1808 à 1837 - Vèbre Chemins Faisant - Synthèse des délibérations du Conseil Municipal 1

Conseils municipaux du  20 octobre 1830 au 10 novembre 1833

20 octobre 1830 1040238_ 240 Le maire prend fait et cause pour le garde vache.

 

De temps immémoriaux les habitants des trois communes jouirent du droit de pacage en commun sur les montagnes. En 1767 des habitants de Lassur usurpèrent des terrains dans la vallée de cette montagne et cherchèrent à mettre des obstacles à cet usage. Les communes de Vèbre et Urs tinrent un conseil commun à Urs et prirent une délibération le 4 novembre 1767. Elle fut enregistrée à Ax le 12 novembre de la même année par Marcaillou; ces communaux restèrent tranquilles toute cette année.

«En septembre 1768 de mêmes tracas recommencèrent ; Les communes d’Urs et Vèbre firent signifier par Cazal, huissier de la baronnie de Château Verdun un acte au conseil syndic et aux habitants du lieu de la commune de Lassur avec sommation à rendre libre les parcelles & jasses de Labail de Lassur pour y faire parquer et paitre la bergerie et autre bestiaux d’Urs et Vèbre. Cet acte fut signifié le dix sept octobre 1768 et contrôlé à Ax le 20 octobre de la même année moyennant six sous six deniers. »

Dans l’année1830 les habitants de Lassur recommencèrent leur tracasserie et attaquèrent le garde vache d’Urs et Vèbre qui avait agit sur l’ordre express des deux communes d’Urs et Vèbre.il fallait l’autorisation de monsieur le préfet pour aller en justice . Les maires portèrent les papiers à la préfecture avec une supplique pour monsieur le Préfet. Les papiers se perdirent à la préfecture et entre temps le garde vache fut condamné. Il fut à nouveau poursuivi par un habitant de Lassur qui porta plainte contre lui alors qu’il avait agi sur ordre des maires. La commune demanda au préfet l’autorisation d’aller en justice pour défendre son garde Vache. Le maire avait mis sur le bureau les délibérations du 4 novembre 1767 et l’exploit en forme d’acte et sommation du 17 octobre 1768.

9 novembre 1830 1040241-242 Bois de Réserve ; garde forestier.

Les habitants des communes voisines dévastaient les bois de réserve. Les procès verbaux et l’objet du délit ont été saisis plusieurs fois.

Les événements éprouvés par le canton n’ont pas permis de poursuivre ces délinquants mais maintenant que l’ordre est rétabli la commune les poursuivra.

Les dévastations continuent à se faire jour et nuit et il n’est pas possible de surveiller  tous ces bois.

Monsieur Faure à délivré une expédition (copie) de la délibération du 28 avril 1697 approuvée par Monsieur Traversier et monsieur de Lordat instituant les bois de réserve pour les trois communes. En vertu de l’autorisation de monsieur le Préfet et de l’accord des maires d’Urs et Lassur le conseil nomme le sieur Jérôme Rauzy, ancien militaire pensionné demeurant à Vèbre, garde forestier.

13 novembre 1830 1040243-244 Presbytère réparations

Le conseil se réunit avec les plus hauts imposables ainsi que Mr Jean-François Gomma d’Urs et Clément Anglade des Cabannes. Il décide d’entreprendre des réparations importantes à la maison curiale et à la grange attenante. Elles touchent la charpente, la couverture et les murs. Ces travaux seront faits à la journée sous la conduite du maçon, ils seront surveillés par  Paul Soula  maire, Jean Pierre Of et jean François Gomma. Le maire tiendra les comptes qui seront visés par ses deux adjoints. Le salaire des ouvriers est fixé à 1f 50 par jour et pour subvenir aux frais la commune qui n’a aucune ressource s’imposera un centime supplémentaire de 25 centimes par francs.

