1880-1892 - Vèbre chemins faisant - Synthèse du conseil municipal 2
Vèbre chemins faisant - Délibérations du Conseil municipal de 1880-1892
Deuxième partie
14 avril 1884 Chemin N°3
Le conseil demande de faire procéder à l’adjudication des travaux.
27 avril 1884 1040656 Chemin N°3
Les actes de ventes à l’amiable sont dispensés de la purge des hypothèques.
Liste.
Soulié marie veuve Authié cède 0a38 pour la somme de 53,60f
Rauzy jean Pierre autorise sa femme Alzieu Angèle 1a 56 218f40
Florence Pierre 0a 86 120f40
Soula Jean 3a 05 415f, 00
Florence Jean-Baptiste 0a55 6f00
Héritiers Alzieu Jérôme ‘’ ‘’
Peyre Marie 21a 72 2499,50
Soulié Thomas 1a 20 180f,00
Sicre Jean-Baptiste 3a 20 480f00
Alliat jean Baptiste 2a02 300f
Delnon Dedieu Marie ep Alliat J Baptiste 1a 72 273,00
Bonnet Ferdinand cède 0a76 0a76 114f00
Soula marie épouse Furieux J Paul 0a46 55f20
Alzieu Alzieu 1a20 168f00.
19 aout 1884 1040657 Chemin N°3
Ce chemin est inachevé à l’entrée du village. Une fois terminé le chemin d’En Florence sera plus haut de 1mètre. Pour permettre la confection d’une rampe il est nécessaire d’acquérir une partie du terrain de jean Lafaille, retraité. Monsieur l’agent voyer en déterminera la surface.
23 octobre 1884 1040658-659 Ecole
Les travaux restants à faire à la maison d’école s’élèvent à 5245f y compris le montant de la valeur du mobilier scolaire, les honoraires de l’architecte, rabais non déduit. L’entrepreneur fait une offre d’un rabais de 12 pourcent sur le montant des travaux à faire, préaux couverts, murs de séparation et de clôture, escaliers d’accès des courts. Considérant que le rabais est intéressant et que l’état accorde une subvention scolaire de 5000f le conseil demande au préfet d’accepter cette offre.
Note : à l’époque les courts de récréation des filles et des garçons étaient séparées.
22mars 1885 1040660 Chemin N°3
L’entrepreneur Mr Duquéroux s’est engagé à faire les travaux à condition que soit établi des fossés et deux aqueducs, pour écouler les eaux importantes au moment des orages. La commune fera l’acquisition des terrains pour le passage des aqueducs.
19 avril 1885 Chemin N° 3
Les vendeurs de terrains sont dispensés de purge des hypothèques.
Liste des vendeurs.
Alzieu guillaume cède 2a 40 pour 17f00
Alazet jean Tignacat 0a90 18f 00
Of jean 1a60 22f00
Soulié Etienne 2a00 25f00
Soula Anne 1a65 20f40
Carla Benoit, les héritiers 0a85 10f
Pélissier jeannet 1a60 20f00
Ponsy Claire épouse Rauzy Jn Bte 2a35 30f00
Canal Jérôme 4a35 38f00
Soula Jérôme les héritiers 3,45 21f00
Pelissié jeannet 2a12 5f20
Gabarre Sernin 1a38 17f00
Florence Pierre 1a 75 23f00
26 avril 1885 1040662-664 Maison Bonnet
Le sieur Soula Jean-Baptiste, conte rey à déposé une pétition concernant la construction de la maison Bonnet, d’autres ont été déposées. A cette époque Bonnet construit sa maison sur son terrain et sur une partie du communal. Il ya environ 16 ans il a occupé une partie du terrain de la commune, celle-ci eut tort de le laisser faire. En 1885 pour la construction de sa maison il empiéta sur le communal sur une surface de 20 centiare et ce sur une partie pentu surplombant la ligne de la voie ferré et la rivière. Il propose de céder à la commune comme dédommagement, son jardin d’une superficie de 1a30, situé à côté et au même niveau que la place.
Le conseil délibère et considère :
-qu’il ferme la place publique là où il y avait un danger pour les enfants (falaise) ;
-il ne diminue la place publique que sur le côté et là ou il y avait un danger.
