Vèbre Chemins faisant - Les séances du Conseil municipal de 1808 à 1837 1

Vèbre chemins faisant - synthèse des comptes rendus de réunion des conseils municipaux de Vèbre de 1808 à 1837 1ère partie
 

Préambule
Les chiffres qui suivent la date correspondent aux N° des fichiers des photographies du texte original .Le registre du conseil de 1906 à 1925 est introuvable.
J'ai résumé les textes les plus importants. Certaines délibérations à caractère systhématique n'ont pas été résumées ou seulement en partie. Les registres sont disponibles aux archives à Foix et un ancien à Vèbre Le registre actuel n'a pas été étudié. Notre travail se termine donc en 1960.
4 mai 1808 1040176-177 Budget
Abonnement au bulletin des lois, traitement du greffier de la commune, papier timbré, cire lumière encre etc., traitement du porteur de paquet, Receveur de revenus communaux. Recettes contribution foncière mobilière 49,76f patente 2 f 58. Déficit 12 f 28
4 septembre 1808 1040178-179 Traitement du desservant
Le décret impérial du 11 prairial an 12 accorde au succursaliste un traitement de 500f par an à compter du premier vendémiaire an 13et payable par le gouvernement, le décret du 5 nivôse an 13 autorise les communes à verser une augmentation à ce traitement. Le traitement prévu par le décret du 11 prairial 12 ne s ‘effectue pas bien dans le payement (mots illisibles) il est insuffisant pour l’entretien d’un prêtre. Le maire propose une augmentation e 1050francs payable soit 700 francs payable par la commune de Vèbre et 350 francs par celle d’Urs. Le conseil après délibération approuve, dans ses considérations nous apprenons que les oblations sont faibles à Vèbre, et qu’une remise de 500 francs sera accordée à la commune, le texte tâché difficilement lisible ne permet pas d’en savoir plus.
1er mars 1808 1040180-183 Chemins vicinaux, réparations,
Suite au décret du préfet concernant la remise en état des chemins vicinaux dans le département la commune engage des travaux importants. Réparer le pont sur l'Ariège qui s'est effondré, refaire les chemins vicinaux devenus impraticables du fait du ruissellement des eaux et par suite des rétrécissements du aux riverains, chemin de la montagne d’Albies et de Caychax, Jean Peyre gardes devra réparer le pont du canal conduisant à son moulin. Le chemin du village sera réparé jusqu'à la Régagn; A la Caillorte le chemin également fortement endommagé sera retracé en longeant les jardins de la place et la roche a ses extrémités abattue. Cout 300f à répartir sur les impositions et 300 journées de travail.
1er mars 1809 1040184-193 Contribuables
Le registre donne 147 articles avec les noms correspondant leur revenu imposable en 1809 et le nombre de journées de travail.
« Copie de l’arrêté de M L’Auditeur du Conseil d’Etat Préfet de l’Ariège…….
Arrêté le dit état de répartition au nombre de trois cents journées et à la somme de 299f59c et ordonne qu’il sera exécuté suivant sa forme et terme ...A Foix le 28 avril 1809 »
5 aout 1810 1040194-196 Procès, Traversier contre Vèbre Urs Lassur.
Droits de Vèbre sur le Sillol et L’Ayrolle
Le tribunal d’instance de Foix dans une instance engagée par le Sieur Traversier, contre les communes d’Urs de Vèbre et Lassur, le 5 avril 1810 rendu un jugement par forclusion qui adjuge au propriétaire de la forge d’Urs les bois de la montagne de Lassur et ce au détriment des communes usagères qui se trouvent privée du droit de charbonner et de chauffage . Les quartiers de L’Airole et du Silloll ne sont pas dans la montagne de Lassur. Suite à la lettre du préfet du 4 aout 1810 le maire demande s’il y a lieu de soutenir un procès en appel.