10 janvier 1832 1040245_246 Pont en pierre à Urs

La commune d’Urs demande 400 journées de travail pour l'aider à construire son pont en pierre sur l'Ariège. Sous l'administration de monsieur de Mortarieu il avait été question de placer un pont sur l'Ariège à Vèbre et un à Urs. Ces ponts ne doivent pas servir des intérêts privés mais servir les communes environnantes  La commune de Vèbre avait déposé un mémoire pour la construction d'une route partant de La Remise puis longeant l'Ariège sur la rive droite jusqu'à Luzenac. Elle avait pour avantage de passer au soleil, d'éviter les montées, les descentes, les glaces de Lassur et de Garanou et aurait fait partie intégrale de la route royale. Le projet de route n'ayant pas eu la sanction de l'autorité "le conseil ne verra pas avec peine la construction d'un pont sur l'Ariège à Urs." Le conseil rappelle que ce pont ne lui sera d'aucune utilité et qu'il préfère la construction de la route. Le chemin de Vèbre à Urs n'est pas praticable au roulage car il passe sur un précipice, à Urs les ruelles sont trop étroites et en zigzag. Les quartiers de Vèbre situés de part et d'autre de la rivière ne peuvent communiquer que par un pont autre que celui dont il s’agit. La commune doit dépenser des sommes considérables pour maintenir l'Ariège dans son lit et aussi pour entretenir les chemins notamment celui de la montagne. La commune votera néanmoins 100 journées de travail

Note Ce qui n'est pas précisé dans la délibération c'est que la forge d’Urs avait besoin probablement de ce pont pour tirer correctement son minerai de fer, un deuxième projet de forge devait être à l'étude.

6 février 1832 Garde Champêtre

Bonrepaux Charles est nommé gardes champêtre.

6 février 1832 1040247 Terrains usurpés par Mr de Lordat

«Lors  de la confection du cadastre parcellaire il a plu aux agent de Monsieur le Compte de Lordat de faire insérer sous l’article de ce dernier  les terres hermès et communales situées dans l’enceinte des limites du terroir  de Vèbre soit en nature de pacages soit en nature de bois et bruyères »

Le Compte de Lordat n’a aucun titre de propriété concernant les terrains usurpés. Il sera notifié au compte une réclamation l’invitant à rectifier son erreur . En cas de refus le maire est autorisé à se pourvoir devant les autorités compétentes pour faire rétablir les propriétés de la commun.

17 mars 1832  1040248-252 Un seul troupeau par espèce et un seul orri sur les montagnes de Lassur

Le conseil se réuni sous la présidence du maire Barthélémy Ponsi pour traiter les affaires en retard. Les comptes du maire sont définitivement ajournés.

«Il a ensuite exposé qu’anciennement les bestiaux de commues de Lassur, Urs, et Vèbre, que les trois communes tenaient dans la belle saison sur la montagne de Lassur pâturaient aussi sur les landes ….de Luzenac et de Château –Verdun, mais  le  ci devant marquis de Gudanes ayant eu le crédit de les évincer de ce droit , il arriva que le bétail de toute espèce contrarié dans les habitudes ne pouvait plus subsister dans une enceinte  trop resserrée pour conserver un droit de parcours dont on ne pouvait se passer ; il fallut capituler avec un homme puissant dont la famille réunissait alors les terres de Lordat , Luzenac, et Château-Verdun. Par une  transaction du 16 avril 1778 il fut convenu  entre la communauté de Lassur  Urs et Vèbre et ce seigneur que les habitants des trois villages auraient à l’avenir la faculté de faire paitre leurs propres bestiaux sur les montagnes de Luzenac et de Château –Verdun en les retirant  et concentrant  la nuit sur celle de Lassur et celle de faire jasser, cabaner et nocturner leurs bétail seulement sur les jasses de Barane Ayguebernine et Majousset  et leurs dépendances moyennant une somme de 6000 F(ou s barré, sol?) une fois payée et qui fut acquittée et une rente annuelle en fromage dont Vèbre , devait fournir ,24 livres, Urs 11 livres et Lassur 30 livres, il est à remarquer que la libre entrée des bestiaux des habitants des trois communes sans mélange de bestiaux étrangers. De l’intervention du droit de parcours réciproque qui a eu lieu(ou à ce lieu ?) il suit et demeure que nul étranger n’a le droit d’introduire du bétail dans la montagne de la zone et que les représentants du ci-devant seigneur n’ont que la faculté d’y introduire les bestiaux de leur nourriture comme habitants.

Il arrive néanmoins d’un coté que les bestiaux de Luzenac et de la dite baronnie de Château-Verdun entrent dans les terroirs de Vèbre et de Lassur   et d’un autre coté que des habitants de Vèbre, Urs et Lassur se permettaient d’y introduire des bestiaux étrangers sous le vain prétexte d’une rétribution appelée foraine dont profite les agents ou fermier du comte de Lordat. Le compte de Lordat se disant propriétaire des pâturages en question, les abus sont trop préjudiciables pour être enterrés? …» La commune avait déjà pris des mesures par les délibérations du 8 mars 1814  et du 8 mai 1831, écrites par Mr Anglade maire de Lassur et MaXXX? maire d’Urs  .Des personnes ont profité de l’ignorance des habitants pour faire du trafic, privant les bestiaux du bien être auquel il pouvait prétendre.