-sa construction au niveau de la place pourra gêner la vue sur une des parties ce qui est un dommage réel ;
-le jardin cédé a tant par sa superficie que par sa situation une valeur bien supérieure au terrain usurpé et au préjudice occasionné.
Le conseil consent à laisser construire la maison au sieur Bonnet sous les conditions suivantes :
-il cédera son jardin en entier, mais pourra disposer les pierres du mur en pierre seiche et terre, qui l’entoure, il devra le laisser à niveau ;
- l’entrée de la bâtisse sera à l’est avec possibilité d établir sur la place des vues avec barreaux ;
-la rampe d’accès de la bâtisse ne devra pas être sur la partie horizontale de la place ;
- la toiture côté pace devra être munie de crochets en nombre suffisants (neige) ;
-Un chenal côté place devra récupérer l’eau de pluie.
Le conseil prie monsieur le préfet de vouloir bien approuver la présente délibération.
12 juillet 1885 Chèvres
Les chèvres errent dans tous les chemins, pénètrent dans les propriétés où elles causent de gros dommages.
A l’avenir elles devront être conduites avec une corde.
16 aout 1885 1040664 Chemin de Caychax
Albies entreprend d’agrandir le chemin d’Abies à Caychax. Le préfet demande à la commune de Vèbre de voter une somme de 9 francs pour les indemniser les dégâts occasionnées par l’étude préliminaire du projet. Le conseil considéra qu’il eut été plus judicieux de conduire le chemin sur Vèbre; le chemin nuisait aux propriétaires dont les terrains étaient traversés ; on ne pouvait pas exiger de la commune de Vèbre le payement d’une indemnité pour l’établissement d’un chemin qui lui était plutôt nuisible qu’utile La commune rejeta le vote de la somme demandée.
23 aout 1885 1040666 chemin de la montagne classement de 1 km supplémentaire
Le chemin vicinal N°3 atteint seulement la première grange, mais l’ensemble des granges de Vèbre se trouve à un kilomètre de ce point ; pour permettre une bonne exploitation de ces terres il convient de faire classer, en plus, par les services vicinaux 1 km de chemin.
23 aout 1885 1040667 Chasseurs
Vu l’état des finances de la commune et le grand nombre de chasseurs qui viennent chasser sur le communal, le conseil propose que seuls les chasseurs ayant pris le permis à Vèbre, ou se proposant de verser à la commune une certaine somme, puissent venir chasser chez nous. Le maire est prié de prendre un arrêté qu’il soumettra à l’approbation du préfet.
7 mars 1886 104068-669 Chemin d’Albiés à Caychax
Le maire dépose les pièces du chemin d’ Albiés à Caychax ainsi que le registre d’enquête sur lequel ont été reçues les doléances, observations et réclamations des propriétaires de la commune de Vèbre.
Le classement de ce chemin est inutile à la commune de Vèbre ; même s’il lui serait utile ses ressources ne lui permettrait nullement de participer, en aucune sorte, aux dépenses qu’entrainerait la construction après le classement. Les dépositions des contribuables vont toutes dans ce sens.
Le conseil ne s’oppose pas au classement mais au payement de la part pour la quelle la commune de Vèbre pourrait être imposée en vue de la construction du dit chemin.
1886 1040670 Médecine gratuite pour 1887
La commune recense 56 personnes bénéficiant de ce service. (Voir photo)
16 décembre 1886 1040671-672 Bergers récalcitrants
Le 23mars 1886 le maire par arrêté désigna le berger du village Mr Corraze ; certains propriétaires refusèrent de s’y conformer. Etaient concernés Lafaille Pierre (adjoint et absent du conseil ce jour) Caralp Jean, Sicre Jean-pierre, Esquirol jean, Rauzy François Guimbart, Bousigue Raymond, Apine Joseph et Chrétien
Jean.
Le conseil ne toléra pas cette attitude. Elle aurait pu, à l’avenir entrainer une augmentation des dépenses supportées par les propriétaires respectant l’arrêté, voire que « seul le conseil fut obligé de payer ce qui ne serait pas avantageux pour la commune. ».
Le conseil municipal autorisa le maire à poursuivre devant les tribunaux même en appel.
A suivre