1808 - 1837 - Vèbre Chemins Faisant - Synthèse des délibérations du Conseil Municipal 2

Conseils municipaux du 4 mai 1834 au 17 septembre 1837

 

4 mai 1834 1040277-278 Nomination du taureau

Un taureau de bel ordre sera loué pour être mis avec la vacherie pendant la transhumance. Son loyer sera acquitté au prorata du nombre de vaches par propriétaire.

X x1834 1040279. Pont d’Urs

La commune e Vèbre vote une somme de 200f pour la construction du pont d'Urs.

9 octobre 1834 1040280 Affaire Garanou / bois de la Cravayrisse

Le maire rappelle que les trois communes ont l’usage des bois de la Crabayrisse (débés) pour leur construction  et que Louis Philibert Victor de Lordat avait autorisé les habitants de Garanou à couper des arbres (30 sapins pour la reconstruction de l’église) Les maires des trois communes firent saisir les arbres coupés et  les enlever. Le tribunal de Foix a joint cette instance à celle de 1817 et à condamné les communes consigner 140 francs représentant la valeur des bois saisis.

D’après les défenseurs ce fait est nuisible aux habitants car il suppose que le comte à la propriété de cette futaie.

Que la commune de Garanou en est en possession conjointement à celle de Lassur  Vèbre et Urs ce qui n’est pas le cas puisqu’elle exerce sa dépaissance avec celle de Luzenac.

«Considérant que

1° l’instance en cautionnement existant devant le tribunal de Foix , implique la question de propriété qui n’ayant pas été agitée n’a pu être résolue  connaissance de cause.

2°Que la communauté de Lassur, Urs, et Vèbre possède légalement la futaie dont s’agit exclusivement  à tous autre  depuis 1697 en vertu de la concession privative des comtes de Foix et de la convention  des cointéressés que le seigneur local et le maitre de la forge d’Urs censitaire ou sans fruit?  n’en ont jouit qu’en qualité d’habitants sans droit d’affouage, pour leur usine que depuis 1792 les communes usagères sont censées posséder en esprit de propriétaires et que c’est violer les lois anciennes et moderne que d’attenter à leurs droits, un jeu forcé qui les réduirait au simple usage du bien d’autrui.

3° que les habitants  de Garanou que le seigneur de Luzenac à reconnu pour usagers de ses montagnes n’ont ni titre ni possession équivalente pour participation aux bois réservés pour le chauffage et les constructions d’Urs, Lassur et Vèbre.

Le conseil est d’avis qu’il faut faire appel devant la cour royale de Toulouse du jugement  du tribunal de 1° instance du 22 janvier 1834 et autorise Mr le maire à agir en conséquence. » 

8 février 1835 1040281-282 Nomination des taureaux

Afin d’améliorer la  race  et que les bœufs et bovillons n’embêtent inutilement les femelles en rut il est nécessaire que deux taureaux soient loués et inclus dans le troupeau. La location sera acquittée au prorata des bêtes saillies

Note: Avant de monter  à la Montagne le vacher faisait le tour des étables pour connaître les bêtes. Comme il prenait souvent un coup de rouge ou d’eau de vie dans chaque famille arrivé en fin de tournée il n’était plus très frais ce qui ne l’empêchait  pas lorsque les bêtes arrivaient à la montagne de les reconnaître et de rappeler ce que le propriétaire lui avait dit à leur sujet. Tous n’avaient pas une capacité de reconnaissance des bêtes  aussi élevée, surtout les premières années où ils gardaient le troupeau, mais certains étaient vraiment extraordinaires dans cet exercice. Comme ils étaient pour la plus part illettrés  ils devaient mémoriser les bêtes qu’ils avaient vu saillir et le dire au propriétaire lorsqu’il montait voir ses vaches  ou le lui faire dire. Il devait outre la conduite du troupeau aux différents pâturages éviter que  le troupeau aille dans des endroits dangereux pour les vaches, rochers, éboulis, ou elles pourraient se tuer se blesser ou se retourner sur le dos ce qui équivaut à une mort par étouffement si elles ne peuvent pas se redresser ; repérer les vaches malades ;, les veaux absents  avertir les propriétaires  lorsqu’une bête crevait ou qu’elle était absente depuis longtemps et en plus à l’époque écarter les loups et les ours et bien sur ne pas se perdre lorsque le brouillard était très épais

8 février 1835 1040282 Ecole, mobilier.

La commune vote une somme de 30f pour la confection de tables et de bancs en sapin pour l'école; 8 jours de travail pour le charpentier

3 mai 1835 1040283 Presbytère   , réparations.