«considérant  que les droits de pâturages sur les montagnes de Lassur relevaient (lecture difficile) de la châtellenie de Lordat en cause, des concessions à titre onéreux faites par les contes de Foix, qu’après la réunion de ce comté au domaine de l’état la propriété utile de la montagne de Lassur  transmise aux anciens riverains n’a reçu aucune altération. Et que la chambre des comptes du parlement de Navarre a reconnue et confirmé les droits des habitants par plusieurs arrêtés d’homologation de dénombrement et reconnaissances produites devant la dite cours.

« Que le seigneur local soit qu’il représentât un vassal des comtes soit le feudataire ou l’engagiste du domaine n’ayant jamais inféodé, accusé ni arrenté les landes et bois de Lassur à la commune de ce nom, n’en a jouit pour les besoins même pour les usines qu’en qualité d’habitants.

Que sous le régime féodal il  a été facile de confondre le domaine direct avec la propriété réelle puisque par l’inféodation ou par l’acensement le bail de l’utilité de la chose sous une condition quelconque était toujours censé fait avec la réserve pour le bailleur de la seigneurie ou domination féodale a laquelle étaient attaché a plusieurs prérogatives telles que le renouvellement des reconnaissances, les dots et le retrait dans certains cas ; mais depuis l’abolition des droits féodaux la propriété nue ayant été recueillie à l’usufruit  on ne peut raisonnablement métamorphoser soit la directe , soit l’ancien droit de police du haut justicié en propriété absolue ni ce domaine utile en simple usage.

Qu’il résulte de ce qui précède et de la possession immémoriale de la communauté qui ne peut avoir été interrompue par des abus ou par des actes de simple tolérance que le comte de Lordat , ses agents, ses fermiers ou préposés, n’ont d’autre droit que celui de faire paître des bestiaux comme ses ,communis, dans les landes de la montagne dont s’agit  .

Et attendu que les pâturages de la montagne de Lassur sont à peine suffisants pour la nourriture d’environ 500 bêtes bovines; plusieurs douzaines de bêtes chevalines et plus d’un millier surajouté demi entre un et millier de bêtes à laine;que les bestiaux étrangers ne peuvent pas être mêlés parmi ceux de la communauté sans contravention aux accords de 1178 et que nul n’a le droit d’introduire sur la dite montagne que  les animaux de sa nourriture.

1°Attendu qu’il importe de régler le mode de jouissance par ces motifs et autres. Le conseil en délibération estime que Mr le maire de Vèbre doit de concert avec MM les maires des communes de Lassur et d’Urs veillerà ce qu’il ne soit souffert sur la montagne de Lassur qu’un seul troupeau de brebis appartenant aux habitants des trois communes; qu’il ne soit formé qu’une laiterie vulgairement connue sous le nom d’Orry . Cette bergerie sera placée dans l’une des trois jasses de Baranne, Aigue Bernine ou Majousset sous la garde et l’exploitation de pâtres capables dont un sera désigné par le maire de Vèbre et agréé par son conseil et l’autre par les autorités municipales de Lassur et Urs ; les dits pâtres étant responsables de leurs infractions aux règlements et de leurs fautes ou manigances devant être notoires.

2° Que les dits maires doivent veiller à ce qu’il ne soit introduit sur les pâturages de Lassur aucun bestiaux appartenant aux communes voisines et qu’il ne soit mêlé aucun bétail étranger parmi ceux de la communauté de Lassur Urs et Vèbre ; de défendre aux dits pâtres d’en recevoir ou garder sous leur responsabilité. Et lors qu’ils auront sur le territoire de Lassur ou Vèbre des bestiaux  étrangers par qui que ce soit qu’ils y aient été introduits les dits maires ou adjoints conjointement ou séparément ou bien les gardes champêtres de chacune des trois communes devront les en écarter et même les saisir et les mètre en fourrière  et remettre leur procès verbal à qui de droit et qu’il soit procédé aux formes de droit et aux frais avancés par la commune aux poursuites judiciaires que le conseil jugera.

