882                           1040645-646                         Commission scolaire.

                                                                                                     Conformément à la loi du 28 mars 1882 la commune élit une commission scolaire chargée de surveiller et d’encourager la fréquentation de l’école. Sont élus au bulletin secret (10 conseillers à Vèbre) Lafaille Pierre gabenaux, pelissié Jeannet, et capdeville curé.                  

 

18 juin 1882                                                                             Aliénation de terrain

                                                                                                     Le conseil vote par 5 voix contre 4 l’aliénation d’un terrain  à la Pontarre pour y construire  une maison.

 

Note

 Ni la maison d’Anglade ni celle de Lafaille ne sont portées sur le plan de 1820.

 

 

 

 

12 novembre 1882             1040646                                  Ecole 

                                                                                                     Le maire dépose sur la table le montant des travaux complémentaires pour la construction de la maison, double, d’école, le montant de la confection du mobilier et les plans.

Le conseil reconnaît l’extrême urgence des travaux. La commune est dans l’impossibilité de solder la dépense qui s’élève à la somme de                        5545,76 f   

Le montant de la dépense faite étant                                                  16469,51f

La dépense à faire pour les travaux complémentaires  est de     2030,00 f

L’acquisition du mobilier scolaire est de                                                1800,00 f

Total                                                                                                                   20293,51 f

Sur cette somme il  a été payé par la commune au moyen d’un emprunt           4800f, 00

En matériaux                                                                                                                                  1000f, 00

En journées volontaires                                                                                                               447f, 75

Total                                                                                                                                                   6247f, 75

Secours de l’état                                                                                                                           8500f, 00

Total                                                                                                                                               14747f, 75

Reste à payer                                                                                                                                 5545f, 76

Il reste à payer 1500f pour l’achat de l’ancienne maison d’école qui n’a servit que d’emplacement. La commune ne peut pas faire d’autres emprunts, les travaux complémentaires sont indispensables La commune demande donc au préfet un secours de pareille somme.

 

12 novembre 1882                                                               Tableau pour l’église

                                                                                                     Le tableau commandé aux baux arts est prêt .Les frais d’encadrement, d’emballage  et de transport sont à la charge du client. La commune payera donc la moitié de ces frais et la fabrique l’autre moitié.

12 novembre  1882                                                              Mobilier scolaire

                                                                                                     La commune  a payé 7747f 75 c pour l’école  elle ne peut pas payer le mobilier  et demande à bénéficier des secours de l’état.

 

Note ; La délibération ne mentionne pas l’essence du bois utilisé   Les pupitres de notre enfance  étaient en chêne, table avec banc  incorporé, d’autres communes voisines s’étaient contenté de pupitre en sapin. Mais vu la qualité des tables réellement fournies en 1887 elles ne devaient pas être en chêne, voir infra.

 

4 février 1883                       1040648-649                         Chemin N°3 remblai -Ligne chemin de fer

                                                                                                     Pour la construction de la ligne du chemin de fer les entrepreneurs A Dane et L Vergé ont obtenu par un arrêté d’occupation temporaire le droit d’occuper 700 mètres carrés à la pontarre, mais ils n’ont pas pu se mètre d’accord avec la commune quant au prix du gravier et sable à extraire. Les entrepreneurs ont proposé de remblayer le chemin avec une pente unique entre le pont  et le dalot, rive gauche.

La commune qui doit employer des journées considérables de charrettes et de vaches, lors des prestations, pour aménager le chemin, qui est loin d’être terminé, est favorable à cette proposition d’autant plus qu’elle en a d’autres à terminer. La largeur sur la couronne sera de 5m60 et elle demande que le remblai soit prolongé de 10m environ en aval du dalot.

 

9 juin1883                                                                                Chemin

Chemin de Vèbre à la montagne

Entre le village et le chemin de fer cout                      12 030,81f

 

9 juin 1883                             1040650                                  Ecole

Traitement de l’instituteur budget de 1884

Traitement fixe de l’instituteur titulaire                                                                              200f

Traitement éventuel                                                                                                                   389f

Complément pour former le traitement minimum                                                                        411

Allocation attachée à l’inscription sur le huitième du mérite                                      100

Total                                                                                                                                                1100F

Ecole des filles

Traitement de l’institutrice                                                                                                       800f

Total général                                                                                                                                1900f

 

 

10 juin 1883                          1040651-654                         Ecole

                                                                                                     Réception des travaux. Le décompte est fourni par Mr friquet Architecte en chef du département.

Le conseil examine les travaux reçus, leurs qualités et ceux restant à exécuter               Le conseil prend acte

Les plaques en fonte fournies sont de dimensions insuffisantes surtout celles des cheminées

Les ciels ouverts ne sont pas recouvert de fer maillés

Les fosses des lieux d’aisances ne sont pas recouverts, l’odeur s’en fait sentir partout ;

La cheminée de la cuisine fume, certains jours il est impossible d’y faire du feu ;

Les étagères des cuisines, portées dans le décompte, n’ont pas été posées.

L’entrepreneur à reçu en argent :                                 11 600f

En matériaux                                                                             1447,  75

Total                                                                                           13 047 ,75f                  

Les travaux s’élèvent à                                                                                               15 473f 75

Il reste du                                                                                                                          2 426f 75 qui lui seront réglés qu’à la condition que les travaux cités soient exécutés à bref délais.