Quelque soit les différents qui existent entre la famille de Lordat propriétaire et la forge d’Urs les habitants de Vèbre
Doivent être maintenus dans leur droit d’usage qu’ils ont sur les montagnes de Lassur. En assignant aux trois communes le Sillol le tribunal leur donne un droit qu’elles n’ont pas . Le Sillol avait été expressément distrait de la communauté par un acte notarié en date du 22 février 1697, cet acte n’a pas été contesté et a été suivi d’exécution. Le sillol est enclavé dans la commune de Vèbre donc Urs et Lassur ne peuvent pas prétendre à des droits sur ce quartier. 2° de temps immémorial les bois de Lassur compris entre la montagne de Luzenac la jasse de Biger et le taillot de Lassur ont été jouis par les communes usagères sans qu’aucun fabricant de fer ou charbonnier n’y ait eu l’entrée comme il résulte d’une délibération du 11 juin 1758 acquiescée par tous les cointéressés et que le tribunal adjuge les dits bois aux possesseurs de la forge d’Urs à l’exception du lieu appelé l’airole qui n’est qu’un terrain essarté.3° le quartier réservé aux constructions se trouve dégradé et dépourvu de sapin il a été augmenté par suite d’une délibération du 27 fructidor an 3 autorisée par un arrêté de l’administration centrale du département de l’Ariège du 19 frimaire an 6 et approuvé par le propriétaire et que le tribunal de première instance ne pouvait pas en l’état livrer cette nouvelle futaie essence de sapin au feu de la forge d’Urs.4°Le sieur de Traverssier ou ayant cause sont dépourvus de titres connus et ne peuvent pas cantonner les usagers à des endroits où ils ne peuvent l’être ni restreindre leurs droits d’usage.
Le maire est donc autorisé à se pourvoir en appel.
Liste des volontaires pour la Garde Nationale
Rauzy la couge fils cadet ….
Mourepaux François
Monet Jean Pierre journalier à gages
Soula Conte rey Paul Charbonnier
Pelissie Merdot Jean brassier
Soula PatronPaul cordonnier
Jougla antoine
Suppléants
Gardes Jèrome fils mineur
Aliat seguela pâtre
Soulié Jean Baptiste aubergiste.
17 mars 1811 1040197 Certificat de décès de Ponsy Antoine
Le conseil administratif ….. du 93° Régiment d’Infanterie de Ligne certifie que le nommé Ponsy Antoine voltigeur au dit corps fils de Jean baptiste Ponsy et de Magdelaine Soulié né le dix huit septembre 1784 à Vèbre canton des Cabannes département de l’Ariège y domicilié avant son entrée au service Conscrit de l’an 13 arrivé au corps le dix neuf brumaire au an quatorze signalé au registre matricule sous le n° 3935 est mort le vingt de mars mil huit cens huit, à l’hôpital militaire d’Alexandrie par suite de fièvres.
Fait à Alexandrie le Deux juin 1808….. copie faite par le maire Soulié le 17 mars 1811.
8 mai 1814 104 0198 à200 Droits d’usage concernant le pacage des bestiaux
Le maire rappelle que les trois communes de Vèbre ,Urs et Lassur forment une seule vacherie et un seul troupeau de moutons. Le pacage sur la commune de Lassur étant insuffisant, notamment à cause des bois en défens la même communauté a requis le droit de parcours sur les montagnes contigües de Gudanes et de Luzenac à titre onéreux à condition qu’il n’y ait pas des bestiaux étrangers dans les troupeaux. Cela par les dispositions du 28 pluviôse an 8 et du titre 19 de l’ordonnance de 1669.Ces textes obligent les trois communes à ne faire qu’une seule laiterie (troupeau ovin) et un seul troupeau bovin. Des individus veulent admettre des troupeaux étrangers pour former une laiterie qu’ils implanteraient ou bon leur semble et avec qui ils voudraient. Cela priverait les autres propriétaires du droit d’usage.
Il n’y aura qu’un seul troupeau par espèce. Les bêtes étrangère paieront trois fouranes et ne pourront pas aller sur les parcours de Gudane et de Luzenac. Les patres et employés doivent être désignés par les propriétaires et à la majorité. Les conseils municipaux doivent régler les parcours des bestiaux vu que certains sont plus adaptés aux brebis et d’autres au vaches. Les bêtes seront déclarées en mairie avant le 1 mai. Les maires s’entendront tous les ans pour choisir le lieu où sera implanté la bergerie. Les patres utiliseront la faculté qu’ils ont de faire pacager sur les montagnes limitrophes ,mais s’ils ont des bestiaux étrangers ils ne pourront pas utiliser les cabanes qui s’y trouvent.