Les murs du presbytère sont lézardés et la toiture délabrée il faut faire venir un architecte pour prévoir les travaux et demander des secours au préfet et ce conjointement avec les 3 communes.

17 mai 1835 1040285-286 Pont de Vèbre

Il est urgent de faire des réparations au pont sur l’Ariège. Il n'a pas de garde fou, des animaux se sont noyés, "des personnes qui passaient sur ce maudit plancher se sont jetées dans l'eau et se sont noyées". La commune vote une somme de 150f pour la réparation.

17 mai 1835 1040286-287  Nomination de deux vachers à Vèbre

Il est préférable  qu’il y ait trois vachers au lieu d’un et d’un aide souvent incapable. Lorsque  le vacher doit descendre au village pour chercher des vivres changer son vestiaire ou autre l’aide vacher est seul. Des propriétaires ont du payer les dégâts causés par leur bêtes parce que le vacher était insolvable. Le maire demande l’avis des conseillers ; dans les considérations nous trouvons que le troupeau était composé de 500 à 600 bêtes bovines ou chevalines dont les deux tiers appartiennent aux habitants et bien tenants de Vèbre .Le troupeau avait son parcours sur les montagnes du terroir de  Lassur mais aussi de Luzenac et aussi de Château-Verdun il ne devait pas rentrer dans les bois coupés en clairières .les pâtres  doivent pouvoir se porter garant des pertes qu’ils auraient pu éviter. Le maire cite le cas d’Auriol et de Lacaze qui étaient  insolvables  ayant du vendre tous leur immeubles afin de se redimer des poursuites de leur créanciers

Deux vachers seront nommés par Vèbre le troisième le sera par Urs et Lassur. Vèbre ayant sensiblement les deux tiers du troupeau il paiera les deux vachers qu’il nomme, Urs et Lassur paieront le troisième; Les vachers devront être solvable ou fournir le cautionnement d’un tiers solidaire dans le contrat.

Note  Gudanes avait pour habitude de pratiquer des coupes de bois  à blanc stock. Cela a été à l’origine du dépeuplement de nos montagnes en sapin, en pin à crochet ou sylvestre car ils ne laissaient pas de spécimens  adulte pour la reproduction. L’entrée de ces clairières ainsi pratiquées était interdite aux bestiaux pendant 8 ans. Elles se repeuplaient en hêtre ou en chênes (Aston) mais plus en sapin.

16 aout 1935 1040288-289 Dégâts des inondations changement du lit de l'Ariège

En 1834 ou 1835 des inondations très importantes ont dévastées la plaine de la remise en dessous du pont. Le lit de l'Ariège s'est déporté au sud de la Pountare emportant un éperon et des ouvrages de protections. La rivière a creusé un profond canal, toute la basse plaine a été inondée, ce qui ne s'était pas vu depuis très longtemps. Le texte très détaillé nous dit que les riverains durent déblayer  le lit de l'Ariège. Tous les terrains inondés furent délavés la terre emportée les cultures enfoncées, les parcelles recouvertes de gravier, sans oublier les branchages ce qui n'est pas précisé dans le texte. Ce texte nous dit que depuis trente ans la route royale a été endommagé plusieurs fois. Le conseil rappelle au préfet que toutes les démarches envers l'administration supérieure, pour remettre l'Ariège dans son lit sont restées vaines... Le maire "convoquera" le préfet après la session ordinaire pour prendre son avis  Un atterrissement barre le lit du cours d’eau, les riverains s'approprient les terres de la commune sur les deux berges.

Le conseil prie monsieur le préfet de provoquer l'ingénieur en chef des ponts et chaussés pour faire exécuter les travaux . La commune aura recours à des prestations extraordinaires pour curer provisoirement le lit de l'Ariège et Les riverains situés en dessous du pont ainsi, que les propriétaires de fonds touchés par les eaux  combleront le déversoir.

1040290 7 février 1836 Bras mort de l’Ariège

Les eaux de l’Ariège débordent  sur la rive gauche en amont du pont et ravagent les terres environnantes .Elles coupent aussi le chemin du village à la grande route. Le conseil demande à l’autorité administrative qu’elle récure le lit de la rivière pour que le courant reste sur la rive droite.

7 février 1836 1040291 Presbytère

Des travaux sont nécessaires. Le conseil prie Mr le maire de demander au préfet de faire venir l'ingénieur des ponts et chaussées et l'architecte départemental pour dresser plans,  devis et de faire avoir à la commune des secours d'utilité publique. C'est la première mention de demande de  secours dans le registre.

7 février 1836 1040291 Pont de Vèbre

Le maire est autorisé à acheter des chênes pour la réparation du pont.

