1892 - 1906 - Vèbre chemins faisant - Synthèse du Conseil Municipal 1
DELIBERATION DUCONSEIL 1892 à 1906
suite
5 février 1895 1030055 à 57 Mur d’enceinte cour église
La commune se voit allouer une aide de 195f elle doit traiter de gré à gré avec un entrepreneur. Monsieur Bernadac Pierre ouvrier maçon à Vèbre est choisi, ce dernier s’engage à construire une banquette de 80m de long sur 0,50 de large et de fermer les deux extrémités par un portail en fer. Le cout des travaux s’élève à 600f déduction faite des journées volontaires que les habitants de Vèbre se sont imposés.
Voir liste des noms de journées volontaire dans le dossier travaux presbytère cour E 67 personne P1020976-77
10 mars 1895 1030058 à 60 Préau de l’école de filles
La neige de l’hiver à effondré le préau de l’école des filles. La commune ne peut pas laisser les enfants exposé au froid et aux intempéries pendant les récréations. Comme elle a de lourde traite pour rembourser les travaux de l’école elle demande un secours de 300f pour accomplir les réparations qui s’imposent d’urgence.
10 avril 1895 1030061 Nomination du vacher
Le sieur Dandine Jean-Baptiste de Vèbre est nommé vacher pour un salaire de 0,75f par bête.
15 septembre 1895 1030062 à 64 Résiliation du droit de Chasse
Le sieur Soula Paul Banquier à Bordeaux a résilié son droit de chasse, sur les montagnes de Vèbre, à compter du 1er janvier 1895, prétextant qu’il ne lui était pas assez réservé. Le conseil consent à cette résiliation et le dispense de verser le fermage de 60 f.
22 septembre 1895 1030064 à 66 Empiétement des vaches de Garanou sur Vèbre.
Plusieurs propriétaires de Garanou se sont permis de faire pacager leurs bestiaux à garde faite et bâton planté le 19 courant, au quartier Lairole, commune de Lassur, appartenant par indivis et joui en commun aux trois communes et mis en réserve approuvée par le préfet. Les maires des trois communes s’étant concertés, le conseil demande au préfet l’autorisation de poursuivre en justice les propriétaires de Garanou qui ont fait pacager leurs bêtes sur nos pâtures.
Note Lorsque Garanou a refait son église, dans les années 1830, les habitants de Vèbre leur avaient pris les sapins qu’ils avaient abattus, dans les bois du Castillou, pour faire la charpente du toit de leur église. Ces bois appartiennent aux propriétaires indivis mais les habitants de la commune de Garanou ont le droit de couper du bois d’œuvre, dans ce quartier, pour leur usage personnel uniquement. Ce droit date d’une charte des années 1200, octroyée par le seigneur de Lordat et dont le texte est inséré dans le recueil des coutumes de Garanou aux archives (420feuillets). Cette affaire fut l’objet d’un interminable procès qui se solda par la condamnation de la commune de Vèbre à verser 8000 f de dommages pour les arbres pris et ceux qui avaient été coupés et vendus sur ce quartier (coupe à blanc) sans en laisser suffisamment pour que Garanou puisse continuer à jouir de son droit. Après enquête il s’était avéré que les bois sis sur la commune Garanou et sur lesquels les autres communes de l’ancien Lordadais n’ont aucun droit, étaient insuffisants pour procurer le bois de chauffe et d’œuvre à cette commune. Ces droits coutumiers n’ont pas été abolis ils sont donc toujours valables. Depuis cette coupe les bois ont repoussés mais en essence de hêtre et pas de sapin. On comprend mieux pourquoi les maires ont traduits les habitants contrevenants au tribunal.
23 février 1896 --------- Cours du soir
Un cours du soir pour adulte est ouvert depuis le 15 décembre 1895, sur avis de l’académie, 20 à 25 adhérents. Crédit pour l’éclairage 10 f et pour le directeur du cours 50 f
23 février 1896 --------- location du vacher
Est nommé Esquirol Pierre, salaire 0,75 f par bête son adjoint touche la moitié de ce prix payé pour moitié par la commune et pour moitié par le vacher
23 février 1896 --------- Réparation du presbytère
Un secours de 700 f a été accordé le 31 01 1896, la commune avait voté un crédit de 300f, la fabrique un autre de 300 f, la dépense s’élevant à 1420f 06 il reste à voter un crédit de 120f 06. Le marché de gré à gré a été passé avec Mr Bournet plâtrier au Cabannes.
