1847 - 1880 - Vèbre Chemins faisant - Synthèse des archives du conseil municipal 1

Publié le par Le Castor

CONSEIL MUNICIPAL  1847à 1880

 

 

 

 Première partie  de 1847 à

 

21 novembre 1847                            Lassur succursale

               

                 La paroisse de Vèbre est composée  des communes de Vèbre, Urs et Lassur. L’évêché demande que Lassur soit érigé en succursale de la paroisse de Vèbre               

 

28 janvier 1848                   Lassur succursale, refus

                Lassur s’oppose à une érection en succursale. Rien ne s’oppose à ce que Lassur reste une annexe de Vèbre. La demande est rejetée.

 

11 avril 1848                       Pont sur l’Ariège

                Le pont sur l’Ariège est en bois et en très mauvais état. Suite  à la crue de l’Ariège les journées de prestations qui doivent se faire pour l’entretien du pont sont ajournées.

 

26 décembre 1848                            Horloge

                L’horloge doit être réparée Mr Pierre flingue de Massat est chargé de la réparation des ressort cout 30 francs. Les cordages seront achetés à me Lafaille de Vèbre, marchande, cout 69 francs.

 

10 janvier 1849   1040392-393       classement des chemins vicinaux

                Les chemins sont classés en trois classes

1° classe ceux desservant plusieurs commune pour nous le chemin de Vébre à Urs . Le point de départ est la place.

2° classe les chemins limitrophes ,nous en avons trois celui de la montagne, celui d'Albies et celui de Caychax

3°classe tous les chemins interne à la commune. Le texte fixe les conditions d'entretien Ils sont classés en vertu de la loi du 21 mai 1834

 

 

14 janvier 1849                   Ecole

Monsieur Doumens instituteur à Vèbre démissionne il était né à Verdun le 7 juin 1826 il est remplacé par Mr Fouet Jacques demeurant à Rieucros qui demande le poste à Vèbre.

 

13 février 1849                   Terrains usurpés

                Le maire demande deux hommes connaissant bien le terrain . Ils devront contrôler les parcelles usurpées. Si la largeur des chemins est insuffisante là ou les terres ont été usurpées ,les usurpateurs devront rendre ces terrains ;si la largeur est suffisante ils devront s’acquitter des droits d’enregistrement et cela afin de rembourser les dettes envers la veuve Suau.

 

20 mai 1849                         Ecole

La commune vote une imposition supplémentaire pour la confection de meubles d'école.

 

12 aout 1849       1030394-395       Pont

Les eaux sur l'Ariège sont au plus bas Mr le préfet vient d'ordonner 49 journées de prestations et une partie que la commune ferait volontairement pour économiser un peu d'argent. La commune demande au conseil d'ordonner les travaux et de pouvoir prendre l'argent sur les fonds de réserve prévus pour faire face aux dépenses judiciaires .

 

4 Novembre         1040395               Pont

                Le conseil demande au préfet que les 49 journées de prestations non utilisées et les six cents francs disponibles dans la caisse de la commune ,chez le percepteur, soit affectés  au travaux du pont.

 

86 novembre 1850            1040396               Pont

               

Il est urgent de mettre la construction en cours, les usagers doivent emprunter le pont d' Urs

Il faut faire rentrer le bois voir  les charpentiers évaluer la quantité de chevilles nécessaires calculer le cout des dépenses et demander au préfet une ligne de crédit. 

juin 1851

Le conseil demande la marche à suivre pour a construction de 3 fontaines publiques la commune s'engage pour 300 f et des journées volontaires.

 

 

 

1851 7 février     446-448 vacher laiterie     Nomination des gardiens vacher berger laiterie limites

                1° Est nommé vacher Roques  Joseph d’Albies ; salaire  45cts par vache à cornes et deux livres de pain et un pain de miété (ou mece ?) par fegnal. Les dégâts s’il yen a seront à la charge du vacher  si la faute lui incombe et répartis sur toutes les bêtes si la faute n’incombe pas au vacher.

                2°Pour la laiterie est nommé Lacaze Mathieu, elle se tiendra à Baranne et Courtalgelat.

