1937 - 1960 - Vèbre Ariège - Délibérations du Conseil municipal
Délibérations du conseil de 1937 à 1960
Suite
15 avril 1947 1030375 Chemin de Carol
Demande de régularisation de fixation du chemin de Carol entre son origine, chemin vicinal n° 2, et l’extrémité du village ; et en même temps demande de fixation de l’élargissement, prévue au droit de….
23 octobre 1946 1030376 à 378 Chemin de carol
Enquête et reconnaissance du tracé
1°Mr Décamp François demande que le passage de sa propriété soit remis en état. Cela sera fait lorsque la situation avec Me Dunac Marguerite sera éclairci, la largeur n’est pas actuellement suffisante.
_La partie du terrain non utilisée par la route sera conservée pour l’établissement d’un garage permettant la manœuvre des véhicules et pour la construction d’un abreuvoir ultérieurement.
_L’intéressé ayant accepté la somme de 1000f pour la démolition de son hangar (2 tôles sur 4 piquets) il n’y a pas lieu de le reconstruire
_Le terrain sous le chemin ne sera pas touché du fait que la reconstruction du chemin est déjà terminée.
2° Mr Ponsy Jules Celui-ci a donné son terrain bénévolement à condition qu’il soit construit un mur de soutènement, ce qui a été fait. Le conseil repousse donc la demande de garantie ; quant à la demande d’un passage de 2m50 il n’y a pas lieu d’en tenir compte, le passage actuel étant assez large.
3°Le conseil repousse purement et simplement les observations et propositions formulées par les consort Dunac, Beulaygue. Il s’en tiendra strictement au tracé établi par Mr l’Ingénieur du génie Rural. Le conseil n’est motivé que par l’intérêt général. Si par suite de l’opposition ridicule et bornée d’une seule propriétaire, qui de plus étrangère à la commune, son point de vu n’était pas accepté il démissionnera en bloc.
Il n’est pas possible pour l’instant de fixer un chiffre aux ressources nécessaires pour poursuivre les travaux. Mais il est sur qu’une somme de 50 000f est encore nécessaire. Il demande qu’on lui accorde une subvention.
20 mars 1947 1030379/380 Chemin de carol
Le Secrétaire- Général et l’Ingénieur du génie Rural sont venus se rendre compte de la situation.
Le conseil municipal considérant
1° une réunion générale de la population, annoncé par crieur, publié par voie de presse avait eu lieue à la mairie, les intéressés ont été avertis individuellement.
2° La population a l’unanimité a approuvé la construction du dit chemin.
3°Aucune objection n’avait été formulée, y compris Me Dunac, par les propriétaires dont les terrains étaient traversés par le chemin.
4°Ceux-ci s’étaient engagés préalablement a fournir à la commune gratuitement les terrains nécessaires.
Décide
Devant l’intransigeance et l’opposition bornée de Me Dunac empêchant l’achèvement des travaux de remettre sa démission.
20 mars 1947 ? 1030381 Chemin de carol
En vertu d’un circulaire du département accordant des subventions aux communes, pour la réfection des chemins et vu le devis de l’architecte, la commune demande une subvention de 200 000 f .
X 1947 1030382/383 Chemin de carol
Une subvention de 75 000F a été accordée pour la construction du chemin de carol. La vente des arbres de la pontare n’avait permis de payer que le début des travaux, Mr le maire avait fait un prêt d’honneur de 50 000f pour pouvoir continuer les travaux. Le conseil vote le remboursement de ce prêt sur la somme de 75 000f.
2 juillet 1947 1030384 Travaux à l’école et à la mairie
Cout 48 1710 f subvention accordée : 30 00f ;
2 juillet 1947 1030384 Chemin de Carol
La confection des fossés sont confiés à Vitrac pour la somme de 50 000f à prélever sur les
75 00f
8 sept 1947 1030385 Concession au cimetière demandées par
Veuve Charles Barbier, Luzenac et Mr Grauby Joseph accordé et approuvé le 10 sept 1947
8 sept 1947 1030386 Amende pour retard de fourniture au Vacher :
50 f par tête de bétail a tous les propriétaires qui ne se sont pas acquittés d’autant de jour de garde qu’ils ont de semaine de ravitaillement a apporter au vacher. Amende annulée
22 octobre 1947 1030386à388 Election du maire (Soulié ) et de l’Adjoint (Poncy Louis)
20 décembre. 1947 1030389 Adduction d’eau
La commune à reçu le rapport, favorable, d’expertise géologique pour la captation de la source de Gaziés sur la commune d’Urs. La captation et le réservoir seront communs aux deux communes. Le maire reçoit l’accord du conseil pour fonder un syndicat alimentation en eau potable d’Urs et Vèbre et rédiger les différents alinéas, qui sont exposés au conseil.
3 février 1948 1030391 Travaux école
Le conseil doit désigner un architecte pour faire réviser le devis établi en 1936 pour la réparation de l’école.
12 mai 1948 1030392 Réparations des fontaines
Travaux à la distribution d’eau et d’assainissement, la nécessité des travaux est reconnue par l’Ingénieur du Génie Rural .subvention accordée le 20 février 1948 70 000f reste à la charge de la commune : 26 000f.