14 mai 1836 1040292-293 Pont de Vèbre

Le pont est délabré pur faciliter les communications dans le village et éviter que des malheurs se reproduisent le conseil renforcé vote un impôt de 150 f pour refaire le pont.

14 mai 1836 1040294-295 Horloge

Le conseil vote 15 f pour changer les ressorts de l'horloge et confectionner un ouvrage pour que le mécanisme soit à l'abri de la lumière

14 mai 1836 1040295-296 Compte du maire

Barthélemy Ponsy  présente ses comptes

Recette:185,00 f

Dépenses 161,  00 f

Excédent 24,00 f

7 aout 1836 1040296 Communaux

Mr Antoine Bonrepaux  est volontaire pour être garde champêtre, le prédécesseur ayant démissionné, il percevra un salaire de 60 francs par an

Il faut donner suite à la délibération d 9 avril 1826 concernant les 67 particuliers détenteurs de biens communaux.

Le préfet à écrit au maire le  3 septembre 1834 pour charger Mr le maire de « décompter les terres communales qui doivent être délaissées comme nécessaires à la commune.  Il est aussi important de faire délaisser les parties des communaux qui ont été usurpés par les habitants de Caychax et autres étrangers et de mettre à exécution les précédentes délibérations            relatives à cet objet, conformant de nouveau la délibération sus datée charge Mr le maire de demander l’autorisation et poursuivre les dits particuliers  y dénommés et de tenir la main à l’exécution des dites délibérations avec l’offre de concourir à la recherche des parties des dits communaux reconnus nécessaires aux habitants.

En conséquence les dites vérifications seront faites incessamment avec désignation des détenteurs  et des contenances  approximatives des terrains  usagers, et sera le tout soumis à l’approbation de Mr Le Préfet  et ont signé ceux qui ont su ».

9 aout 1836 1040298 Garde champêtre.

La délibération  nomme Mr Bonrepaux garde champêtre avec u salaire de 60 francs par an. Le maire souligne les dévastations dans les communaux et dans les terrains des particuliers.

6 novembre 1836  1040299 cantonnement

1° Le maire ou son adjoint  chargeront sans délais l’avoué de la commune pour qu’il donne une suite à l’instance en cantonnement concernant les landes de Lassur. Une entente entre les cointéressés est souhaitable.

2° Le maire ou son adjoint feront les démarches pour que les quartiers du Sillol et du Quié indument portés sur l’article de la famille de Lordat soit insérés sur l’article cadastral de la Commune.

3° Qui engageront aussi l’avoué de la commune à faire suivre l’instance relative au paiement de  contributions des terres communales alors à l’instance engagée en 1807 à raison du dit cantonnement

4° liste de plusieurs habitants de Caychax et Papy Antoine dit Laréglat de Vèbre seront citéS devant  le conseil de préfecture et  poursuivis

2 février 1837 1040300-302 Procès contre les communes de la baronnie de Château –Verdun

Les communes de l’ex baronnie de château –Verdun attaquent les trois communes en correctionnelle sous le motif que des vaches de chez nous ont été conduites comme de Coutume au quartier appelé les Gourgues des Izarges. Les gardes forestiers de Château –Verdun ont dressés procès -verbal.

En application de la transaction du 26(ou 16) avril 1778 entre le Marquis de Gudanes et la Comtesse de Lons et les syndics des trois communes agissant chacun pour leur communes respectives les bestiaux des trois communes ont droit de parcours sur toute l’étendue des montagnes de  la baronnie.

Le maire est autorisé à soutenir le procès.

5 février 1837 1040302-301 Procès contre Soulié de Lassur

Remboursement de la dette à Mr Gomma

Mr Jean-Baptiste Soulié de Lassur dit Ferys avait contesté le droit de parcours sur les prés de Labal, un procès s’en suivit devant le tribunal de Foix et ensuite devant la cour Royale de Toulouse. Pour faire face  à ces frais des particuliers empruntèrent 327 f 50 c  au Sieur Gomma pour le compte de la commune de Vèbre. Celui-ci réclame maintenant son argent.

« Aujourd’hui monsieur gomma réclame son argent  à ceux qui lui ont consenti les obligations et ces derniers demandent à la commune le remboursement de l’argent qu’ils seront obligés de payer pour elle. »

Le sieur Pierre Comminges, maire alors en exercice  est reliquataire envers la commune  d’une somme de trente cinq francs.  Le conseil par une délibération du  3 décembre 1829 autorise le maire  alors en exercice, de défendre les droits dont s’agit et à solliciter toutes autorisations requises pour avoir les fonds nécessaires à la défense même par imposition extraordinaire.