Frais de l’architecte 5% soit                                              773,69

Frais de déplacement                                                         216f00

Ensemble                                                                                 989f, 69

Il a reçu                                                                                     360f, 00

Il lui revient                                                                             629f, 69

 

29 juillet 1883                                                                         Communaux

                                                                                                     Mise en réserve des communaux de la rive droite et gauche de l’Ariège. Les animaux, vaches, moutons, chèvres et ânes qui y sont laissés   occasionnent des dégâts aux cultures Les terrains communaux de la rive Gauche seront mis en réserve jusqu’au 30 septembre et ceux de la rive droite jusqu’au 1er Novembre. L’amende sera de 3f et augmenté de 3f par récidive.

 

11 novembre 1883                                                               Ecole

                                                                                                     Décompte : il reste du à l’entrepreneur 2426,07 sur les 15 473,82 f  et à l’architecte 639,69f soit 3055,76f

 

11 novembre  1883                                                              Chemin N°3

                                                                                                     Purge des hypothèques. Les terrains ont été achetés à l’amiable et la somme inférieure à 100f. Les ventes seront dispensées des formalités de purge des hypothèques.

Le redressement des chemins fut autorisé le 11 avril 1864  et l’acquisition confirmée par le préfet le 22 avril 1865.

Liste des ventes à l’amiable :

Canal Mathieu      cessionnaire de                                  4a 35                              pour                                     33,50f

Pélissié jeannet                                                                     3a 72                                                                             25,20

Soulié Etienne                                                                        2a 00                                                                             25,00

Héritier de Soula jean Baptiste de Pey                        1a65                                                                              16,50

Of jean                                                                                      1a60                                                                              22,00

Héritiers Soula jean Baptiste                                            3a45                                                                              21,00

Ponsy  Claire épouse Rauzy                                              2a35                                                                              30,00

Alzieu Guillaume les héritiers                                          2a40                                                                              17,00

Caralp Benoit les héritiers                                                 0a85                                                                              10f00

Alazet Jean                                                                              0,90                                                                               18f00

à suivre

Repost 0
5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 17:10

 

Vèbre chemins faisant - Délibérations du Conseil municipal de 1880-1892


Deuxième partie

14 avril 1884                                                                            Chemin N°3

                                                                                                     Le conseil demande de faire procéder à l’adjudication des travaux.

 

27 avril 1884                         1040656                                           Chemin N°3

                                                                                                     Les actes de ventes à l’amiable sont dispensés de la purge des hypothèques.

Liste.

Soulié marie veuve Authié  cède                                   0a38 pour la somme de                     53,60f

Rauzy jean Pierre autorise sa femme Alzieu Angèle       1a 56                                               218f40

Florence Pierre                                                                         0a 86                                             120f40

Soula Jean                                                                                3a 05                                              415f, 00

Florence Jean-Baptiste                                                         0a55                                                    6f00

Héritiers Alzieu Jérôme                                                      ‘’                                                     ‘’

Peyre Marie                                                                              21a 72                                            2499,50

Soulié Thomas                                                                       1a 20                                               180f,00

Sicre  Jean-Baptiste                                                               3a 20                                               480f00

Alliat jean Baptiste                                                                  2a02                                                300f

Delnon Dedieu Marie ep Alliat J Baptiste                          1a 72                                               273,00

Bonnet Ferdinand  cède 0a76                                             0a76                                                114f00

Soula marie épouse Furieux J Paul                                   0a46                                                 55f20

Alzieu Alzieu                                                                            1a20                                                168f00.

 

19 aout 1884                         1040657                                  Chemin N°3

                                                  Ce chemin est inachevé à l’entrée du village. Une fois terminé le chemin d’En Florence  sera plus haut de 1mètre. Pour permettre la confection d’une rampe il est nécessaire d’acquérir une partie du terrain de jean Lafaille, retraité. Monsieur l’agent voyer en déterminera la surface.    

 

23 octobre 1884                  1040658-659                         Ecole

                                                  Les travaux restants à faire à la maison d’école s’élèvent à 5245f y compris le montant de la valeur du mobilier scolaire, les honoraires de l’architecte, rabais non déduit. L’entrepreneur fait une offre d’un rabais de 12 pourcent sur le montant des travaux à faire, préaux couverts, murs de séparation et de clôture, escaliers d’accès des courts. Considérant que le rabais est intéressant et que l’état accorde une subvention scolaire de 5000f le conseil demande au préfet d’accepter cette offre.

Note : à l’époque les courts de récréation des filles et des garçons étaient séparées

 

22mars 1885                         1040660                                  Chemin N°3

                                                  L’entrepreneur Mr Duquéroux s’est engagé à faire les travaux à condition que soit établi des fossés et deux aqueducs, pour écouler les eaux importantes au moment des orages. La commune fera l’acquisition des terrains pour le passage des aqueducs.

 

19 avril 1885                                                                            Chemin N° 3

                                                  Les vendeurs de terrains sont dispensés de purge des hypothèques.

Liste des vendeurs.