29 juillet 1948 1030395/396 Demande de Halte au passage à niveau 102
29 juillet 1948 1030396 Compte administratif de 1947
11 déce.1948 1030397 /398 Adduction d’eau
Contribution aux frais d’étude cout total approximatif 45 000 f Intervention de l’état pour
20 000 f pour les deux communes : 25 000f ; pour Vèbre 17500f à inscrire au budget de 1949.
11 avril 1949 1030401 Demande d’attribution d’énergie réservée soit 150 KWH par abonné et par année.
10 juin 1949 1030402/403 Halte du chemin de fer
Participation pour la commune 300 000 f .Emprunt à des particuliers au taux de 5%remboursable sur 30 ans.
8 octobre 1949 1030404 /405 Halte SNCF
Entrée en service le 1er septembre 1949 demande de subvention
8 octobre 1949 1030406 Frais de ré inhumation
Rouzoul Louis : 1500 f en marge 28 nov 1949
23 mars 1950 1030407 Chemin de carol
Demande de subvention de 200 000f. Les travaux doivent reprendre cette année.
19 avril 1950 1030408 Fermeture d’une classe d’école à Vèbre à compter de la rentrée de 1950
Le conseil s’oppose à cette fermeture, des enfants doivent entrer en classe et des communes avec moins d’enfants ne ferment pas.
19 avril 1950 1030409 Assistance Médicale gratuite : Yvette Florence
1er juillet 1950 1030409 halte SNCF subvention de 105 000f accordée le 27 avril 1950 Alazet Augustin et Bouzigue François voient leur emprunt de gré à gré remboursés.
23 oct 1950 1030413/414 Halte SNCF
Remboursement de l’emprunt de gré à gré à : Pagés, Rouzoul Joseph, Poncy Paul, Gabarre Léonce, Rauzy jean , Vve Bonrepeaux Louis; remboursés de dix milles francs _Me Vve Gardes Laurent de 3 parts de Dix milles francs_ Mr Soulié Adolphe d’une part de 5000f
10 mars 1951 1030415 Demande e subvention pour travaux :
1° réfection de chemins ruraux 200 000 f
2° entretien des bâtiments communaux, école presbytère église. Salle de classe appartement instituteur
3°amortissement de l’emprunt pour la halte SNCF 195 000 f
15 juillet 1952 1030416/417 Chemin de carol
Me Dunac intente un procès au civil au maire et à la commune. Elle demande que lui soit indemnisés les soit disant dégâts et la remise en état des lieux. Le maire rappelle au conseil que celui- ci à accepté le devis et qu’il profite du chemin dont les plans ont été tracés par le service du génie rural.
Le conseil demande l’accélération de la procédure en cours pour la construction du dit chemin. Il fait confiance au maire pour trouver une solution acceptable, il lui fait confiance et vote les dispositions nécessaires pour engager un avocat.
24 nov. 1952 1030418 Reconnaissance des chemins ruraux sont concernés le chemin de carol du CVO N°2à l’extrémité de carol.
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21 mars 1953. 1030420 chemin de carol
Délibération du conseil en vertu de l’arrêté préfectoral du 23 février 1953.
L’enquête à montré l’utilité du chemin il convient d’en fixer la longueur la largeur et les limites.
29 juin 1953 1030421 Adduction d’eau
Le conseil désire mener à bonne fin la réalisation du réseau d’adduction d’eau. Rauzy Jean et Soula Gabriel sont désignés pour représenter la commune au syndicat.
Les archives de l’adduction d’eau ne sont pas encore disponibles.
8 juillet 1953 1030422/423 Chemin de Carol
L’arrêté de la commission, départementale en date des 30 04 1953 porte ouverture et reconnaissance du chemin rural N°1 dit de Carol. La cession amiable n’a pu avoir lieu. Le conseil demande au préfet de bien vouloir ordonner l’ouverture d’une enquête parcellaire en vu de la cession des terrains (expropriation).
4 sept 1953 1030424/425 Chemin de carol
Le maire présente les résultats de l’enquête parcellaire. 2 avis favorable 1 avis contre, mais seule la déclaration favorable de Me Décamp concerne l’enquête. En l’absence d’observations sur le registre relatives à l’enquête parcellaire Le conseil demande au préfet de prononcer la cessibilité des terrains.
Le chemin va en fin être ouvert au niveau de la maison Thoa actuelle.
Au paravent il passait sous la maison de Canal, son étroitesse et la pente à ce seul niveau empêchait le passage des charrettes et ce depuis la nuit des temps.
De 1953 à 1960 le registre ne mentionne que des délibérations portant sur la gestion courante de la commune, vote du budget, location du vacher et du pâtre (ils n’ont plus d’aide) et quelques menus travaux.
Ici s’achève le résumé des délibérations du conseil de notre commune.
De 1808 à 1860 la commune malgré sa pauvreté aura fait face à une multitude de procès qui lui confirmèrent les anciens droits de pacage et de forestage.
Sur une période de 100 ans, de 1853 à 1953, elle aura réalisée plus de travaux nécessaires au bien être et à la prospérité de la commune, qu’il n’en avait été menés pendant prés d’un millénaire, 966 à 1960 et cela malgré les charges financières énormes du aux procès et aux remboursements des emprunts ; il en est à peu près de même des autres communes du canton. Nous n’avons pas le droit de l’oublier.
Poncy Jean Michel
Le Castor
Marseille le 4 avril 2010