3° Que pour éviter les erreurs  ou les fraudes les propriétaires de bestiaux à laine devront faire à leurs mairies respectives, la déclaration de celles de leurs nourritures contrôlées par la présentation de leur acquits à caution avant de les introduire sur les pâturages communs en sorte qu’au moyen de ces déclarations cises sur les registres des trois mairies, il puisse être reconnu s’il ya du bétail étranger sur la montagne de Lassur qu’ils ont signés ce dont ils ont pris connaissance.

Soulié    Ponsy  M Soulié Denjean  Calbet Alzieu Of  Alzieu  Comminges»

Même séance 1040251_252  Arrêté du maire sur les troupeaux

Il ne sera constitué qu’un seul troupeau par espèces, deux pâtres seront nommés un par la commune de Vèbre l’autre par Urs et Lassur un troisième sera plus particulièrement destiné à garder et surveiller les bêtes chevalines.

Le troupeau des brebis à lait sera gardé par deux pâtres nommés comme précédemment. La laiterie sera sur les jasses de Barane, Aigue Bernine et Majousset au choix des propriétaires sans pouvoir passer ou permuter à Courtal Gélat, à L’astagnole ou autre lieu central de la montagne où les bêtes à laine auraient trop peu de pâturages qui doivent être réservés aux bêtes à maille.  Les bêtes étrangères sont interdites. S’il s’en trouvent qui se sont échappé des troupeaux voisins elles seront écartées, si elles sont gardées à bâton planté elles seront mises en fourrière, les délinquants condamnés à la diligence des trois maires  et les excédent de amendes après dédommagement de la fourrière réparti entre les communes. Le troupeau de bêtes bovines sera pourvu de deux taureaux de belle race payé par les propriétaires.  Les bêtes seront déclarées en mairie et l’état exact de la mairie devra correspondre avec celui de la douane, les deux états se contrôlant. L’arrêté sera contre signé par les maires d’Urs et de Lassur et approuvé par le préfet.

6 mai 1832 1040253 Procès trois communes contre Denhome

La commune qui est toujours en procès avec Urs et Lassur contre M. M. Soulie et Denhome de Lassur au sujet des prés de Labal. Le maire est autorisé à fournir toutes les pièces nécessaires  pour notre défense et aussi de prévoir une imposition supplémentaire pour les frais qui s’élèvent à 360francs.

20 mai 1832 1040254

Rausy Bousquet demande le salaire de Garde forestier

Un conseiller relate les faits du garde forestier et des démêlés qu’il a eu avec le maire précédent Paul Soula (Ce texte est difficilement lisible sur photo).  Le garde forestier n’a pas voulu interpeler un charbonnier qui faisait son charbon dans un endroit communal interdit le Debés de La Clabaïrisse, sous prétexte qu’il était trop tard. Le lendemain il n’a pas voulu y aller non plus après l’injonction du maire. Il évite les charbonniers qui portent leurs charges à la forge d’Urs ; Il va avec d’autres couper du bois au Quié alors que c’est interdit et arrachent des arbres à la bêche Texte à reprendre  folio 116

20 mai 1832 1040255  Requête de Louis –Philippe Victor comte de Lordat

Concernant le paiement de la moitié des impôts des montagnes.

Le maire a reçu le 14 mai une requête en provenance du comte de Lordat. Le comte de Lordat prétend que depuis l’institution du cadastre de 1828 les communes doivent payer la moitié des impôts des montagnes de l’ancien Lordadais. Il a déposé une instance au tribunal de Foix. La commune de Vèbre estime que le Comte n’a rien à voir dans les vacants et bois en limite de notre commune. Elle n’a rien à payer dans les bois situés au Sud – Est. Les impositions des bois exploités par la forge d’Urs doivent être payées par son propriétaire. Elle est d’avis de payer les impositions sur les pâturages au prorata des trois communes Le sieur de Lordat ayant introduit une instance en cantonnement le 6 novembre 1817 il convient de ne rien payer et d’attendre le jugement du tribunal.

Le conseil autorise le maire à défendre nos droits devant le tribunal.

20 mai 1832 1040257  Bergerie

Il y aura un seul troupeau de brebis à laine qui ne sera pas mélangé avec celui des brebis à lait. La bergerie sera à Majousset et Aiguo bernino.

11 juin 1832 1040258 Arrêté de police

Le maire prend un arrêté réglementant l’organisation des troupeaux identique à celui de mars 1832 Cet arrêté daté de Juin 1832 est inséré avant la délibération du 5 mai 1832 sur le registre

6 aout 1832 1040258-259 Arrêté de police

Art 1 Il est interdit à tout animal domestique de pénétrer sur les terrains d’autrui. Les chèvres devront être conduites en laisse sur les chemins.