                3°Est nommé Berger  Alazet Etienne Tignacat, de Vèbre .Le troupeau aura la place à Majousset et au cartier d’Aigou vernino. Les limites seront  du planel du piperlan suit à la jasse de  légunes droit al sarat del le cadous de là descendant droit  au coumel d’espauruc pour s’en aller dans varanne. Les gardiens seront sous les ordres des maires de Vèbre, Urs, Lassur. Les autorités pourront remplacer les gardiens qui ne se tiendront pas aux ordres. Ces mesures sont nécessaires car des gardiens du temps passé ont commis des abus nuisibles aux intérêts des communes.

                4°  « Les troupeaux qui sont pour alimenter les terres auront comme parcours des charges ?? (ou jasses) tous les bois hormis les taillis  défensables jusqu’ à  la jasse de Jerissou delà à Labail d’Albies  et les Planels de Géries, la coste de la Cravailrisse, dessus Redon et Bigerset tout droit Majousset »                                                                                     

 

22 février 1852                   Fontaines

L'architecte en chef des bâtiments public écrit au maire de Vèbre. On y apprend qu'il s'est rendu sur la commune pour voir les travaux à effectuer. La dépense à effectuer dépassera de beaucoup les ressources de la commune. Les conduites en terre sont abandonnées depuis longtemps, celles en fonte, "qui présentent le plus de garanti sont d'un prix si élevé qu'il ne faut pas songer à les employer dans cette commune" l'architecte attend les renseignements sur un nouveau type de conduites.

 

18 avril 18852     1030901(2O1830)             Fontaines

Le conseil se réunit, suite à la lettre du Préfet en date du 22 mars 1852, pour délibérer sur la construction des fontaines. La commune dispose de 750 francs placé au trésor; 272 journées de travail volontaire et 252 francs d'argent Total 1302f

.La commune contractera un emprunt  pour le supplément.

Le cout des travaux est trop élevé l’architecte n’établira pas de devis

 

10 novembre 1852            1040397-398       Pacage dans les prés de Labal

                Des habitants de Lassur  parmi les plus notables ont constitué un troupeau de bêtes à laine et à grosses cornes qu’ils laissent pacager dans les prés de Labal communaux et appartenant à des particuliers.de ce fait les pâtures sont ravagées et les troupeaux des trois communes à la mauvaise saison doivent pacager sur les terrains très en pentes. Le conseil renforcé des propriétaires de Vèbre qui ont des terres sur ce quartier condamne cette attitude et demande que les habitants des trois communes se  soumettent au jugement du tribunal correctionnel du 28 décembre 1831

 

5 février 1853     1040399               Mariage de l’Empereur

                Monsieur le maire lit au conseil une lettre de Mr le préfet transmise au juge de paix à destination de tous les maires du canton  « annonçant  le mariage de sa majesté louis Napoléon trois empereur des français  a tous présents et à venir, salut, avec mademoiselle de Montigé, duchesses de Téba fille du comte de Montigé : Tout le conseil  a cette glorieuse annonce à répondu à l’unanimité  d’une seule voix vive l’Empereur et à la future impératrice  que Dieu protège leur salut et leur règne et l’Assemblée Nationale et ont signé.

 

 

29 janvier 1854   1040400-402       Eau  et fontaines

                La commune engage les travaux des fontaines ,3 à Vèbre une à la remise cout 2446 f hors terrassement, emprunt 2200 f.

Mr le Maire rappelle que la commune est toujours dépourvu d’eau et qu’il faut faire construire des fontaines pour y remédier et aussi pour donner du travail aux ouvriers  indigents Mr le préfet indique dans sa lettre du 1 Décembre 1853 q ’une somme de3 500 000 francs a été débloquée par le ministre pour l’exercice de1854, par décret impérial du 22 novembre 1853 pour donner du travail aux ouvriers indigents. Il donne aussi connaissance du devis estimatif dressé par l’agent voyer cantonal (ce n’est plus l’architecte départemental comme en 1851) ce devis s’élève  à la somme de  2920f 40c il prévoit 3 fontaines à Vèbre et une fontaine ferrugineuse à la Remise au bord de la route  nationale 20

Le texte précise que l’Ariège source la plus prés du village est à 400m et qu’on y  accède par un chemin presque impraticable ;

 

 

29 janvier 1854   1030913-914 (2O1830     Liste des plus hauts contribuables  )

Anglade cléments185,31;    Soulié Emmanuel118,05;     Bonnans Pierre89,89 ;         Of Jean-Pierre baraset64,70 ;