Alzieu guillaume cède                                                            2a 40              pour      17f00

Alazet jean  Tignacat                                                              0a90                               18f 00

Of jean                                                                                      1a60                                22f00

Soulié Etienne                                                                         2a00                               25f00

Soula Anne                                                                              1a65                                20f40

Carla Benoit, les héritiers                                                     0a85                               10f

Pélissier jeannet                                                                   1a60                                 20f00

Ponsy Claire épouse Rauzy Jn Bte                                     2a35                               30f00

Canal Jérôme                                                                         4a35                               38f00

Soula Jérôme les héritiers                                                   3,45                                21f00

Pelissié jeannet                                                                     2a12                                  5f20

Gabarre Sernin                                                                      1a38                               17f00

Florence Pierre                                                                      1a 75                              23f00

 

26 avril 1885                         1040662-664                         Maison Bonnet

                                                  Le sieur Soula Jean-Baptiste, conte rey à déposé une pétition concernant la construction de la maison Bonnet, d’autres ont été déposées. A cette époque Bonnet construit sa maison sur son terrain et sur une partie du communal. Il ya environ 16 ans il a occupé une partie du terrain de la commune, celle-ci eut tort de le laisser faire. En 1885 pour la construction de sa maison il empiéta sur le communal sur une surface de 20 centiare et ce sur une partie pentu surplombant la ligne de la voie ferré et la rivière. Il propose de céder à la commune comme dédommagement, son jardin d’une superficie de 1a30, situé à côté et au même niveau que la place.

Le conseil délibère et considère :

-qu’il ferme la place publique là où il y avait un danger pour les enfants (falaise) ;

-il ne diminue la place publique que sur le côté et là ou il y avait un danger.

-sa construction au niveau de la place pourra gêner la vue sur une des parties ce qui est un dommage réel ;

-le jardin cédé a tant par sa superficie que par sa situation une valeur bien supérieure au terrain usurpé et au préjudice occasionné.

Le conseil consent à laisser construire la maison au sieur Bonnet sous les conditions suivantes :

-il cédera son jardin en entier, mais pourra disposer les pierres  du mur en pierre seiche et terre, qui l’entoure, il devra le laisser à niveau ;

- l’entrée de la bâtisse sera à l’est avec possibilité d établir sur la place des vues avec barreaux ;

-la rampe d’accès de la bâtisse ne devra pas être sur la partie horizontale de la place ;

- la toiture côté pace devra être munie de crochets en nombre suffisants (neige) ;

-Un chenal côté place devra récupérer l’eau de pluie.

Le conseil prie monsieur le préfet de vouloir bien approuver la présente délibération.  

 

12 juillet 1885                                                                        Chèvres

                                                  Les chèvres errent dans tous les chemins, pénètrent dans les propriétés où elles causent de gros dommages.

A l’avenir elles devront être conduites avec une corde.

 

16 aout  1885                        1040664                                  Chemin de Caychax

                                                  Albies entreprend d’agrandir le chemin d’Abies à Caychax. Le préfet demande à la commune de Vèbre de voter une somme de 9 francs pour les indemniser les dégâts  occasionnées par l’étude préliminaire du projet. Le conseil considéra qu’il eut été plus judicieux de conduire le chemin sur Vèbre; le chemin nuisait aux propriétaires dont les terrains étaient traversés ; on ne pouvait pas exiger de la commune de Vèbre le payement d’une indemnité pour l’établissement d’un chemin qui lui était plutôt nuisible qu’utile La commune rejeta le vote de la somme demandée.

 

23 aout 1885                         1040666                                  chemin de la montagne classement de 1 km supplémentaire

                                                  Le chemin vicinal N°3 atteint seulement la première grange, mais l’ensemble des granges de Vèbre se trouve à un kilomètre de ce point ; pour permettre une bonne exploitation de ces terres il convient de faire classer, en plus, par les services vicinaux 1 km de chemin.

 

23 aout 1885                         1040667                                  Chasseurs

                                                  Vu l’état des finances de la commune et le grand nombre de chasseurs qui viennent chasser sur le communal, le conseil propose que seuls les chasseurs ayant pris le permis à Vèbre, ou se proposant de verser à la commune une certaine somme, puissent venir chasser chez nous. Le maire est prié de prendre un arrêté qu’il soumettra à l’approbation du préfet.

 

7 mars 1886                           104068-669                            Chemin d’Albiés à Caychax

                                                  Le maire dépose les pièces du chemin d’ Albiés à Caychax ainsi que le registre d’enquête sur lequel ont été reçues les doléances, observations et réclamations des propriétaires de la commune de Vèbre.

Le classement de ce chemin est inutile à la commune de Vèbre ; même s’il lui serait utile ses ressources ne lui permettrait nullement de participer, en aucune sorte, aux dépenses qu’entrainerait la construction après le classement. Les dépositions des contribuables vont toutes dans ce sens.

Le conseil ne s’oppose pas au classement mais au payement de la part pour la quelle la commune de Vèbre pourrait être imposée en vue de la construction du dit chemin. 

 

1886                                         1040670                                  Médecine gratuite pour 1887

                                                  La commune recense 56 personnes bénéficiant de ce service. (Voir photo)

 

16  décembre 1886            1040671-672                         Bergers récalcitrants

                                                  Le 23mars 1886 le maire par arrêté désigna le berger du village Mr Corraze ; certains propriétaires refusèrent de s’y conformer. Etaient concernés Lafaille Pierre (adjoint et absent du conseil ce jour) Caralp Jean, Sicre Jean-pierre, Esquirol jean, Rauzy François Guimbart, Bousigue Raymond, Apine Joseph et Chrétien

Jean. 