Les maires chargeront les gardes champêtres des communes usagères de faire respecter la présente délibération.
Fait à la maison commune de Vèbre le 8 mai 1814 ,ont signés ceux qui ont su (seulement Soulié et Soula ont su signer)
10 juillet 1814 1040201 à 203 Gravière de Vèbre
Gomma représentant le sieur de Traversier contre Vèbre
Le sieur Gomma soutient dans une pétition que Vèbre détient la gravière du bord de l’Ariège par uzurpation et qu’elle n’a aucun titre de propriété. La commune demande l’autorisation au conseil de préfecture de défendre l’action intentée devant le tribunal de première instance et déclarant qu’elle est sans titre de propriété.
Le préfet ayant demandé des explications le conseil délibère.
De notoriété publique le terrain en question se compose d’ancien communaux et de parcelles, de divers habitants de la commune, régulièrement submergée et délaissées par les eaux et d’ailleurs constaté sur l’ancien cadastre utilisé jusqu’en 1783.
« A cette époque les auteurs du sieur de Traversier, seigneur de Vèbre, eurent le crédit de faire comprendre dans leurs articles le terrain en question, et soit qu’ils abusassent de la jurisprudence qui accordait aux seigneurs les lits délaissés des rivières, soit pour toute autre cause ils cherchèrent à se faire un titre sans toutefois que les habitants qui continuèrent ?... ?en exerçant le parcours sur ce local qui n’était distingué du reste de la communal ni par des bornes ni par des clôtures, ni d’aucune manière .
A suite des lois de 1792 et du 10 juin 1793 les habitants de Vèbre eurent à délibérer s’ils partageaient les communaux ou s’ils continuaient à en jouir en commun ; mais avant que de procéder il fallait être fixé sur leur consistance. Il fut envoyé des députés au sieur de Traverssier qui était alors à Foix pour l’inviter à une plantation de bornes. Il envoya sur les lieux un homme de confiance avec lequel on fit l’adaptation des cadastres au local, et quoi qu’il fut presque avéré qu’une propriété que les Traverssiers avaient dans ce quartier servait de lit à la rivière ou sur la bonhomie de lui expédier une contenance égale à ce que l’ancien cadastre lui, donnait. L’arpentage et la fixation des morues furent solennels, et le sieur de Traverssier avait ratifié ces opérations pour une silène de quatorze aunée, lorsqu’en 1808 et le 26 juillet il a assigné la commune en délaissement des terrains formant les articles 5-8 et 11 e son terret dans le cadastre de 1783.
Les ayant cause du sieur de Traverssier ne pouvaient tirer quelque avantage de l’é…ciation du cadastre de1783 qu’autant qu’il se trouvait conforme aux compois, qui ‘ont précédé et suivis or il résulte des cadastres de la commune que jusqu’en 1783, les habitants de Vèbre ont acquitté les contributions du terrain dont il s’agit. Ils en étaient aussi(ou censés) les propriétaires. Ils avaient la possession civile. Neuf ans après (en 1792) ce terrain n’a pas été dans les états de sections compris dans l’article du Sieur de Traverssier.
L’énonciative dot ou apporté ne peut donc pas constituer un titre de propriété en faveur du sieur de Traverssier. Dans le doute il faudroit préférer les énonciations les plus anciennes. Il réfute des extraits du cadastre de 1673, et du plan figuratif produits au procès.
1° que le communal d’Ournal, qui n existe plus sur la rive droite de l’Ariège contenait 900canes carrées, 2° que les possessions de la rive opposée appartenantes aux nommées Géromes Lafaille, peyretou florence, gracia Florence, Raimond Soulié et Lafaille Naudace touchaient à la rivière et que le terrain de Pierre of contiguë au couchant confinait au nord avec le communal de Gouzi d’ou il faut nécessairement conclure que les Traverssiers n’avaient rien à prétendre dans ce quartier , et qu’on ne peut aujourd’hui sans indécence venir réclamer ce même terrain sous le prétexte d’une prétendue usurpation. Au sur plus chacun connaît les dispositions de l’article 8 de la loi du 28 aout 1792, combinée avec celle de l’article 8 section 4 de celle du 10 juin 1793. Elles veulent que les communes qui justifient avoir antérieurement possédées des biens quelconques dont elles auraient été dépossédées en totalité ou en partie par les ci devants seigneurs puissent se faire réintégrer dans la propriété et possessions des dits biens nonobstant tous actes de possession contraire à moins que les dits seigneurs ne justifient par acte authentique qu’ils ont légitimement achetés les dits biens.