Soulié joseph avoué64,70;  Paz marie           49,45;          Gardes Gérôme68,92;          Soula jean Cpte44,80;

Astrié de Gudannes39,35;   Lafaille Pierre40,70;            Alazet Gabriel fils de Gérard59,70;   Pelissie pierre jafis28,35; 

 Soulié jean cabaretier24,74 ; Delnondedieu Sébastien26,22;   Florence Antoine25,65;   Denjean Etienne25,26;   

 Estèbe curé24,41 ;              Soulié Gérôme (manché)25,90;   Alzieu Gguilde ainé22,84:  Alzieu Dominique22,78;

Rauzy jean capt 20,71;        Lafaille jean pierre 20,63

 

 

 

29 janvier1854    1030923-924(2O183)       Liste des  ouvriers indigents de la commune de Vèbre.

1  Puch Mathieu  Lacaten                                                 17  Papy Antoine  Laréglat                                                              

2  Soula jean Bernard                                                        18  Lafaille Jean  Pijoulet

3  Pélissier Jérome                                                            19  Soulié Jean-François

4  Bonnet Guilhaume                                                        20  Soula Jean

5  Soula  Jérome                                                                 21  Bernadac Pierre

6  Canal Jérome                                                                  22  Galissier Jean

7  Alzieu Jean Bernard                                                      23  Pélissier Laurent

                                                                                              24  Esquirol Pierre

8  Puch  Mathieu sans quartier                                       25  Gardes jean baptiste

9  Soula Baptiste compte roy                                            26  Soula Jean  Laberdure

9  Berninat Mathieu           Perdut                  

10  Lafaille Jérome                                                            27  Rauzy  Jérome  Barraquet

11  Soulier Jean  Rat                                                          28  Lafaille Jean    Perroulet

12  Papy Jérome                                                                 29  Alazet Pierre                

13  Lacaze Mathieu                                                           30  Esquirol Joseph

14  Denom Jean                                                                  31  Canal Noël    Coumis

15  Gardes Pierre                                                               32  Denjean Antoine

16  Canal Mathieu fils

 

 

 

23 février 1854   1040403               Fontaines

Mr Soulie cède à la commune  la source, sise à Pesquié, qui alimentera les fontaines.

 

 

28 février 1854   1040404-405       Fontaine.

La commune vote la demande d'emprunt et une imposition supplémentaire de 300f par an.

 

8 avril 1854          1040406               Excèdent 1853

                Le budget de 1853 présente un excèdent de 411fr 71 qui seront appliqués à la construction des fontaines.

 

 

21 mai 1854         1040406-408       Limites des pacages

                Les conseils municipaux des trois communes se réunissent à la mairie de Vèbre. Ils décident que à compter de ce jour les quartiers de Coummo  obscuro ,courtal gélat d’en bas et courtal gélat  d’en haut seront réservés à la vacherie gardée par un vacher communément  nommé, et à la laiterie des trois communes.

                Les limites sont ainsi fixée/ : Du coté du couchant, à partir de l’extrémité supérieure de la jasse de Coumou Obscurou , en ligne droite jusqu’au bout de la jasse de  courtalgélat d’en haut. Du coté du levant , depuis l’extrémité sud de la jasse de courtalgélat  d’en haut jusqu’au pied du rocher de Courtal diu  d’en bas, situé auprès du ruisseau qui descend du Ferradou, et de ce point en ligne droite  jusqu’au fond de la jasse de Coumou Escurou .

                Il est expressément défendu à tout pâtre ou vacher d’y conduire un troupeau , commun ou particulier, autre que ceux désignés plus haut et y compris les troupeaux de brebis qui descendent tous les soirs aux métairies. Cette interdiction court du 11 mai au 11 octobre  .

 

9 juillet 1854        1040408               Chemin d'Albiés à Luzenac

                L'agent voyer cantonal communique le plan du chemin qui reliera  Albies à Luzenac et qui traversera le village. La commune demande que les riverains qui céderont du terrain soient indemnisés par le Département.

 

23 juillet 1854     1040408-409       Chemin d'Albies à Luzenac

                La commune demande qu'il soit continué jusqu'au Cabannes elle demande que le département vienne à son secours pour indemniser le propriétaires faute de quoi ce chemin ne se fera pas

 

13 aout 1854       1040409-410       Le fumier de la bergerie de Barrane

                Les conseillers municipaux des trois communes sont réunis à Vèbre. Les Sr Soulié et Denjean se sont vu dresser procès verbal  par les gardes communaux de Luzenac et de Unac parce qu’ils avait ramassé du fumier provenant de la bergerie pour le descendre au village, comme cela se faisait de tous temps. Les maires des trois communes soutiennent les sieurs Soulié et Denjean  et sont chargés de défendre les intérêts de la commune.