16 juin 1896 ---------- Compte rendu des dépenses de 1895
Compte en recette 3418,29
Compte en dépenses 3677,39
Balance -259f10
Hospitalisation Pélissier Mathieu à Ax 11 f et Bénazet François à Ussat 11 f
12 aout 1896 1030067 à 70 Mise en réserve des bois et vacants
Monsieur le maire expose que des propriétaires gardent leurs animaux à la belle saison dans les bas fonds, causant ainsi des dégâts aux cultures, d’autres les retirent du troupeau commun avant que celui-ci descende. Comme ils les gardent sur les communaux, réserves, et dépaisances, non compris dans la haute montagne ils privent le reste du troupeau de pâture pour la fin de l’automne.
Le maire rappelle qu’il a toujours été d’usage de mener les bêtes sur la haute montagne à la belle saison, pour conserver les pâturages proche des habitations pour la fin de l’automne et l’hiver.
La partie de la commune située au sud de l’Ariège sera mise en réserve du jour ou les gardiens seront établi sur la montagne jusqu’au 1er décembre de la même année. Tous les communaux du sud de l’Ariège au ruisseau des Foyrés et tout ce qui ne fait pas partie de la haute montagne est mis en réserve pour les bêtes ovines et bovines.
Pareille réserve est faite jusqu’au 11 novembre, pour les communaux formant la partie septentrionale du territoire, c’est à dire les communaux compris jusqu’aux limites d’Albiés, Caychax, Appy et Urs
Tous les animaux qui pacagent au printemps sur ces réserves et qui y auront pacagés en automne seront compris dans le rôle du salaire du gardien et de celui de sa nourriture (fournitut).
29 septembre 1896 ----------- Chemin de Carol à Appy
En vertu de la loi du 20 août 1891 la commune doit procéder à la reconnaissance du chemin de l’église jusqu’aux confins d’Appy .Mr Gleyse agent voyer est chargé du travail jusqu’à la limite de Caychax, cout de son indemnité 40f . Le chemin doit être élargi devant la fontaine de carol Cout 200 f.
15 décembre 1896 -------- Rôle de Pacage
La commune vote les rôles de pacage pour couvrir les frais de garde des troupeaux et location des taureaux : Rôle bovin 547,20 f frais garde vacherie 544,75 f
Rôle ovin 326,80 f frais garde ovin 326,80 f
Note Les terres de la haute montagne ont été achetées en 1846 en indivis par des propriétaires des trois communes de Vèbre, Urs, et Lassur, pour la somme de 40 000f. Ils ont le droit de pacage, de coupe du bois de chauffe du bois de charpente pour eux mêmes ainsi que pour faire des cabanes et des outils sur cette propriété. De ce fait ils ne payent pas les droits de pacage mais seulement les droits de garde pour le salaire du Pâtre. A la même époque le propriétaire de Gudanes (Château-Verdun) encaissait tous les ans 20 000f de droit de pacage avec les bêtes étrangères
28 décembre 1896 1030071 à74 Contestation du rôle de pacage pour 17 propriétaires
Le maire fait par des réclamations de 17 propriétaires de Vèbre pour opposition aux taxes du rôle de pacage et qui demandent chacun en ce qui les concerne d’être déchargé de leur quote-part, prétendant que leurs animaux n’ont pas pacagés sur les terrains communaux
La loi du 5 avril 1884 attribue aux conseils municipaux le soin de réglementer l’exercice de dépaissance ; cet exercice à été réglementé en séance du 2 juillet 1896 avec délimitation des réserves et approuvé par le préfet le 8 du même mois.