La commune prouve par les cadastres anciens, quelle a anciennement possédé; elle est en état de prouver que les Traverssiers avaient une directe à Vèbre qu’ils y percevaient en censives, des lods ..as ? qu’ils avaient, bail seigneurial à l’Eglise paroissiale, qu’ils prenait le nom de Vèbre sieurs de Fantillon ha ha ?
Elle est en possession et son adversaire ne produit aucun acte d’achat légitime, pour ces motifs, et autres le conseil estime que la commune doit défendre une action tendant à la dépouiller d’un communal considérable , et que Monsieur le maire doit être autorisé a cela, et faire les deligeances convenables pour obtenir la permission d’imposer les sommes nécessaires a la défense les fixant a cent cinquante francs.
Le conseil délibère en outre qu’il sera donné des suites à la délibération du 27 ventôse an dix concernant les différentes « usurpations »  de biens communaux, et à l’arrêté de la préfecture en date du 15 juin 1807 portant nomination de monsieur le maire chargé de vérifier dans la présente commune les usurpations de terrains communaux
Lafaille Soulié maire Soula
27 mars 1815 1040204-205 Réacquisition du presbytère
Le maire dit au conseil que le presbytère qui avait été destiné à loger l’instituteur et accueillir l’école des communes limitrophes avait été racheté par le sieur Goma .Les trois communes composant la paroisse voulurent le lui racheter, mais il ne voulut pas traiter avec elles donc Mr Gutgé desservant Mr Soulié et Pierre Lafaille le rachetèrent dans le cadre d’une revante pour la commune ce qui se fit le 16 septembre 1804, pour 1800 francs. La vente s’est faite sous signature privée et faute de payement Monsieur Goma la faite enregistrer et poursuit en justice les acquéreurs. La commune se doit de loger le desservant, et aussi d’accepter le rachat de ce bien aux trois acquéreurs pour faire cesser les poursuites qu’ils encourent . Les frais de rachat s’élèvent tout compris a environ 2900 francs, ils seront à partager entre les trois communes. Les recettes du centime additionnel, des droits de patentes et de la délivrance des actes d’état civil s’élèvent à 60f; la commune na ni la possibilité de vendre du bois ni celui de louer la chasse ou autre elle demande donc , au préfet, l’autorisation de faire un emprunt.
1 janvier 1817 Denhome /Labal
Le sieur Denhome de Lassur contexte le droit qu’ont les troupeaux des trois communes de pacager, pendant les quartiers d’automne, dans les prés de Labal. Le maire réunit le conseil avec les plus hauts imposables pour être autorisé à contester ce droit.
18 mai 1817 1040206-207 conservation des bois du Quié et du Sillol
Limites du communal sud
Le conseil a à se prononcer sur les bois communaux qui croissent dans l’enclave de Vèbre.
Au vu des anciens dénombrements constatant les limites de la montagne de Lassur, des limites de celle de Vèbre qui sont depuis un temps immémorial les mêmes que celles fixées sur le cadastre de 1783 le conseil considère1° que le maire demeure chargé que les bois du Quiè ne soient dévastés par les hommes ou les animaux. Constitués d’essence de chêne et de buis ils freinent la chute des pierres et empêchent le ravinement.
2° considération. Les terres hermes, les bruyères, les bois en essences de sapin et autres qui se trouvent enclavés dans les limites de Vèbre ne font nullement partir des montagnes de Lassur. Il importe aux habitants de Vèbre de conserver soigneusement le quartier qui est borné par le ruisseau de Labail, celui des foyres, la tire dite delmassuet, le sarrat delmesclé et le ruisseau du clot, ce quartier est précieux soit par le fourrage qu’il fournit aux bestiaux soit par les quelques peu des bois qu’il pourrait produire. Le maire et ses successeurs demeure chargé 1° de défendre ce bien devant les tribunaux,2° de faire receper et surveiller les bois destinés aux besoin de la commune 3°de les faire garder soit par le garde champêtre soit par l’administration forestière et de faire verser les produits des amendes à la commune.