 

Note  Enfant les dames Bonrepaux  de La Remise me racontaient comment cela se passait . Elles avaient connu cette époque alors qu’elles étaient enfant. Cette coutume semble avoir cessée pendant la guerre de 1914. Après guerre les engrais chimiques, fabriqués  à Toulouse à l’OMNIA, ont fait leur apparition. Les cours par correspondance que pouvaient suivre les agriculteurs, et les conseils des agents de l’agriculture ont contribué à l’information des exploitants ainsi qu’au développement de nouvelles techniques. Noter que la jasse de Baranne se trouve tout au bout du plateau de Beille  d’en Bas(commune de Luzenac)mais les trois communes y ont droit de parcours Il faut compter 6 heures de marches depuis le village pour y accéder. Un tour de rôle était établi pour récupérer le fumier (eicher)

 

24 septembre 1854           1040410-411       Choléra  Aide aux malades

                La commune nomme 3 hommes pour venir en aide aux malades et porter les morts en terre ainsi que 2 femmes,  ils toucheront 1f par jour et 1,50 si le nombre de malades augmente

Soula Jean, Pach Mathieu, Pelissie Laurent, Alzieu Jean,  Lacaze Marie, Lafaille Marguerite.

8  octobre 1854 La commune payera  14 francs pour le 4 hommes et 4 francs pour les deux femmes attendu quelles n'ont servi que 2 jours . Ces sommes seront payées en partie par les familles qui ont eu des morts  a porter en terre et le reste par la commune . Le pasteur percevra la somme prévue avant l' épidémie.

 

 1855 17 janvier                  Fontaines                                                            

                                               Le Préfet autorise un emprunt de 2000f pour la construction de 4 fontaines.

 

28 janvier 1855   Délibération du conseil

Le conseil examine les plans et devis estimatif de l'architecte cout des travaux 3085f

la commune possède 2334  f Il manque   751  f. La commune accepte le projet et demande un secours Dans le cas où le secours demandé ne serait accordé qu’en partie les conseillers se cotiseront pour combler la différence en attendant que la commune puisse les rembourser.

 

28 juin 1855         Budget fontaines

emprunt accordé en janvier1855: 2000f en caisse 134f ; secours accordé 200f ; déficit 751 francs.

 

1855 7 novembre               450-452 église délibération             Construction de l’église

Le maire présente au conseil le plan et le devis de la nouvelle église Le conseil accepte le plan et le devis et demande un secours à l’état. Voir de dossier sur la construction de l’église.

 

10 Février 1856  1040412-413       Limites des pacages  des brebis

                Les conseils de trois communes se réunissent à Urs pour fixer les limites des pacages.

Pour les bêtes à laine qui pacagent du 1 juin au 30 septembre la haute montagne :Ces  troupeaux se tiendront  du Sarat de Lasadou jusqu’au carayrou de Courtal diou en suivant le ruisseau ;qui dessine les limites et de Courtal diu pourront aller jusqu’au Gourg des saurgé ? en se privant  des jasses de  Courtal diu et gyries du coté du levant ils pourront parcourir depuis le sarrat del lacadou

 

Jusqu’au coumel Espauruc en suivant le chemin pour pouvoir aller pacager dans Luzenac.

2° Pour le troupeau  employé à l’engraissement des terres la limite Nord est fixée ainsi qu’il suit, savoir :Ils pourront partir de Cendret droit à la fount de L’abet en suivant le chemin qui conduit droit au Sarrat de Courtézio et de là ils descendront aux tartiers de courtézio droit à la Crabayrisse. De là ils pourront pacager  à la Coste jusqu’au Soutanac de la coste et de là tirant droit au coumel des planels de Gyries. Ainsi délibéré à Urs etc.