Du 25 mai au 1 novembre l’entrée du Quié de Vèbre est interdite aux chèvres et aux bêtes à laine, les limites sont comprises entre les terroirs de la commune d’Urs, d’Albiès, Caychax et d’ Appy.

«En aucun cas il ne sera conduit des bestiaux dans les vignes oseraies, bosquete, prés artificiels, plantés d’arbres, et le long des haies vives sous les peines de droit.

Art 2 il est adjoint au garde champêtre d’empêcher qu’on s’introduise dans les récoltes d’autrui pour y ramasser des herbes inutiles ou sous tout autre prétexte sans la permission du propriétaire .

Il est expressément chargé de s’opposer au maraudages de veiller à ce qu’on ne dérobe pas les productions de la terre notamment de signaler à la justice répressive les voleurs  de noix, de châtaignes, raisins et autres fruits ainsi que tous les petits délits ruraux qui seront à sa connaissance Lorsque les délinquants lui paraitrons insolvable il désignera au procès verbal les noms, surnoms profession et domicile des, mari, pères et mères, tuteurs, maitres ou comme étant civilement responsable .

Art 3 le dit garde veillera à ce que nul ne chasse sur les terrains d’autrui ou que nul autre que les riverains des cours  d’eau n’y pêche sans la permission du propriétaire.

Art4 Nul ne pourra vendanger avant le jour qui sera par nous fixé par le ban à publier sous les peines portées à l’article  473 du C.D.  fais & arrêté sous l’autorisation requise  à la mairie de Vèbre le 6 Aout 1832

Ponsy M

Note: L’article 4 est une survivance des lois d’ancien régime. Le seigneur fixait la date des vendanges et elles commençaient par ses vignes, ensuite les habitants pouvaient vendanger les leur.

24 mai 1832 1040260 Largeur des chemins

Selon la loi du 9 ventôse an 13 il appartient à l'autorité administrative de fixer la largeur des chemins qui sont classés selon les communes . Le conseil charge le maire de demander au préfet qu'il lui plaise de fixer par un arrêté la largeur des chemins qui doivent être élargi d'après le rapport des préposés lesquels désigneront les riverains qui doivent fournir le terrain  qu'ils sont censés avoir usurpé, pour avoir une largeur de 6 mètres. Il doit s'agir là du chemin de Vèbre à Urs. La demande concerne  les chemins du village d'Albiès  de la montagne et de Caychax.

3 juillet 1832 1040261 Frais d’avoué

 Dévastation maison Soulié

Suite à des lettres  de divers conseillers au préfet et de l’autorisation du préfet le conseil se réunit pour demander que monsieur le maire soit  remboursé  d’une quittance, pour frais d’avoué, s’élevant à la somme de 64,75 francs payée à Maitre Daresi et pour laquelle il avait avancé l’argent  payant de ses propres deniers. La quittance est datée du 18 juin 1832.

Le texte expose les faits relatifs à cette dévastation survenue pendant les guerres des Demoiselles.

«Maitre Darexi avoué avocat plaignant pour la commune contre Mr Soulié juge qui avait cité (surchargé par assigné) celle-ci devant le tribunal de Foix le 2 juillet 1831 en paiement des dommages et  dévastations  du pillage de sa maison de Vèbre causé conjointement et par un attroupement de plusieurs  individus de diverses communes du haut canton des Cabannes »

Le conseil demande de faire autoriser par le préfet le remboursement de la somme avancée par le maire.

5 Aout 1833 1040262 Payement de la redevance en fromages à Gudanes.

Selon l’accord du 16 avril 1778 Les trois communes de Vèbre Urs et Lassur ont versé au Marquis de Gudanes  propriétaire des montagnes de Luzenac, et Gudanes la somme de 6000f pour pouvoir pacager sur les terrains limitrophes de la montagne de Lassur. Pour Vèbre une redevance de 24 fromages de propriétaires doit être versée le 25 juin; des habitants de Vèbre ne veulent pas payer leur cote part. Afin de ne pas remettre en cause ce droit de pacage et de devoir subir d’autres frais de justice le maire est autorisé à faire recouvrir par voie légale la part de fromage que les habitants récalcitrants ne veulent pas payer .