Si le cantonnement de la montagne de Lassur a lieu relativement aux droits d’usage sur les bois et pâture, entre le propriétaire et les communes usagères le maire demeure chargé de demander que le communal de Vèbre soit exclusivement réservé aux habitants de la commune, exigeant que Urs est son lot sur la rive droite.
18 mai 1817 presbytère
Imposition supplémentaire de 200f pour acquérir le presbytère.
18 mai 1817 Garde nationale
Le conseil désigne les titulaires et leurs remplaçant devant servir dans la garde nationale
30novembre 1817 Cantonnement Limite de la commune
La famille de Lordat et le sieur Gomma , propriétaire de la forge d’Urs font établir le cantonnement de leur bois; la commune de Vèbre doit faire établir les limites de sa commune pour qu’elle ne soit pas confondue avec celle de Lassur au niveau du Sillol.
27 décembre 1817 Presbytère
La commune vote l’imposition supplémentaire pour racheter le presbytère conjointement avec Urs et Lassur ; pour Vèbre 1538 francs.
27 avril 1819 pont sur l'Ariège
Le pont sur l'Ariège est trop étroit (il avait été refait en 1809). Il sera reconstruit à Peine sur le terrain communal et les gens qui avaient usurpés des biens communaux payeront le travaux. Des particuliers avaient occupés et mis en culture des biens de la commune, 74 personnes, mais beaucoup n'ont pas régularisés cette occupation et la commune a du avoir recours à la justice.
27 avril 1819 presbytère
Il est urgent d’acquitter le prix du presbytère.
27 avril 1819 pont sur l'Ariège
Le pont sur l'Ariège est trop étroit (il avait été refait en 1809). Il sera reconstruit à Peine sur le terrain communal et les gens qui avaient usurpés des biens communaux payeront le travaux. Des particuliers avaient occupés et mis en culture des biens de la commune, 74 personnes, mais beaucoup n'ont pas régularisés cette occupation et la commune a du avoir recours à la justice.
10 juillet 1817 1040208 condamnation du vacher
Le vacher Mathieu Lacase a été condamné à payer des dédommagements à Mr Denhome de Lassur pour avoir mené le troupeau pacager sur un prétendu pré lui appartenant. Le vacher à agit sur ordre du maire conformément à la délibération du 1° janvier 1817 transmise à la préfecture le 20 aout 1818. Le conseil accorde sa garantie au vacher.
3 octobre 1819 1040209- Usurpation des biens communaux.
Suivant l’ordre royal du 23 juin dernier un commissaire a été nommé par arrêté de préfecture du 19 juin 1819 pour faire reconnaissance des biens communaux usurpés .La plupart des détenteurs ont formé le dessin de concourir au recours d’un expert . Jean-François Rauzy a été nommé. Les expert étant d’accord le conseil s’assemblerait le 11 courant pour recevoir les soumissions les dits détenteurs sont tenus de faire déclaration à la maison commune.
11 octobre 1819 1040210-221 déclaration des terrains usurpés
Le maire rappelle qu’à plusieurs reprise les habitants ont été informés par voie de tambour et d’affiche que les détenteurs de terrains usurpés devaient en faire la déclaration et s’acquitter d’une somme modique ou d’une redevance annuelle. Ces mesures étant restées vaines les usurpateurs seront dessaisis de certains terrains et devront payer pour d’autres suit la liste détaillée de 74 déclarations.
Voir Photo
Je ferais ultérieurement une étude détaillée de ces usurpations.
Juillet 1923 - 1040222-223 Gravière
Le sieur Goma propriétaire de la forge d’Urs a, pendant l’hiver, au lieu dit les gravières, fait passer des pierres de la rive gauche au dessus du pont, sur sa propriété de la rive droite pour y construire un mur sur la moitié de la longueur de sa rive. De ce fait il a augmenté la surface de son bien, diminué la surface du communal et contribue fortement a dévier le cours de l’Ariège sur son bras gauche et vers les communaux. Ce bras n’était actif que pendant les crues d’hiver. Il a aussi rétréci le chemin du pont entre le canal et le pont. Ce communal est l’unique endroit de la commune pour abreuver les bêtes laver le linge et le faire sécher. De plus les bêtes peuvent s’y chauffer au soleil en hiver.