Cette réglementation a «été dument affichée (l’affichage se faisait devant la porte de l’église) Le conseil reconnaît que le parcours des animaux est libre mais qu’ils en recueillent les fruits et de ce fait sont passible des taxes de pacage. Les contrevenants ont contresignés les procès verbaux dressés par le garde champêtre dés lors ils ne sauraient se soustraire aux taxes de pacage. Le conseil demande au préfet l’autorisation de soutenir ce procès. Pour que les contrevenants soient maintenus sur les rôles de pacages
Liste des 17 propriétaires :
1° Rauzy François guimbart ; 2° Soulié Jean,salcet 3° Florence Pierrepeyretout 4° Ponsy Adolphe
5° Lafaille pierre 6° Sicre Raphaël 7° Soula François 8° Rauzy Mathieu reyot
9° Lafaille Jean, la douçur 10° Soulié Etienne salcet 11° Vidal achile 12 Joucla jean
13° Gabarre saturnin 11° Bonnet Ernest 15°Of Jean Pour les bovins
Et 16° Vidal Achille et 17° Apine Joseph pour les ovins.
10 février 1897 1030075 – 76 Travaux du presbytère
Le cout des différents travaux accomplis au presbytère sélève à 1420,06f Monsieur Burnet a déjà touché un acompte de 420 f la fabrique s’est engagée à payer 300 f soit au total 720,06 f. La commune demande un crédit de 700 f somme restant du a l’entrepreneur et qui représente le solde de secours de l’état.
10 février 1897 1030077-78 Rôle de Pacage
Le conseil de préfecture doit se réunir le 16 février courant, le conseil se réunit une dernière fois pour examiner la situation et le maire recueille les différents avis vu que tous ne peuvent se rendre au conseil .Les taxes de 3,80 f par vache et 0,30 f par brebis sont maintenues.
15 avril 1897 1030079 – 80 Rôle de pacage
Par arrêté du3 mars 1897 le conseil de préfecture les 17 propriétaires sont dégrevés de leur taxe de pacage respective. La commune demande une ligne de crédit pour rembourser les propriétaires.
30 mai 1897 -------- Impôts de la commune
Le 16 xbre(décembre) dernier les maires des communes se sont réunis chez le préfet avec le directeur des contributions suite à cette réunion Vèbre doit payer des impôts en retard depuis 20 ans soit 60 f à Albies ; 10 f à Aston et 108, 50 f à Baudon
13 juin 1897 -------- Compte de la commune pour 1896
Recette 3987, 06 f
Dépense 4568, 52 f
-581, 46 f
Xx xx 1898 1030068 Réserve des communaux
Tous les communaux et vacants sont mis en réserve du 24 juin au 11 novembre 2007.
1030083 Soins médicaux gratuits
Pélissié est admis a bénéficier de ces soins pour une cure thermale à Ax =12 f50
2 août 1898 1030083 - 85 Digue de la Pontarre
Suite aux inondations des 19 octobre et 15 juin dernier le mur d’endiguement de la rivière rive gauche a été emporté. La commune se doit d’assurer la sécurité des habitants de ce hameau. Des habitants de La Remise ont déposé une plainte au conseil de préfecture, cette plainte a élu domicile chez Mr Doumenjou avoué à Foix et se réservent le droit de demander à la commune une indemnité de 3000 f en cas de nouvelle crue.
Le second mur éparant les communaux des propriétés privées au midi a été également emporté sur 20 m. Comme se mur avait été établi de temps immémoriaux par les services hydrauliques, elle demande à l’administration d’évaluer le cout des réparations et de le faire réparer par ces services. Pour sa part elle doit refaire le mur d’endiguement des eaux de l’Ariège qui a été emporté sur 80 mètres ainsi que le ponceau en bois et demande l’évaluation des dégâts. Elle demande également un secours pour ces travaux et prie l’administration de se hâter pour que les travaux puissent se faire pendant les basses eaux de l’été.
6 septembre 189 1030085 à 88 Chemin N°3, et pont en charpente.
La dernière inondation ayant emporté les ponceaux (bras mort de l’Ariège)il faut construire un pont en charpente de 4m pour une ouverture de 8m sur les pâturages de la pontare et refaire le chemin n°3 dans ce secteur.