Note  Le texte ne dit pas comment se répartissait le paiement de ces 24 fromages d’orri. Tous les animaux étaient-ils  concernés par le pacage apparemment oui. Le fromage d’orri est un fromage de brebis qui se fabriquait encore dans la vallée de Vicdessos jusqu’à l’après guerre. D’après les limites de pacages fixées pour les vaches et celles pour les deux troupeaux de brebis,  les vaches restaient plutôt vers Géries dedort et Beille les brebis se partageant les terrains haut et ceux de Aigou Bernine et Majousset. C’était donc les brebis qui pacageaient sur Luzenac et Gudanes.

9 Décembre 1932 1040263 Instance de la commune de Garanou.

La commune de Garanou dépose une demande en justice contre les communes de Lassur ,Urs et Vèbre par exploit le 22 novembre 1832 ayant pour objet de faire déclarer que les habitants de Garanou ont le droit  de se pourvoir en bois de construction dans la futaie de la Crabairice terroir de Lassur, appartenant au comte de Lordat  habitant Toulouse. C’est la troisième instance concernant les montagnes.

La première  a été engagée par le Sr Louis de Lordat le 6 Novembre 1817 à l’occasion d’un différent entre lui et  le maitre de la forge d’Urs. Il fit intervenir les communes du ci devant Lordadais dans sa cause afin d’obtenir un  cautionnement de bois  avec tous les cointéressés.

La deuxième date du 14 mai 1832 ; le sieur Victor de Lordat demande que les communes de l’ancien Lordadais soient condamnées à lui payer la moitié des impôts payés par lui qu’il dit avoir payés pour elles et a décharger a l’avenir  de la moitié des impôts des montagnes du Lordadais. Dont il se dit propriétaire.

«Pour repousser la demande  de la commune de Garanou il importe de mettre à la disposition du défenseur    des dites communes ou tout au moins à celle de l’avoué de la commune de Vèbre l’expédition en forme probante  de la délibération du 28 avril 1697 qui nous en réserve le quartier de noir dit de la Crabairisse pour l’usage exclusif des communes de Lassur ;Urs ;et Vèbre…

Considérant l’action en cantonnement ne peut être exercée que par le propriétaire de la chose grevée d’usage et qu’il ne peut y avoir lieu au partage des bois et montagnes de Lassur avec lui qu’après qu’il aura été irrévocablement décidé que le demandeur est recevable ou bien fondé à exiger qu’une pareille action ayant été inutilement engagée et justice par exploit du 9 septembre 1768 est éteinte et prescrite par le droit de plus de 30 ans . Que les auteurs du comte de Lordat n’avaient d’autres droit aux bois de Lassur que ceux résultants du bail à fief d’une usine qu’il cédèrent dans le 16° siècle à Pierre traversier sous une redevance annuelle de leur qualité d’habitant du lieu d’Urs.

Considérant que la répartition des contributions de la dite montagne ne peut être régulièrement faite qu’au prorata du profit que chacune des parties, prenantes en retire ou qu’elle a le droit d’en retirer, ce qui est subordonné à l’événement du litige

Considérant que dans ces circonstances la demande de la commune de Garanou implique aussi la question de propriété non encore résolue contradictoirement avec toutes les parties prétendant droites aux lois dont s’agit.   Que depuis l’époque ou le baillage de Lordat ne forme plus un seul corps politique; les habitants de Garanou exercent leurs usages en bois et en pâturages sur les  montagnes de Luzenac ; que cela résulte soit du procès verbal de la commission présidée par Louis de Froidour , soit du règlement forestier du 28 avril 1697 que l’expédition en forme probante de ce règlement qui était  a la disposition  de la commune de Vèbre portant le consentement  et concouru d’un des auteurs ,du comte de Lordat et dont le possesseur a été injustement dépouillé par une supercherie , ne pouvant être  remplacée par une copie de copie qui ne serait  qu’un simple renseignement doit être restituée sur ces motifs.

Le conseil, après en avoir délibéré est d’avis :

1°que la liaison et le rapport qui existent entre les affaires engagées contre  les trois communes exigent qu’elles soient décidées par un seul jugement et contradictoirement avec tous les Cointéressés,

2°L’avoué de la commune doit conclure à leur jonction, et a ce qu’il soit d’ abord statué sur la question de propriété soit des landes soit des bois de la montagne de Lassur et dans tous les cas  à ce que la portion  afférente à chacune des parties y ayant droit soit déterminée et fixée par des limites permanentes, et demeurant son office d’acquitter les contributions assises sur ses portions des dits biens, elle devra  conclure à son relaxe de toutes les autres demandes.