Le conseil prend connaissance des pièces comptables présentées par l’ancien maire ,Mr Comminges, et estime qu’il n’est pas juste que quelques particuliers payent seul une dette qui doit être supportée par tous et il approuve le compte présenté par le Sr Comminge.  Il reconnaît l’emprunt de trois cent cinquante francs 50 centimes qu’il a fait au sieur Gomma avec quelques particuliers pour défendre le droit de la Commune.

7 mai 1837 1040304-305 Ecole

Le maire à reçu une lettre du préfet lui disant que la commune d'Urs serait réunie avec celle de Lassur et de Garanou, pour l'école. Urs est bien plus proche de Vèbre que de Garanou. Pour le conseil Urs doit être relié à Vèbre et Lassur à Garanou.

Il est aussi rappelé que au moment de la vente des biens nationaux le presbytère de Vèbre avait été conservé pour la réunion des écoles du haut canton et celle des Cabannes du bas canton (voir  supra) la commune entretient un percepteur payé 200f par la commune et les parents, cette somme est insuffisante; La commune loue un local pour son logement et pour l'école. La réunion d'Urs à Vèbre permettrait à ce percepteur d'avoir un meilleur salaire.

7 mai 1837 1040306 Nomination des Vachers

Jean-François  Soulié Berlin et Pierre Alazet  sont nommés vacher . Ils toucheront les émoluments qui sont attribués aux vachers depuis plusieurs années.

7 mai 1837 1040307 Dévastation des forêts.

Le maitre de forge d’Urs se plaint que les forêts de la montagne de Lassur sont dévastées  Il en accuse les habitants. Le maire rappelle que les habitants de Vèbre ont été réduits pour leur bois de Chauffage à exploiter les quartiers du Sillol et dépendances  depuis plus d’un siècle pour le chauffage des habitants. Le reste des forêts a été exploité arbitrairement par le dit maître de forge et que conséquemment la pénurie des dits bois ne peut point être attribuée  aux habitants

6 Aout 1837 1040308 Troupeaux étrangers sur nos montagnes

Des troupeaux étrangers, troupeau de Verdun, viennent pacager et dévorer journellement les montagnes de Lassur. Le conseil souhaite que les maires des communes d’Urs, Lassur et Vèbre demandent conjointement en vertu de quel titre légal les conducteurs du troupeau de Verdun se permettent d’introduire des bestiaux sur la montagne de Lassur et empêcher ,au moins provisoirement , par les moyens légaux que les bestiaux de Verdun entrent sur les montagnes de Lassur.

17 septembre 1837 1040309-311 Introduction des brebis dans les forêts.

La surface de la montagne de Lassur n’est pas  suffisante pour les bestiaux. Le troupeau de bêtes à laine est très important. Notre montagne est enclavée entre celle de Lassur et de  Luzenac. Si les dispositions de l’article 78 du code forestier venait à être appliquées il ne serait pas possible de nourrir les bestiaux surtout en automne et au printemps période où la montagne est enneigée et où les champs sont fumés.

Le conseil délibère à l’unanimité qu’il est de la plus grande urgence pour les agriculteurs que l’introduction des bestiaux et en particulier des bêtes à laine soient autorisée dans les forêts et en particulier dans celles de Lassur.

Notes.

A cette époque la forêt était pratiquement dévastée car les maitres de forges l’exploitaient à blanc stock. Le nombre de procès en correctionnelle qui  concernent les coupes de bois, par les particuliers,  dans les domaines interdits est impressionnant  aux archives de Foix. Ils étaient entre 1830 et 1850 le quotidien du tribunal correctionnel. Les maîtres de forge allaient jusqu’à arracher les racines des arbres pour faire du charbon. Les parcelles coupées étaient interdites pendant huit ans aux bestiaux  ce qui revenait à leurs interdire toute une grande partie de la forêt. Cette interdiction sera rappelée par le syndicat intercommunal  de Vèbre  Urs et Lassur en 1906. Nos montagnes étaient cultivées jusqu’à la limite des bois de hêtre actuels, il y avait peu d’arbres  en bordure des près ou champs,  il était donc indispensable de couper le bois de chauffage en montagne, au Sillol pour Vèbre .Une photo aérienne de 1942 montre bien la quasi absence de bois sur les flancs du Quié et peu d’arbres sur le versant est du Sillol  à Benaous  le versant ouest était à cette époque bien boisé à l’exception le la bande de Borde. Preuve que ces terrains étaient abandonnés pour la culture

Fin du registre de délibérations commencé en 1808
Fin du registre de délibérations commencé en 1808
PJM
Le Castor