D’après l’agent voyer le département ne dédommagera la commune que sur la base de la valeur estimée de l’ouvrage soit 500f. Elle devrait toucher 150 f. Les travaux s’élèveront à 2500 f. La commune devra faire un emprunt de 2350 f elle demande au préfet compte tenu de l’urgence d ‘ activer autant que possible la réalisation de cette affaire.
12 octobre 1898 1030088 - 39 Chemin N°3, et pont en charpente.
Le maire retrace avec peine les dégâts de l’inondation de 1897 et présente les documents relatifs à la construction du pont. La commune devra contracter un emprunt de2350f, d’une durée de 30 ans, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. Cet emprunt a été accordé le 22 novembre 1898 au taux de 4,75%, d’une durée de 30 ans la première échéance interviendra en1899.
Xx xx 1899 compte de la commune 1898
Recette 2754,52
Dépense 3203,33
Excédent des dépenses 448,86
15 mars 1900 -------- Le curé Capdeville lègue 100f au bureau de bienfaisance.
Xx xx 1900 --------- Compte 1899
Recette 6082,24
Dépenses 5339,99
Excédent des Recettes 742,25.
5 août 1900 ------- Dégâts aux ponts
La dernière crue extraordinaire de l’Ariège a provoqué des affouillements à la culée rive droite du pont en maçonnerie sur l’Ariège et aux deux culées du pont en charpente construit sur le bras gauche de cette rivière. Le conseil demande la construction d’un enrochement sur le pont en maçonnerie et d’un radier sur le pont en charpente.
25 Août 1900 ---------- Chemin de la montagne
L’orage du 21 juillet a complètement détérioré le chemin qui conduit de Lassur à la Montagne (le seul chemin) le rendant totalement impraticable à plusieurs endroits. Il est impossible d’y faire passer la vacherie (400bêtes) et le troupeau commun (1500 ovins)
Des travaux urgents sont nécessaires avant la fin septembre. Le conseil prie le préfet de bien vouloir inviter l’administration vicinale à faire exécuter les travaux, et la commune étant sans ressources elle demande que les prestations de1901 soit applicables à ces travaux.
15 octobre 1900 103090 – 91 Chemin N°3, et pont en charpente.
La commune à reçu le devis des travaux il s’élève à 580 f pour, l’enrochement du pont en maçonnerie rive droite et construction d’un ravier sur le pont en charpente rive gauche. La commune ayant déjà voté un crédit de 300f pour ces travaux, elle accepte le devis et demande un secours vu qu’elle à une annuité pour emprunts de 785,69 f.
23 novembre 1900 Le préfet refuse l’aide pour les travaux du pont. La commune a un reliquat de 646,70 f sur les chemins vicinaux ; Elle devra prendre les 580 f sur ce reliquat
30 mai 1901 1030092 à 94 Passage du facteur
La population demande que le facteur parte des Cabannes à 10h et non 7h. Le courrier posté à Bayonne Bordeaux, Paris dans la journée arrive à Toulouse dans la nuit, il n’en repart que le lendemain 6h (24 h pour le tri) et arrive aux Cabannes à 9 h du matin (3h pour venir de Toulouse), celui d’Ax arrive à 9h30; le facteur de Vèbre est donc déjà parti et le courrier restera en souffrance 24h.
Par là même tournée le facteur pourrait porter les télégrammes arrivés avant son départ, ce qui éviterait un porteur spécial facturé 2f10 au destinataire.
La commune de Vèbre à un parcours relativement facile car il ya peu de montées elle ne saurait souffrir aucun retard.
La levée serait donc retardée mais cela est inconvénient mineur car elle pourrait être faite par le facteur qui dessert Caychax, Appy, Axiat qui arrive aux Cabannes vers 12h30.
Le courrier part des Cabannes à 12h13 et 5h49 du soir, mais les deux attendent à Toulouse l’express de 8h 30 du soir pour Paris.
26 septembre 1901 1030095 – 96 Halte à Vèbre
Le conseil rappelle les demandes de Halte précédentes :1888 et 1894, ainsi que les motifs déjà invoqués. De nouveaux arguments sont mis en avant. Il y a eu cette année 60 étrangers venu au village, il invoque le climat frais (allusion à l’été probablement), certains viennent pour les sources ferrugineuses situées dans les bosquets à 100m et 50 m de la maisonnette.