3°la commune  étant obérée M le maire fera poursuivre le recouvrement  des sommes dues  par les détendeurs  des biens communaux.

4° il fera les démarches et agis  nécessaires pour faire restituer l’expédition  du règlement de 1697, et pour retirer conjointement avec les maires  des autres communes cointéressées les titres et pièces qui dans le temps ont été envoyée à Paris pour défendre   à la demande en cantonnement  des montagnes en Lordadais. »

6 février 1833  1040266 Bestiaux étrangers

Un certain nombre d’habitants de Vèbre introduisent sur les communaux des bestiaux étrangers  qui en dévorent les pâturages au préjudice de ceux des habitants de Vèbre qui s’acquittent des contributions. La commune exigera une rétribution de 20 centimes par bête à laine étrangères.  Ces bêtes ne pourront paitre au delà du versant Nord-Ouest   de la montagne de Lassur qui leur est interdite. Ils ne pourront être laissés hors des quartiers appelés la jasse del mieil et le haut du Ferradou.

6 février 1833 1040266-267 Usurpation de Communaux

Plusieurs conseillers se plaignent que des personnes ont usurpés des terrains communaux, friches ou chemins ainsi que des étrangers. Ces usurpations ont été évoquées dans les conseils des 11 8bre 1819,14 et 18 juin 1825 et 9 avril 1816.

1°Le maire doit poursuivre par tous les moyens  les usurpateurs et en faire recouvrir leurs valeurs avec les fruits.

2° il doit faire délaisser les terrains nécessaires  aux passages des chemins ou situés sur des pentes trop raides (délavement des sols)

3° il doit reconnaître tous les nouveaux terrains usurpés par comparaison de l’ancien cadastre et du nouveau, en faire acquitter le recouvrement  ou poursuivre les détenteurs pour qu’ils les délaissent.

4° Il doit faire délaisser tous les terrains usurpés par les habitants de Caychax ou autres

Note : Le texte ne donne aucun résultat concernant les délibérations et actions en justice que devait entreprendre les maires précédent dont les délibérations sont citées.

Au pied et à l’ouest de la roche du Quié qui domine Vèbre se trouve le Pla de cesse  le terrain y est moins pentu que sur les flancs de cette montagne. On y voit encore très bien des restes de champs en terrasse et une ou deux cabanes, anciennes métairies de Caychax, constituées avec des blocs morainiques, totalement en ruines. L’herbe y est toujours  épaisse et dense avec de nombreux œillets et de très beaux spécimens de damiers des Pyrénées (fritillaires)

Un peu plus bas un petit chemin qui passe à flanc de pente relie Caychax, en suivant un tracé quasi horizontal,  à la crête rocheuse qui descend du Quié vers le ruisseau. Cette crête sépare en amont le versant de Caychax de celui de Vèbre-Albiés Pour y parvenir il faut prendre au niveau de la font du mercier le chemin qui monte  puis s’enfonce dans les bois de bouleaux et de chênes  en direction de Caychax. Ensuite on continue en progressant d’un ancien champ en terrasse à celui du dessus. Au niveau où la pente change sensiblement d’orientation on tombe sur un affleurement rocheux le chemin se prend à la base de cet affleurement qui s’arrête à ce niveau. La roche est bien visible depuis la Gargante.

6 février 1833 1040268-271 Compte du maire Soula

Réparation du presbytère

1°Le maire Comminges et son successeur Paul Soula ont fait répare le presbytère, sa grange et dépendances. Le sieur gomma d’Urs à avancé l’argent. Il semble qu’il n’y ait eu ni cahier des charges, ni devis ni réception des travaux. Le sieur Gomma à fourni les clous et chevilles gratuitement. Il a reçu 17 chevrons se sapin de la commune de Vèbre et une somme de 30 francs provenant d’une réquisition suite à la coupe dans le débit de sapin, payé par le maire de Garanou au maire de Vèbre.

(Le sieur gomma était chargé de superviser les travaux.)

Le sieur soula successeur de  Comminges  doit fournir des comptes et la commune ne se sentira pas responsable s’il a outrepassé ses attributions

2°Il doit également fournir des comptes pour la réparation du pont de Vèbre. Il n’y a pas eu de ligne de crédit approuvée par le préfet mais une répartition de 10 centimes par francs ; Il est comptable des sommes créditées par le percepteur et des dépenses à payer il doit aussi créditer les prestations qui ont été faites en natures du montant de leur fournitures et de leur prestations. Il doit porter en compte la nature du bois retiré de l’ancien pont.