Le conseil ne  toléra pas cette attitude. Elle aurait pu, à l’avenir entrainer une augmentation des dépenses supportées par les propriétaires respectant l’arrêté, voire que « seul le conseil fut obligé de payer ce qui ne serait pas avantageux pour la commune. ».

Le conseil municipal autorisa le maire à poursuivre devant les tribunaux même en appel.

 

A suivre

 

Repost 0
5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 16:00

DELIBERATION DU CONSEIL DE 1880 à 1892

Troisième partie

 

 

8 mai 1887                              1040673à675                         Ecole

                                                  Le maire donne connaissance au conseil du devis des travaux complémentaires  pour achever l’aménagement de l’école double. Parmi les fournitures portées sur l’état plusieurs d’entre elles ne valent pas les prix portés  par l’entrepreneur Soulé. Ces fournitures étant de médiocre valeurs il ya lieu de diminuer de 401f la somme portée au devis déduction faite de la remise de 12%.Suit la liste de ces produits défectueux et en premier lieu les tables fendues prix de chacune à 20f soit une diminution de 160f, puis tableaux estrade etc.

La commune demande à l’autorité supérieure de vouloir  bien faire procéder à vérification des fournitures énumérées et autorise le maire à plaider en conseil de préfecture pour le cas où Mr Soulé intenterait une action contre la commune.

 

8 mai 187                                1040676-677                          Maison Bonnet

                                                  Le sieur bonnet ne veut pas se dessaisir du jardin conformément à l’accord amiable passé avec la commune, à moins qu’il y soit contraint par le conseil de préfecture, voir supra. La commune demande à être autorisée  à intenter une action contre le sieur Soula Jérôme. Le sieur Soula François qui a  déjà été chargé de cette affaire est autorisé à la poursuivre après accord de l’autorité supérieure.

 

14 aout 1887                                                                            Eglise réparations

                                                  Le sieur Lacube est chargé de répare la toiture nord de l’église  cout 1151f la commune possède 150f elle demande donc un secours.

 

14 aout 1887                                                                            Lavoir

                                                  Il n’y a pas de lavoir au village ; Le maire propose de le  placer au Pech le conseil trouve qu’il n’est pas assez central. On propose donc de le placer sur la parcelle 1114 qui est le champ du desservant.

Note il ne sera pas d’accord et le lavoir se fera à la place Voir dossier travaux.

 

Xx octobre 1887                    1040678à 681                        Ecole

                                                  Mr Bouineau  conducteur des ponts et chaussées au Cabannes est chargé de l’expertise faite pour les contestations pendantes entre Mr soulé, entrepreneur de Verdun,  et la commune de Vèbre, il rédige un rapport dont le maire donne lecture au conseil.

Bien que ce rapport ne soit pas favorable à la commune il y a lieu de l’accepter  a l’exception du 10° point concernant les poêles. Ceux-ci sont en réalité des calorifères en céramique dont la porte à 10cm  de coté et la chambre de combustion  0m3 003dm3,  le bois repose sur la plaque du fond sans grille et il est impossible de l’allumer. Mr friquet sur l’instance de Mr le maire a écrit à Mr Soulet lui demandant de les retirer. La commune agrée donc le devis mais déduira la somme de 140f et demande à l’entrepreneur de les retirer. Il les avait installés en l’absence du maire  bien que celui-ci lui est dit qu’il ne pouvait pas les recevoir.

 

Le XX 1888                                                                                Eglise

                                                  La commune a obtenues 900f de secours pour les  travaux de réparation du toit de l’église ; Vu l’urgence des travaux la commune est autorisée à traiter de gré à gré avec Mr Lacube pour ne pas que la voute s’abime.

 

Même séance                                                                           Ecole

                                                  Il reste à payer 2800f moins 113f ,38         à déduire après expertise ; l’état doit 2000f le conseil demande au préfet de provoquer le payement de cette somme et d’aviser sous peu au moyen d’assurer les 680f 62 c pour que l’entrepreneur soit payé.

 

Même séance                                                                           Halte

                                                  Le maire présente les plans de la voie ferrée de Tarascon à Ax les Bains ainsi que les notices explicatives sur les gares.

Les chemins vicinaux rendent la commune de Vèbre centrale pour les communes de la corniche et d’Urs il leur est plus facile de se rendre à Vèbre que d’aller à Luzenac ou au Cabannes. Le conseil émet le vœu qu’une halte ou un arrêt soit fait à Vèbre.

 

20 mars 1888                                                                            Eglise

                                                  Le maire traite avec le sieur Lacube pour la réparation de l’école.

 

20 mars 1888                         1040683-684                          Lavoir

                                                  Les habitants devaient se rendre à la rivière, qui est éloignée du village, hiver comme été pour abreuver les bêtes et laver le linge. Les gens en souffrent, surtout en hiver.

Le conseil a donc décidé de confier à Maitre Lacube la construction du lavoir et de l’abreuvoir. Il se situera à la place lieu dit le Pech. Le coût de la construction est de 420f 94.

Note lorsque le mur de soutènement s’est éboulé, dans les années 60, on à retrouvé les traces de ce lavoir a côté et à l’est de la cabine téléphonique actuelle.