Le maire est chargé de faire démolir les murailles de faire restituer les matériaux, qui doivent servir pour refaire les murailles du communal et consolider les culées du pont, et de faire rendre justice en transmettant à qui de droit les procès verbaux.
14 juin 1825 Usurpateurs, paiement des droits
Il est urgent que les usurpateurs de bien s’acquittent du payement de leurs taxes et ce pour parer aux réparations du presbytère, à son rachat et à la confection du pont.
14 aout 1825 Usurpations
Les détenteurs de bien communaux qui n’ont pas d’acte d’acquisition devront s’en acquitter ou restituer les terrains avec les fruits depuis l’acquisition illégale.
14 aout 1825 Prestations
Les chemins de communications entre communes sont à la charge des communes loi du 24 juillet 1824. Pour 1825 la commune impose 
- 282 journées d’homme,
- 49 journées de paires de bœufs et de charrette,
- 94 journées de chaque, cheval et charrette.
Journées d’homme 0,75 f , paire de bœufs 3 ‘’,journée de cheval attelé 2 f.
Début des travaux mars 1826 jusqu’en 1828.
Objet rendre praticable aux charrettes les chemins d’Urs et d’Albiés ;élargir celui de l’estrade à Caychax ;rendre propre à tous véhicules celui de la montagne.
25 février 1826 Fourane
Les animaux étrangers payeront 35 centimes par tête.
Note La location des bergers et vacher à lieu tous les ans à la même époque je ne la reprends pas systématiquement
9 avril 1826 1040224-226 Biens usurpés poursuite en justice
Certains propriétaires ont usurpés, d’après la commune, des biens communaux ; ceux-ci s’en disent propriétaire et contestent le droit de propriété à la commune . Le conseil de préfecture est incompétent et la commune doit de tourner devant les tribunaux. Le maire est autorisé à poursuivre en justice devant les tribunaux d’instance et d’appel les usurpateurs dont les noms suivent
1826 1040226-227 Affaire Traversier, famille Lordat contre les trois communes.
Folio 80
Dans cette affaire (voir supra 15 aout 1810 ) la cour royale de Toulouse en son jugement du 9 Aout 1811 condamne les trois communes aux dépens envers toutes parties. Les frères De Lordat propriétaires des montagnes ont écrit au préfet de l’Ariège pour recouvrir les frais de procès qui s’élèvent à 279 f 29 c. La lettre du préfet au maire de Vèbre est datée du 15 mai1826.
L’expédition en forme de l’ordonnance sur requête, celle de l’l’exécution est datée du 26 novembre 1811.
La commune de Vèbre doit en payer la moitié soit 140f elle demande donc l’autorisation de procéder à une imposition extraordinaire.
1er mai 1826 1040228 Sécheresse
Arrêté interdisant de faire du feu.
Le maire interdit, vu l’état de sécheresse, de faire du feu.
Référence des lois citées dans ce décret:
Loi du 22 juillet 1791 titre premier article46 ;elle autorise à publier à nouveau les règlements de police par les maires.
Loi du 24 aout 1790 prévention des accidents calamiteux.
Loi du 28 septembre 1791 tire 2 article 10 qui dit  « toute personne qui aura allumé du feu dans des champs plus pré que cinquante toises des maisons bois, bruyères verger, haies, meules de grains de paille ou de foin sera condamnée à une amende égale la valeur de 12 journées de travail et payera en outre le dommage que le feu aurait occasionné ; le délinquant pourra de plus suivant les circonstances être condamné à la détention de police municipale. »
Entendu l’article 46 du code pénal arrêtons ce qui suit :
1° Il est défendu à toute personne d’allumer du feu ou de pratiquer des fosses à charbon à une distance de moindre de 100 mètres des maisons bâtisses plantation gerbier et meules de foin ou de paille dans le territoire de la commune de Vèbre.
2° Défendons pareillement à tous les habitants de tous âge et de tout sexe d’agiter des brandons composés de peau de cerisiers et autre matières quelconques notamment vers le feu de St Jean.
