1925 -1937 - Vèbre - Ariège Délibérations du Conseil municipal 2
Délibérations du Conseil municipal - 1925-1937
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23 Aout 1925 ____ Fontaine de La Remise
L’abreuvoir en bois de La Remise tombe en ruine. Il sera remplacé par un abreuvoir et un lavoir en maçonnerie Un propriétaire, Of Pierre a fourni, le terrain gratuitement. Il demande qu’un mur en maçonnerie de 1m de haut soit construit côté abreuvoir. Cout des travaux 2000 f
16 septembre 1925 ______ Fontaine de La Remise
Mr Calvet, agent voyer, dresse le plan et devis, cout 2800f, un budget supplémentaire pour 1925 est prévu ainsi qu’une demande de secours de 800f. Le 25 novembre le maire informe le conseil que la commune a obtenu un secours de 300f le 29 octobre dernier.
25 Novembre 1925 _________ Concession électrique
La commune demande aux ponts et chaussés la mise à l’enquête pour l’électrification de la commune. Concessionnaire Mr Rodier.
30 décembre 192 5 1030426 /427 Electricité
Le conseil approuve les plans et devis proposés par Mr Rodier concernant l’installation des lignes et branchements électriques.
25 janvier 1926 1030427à429 Sailli de Vache remboursement
1° Le sieur Papy qui avait demandé le remboursement de la taxe de Saillie d’une vache est débouté. Le taureau venait de la montagne épuisé il ne pouvait pas assurer son service. Par ordre les habitants conduisirent les vaches à un autre taureau, pour eux la taxe sera remboursée. Le 30 du mois le taureau a repris son service. Le sieur Papy a mené sa vache à saillir le 8 décembre, il ne l’y a laissé que 2 heures et n’est pas revenu par la suite. La saillie restant sans effet il aurait du ramener sa vache, comme le sait tout éleveur. Rembourser le Sieur Papy ferait un exemple préjudiciable
2° Les certificats des éleveurs de Lassur et Urs pour soutenir l’action de Papy sont sans valeur et qualifiés de complaisance, vu qu’ils avaient délégué leurs signatures pour le rôle de Pacage, de plus des habitants d’Urs et de Lassur n’ont pas à se mêler des affaires de vèbre.
3° Quant à la plainte d’Alliat et de Fauré, relative au non emploi de l’argent provenant de la vente du taureau communal, ils avaient signé, avec l’unanimité du conseil, la conservation de cet argent pour acheter un autre taureau.
4 février 1926 1030430/1030431 Forêt particulière de Vèbre
Il n’ya pas lieu de demander la protection de l’administration pour cette forêt. Le rapport de l’administration montre que la forêt est bien traitée, qui n’y a pas d’érosion ou glissement de terrain ni de menace sur la forêt et terrain alentours.
4 février 1926 1030431 Concession électricité
Le maire est autorisé à passer la convention et à fixer les clauses du cahier des charges avec Mr Rodier ;Il ne devra signer qu’après approbation du service de contrôle électrique ,ponts et chaussés.
24 mars 1926 1030433à 437 Rôle du pacage ovin et bovin, conseil de préfecture
Le sieur Alliat Paul a écrit au préfet pour faire assigner la commune en conseil de préfecture afin de faire aboutir les réclamations du sieur Papy Paul contre le rôle du pacage bovin et Canal Noël et Décamps François contre le rôle du pacage ovin.1° Le sieur canal Noël n’a pas touché la prime pour son bélier qu’il a monté 10 jours après les autre . Le troupeau avait été organisé avec trois béliers comme les années précédentes. Le sieur Canal était libre de redescendre son bélier.2°Le sieur Décamps devait porter le sel au troupeau. Ne l’ayant pas fait, ce sel indispensable, a du être porté ailleurs et par quelqu’un d’autre et de ce fait il avait écopé d’une amende de 20f. Le conseil repousse les demandes du sieur Alliat Paul.
25 juin 1926 1030437 Redressement du Franc
En réponse à l’appel du Président de la République et de la lettre du Préfet relative au redressement du franc la commune vote un crédit de 300 f inscrit au budget additionnel. Une souscription publique sera effectuée dans la commune du 30 juin au 7 juillet 1926.
22 aout 1926 _____________ Aide médicale d’urgence
Bonnet Eugéne Paul atteint de tuberculose doit être hospitalisé dans les plus bref délais. Il bénéficie de l’aide médicale d’urgence.
2 novembre 1926 ______________ Aide médicale d’urgence
Bonnet Jean baptiste est hospitalisé à St Lizier
2 novembre 1926 1030437 Concession électricité
Suite a la hausse des produits manufacturés le devis d’électrification de la commune qui s’élevait à 80 000f en juillet dernier s’élèverait à 100 000 f selon les techniciens. Le génie rural ayant accordé une aide de 22/100° il convient de demander une autre subvention.
30 janvier 1927 1030438 Concession électricité La subvention accordée doit être utilisée dans un délai de 2 ans,ce délai expirant le3 mars 1927 la commune demande au Ministre de l’Agriculture une prorogation.