 

10 mai 1856         1040414-415       Fontaine

                Le conseil approuve les plans et devis La commune possède 2500f le devis s'élève à  3270francs; la commune demande un secours de770francs

 

6 juillet 1856        1040416-417       Chemin de la Montagne

               

                Les journées de prestations faites depuis la loi dite des chemins vicinaux ne sont pas satisfaisantes. Car le chemin de la montagne n'en profite pas. Il s'agissait de l'ancien chemin qui par de la place , la Cayorte ,le castagné  le Carpidou la Coste de Pégallot, Crouzille , le Biors d'À bail, le Biorsd'Amont, pont crabier et de la au pont limite de Vèbre et de Lassur. Ce chemin est un des plus important pour la commune car il dessert les métairies et la montagne.

Le conseil demande que le chemin soit classé chemin d'exploitation, soit agrandi à 5 métrés,il demande que les journées de prestations lui soit prioritairement affectées et il demande aussi que les communes de Lassur et d'Urs participent à son entretien à partir des communaux de Lassur et d'Urs qu'il longe (Biors) vu que ses communes l'utilisent.

 

6 juillet 1856        104047-420         Fontaine ,réclamation Soulié

 

                Le conseil délibère pour examiner la demande de Emmanuel Soulié ,juge de paix aux Cabannes. Celui-ci possède un droit d'eau à la source de Pesquié qui doit être captée par la commune pour alimenter les fontaines [ 220l /mn en 1930 pour les nouvelles  fontaines ] .  En échange et pour ne pas perdre son droit d'eau il demande qu'une fontaine soit faite à à coté du grand portai de sa basse cour, dans son jardin, au quartier d'Engerma,la fontaine sera publique et l'eau d'écoulement arrosera son jardin . Le conseil donne son accord. Cet accord donnera lieu à réclamation car la fontaine avait été oubliée puis une seconde parce que en été toutes les fontaines coulaient sauf la sienne;

 

L' intermittence de la fontaine d'Engerma constatée l'été ne date donc pas d'aujourd'hui, bien que le réseau est été refait.

 

Une seconde délibération  du même  jour nous dit que les fontaines initiales ne sont pas satisfaisante. Engerma  possède une source prés de la route mais elle se tarit l'été et il n'y a pas de fontaine de prévu avant que ne soit prévu la fontaine dans le jardin Soulié. Il y a une fontaine à La Place une autre à coté du presbytère et en face de la maison du Maire  et la première  à l'estrade à côté de la croix. La commune demande qu'une autre soit placée à coté de la maison Soulié,  pour que Mr Soulié garde son droit d'eau et une a Engerma .

Il n'y a donc pas de fontaine au Manché , mais l'endroit est abondant en sources.

 

 

 

10 novembre 1856            1040421-422       Affaire Linarac ,cantonnement.

 

                Cette procédure concernant les limites avec Gudannes va arriver en jujement. La commune n’a pas les fonds nécessaires ; elle prie donc le syndicat de faire ces avances.

 

12 janvier 1857   1040423-424       Atelier de charité

Une somme e 80 000f vient d'être affectée au département pour donner du travail aux pauvres; la commune en possède plus de 100 homme, femmes, et enfants. La fabrique emploie des fonds considérables pour faire travailler les indigents, elle a un emprunt de 2000f à rembourser pour les fontaines et une condamnation de 4000f à payer à Garanou. Elle demande   un secours en proportion de ses dépenses.

 

10 février 1857                   Dégâts des Chèvres

                Les chèvres font des dégâts aux cultures Monsieur Costessèque Pierre est nommé gardien communal, il percevra 1 mesure de seigle par tête et 10livres de pain. Il gardera les chèvres tous les jours. Le même tarif est appliqué pour les cochons.

 

 

 20 avril 1857  dél ADj 20av57 870-872

 dans secours église 4V7                   Église

                Demande d'adjudication des travaux de l'église

Monsieur le Président à déposé sur le bureau les pièces relatives à la construction de l'église, comprenant les plan, devis, et cahier de charges le tout modifié par Mr l'architecte en chef du département de l'Ariège conformément aux observations faites par Son excellence Monsieur le Ministre de l'Instruction Publique et des Cultes.

                Le conseil après avoir sérieusement  examinés les pièces présentées les a approuvées dans toutes leur parties. ainsi que les modifications qui ont été faites par Mr l'architecte.