Les pères mères ,tuteurs ou maitres sont déclarés responsables des contravention de leurs enfants ou subordonné ainsi que des dommages intérêts qui pourraient en résulter
Fait et rendu en la mairie de Vèbre le 1° mai 1826
Non daté folio 85verso et 86 1040229-230 Presbytère
Monsieur Jutgé desservant réclame le remboursement des 480f qu’il avait avancé pour le rachat du presbytère au Sieur Gomma . A cette somme s’ajoute 112f 70 de frais divers et notamment pour réparer le presbytère. Les frais de logement sont supportés pour moitié par la commune de Vèbre et l’autre moitié par celle de Lassur et d’Urs. La commune vote une imposition supplémentaire.
3 décembre 1829 1040231-232 Les trois communes contre Joseph Denhome
Le sieur Jean Rauzy de Vèbre à conduit, comme d’habitude un certain nombre de bêtes à grosses cornes de la vacherie sur les terrains de Labal. Les héritiers de Denhomme le poursuivent en justice correctionnelle.
De tout temps le droit de parcours des bestiaux s’est fait sur ce terrain, de plus le sieur Denhomme à usurpé une partie du communal à son profit.
Le maire est invité à rassembler toutes les preuves pour prouver les droits de pacage des bêtes des trois communes. Il est autorisé à intervenir dans toutes instances engagées contre tout individu de la commune devant tous les tribunaux et principalement contre le sieur jean Rauzy dit menguét. Il est aussi chargé de défendre les droits de la commune.
1avril 1830 1040233-234 Arrêt sur les chemins vicinaux
La municipalité demande que les chemins vicinaux soient élargis et que deux experts déterminent la part que doivent céder les riverains.
Ces riverains font tomber des pierres, cailloux et rocaille sur les chemins ce qui exhausse le sol et fait tomber les murailles; Ils stockent des déblais et détritus, sur les bords des champs, qui retombent sur toute la longueur des murailles. Les charrettes tombent des chemins et les fardeaux versent.
Le maire en vertu de ses pouvoirs de police interdit de jeter des pierres et cailloux sur les chemins et de déposer des tas de pierre sur le bord des champs en amont du chemin, sur lequel ils devront tomber tôt ou tard.
Les propriétaires ont trois jours pour enlever les pierres tombées, passé ce délai les officiers municipaux les enlèveront et factureront le travail aux contrevenants;
Note : Sous les comtes les riverains devaient entretenir la partie du chemin qui longeait leur parcelle, si cela n'était pas fait ils avaient une contravention.
10 octobre 1830 1040235-237 Pacage commun ; date du droit d’usage.
Le maire rappelle que les pacages des trois communes sont mis en commun depuis une délibération prise entre les trois communes de Vèbre, Urs ,Lassur le 8 avril 1697 ; cette décision fut signée par monsieur de traversier dans le corps de l’acte et autorisée par Monsieur de Lordat le 10 mai suivant.
Cette pièce qui avait été égarée et qui avait disparue par malveillance fut retrouvée par les maires d’Urs et de Lassur et mise en dépôt chez monsieur Faure notaire. Elle précise qu’un bois de réserve sera établi et qu’il sera destiné aux usages des construction des habitants des trois communes. Il sera géré par les jurats des communes et deux gardes seront nommés. Ce écrit mettra les communes à l’abri des sieur Gomma et de la Famille de Lordat.
Des délinquant des communes voisines pillaient le bois ; les maires se sont rendus sur place et ont fait saisir et mettre en lieu sur le bois de construction qui était déjà coupé.
La commune participera aux frais de mise en sécurité de l’acte. Les trois communes nommeront deux gardes forestiers pour surveiller les bois.
Note : la saisie de ces bois a eu des conséquences déplorables pour les trois communes. La commune de Garanou avait aussi droit au bois de réserve dans le bois de Castillou. Elle avait l’autorisation de Monsieur de Lordat ,en 1830, pour couper 30 sapins pour couvrir son église. Cela sera à l’origine de procès qui se terminèrent sous la 3° république et qui coutèrent 8000francs à Vèbre. Voir les coutumes de Garanou ADA
Le premier registre des délibérations commence le 4 mai 1808, il ne comporte que le budget Dépenses 64f 60 c en six chapitres
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Source Archives départementales de l'Ariège, récupérées par
Jean-Michel Poncy
Le Castor