La proximité d’Ax et Ussat attire des personnes qui viennent acheter du fromage frais des légumes et des fruits ; La culture maraichère se développe et un arrêt en favoriserait singulièrement la vente.
La halte favoriserait les excursions et la venue des pêcheurs.
Les nombreux ouvriers bucherons, employés dans les bois, pourraient descendre à Vèbre au lieu de le faire à Luzenac ou au Cabannes.
Xx octobre 1902 1030097 Projet de radier aval
Le maire fait l’état des lieux de la Pontarre suite aux inondations des 28 octobre 1897,15 juin 1898 et 25 mai 1900. La digue ayant été endommagée les réparations sont confiées à l’entrepreneur Anglade Pierre, par un marché de gré à gré.
16 janvier 1902 1030098 – 99 Réclamation Grauby
Mr Grauby formule une réclamation par lette du 12Xbre (décembre) 1901. Il prétend qu’en cas de crue l’enrochement situé à la culée du pont, rive droite, peut lui porter préjudice par inondation de son pré situé en aval, rive droite, par inondation du moulin et de sa scierie. Il fait observer que l’enrochement aurait du être construit jusqu’au mur en aile en aval.
Le maire donne lecture du rapport des agents voyers.
« Considérant qu’après l’inondation de 1897, le propriétaire fait construire un enrochement en amont de sa prairie qui aboutit à l’extrémité du mur en aile, côté aval.
Considérant que cet ouvrage eut pour effet d’augmenter le remous qui existe sous le pont et par suite les charges (ou chasses ?) d’affouillement des culées.
Considérant que cet pour remédier à cette situation créée par le sieur Grauby que la commune a fait établir dans le courant du mois de novembre un enrochement à la culée rive droite jusqu’à l’extrémité du mur en aile, côté aval, préservant ainsi en cas de crue celui établi par le pétitionnaire.
Considérant que le vide de 5 mètres signalé par le sieur Grauby est situé entre le mur en aile et l’enrochement construit par le propriétaire, qu’il appartient par suite, au réclameur de terminer ce travail, s’il juge insuffisant celui qu’il a déjà fait exécuter. »
La commune ne peut être appelée à contribuer à la dépense et elle rejeta la demande.
20 décembre 1902 --------- Radier de la Pontarre
Le maire présente le devis des travaux .L’entrepreneur construira un mur en pierres seiches sur une longueur de 8 mètres et une épaisseur de 0,60m prolongeant le radier existant. dépense occasionnée 1050f
Les ressources restées libres de la commune s’élèvent à 101, 55 f
Excédent de dépenses de 948, 35 f
La commune adopte le projet qui lui est présenté ; elle vote la moitié des ressources c’est à dire 474,17 f sur le budget supplémentaire de 1903et demande l’autre moitié comme subvention soit au département soit à l’état.
28 février 1903 -------- Taxe militaire
Le contrôleur des contributions directes envoie la liste des jeunes gens non imposé à la contribution personnelle mobilière comme ne jouissant pas de leur droit et dont la situation au point de vue de l’indigence doit être appréciée par le conseil municipal. Que sur cette liste est porté le sieur Gendreu Paul Lucien. Que le conseil municipal est invité à décider si le jeune homme doit être exempté de la taxe militaire comme notoirement indigent.
Le conseil municipal considère que le sieur Gendreu Paul Lucien est dépourvu de ressources et complètement indigent, demande que ce jeune homme soit exempté de la taxe militaire.
4 avril 1903 ----- Projet de radier aval
Le projet de construction d’un pené ( vérifier avec l’original) à la culée rive gauche de l’Ariège et d’un radier en aval du pont en charpente s’élève à 1050 f
Fonds disponibles 101,65 f
Ressources votées le 10 xbre 1902 474 f
Secours du département 267 f
Il manque 207, 35 f voté sur le budget supplémentaire 1903.
5 août 1903 ------- Etat des chemins
La circulaire du ministre du 7 avril 1903 demande de classer les chemins par ordre de priorité pour pouvoir bénéficier des aides du ministère de l’intérieur.
« 1° Le chemin de la montagne est le plus urgent dans l’intérêt agricole de la commune.