 

Note2 Les fontaines avaient été construites en 1854-1855 il y avait  donc plus de trente ans et il n’y avait toujours pas de lavoir. En dehors de l’Ariège les gens devaient  faire aussi la lessive dans des baquets en bois ou des bassines, comme le faisait parfois ma mère et d’ autres femmes, avant que l’eau soit au robinet. Les gens d’Engerma et surtout du Manché avaient des sources abondantes à proximité, mais peu d’eau dans les autres parties du village. Trois chemins permettaient d’atteindre l’Ariège, le chemin d’Ournal, le chemin du Pech à Peine il aboutissait au pied de la roche (tunnel actuel) et le chemin du village à la montagne qui allait de la Place au Pech et un autre qui  du lavoir actuel rejoignait le premier sous la roche, puis tout droit au pont avec une forte pente. Sous la grange de Rauzy, lieu dit peine, se trouvait une fontaine qui sortait d’une fissure de la roche.

 

8 avril 1888                             1040685-686                          Couloumier, parapet

                                                  L’administration des ponts et chaussés veut construire un parapet de18 m de long et 1m de haut le long de la place du Couloumier. La commune souhaite un mur de 1m30 et 25m le long   allant jusqu’à l’angle  de la maison Bonnet afin de protéger le chemin en dessous de cette maison. Il surplombe à cet endroit la voie ferrée  et une carrière. On apprend que ce chemin menait à une carrière d’ophite et qu’il était dangereux pour les enfants.

 

 Note Nous savons maintenant d’où provenaient avec précision tous les moellons de roche verte (ophite) qui constitue l’essentiel des murs du quartier Beaucoup de  ces murs sont actuellement crépis et l’on ne voit pas l’appareillage des pierres. Cette roche, qui est une lave volcanique, est extrêmement dure et difficile à utiliser pour bâtir car elle ne présente jamais d’angle droit lorsqu’on la travaille. La maison Marfaing possède, sous son crépi, un très bel appareillage de pierre plutôt petites, la grange de Bonnet quant à elle est bâtie avec de gros blocs présentant de grandes  faces planes parfaitement ajustées. Je dois avoir une photo de ce mur avant qu’il soit recrépi.

 

19 aout 1888                                                                            Ecole

                                                  Les écoles de filles et de garçons seront maintenues à Vèbre. Décret du président de la république.

 

19 aout 1888                                                                            Poste

                                                  Une deuxième boite aux lettres sera posée à Vèbre à côté de la mairie. La commune payera la boite aux lettres et la pose.

 

19 aout 1888                          1040687à689                         Chemin des Foyres

                                                  Le chemin n°3 dit de Vèbre à la montagne s’arrête au quartier Crouzylle, mais la majorité des habitants ont leurs granges et leurs biens entre ce lieu et les Foyres. L’élargissement de ce chemin permettrait une meilleure exploitation des terres et des bois  communaux. La commune va donc demander le classement de cette partie du chemin faisant suite au chemin N° 3 classé. Elle demande aussi une 4° et dernière  journée de prestation mais en homme seulement.

 

7 octobre1888                       1040690-691                          Syndicat

                                                  Le maire donne lecture d’une lettre du préfet en date du 22 septembre 1888, il rappelle que les bois et montagnes ont été achetés par divers habitants de Vèbre Urs et Lassur à Mr Esquirol Maître de forge de Luzenac et que celui-ci les avait achetés à Mr Ferradou de Toulouse propriétaire de tout le Lordadais. Les habitants des trois communes ont acheté ces terres « pour se mettre à l’abri des régimes forestiers et aussi pour avoir le libre parcours des bêtes à laine qui sont l’unique industrie de la haute Ariège ».Le prix à été de 45 000f payable en charbon qui provenait d’un bois de réserve destiné aux réparations des ponts et des bâtisses  des trois communes. Depuis la dite propriété est exploité en indivision par les trois communes. « Il existe  même devant le tribunal de Foix un jugement portant que les habitants des 3 communes sont copropriétaires des dits bois et montagne. Ceux-ci  se réservant le droit de ne pas être soumis à la loi forestière ».

                                                  « Il résulte actuellement de l’administration des syndicats ou procureurs fondés qui sont nommés un grand désordre qui a pour but de semer la division et la discorde dans les communes intéressées, chacune en son particulier s’arroge les droits de faire  pacager les dits bestiaux où bon lui semble sans se rendre compte du grand préjudice qu’il occasionne. »

                                                  Le conseil approuve l’exposé, il  demande au maire d’entreprendre des démarches au près du préfet,  pour que ce dernier magistrat organise un syndicat conformément l’article 161 de  la loi du 5 avril 1884. Le syndicat devrait mettre fin au malheureux état des choses  actuel et qui à l’avenir administrera les bois et montagnes.

 

17 octobre 1888                    1040692à 694                        Coupe de bois pour 1888-1889

                                                  Le conseil se réunit renforcé par les trois membres du syndicat, il doit déterminer où doit se faire la coupe affouagère pour l’année 1888-1889, déterminer les conditions dans lesquelles les dits bois seront coupés et répartis. Le quartier choisi devra être facilement exploitable, afin que tout le monde soit satisfait, et pour que chacun puisse facilement s’approvisionner.