                Considérant en outre que le montant du devis est de 24 000francs et que les ressources disponibles ne sont que de 15120fr, savoir:

                               1°matériaux de la veille église                                                        2174,25

                               2°Journées volontaires                                                                     4166,80

                               3°Argent de la fabrique et dons volontaires                 5778,85

                               4°Secours accordé par l'état                                                           3000,00

                                                                                                                                             __________

                                                                                              Total                                15120fr 00

                Le conseil est unanimement d'avis de prier Monsieur le Préfet  vouloir bien transmettre en adjudication les travaux de l'église jusqu'à consensus des fonds disponibles.

                Ainsi délibéré à Vèbre les jours , mois, et an que dessus. Ont signés

                                                                                              Pour copie conforme

A la Mairie de Vèbre le 21 août 1857

 

10 mai 1857         1040425-431       Jugement de l’affaire Linarac, Cantonnement

                Le tribunal de Foix a donné son jugement le 23 janvier 1857, entre madame de Linarac propriétaire du domaine de Gudannes et les trois communes. Le maire le lit au conseil .

« Le conseil après avoir entendu la lecture du dit jugement, la

1°  Qu’entre autres dispositions il admet madame de Linarac à racheter ses bois du droit de dépaissance qu’y exercent les trois communes composant  avec les communes de la Baronnie de Château Verdun et autres ,à l’exception des 744hectare 33ares qui restent donnés à cette dépaissance ;

2° Que le tribunal réduit la contenance que les parties ont déclaré être nécessaire aux usagers puisque la quotité que les communes auraient à prendre dans le cantonnement (9/10  des débèses, 1/4 des hêtraies ?montagnés ?) ne donnerait pas les 2/3 de la contenance que les experts attribuent à chaque bête selon son expérience ;

3° Que le dit jugement réduit les bestiaux des trois communes pour précomptage de leurs ressources propres et pour les bestiaux de labour ;

4° Qu’il condamne les communes au 3/5 des francs de l’instance et Madame de Linayrac  seulement  au 2/5 ;

                Considérant que la dépaissance  dans les bois est indispensable aux communes non seulement au point de vue de l’abri  qu’ils offrent aux bestiaux , abri que les communes ne sauraient  trouver  ailleurs pas même dans les bois qui leur appartiennent ainsi que le suppose le tribunal contrairement à ce que  démontrent la position et la connaissance des lieux ; mais qu’elle lui  est encore nécessaire surtout à cause de la température moyenne et plus douce de la zone ou se trouve ces bois, température  qui permet  aux bestiaux d’y séjourner dans la première et la dernière  saison des pâturages, sans quoi les usagers seraient obligés de les nourrir plus longtemps à la crèche ce qu’ils ne peuvent faire ;Que la nécessité de dépaissance dans les bois est aujourd’hui démontré d’une manière invincible par le rapport des experts qui constatent et déclarent que le rachat ne saurait avoir lieu, rien ne pouvant  remplacer pour les usages de la dépaissance dans les bois,

Que les 744h 33a que  le tribunal déclare non rachetable sont insignifiants, d’abord quant à l’étendue même comparée aux bestiaux admis au pâturage et aussi quant à l’étendue qui restera pâcageable par suite  de l’aménagement auquel on pourra soumettre ces bois

 

                Considérant qu’en réduisant de 1/8 les bêtes bovines le tribunal  a commis une erreur manifeste , puisque la petite

Quantité des  bœufs de travail n’ont jamais été portés dans aucune liste de recensement de la douane ni des maires fusse que les bestiaux ne fréquentent pas les pacages  et que d’ailleurs la presque totalité des labours  à faire du 1er juin au 30  7bre sont faits par les mêmes que possèdent  les habitants.

                Considérant que nonobstant la réduction  à la moitié des trois communes sur la terre de Gudannes le tribunal a encore donné ces communes au précomptage   de leurs ressources propres malgré que le titre constitutif des doits ne porte  aucune réserve  à cet égard, et que  d’ailleurs en droit  acquis  moyennant argent ne puisse  pas être considéré  comme concession  gratuite.