2° Le chemin, de Vèbre à Urs l’est aussi pour communiquer avec les communes en amont.
3° Celui de Vèbre à Albies vient en 3° position, les communications par charrette et voitures sont rares avec cette commune. Mais Albies construit sa part sur la commune, il est du devoir de Vèbre de construire la sienne. Nous apprenons que celui de la montagne outre les travaux agricoles et le passage de la vacherie et du troupeau commun : il sert à la douane pour surveiller contrebandier et autres qui peuvent venir d’Espagne »
Note : Les vols de brebis depuis l’Andorre n’étaient pas rares paraît-il. Pour une fois ou la douane pouvait servir la commune il ne fallait pas rater de la mentionner.
1er Août 1903 ------- Etat des chemins
Exposé de la séance du 5 mai 1903 sur les chemins
L’agent voyer cantonal par un rapport en date du 20 juillet 1903propose le programme d’exécution modifié comme suit :
1° le N° 2 de Vèbre à Urs 2° le n°1 de Vèbre à Albies 3° N°3 de Vèbre à la montagne
Le conseil propose :
1° le N°1 de Vèbre à Urs,2° le N°2 de Vèbre à la montagne,3° N° 3deVèbre à Albies.
Le conseil prend l’engagement de voter les dépenses incombant à la commune soit 10 143 f pour les trois chemins dans l’ordre ci, dessus, qu’elle s’engage à emprunter à la caisse des dépôts et consignations
Les ressources pour les chemins de 1904 sont de 672f ; tous les ans elles sont environ de 700 f.
27 février 1904 ------- Fontaine de Carol
Les tuyaux de la fontaine de carol sont engorgés de Calcaire. Il faut remplacer
60 mètres de canalisation, par de tuyaux en fonte. Le conseil vote 200f de crédit sensiblement équivalent aux dépenses.
5 mars 1904 --------- Fond de solidarité
Marie Euphrasie Pélissié veuve Sicre est indigente, elle doit subir une opération d’une tumeur à la jambe droite à Toulouse. La commune s’engage à payer la part qui lui incombe.
20 Août 1904 -------- Aide aux sinistrés de Lapége
Suite à l’incendie de Lapège, Ariège, le 2 Aout et qui a privé d’abri un grand nombre des habitants de cette commune (lettre du maire Mr Crastes) le conseil vote un secours de 40 f.
21 mars 1905 --------- Arbres de la Pontarre
La commune a planté des arbres à la Pontarre cout 62,80 f
30 juin 1905 ------- Recherche de Minerai
Le conseil accorde à Mr Richard, ingénieur des mines, l’autorisation de rechercher des minerais et minéraux sur le territoire de la commune.
Rien d’inscrit sur le cahier jusqu’au :
21 avril 1906 103100 - 101 Allocation due au ministère du culte
Mr Rouan Antoine desservant de Vèbre demande une allocation temporaire, il était en date du : 09 12 1905 salarié sur les fonds communaux et percevait une allocation de 200 f. La demande est conforme aux alinéas §5, §6, §7, de l’article 11 de la loi du 9 décembre 1905. La population de la commune est de 312 habitants et donc inférieure à 1000. La commune accorde une allocation temporaire de 200 f pou 1906 et 1907; des 2/3 de cette somme pour 1908et 1909 ; de la ½ pour 1910 et1911 et du 1/3 pour 1912et 1913.
16 juin 1906 ------ Réparation et entretien du chemin de Vèbre à Urs
De la place du village à Urs soit 660m 39. La part contributive, de la commune, est de 1227 f La commune demande un emprunt qui lui est accordé de 25 juin 1906 et communiqué au conseil
le 4 août 1906. Sangliers
Les sangliers sont un véritable fléau pour l’agriculture. La commune demande : 1° que la chasse soit autorisée en tout temps et sans condition de permis de chasse. 2° que les particuliers puissent les détruire en plaçant du poison dans les endroits qu’ils fréquentent habituellement; 3° que la Prime de destruction de ces animaux soit rétablie.
fin du registre ; le registre suivant ne se trouve ni aux archives a Foix ni a Vebre
Le Castor
Poncy Jean Michel