L’année agraire est en retard beaucoup d’habitants ont encore les semences à faire, la coupe doit être faite avant les neiges, le quartier choisi devra être proche du village.

Délibéré

Art 1° la coupe affouagère pour l’année 1888-1889 se fera aux quartiers dits Sarats des Mespllés et Gérissou, lieu très rapproché de la commune et longeant la limite de la forêt d’Albiés, cette partie de la forêt étant desservie par un chemin d’une mobilité convenable.

Art2 ° chaque propriétaire coupera son bois et le transportera à domicile ou hors de la coupe jusqu’à concurrence de son chauffage et de ses besoins pour l’année. Une visite sera faite par les membres du syndicat afin de s’assurer si la provision de chacun est suffisante».

Dans l’exposé le maire dit que ce quartier était le lieu habituel de coupe du bois de chauffage du temps des seigneurs de Lordat

Notes Quelques informations les bois.

La famille de Lordat  vendit le Lordadais à  Ferradou vers le milieu du XVIII° siècle ; Ferradou céda ensuite les bois de Vèbre à Esquirol qui revendit sa part aux propriétaires des trois communes. Les  bois du Castillou  à cheval sur Lassur, Garanou et peut-être Luzenac fut vendu à Francal d’Ax les thermes en1793, puis  Esquirol  le racheta aux  enfants  Francal, Caleman en fit l’acquisition en 1887 et partagea cette propriété en trois parts qu’il revendit en 1888 à Luzenac, Garanou et au Syndicat de Vèbre Urs et Lassur.

Les habitants du village allaient donc couper le bois de chauffage dans les quartiers du Sillol, Gérissou et du Sarat depuis toujours et cela s’est continué jusqu’à ce que les propriétés  en dessous du Sillol soient abandonnées et boisées. Jusqu’à l’entre deux guerre la moindre parcelle de terre était cultivée soit en champs soit en pâture, il n’y avait donc pas de place ou très peu pour le bois de chauffe. Il fallait donc aller en forêt pour le couper. Mon père né en 1911 avait connu cette époque. Jésus Montana me racontait, l’an passé, que étant enfant sa mère pétrissait lors qu’il n’y avait plus d’argent à la maison, cet à dire souvent. Son père immigré espagnol travaillait, comme beaucoup, aux Talcs de Luzenac et entretenait un petit bien agricole, la famille était nombreuse. Sa mère ne voulait pour cuire son pain que du bois de noisetier, lequel bois provenait du Sillol. Les enfants attendaient ce moment avec impatiente car le gout  du pain ainsi cuit était meilleur, pour eux, que celui du boulanger. Pour ceux qui ont conservé un four à bois vous savez donc maintenant  avec quel bois le chauffer pour cuire pain pizza et croustade.

 

21 novembre 1888                                                                  Chasse

                                                  Soula Paul, banquier à Bordeaux, loue la chasse sur le territoire de la commune pour 10 ans et pour  60 francs par an.  Il repeuplera le territoire et les chasseurs de Vèbre pourront continuer à chasser sur la commune.

 

Note Monsieur Costessèque qui était à l’époque gendarme à Toulouse et originaire de Vèbre avait fait construire une maison au quartier Pey. De chez lui on voit parfaitement le château où habitait Soula, ils étaient tous les deux chasseurs. Enfant, Françoise Costesèque me contait que lorsqu’ils avaient tués un lièvre, ou autre beau gibier, ils sonnaient du cor pour se le dire et tout le village était du coup au courant.

Autre information François Rauzy qui était né à la maison du Guimbard, en Florence, entendait depuis sa fenêtre le champ des cailles qui appelaient les petits dans les blés murs. Il y a bien longtemps qu’un cor de chasse n’a plus sonné à Vèbre de même que le champ des cailles s’est tu.

 

6 mars 1889                                                                              Ecole

                                                  La commune redemande le versement de la somme  de 2000f pour pouvoir régler l’entrepreneur.

6 mars 1889                                                                              Montagne

                                                  Le maire fait lecture d’une demande de crédit pour pouvoir rembourser les habitants qui ont avancé l’argent pour payer les impôts des montagnes. Part de Vèbre 428f 15.

 

 

10 juin 1889                            1040695-696                          Ecole

                                                  L’entrepreneur Mr Soulé met en demeure la commune de Vèbre de lui payer à bref délais la somme qu’elle lui  doit soit 2439, 63. Le maire lit également une lette de l’architecte et du préfet. Du fait de malfaçon les travaux n’ont pas été réceptionnés, l’académie ne verseras les 2000f de subvention que lorsque les travaux seront totalement terminés et le procès verbal de réception délivré.

Le conseil demande au préfet de vouloir bien examiner le rapport fourni par l’administration d’assurer les  malfaçons et erreurs constatées et d’indiquer à l’assemblée la marche à suivre pour obtenir le procès verbal de réception qu’elle ne peut fournir.

2° « monsieur le préfet pourrait user de son droit pour mettre fin à un règlement qui nécessite une prompte solution ».

 

1 septembre 1889                1040697à698                         Abreuvoirs

                                                  Les habitants réitèrent  les demandes pour que  des auges où des abreuvoirs soient construits, car il n’est plus possible depuis la construction de la ligne de chemin de fer d’accéder facilement  au bord de l’Ariège à cause des rehaussement de terre. La commune va faire construire 3 abreuvoirs, au Manché, Engerma, et à Pey. Les abreuvoirs auront 4 mètres de long et seront construit par Mr Lacube.