17 mai 1927 1030439/440 Pêche
Les étrangers viennent stationner dans les communaux avec des voitures ou avec des auto- mobiles. Ils laissent des détritus de toutes sorte des tessons de bouteille et effraye les troupeaux de plus ils pratiquent une pêche inconsidéré qui loin d’apporter un profit quelconque aux habitants les dépouillent de leurs ressources. Le conseil demande une taxe de 20 f pour chaque entrée dans les communaux.
21 juin 1927 1030441/442 Concession électricité Mr Roudière na toujours pas donné de devis définitif ,malgré plusieurs lettres recommandées. En l’absence d’engagement définitif des deux parties le marché sera attribué à Mr rigaud électricien à verdun . Ce dernier s’engage à faire les travaux avant la fin de l’année.
16 juillet 1927 1030443 Concession électricité Le conseil émet un avis favorable au projet de Mr Rigaud.
31 août 1927 1030444à 446 concession électricité
La part qui incombe à la commune s’élève à la somme de : 69 000 f. Cette somme sera couverte par un emprunt de gré à gré parmi les habitants de la commune au taux de 5% . Les intérêts seront versés semestriellement.
12 nov 1927 1030447à449 Concession électrique
Le syndicat garantie un prêt de 30 000 f par un acte notarié s élevant à 1081 f, la commune avait voté un crédit de 600f. Le conseil vote une somme supplémentaire de 600f pour régler les divers frais d’emprunt.
14 février 1928 1030450/451 Concession électricité
Le ministère de l’Agriculture a décidé d’allouer à la commune un relèvement de subvention de 26/100 des dépenses réellement engagée ; Le devis approuvé s’élève à 69 000 f le conseil général avait alloué une subvention de 11 700 f, sur une base d’un devis de 50 000 f,; la commune lui demande une subvention complémentaire pour faire face à ses engagements.
30 avril 1928 La société les minières demande un bail à loyer à la pontarre :
100m2 lui sont accordé
20 février 1929 1030452 à 454 Fontaines publiques
Les fontaines publiques datent de 1854, le débit est souvent insuffisant, des réparations couteuses sont nécessaires tous les ans, des infiltrations suspectes se produisent, l’eau laisse dans les récipients des dépôts suspects et de plus certains quartier sont dépourvus de fontaine.
Des sources sont disponibles à proximité du captage actuel au lieu dit le Manché
La commune dispose un fond de 42 515, 66f, cette somme est loin d’être suffisante pour refaire les fontaines. Le conseil autorise le maire à faire procéder aux études préalables, nécessaires : étude géologique, l’autorise à faire procéder par un architecte ou ingénieur compétant les plans et devis, et a s’entendre avec les propriétaires dont les terrains seront traversés pour les indemniser.
18 août 1929 1030455/ 456 Halte
Le maire expose au conseil qu’il ya lieu de redemander l’établissement d’une halte au passage à niveau 102. La pente de 0m020 par mètre ne serait pas un obstacle vu l’électrification de la ligne.
La halte desservirait les villages alentours ; serait d’une grande utilité au village qui est au centre de plusieurs exploitations minières Vébre, Lassur, Albiés ; les ouvriers doivent descendre au Cabannes ou à Luzenac ; le village du castelet à déjà sa halte pour une population moindre.
18 août 1929 1030456 Pont de la Pontarre
Le maire rappelle qu’il a du prendre un arrêté en date du 16 juin 1929 pour limiter les charges des véhicules passant sur le pont en bois, lequel se détériore de plus en plus. Il convient de refaire le tablier de ce pont soit en fer soit en béton armé selon l’avis de la vicinalité, et demande que la commune soit inscrite sur la liste des prochains programme subventionnés par l’état.
24 août 1929 _______________ Le maire demande le curage du ruisseau sous le pont des Maureignes celui-ci est presque bouché et un fort orage pourrait inonder La Remise.
24 octobre 1929 ______________ Pont de la Pontarre
Suite à la délibération du 18 août dernier, l‘ administration à rendu son rapport : la commune devra payer 15% des travaux. Accord du conseil.
2 nov. 1929 1030458/459 Fontaines publiques
Le Maire présente le projet fontinal établi par Mr Gleyse Laurent Architecte à Luzenac et s’élevant à 117 000 f. Le conseil approuve le projet qui sera transmis au Ministère de l’Agriculture pour la demande d’une subvention sur les fonds du Pari Mutuel. Le conseil donne mandat à Monsieur le maire pour qu’il engage les travaux le plus rapidement possible, les fontaines sont a peu prés a sec en temps ordinaires et l’eau insalubre par temps de pluie et de neige.
7 avril 1930 1030460 Fontaines publiques
Mr le Maire donne lecture du résultat de l’enquête, conduite par Mr Builles Emile, concernant les fontaines. L’eau s’est toujours écoulée derrière la maison de Mr Blazy ,mais la rigole peut-être facilement améliorée.
11 sept 1930 1030461/462 Réparation aux bâtiments communaux
Le préfet approuve cette réparation et accorde une subvention de 1200f, il reste à combler un déficit de 537f cela sera fait par un report d’un crédit de 1000f de 1930 sur l’exercice de 1931.
A suivre