3° Le sieur Soula débite la commune pour frais de procès entre le communes de Urs et Vèbre d’une part et le sieur Denhome de Lassur d’autre part. Il déclare avoir reçu 18,49 francs de divers habitants de Vèbre pour soutenir ce procès. Ils devront en être remboursés s’ils en font la demande et les dépenses réparties entre Vèbre et Urs.

4° Le sieur soula doit faire rendre compte au percepteur de la réunion des centimes additionnels ce qui n’a pas été fait.

5° Il doit être alloué au sieur Soula diverses sommes  pour tuyau de la fontaine de peine , boite aux lettres, voyages à Foix pour soutenir des procès, poutres .

Le sieur Soula doit fournir des comptes détaillés et fournir les pièces justificatives afin que le conseil puisse délibérer.

6 Février 1933 1040271 Affaire Soulié

Le maire sera remboursé des quarante francs qu’il a avancés pour paIement de Maitre Darexi dans le jugement de Maitre Soulié contre la commune- Compte Rendu le 22 novembre 31

7 mars 1833 1040272-273 Ecole primaire

Cette délibération du conseil est très importante par les informations qu'elle nous apporte.

Le maire dit au conseil ce qui suit.

"..A l'époque où l'on vendait les presbytères comme bien nationaux celui de Vèbre avait été destinés à une école primaire pour un arrondissement qui comprenait les villages d' Albiès , Senconac, Caychax, Appy, Axiat, Urs, Lassur et Vèbre et qu'un instituteur y avait été placé; mais un des principaux bientenans, de la commune abusant de sa place d'administrateur s'étant fait adjuger plus tard ce presbytère et ses dépendances, cet arrondissement fut privé de bienfait.."Les habitants de Vèbre rachetèrent le presbytère à un prix exorbitant, ils en payèrent    les intérêts   cela joint aux procès à soutenir (pour la montagne ), à l'entretien des chemins, à la construction du pont (l'ancien) et des dettes à acquitter fait que la commune est dans l'impossibilité de trouver un local pour l'école.

Une école mutuelle pourrit être ouverte à Vèbre à peu de frais en attendant le conseil tient à faire savoir à Monsieur le Préfet qu'une association de pères de famille entretient un instituteur  depuis environ douze ans, des élèves ont trouvés du travail à Foix et à Toulouse, mais son traitement est si modique qu'il peut à peine vivre et payer son loyer. Le conseil demande au maire de prier le préfet de lui faire connaitre la liste des livres adoptés par le conseil de l'instruction ,de faire payer l'instituteur sur les fonds du trésor et de demander un secours de 200f.

Le premier instituteur ayant exercé à Vèbre est venu vers 1821.

5 mai 1833 1040273-274 Nomination  des  patres

Certains habitants des communes voisines veulent se mêler des affaires de Vèbre en semant la zizanie dans la commune.

Les pâtres chargé de la garde des bovines et chevalines, qui ne formeront qu’un seul troupeau sans mélange de bêtes étrangères, seront tenus d’avoir deux bons chiens de garde et d’être armés à feu pour chasser les loups et autres bêtes nuisibles. «Il leur sera payé de pain de seigle ou de maïs pour chaque bête bovine ou chevaline ».Ils ne peuvent traire les vaches que pour leur nourriture. Il est  de faire garder des bêtes par d’autres personnes que le vacher communal sous peine de poursuite Article 72 du code forestier.

Le pâtre devra être solvable afin qu’il ne se dessaisisse pas de ses responsabilité impunément.

La séance est abrogée après le retrait de plusieurs membres.

26 mai 1833 le sieur Pierre Alazet est nommé pâtre communal.

10 novembre 1833 1040275-276 Nomination de l’instituteur primaire.

La loi du 28 juin 1833 prévoit que chaque commune doit entretenir une école primaire soit par elle même soit par réunion avec d'autres. La commune de Vèbre ne peut pas l'entretenir seule mais elle le peut par réunion avec Albiès, Urs et Lassur du fait qu'elle est centrale. La commune vote 2 centimes additionnels et un traitement annuel de 200f en sus des rétributions convenues avec les parents; Il y a lieu qu'il soit logé en attendant qu'il puisse lui être affecté un local convenable. Le 2 février 1834 le conseil émet le vœu que les communes d'Albiès et Vèbre se réunissent pour l'établissement d'une école primaire.
PJM

A suivre ( cliquez sur le lien pour la suite)

Le Castor