 

5 janvier 1890                        1040700à704                         Roches du Quiè

                                                  « L’an mil huit cent quatre vingt  dix, le cinq janvier à sept heures du soir, le conseil municipal de la commune de Vèbre, réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.Alliat Jean Baptiste, maire.

Présents M.M.

Of Firmin, adjoint, Gabarre Sernin, Alzieu Jérôme, Soula François, Bonnet Lucien, Pelissié Jeannet, Alazet Antoine, Alzieu Guillaume, Rauzy Jean-Pierre ;

                                                  M. le Maire ouvre la séance et expose à l’assemblée que les roches du Quiè, dominant le village de Vèbre, côté nord, présentent par suite de leur élévation et par la pente des terrains presque à pic de grave dangers pour les habitants de la commune par suite des roches qui se détachent de ces masses et viennent en roulant se briser avec forces jusqu’aux murs des maisons du village.

                                                  Il ajoute que quelques habitants, peu soucieux de leurs intérêts et de ceux de leurs voisins, par esprit  d’entêtement ou parti pris, et bien que les terrains en pente soient   dépourvus de tous arbres, vont journellement enlever les ronces croissant sur la poutre et facilitent ainsi  la course des roches ;

                                                  IL démontre au conseil les dangers qu’a encourus parfois la population de la commune et les accidents que divers habitants ont eu à regretter, puis le conseil de  délibérer aux moyens à prendre pour corriger les abus et le prie de vouloir bien l’autoriser à prendre un arrêt de police interdisant l’enlèvement de tout arbuste, genièvre, buis et ronces croissant sur les terrains incultes situés au pied des roches ainsi que les chênes venant sur la roche du Quiè même.

                                                  Le conseil, oui l’exposé de son président,

                                                  Considérant que les assises des roches du Quiè sis en face le village de Vèbre, à une hauteur de 200mètres environ, présentent par suite des masses qui se détachent de grands dangers pour les habitants, de la commune et de grands dégâts pour leurs vignes ;

                                                  Ne considérant que les terrains situés entre les rochers et le village, dont dans la pente presque perpendiculaire, loin d’atténuer les dangers, les facilitent par le roulement précipité des matériaux, que dès lors il convient de laisser croître sur les terrains en pente les ronces, ou sauvageons tels que buis, genièvre, aubépines, noisetiers, etc.

                                                  Considérant en outre que les chênes croissent sur les dites roches constituent par leurs racines des ligaments empêchant  ainsi les rochers de se détacher ;

                                                  Considérant que dans les cas de grandes inondations, les eaux venant avec une grande rapidité, ne  rencontrent nul obstacle, viennent raviner les propriétés ou les recouvrir de rocailles, ou bien obstruer les chemins desservant la commune  par des masses de matériaux venant du haut de la montagne ;

                                                  Considérant enfin que les rigoles pratiquées par les trainage des fagots ou  troncs de bois enlevés sur les dits lieu faisant des creux ou ravins qui se reconduisent toutes les eaux en deux ou plusieurs endroits en face du village où des maisons sont établies lesquelles reçoivent toutes ces eaux ,en sont submergées ou bien que les propriétés riveraines sont recouvertes de roches ou de graviers de un à deux mètres de hauteur ;

                                                  Qu’il convient dès lors de faire cesser cet abus et de remédier à cet état de choses qui a eu occasionné la mort d’animaux ou d’autres accidents ;

                                                  Délibère à l’unanimité :

                                                  Art. 1er Il est expressément défendu de couper les chênes venant sur les rochers du Quiè et les ronces, genièvres, buissons, buis, aubépines venant sur les terrains en pente du versant Nord du village.

                                                  Art ; 2. Cette partie de bois et terrains est mis en défens ou en réserve quant au chauffage, et nul ne pourra aller couper du bois ou autres arbustes qu’après autorisation préalable  de la part de l’autorité municipale et dans le cas de pressants  besoins, c’est à dire lorsque les habitants de Vèbre ou usager seront dépourvus de bois par suite d’un long hiver trop long et trop rigoureux.

                                                  Art.3. Le maire est autorisé à prendre un arrêté en forme, le faire approuver par M. le Préfet et mettre à exécution.

                                                  Ainsi délibéré à Vèbre, les jours, mois et an que dessus. Et ont signés tous les membres présents.

 

13 janvier 1890                      1040705-706                          Auges

                                                  Les habitants de Vèbre ont pris la fâcheuse habitude de laver le linge et autres objets dans les auges, ainsi que d’en remuer l’eau ce qui provoque des miasmes repoussant empêchant les animaux de boire. Cette eau ne peut plus être utilisée par les ménagères, et l’eau puisée aux robinets placés à peu de distance s’en trouve également souillée par le rejaillissement. Le maire est donc autorisé à prendre un arrêté interdisant ces habitudes ainsi que l’entrée des animaux de quelque espèce que ce soit dans les abreuvoirs.

 Note : Les robinets avaient été placés à 1 mètre du sol  donc proche de la surface de l’abreuvoir, qui n’avait pas été prévu en 1885 lors de la mise en service des fontaines. 