                Considérant que le jugement a réduit aussi non seulement les bestiaux  à  admettre aux pâturages , mais que de plus, pour la quotité qu’il accorde aux communes  dans le cantonnement ,  il a réduit aussi  la quantité  de parcours reconnu nécessaire par les experts ; car la quantité que le tribunal accorde aux usagers ne donne pas les 2/3  du  parcours arbitré par les experts que l’appréciation de ceux –ci n’est pas exagérée puisque dans d’autres localités (Siguer, Mérens Ax.. ) ils ont trouvé un parcours plus considérable pour chaque tête de bétail ;Que cette réduction dans la contenance en entraine forcément une autre sur le nombre des bestiaux que pourront  nourrir les usagers ;

                Considérant  que pour fixer la part des communes dans le cantonnement, le Tribunal n’a eu égard ni à leur titre , ni à l’étendue de leurs besoin , ni à la possibilité de l’objet à cantonner, éléments sur lesquels cependant  doit être basé tout cantonnement pour être juste et équitable ;

                Considérant encore  que sans motif plausible et contrairement aux règles ces partages où chacun doit payer proportionnellement à ce qu’il prend, le tribunal condamne les communes intéressées aux 3/5 des dépends

Par tous ces motifs le conseil, après en avoir délibéré estime que  le jugement ci-dessus lèse au premier chef les droits des trois communes  de Vèbre , Urs et Lassur, et est  d’avis à l’unanimité d’interjeter  appel du dit jugement et charge

Monsieur le mare  d’obtenir de qui de droit, l’autorisation » de faire appel du jugement.

 

12 juillet 1857     1040431-432       De la distribution du courrier

                Les habitants et la communes se plaignent de la distribution du courrier. Celui ci est distribué de deux jour l’un. Il faut avoir recours à des express ce qui cause de fais supplémentaires . Le maire est persuadé que le gouvernement qui est disposé à favoriser l’industrie et la prompte expédition des affaires ne refusera pas à la commune de Vèbre les mêmes dispositions qu’il a accordé à d’autres d’une importance moindre. Dans les considérations le conseil retrace le parcours du courrier.

Une lettre qui est posté à Foix arrive le lendemain à 7heures (on était alors à l’heure solaire), le facteur lui part des Cabannes à 5 heures .Le lendemain il n’y a pas de tournée sur Vèbre elle sera distribuée le surlendemain à Vèbre soit le troisième jours. Si le maire répond à une lettre urgente il répondra et la métra au bureau de poste des Cabannes d’où elle partira le lendemain (4° jour)et ne sera distribuée que le quatrième jour.

                Le conseil demande qu’un deuxième facteur  soit affecté au haut canton, la dépense ne serait pas considérable pour l’administration des poste, environ 400 francs. Il demande aussi que le facteur parte après l’arrivée du courrier de Foix et soit de retour avant le passage du courrier qui descend d’Ax.

 

Note on voit ici l’importance du choix fait à la révolution d’implanter la               préfecture ou sous préfecture à moins d’une journée de cheval. Noter aussi  que le 3° empire désirait une prompte expédition des affaires courantes…. 

 

 

15 mai 1859         1040433-434       limites des parcours des bêtes à laines

                Elles sont fixées comme suit du 1 Avril au 30 septembre. Elles ne pourront pas dépasser  du coté Nord :du bout dit Lacadou point qui se trouve être le bout de la Canal grasse  de Courtal Gélat  d’en haut, le plus prés des Courtalets par le haut , au coumel Espaouruc, de la suivant le chemin droit au planel de Castagnole de ce point ils pourront pacager à la Camade de Dédort et Dédort en se tenant toujours au dessus   des carayrous de la crémade de Dédort qui se trouvent au bout des tartiers du sus dit point le bout de la Canal de Lucadou, en ligne droite au bout des tartiers  de Légunes, qui se trouvent à environ 100 mètres au dessous de la jasse du même nom. De  là partant droit aux  carayrous qui descendent de la passe de Légune et suivant les dites limites carayrous jusqu'à las gourgues des Isarges jusqu’au point où les dits  carrayrous rencontrent ceux qui descendent de Pyparlan et suivant ces derniers jusqu’au coumel ; des assaladous de gyrieys.

Pour les bêtes destinées à l’engraissement des terres (soit brebis soit vaches)  les limites du 1 Avril au 30 septembre sont A partir du Coumel de Cadous de Géryeys descendront droit aux mouillères de Mattalis et de  là au bois del Ferradou de ce point aux Tartiers de Courtézio suit au  disant  del Sarrat de Courtézio, de là tirant droit au carrayrou de la crémade  de Dédort , qui conduisent au Planel de Castagnole.

                Les gardes des trois communes sont chargés de la surveillance et de faire leur rapport aux maires qui dresseront procès verbal soit 10 centimes par tête, pour la première fois.

 

à suivre

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