   

15 avril 1890                                                                             Ecole /emprunt

Il était du à Monsieur Soulé 2840f il a touché 2000f (secours enfin versés) il lui est du : 840f moins 415 francs de malfaçons reste du 425f.

Solde de l’architecte  Mr Friquet 285f

Travaux supplémentaires sur le lavoir 790f

Terrains à payer pour l’assise du chemin N° 3 : 300f

Au total la commune emprunte 1800f sur 30ans  remboursement de 150f par an,  ce qui ferait 4500f à rembourser, soit 90f par an d’intérêts, il doit y avoir une erreur de transcription  sur le registre.

 

15 avril 1890                                                                             Fontaines

                                                  Il a fallu dépenser 110f. Soit 60f pour les réparer et chercher la fuite et50f pour l’architecte.

15 avril 1890                                                                             Ecole

                                                  L’école est en service depuis 8 ans elle a couté 20293f 10 mais le crépi a été oublié ; il faut donc prévoir 600f pour rétablir cet oubli.

15 avril 1890                           1040707-708                          Montagne écobuage

                                                  La croissance excessive des fougères, genets et genièvre diminue les pâtures pour les bêtes  de façon importante. Un écobuage doit être pratiqué pour débroussailler et protéger le gazon. Cout 300f ; un secours est demandé.

Note : cette mesure est étonnante lorsque l’on sait qu’il y avait 400 bovins et 2000 ovins sur nos montagnes l’été.

 

14 septembre 1890                                                                Emprunt

                                                  L’emprunt de 1800f est accordé remboursable en 25 ans.

 

 

 

14 septembre 1890                                                                Ecobuage

                                                  La commune doit participer pour la même somme elle vote donc 120journées de prestations.

 

17 novembre                                                                            Ecole

                                                  La commune obtient un secours e 200f. La commune crée une somme de 200f sur les fonds disponibles. L’emprunt de 1800f a été accordé au taux de 4,5% sur 25ans.

 

6 décembre1890                   1040709                                  Chemin

                                                  Les sieurs Of Firmin et Esquirol Joseph ont cédé des pierres pour construire le nouveau chemin ils demandent en payement que la commune leur cède la partie du chemin qui longe leurs parcelles soit 160m pour Of et 80m pour Esquirol. Le conseil donne son accord.

 

11 février 1891                                                                        Ecole

                                                  Liquidation des dépenses de l’école. Monsieur friquet est mort. La commune demande la liquidation des dépenses de l’école sans pièces justificatives.

 

20 mars 1890                                                                            Chemin n°3

                                                  Le maire est autorisé à faire les formalités et à régler les personnes ayant cédé des terrains pour le chemin des métairies.

 

5 avril 1890                                                                               Ecole

                                                  Le maire est autorisé de traiter de gré à gré avec Déramond Noël, maçon à Vèbre, pour crépir l’école  et peindre les volets.

 

14 avril 1891                                                                             Chemin n°3 Of Esquirol

                                                  La nouvelle municipalité ne veut pas que le vieux chemin dit du Carpidou soit cédé à Of et Esquirol en dédommagement des matériaux fournis. Cela pour la raison qu’il est toujours utilisé en hiver pour débarder le bois et le passage des traineaux. La commune feras donc évaluer la valeur des pierres fournies et dédommageras en argent les intéressés.

 

21 juin 1891                            1040711-716                          Routes départementales

                                                  Suite à la lettre du préfet en date du 4 juin 1891 les routes départementales seront déclassées. Le conseil approuve cette décision. Il n’y aura plus désormais que les chemins vicinaux et les crédits prévus pour ces routes pourront être affectés à ces derniers.

 

16 aout 1891                          1040712-716                          Presbytère

                                                  Le presbytère et la grange attenante, construits de temps immémoriaux  sont dans un tel état de délabrement qu’il est temps de les rendre digne du desservant. La bâtisse est très humide, les derniers travaux remontent à plus de 80ans, les plâtres s’émiettent, le devis présenté s’élève à 3371,80f. La commune est grevée d’impôts pour rembourser les emprunts des chemins, elle a un dépassement des dépenses de 571,45f, elle ne pourra participer à la réparation qu’en fournissant les bois pour le plancher, elle demande donc un secours de 2000f sans lequel les travaux ne pourront pas se faire.         

 

10 octobre1891                                                                       Ecole

                                                  Le crépissage de l’école est terminé et les travaux approuvés.

 

29 févriers 1892                    1040717-718                          Chemin n° 3

                                                  Suite aux fortes pluies de l’hiver le chemin des métairies est fortement raviné pratiquement impraticable et dangereux pour les bêtes de sommes du fait de nombreux éboulements. Ce chemin indispensable pour l’agriculture ne peut pas rester dans cet état.

La commune prie monsieur le préfet de  faire prendre les mesures nécessaires pour la réparation de ce chemin et la reprise des travaux agricoles s’ouvrant la commune prie Monsieur le préfet de faire hâter la résolution de ces travaux.

 

13 avril 1892                           1040719-720                          Chemin n° 3

                                                  Le conseil examine et approuve les plans et devis dressés par l’agent voyer pour la réparation du chemin n°3. Le texte ne donne pas le montant de ce devis.

 

Ici se termine les résumés des délibérations de ce registre.

Le castor

Poncy Jean-Michel                                                                           

Repost 0