1847 - 1880 - Vèbre chemins faisant - Synthèse des archives du Conseil Municipal 3

Publié le par Le Castor

TROISIEMEPARTIE

 

10 juillet 1870     1040535-536       Demande de Secours pour la maison d’école

                Le devis pour transformer l'ancienne église en maison d'école est de 4400f . La commune ne peut plus s'imposer un autre emprunt ,elle demande un secours au gouvernement.

 

13 aout 1873       1040537-539       Pacage dans les bois de Labal d’Albies.

                Les troupeaux des trois communes ont droit de pacage dans les bois de L’Abal d’Albiés avec ceux de Pech, Verdun, et Albiés.  Les maires de ces trois dernières communes ne veulent pas que les troupeaux de Vèbre ,Urs et Lassur viennent pacager ces bois ,au prétexte que ces taillis sont trop jeunes pour nous. Mais les troupeaux des trois communes de Gudannes les pacagent constamment empêchant ainsi la croissance des arbres et repoussant indéfiniment notre droit  de parcours. Les maires de Vèbre, Urs et Lassur ont fait dresser des procès verbaux . Le conseil demande d’en faire dresser d’autres si nécessaire et de s’adresser à qui de droit pour que les troupeaux de Pech, Verdun et Albiés n’entrent plus dans ces bois pendant la période de mise en défense.

 

2 septembre 1871              PONT BENEDICTION

Le 2 septembre 1871 jour de la St Antonin tous le habitants de la commune se sont rendus en procession ,à l'issu de la messe , jusqu'au pont. Le curé Capdeville Jean Paul à béni la clef de voute  du pont en construction, puis la pierre bénite à été mise à sa place.

Dans beaucoup d'endroit  les légendes attribuent au diable la construction du pont, d'où peut être cette bénédiction.

 

 

 

15 novembre 1871            1040541               Commission cantonale

                Les nommés Joucla Jean et Florence Pierre sont nommés à la commission cantonale pour être membre du jury pour 1872.

 

9 mars 1872         Église d'Urs

Le conseil réfute les arguments des habitants d'Urs pour  ériger en succursale l' église qu'ils se proposent de construire . On apprend dans cette délibération qu'une petite chapelle contenant une vingtaine de Personne venait d'être construite et que les obligations du conseil municipal relativement aux prés séances sont peu sérieuses.

 

La chapelle dont il est question se trouvait  au bord du ruisseau devant le château a gauche de l'entrée de la cour  ferme.

 

20 mars 1872                      Garde Champêtre

                Alzieu jean nommé Garde Champêtre des 3 communes pour la montagne ,avec les terres acquises sur Gudannes.

 

11 mai 1873                         Première messe

                Le desservant célèbrera une première messe pour que les gardiens puissent y assister avant de sortir les bêtes cout 150francs Vèbre payera 120f Urs 30f

 

Mai 1872              1040544_545      Vieux pont

Les bois du vieux pont ont été vendus pour 50 francs le conseil régularise cet acte.

20 mai 1872 L. Soulié et Amélie Soula vendent une parcelle de terre destinée à recevoir la culée nord du pont dur l'Ariège pour 112f 61 c.

 

28 novembre 1872                            Nationale 20

L'enquête pour l'alignement de la nationale 20 n'a donné lieu à aucune réclamation.

 

3 février 1873                     Inondations

La passerelle en bois (sur le bras mort) est emportée.

 

2 février 1873     1040545_546      Taureaux

                Le maire est chargé de louer 2 taureaux pour la vacherie. Il en fixera le prix avec son propriétaire.

 

3février  1873     Eglise derniers travaux

                Le conseil approuve le traité de gré à gré avec Roques  pour achever l'église(tambour d'entrée et lambris.

 

3 aout 1873          1040547-549       Cimetière

                Le devis de clôture du cimetière  est de 691,77f la commune possède 100francs elle demande un secours pour pouvoir faire ce travail confié à Mr Roques maitre charpentier à Albies.

 

Novembre 1873 1040550               Presbytère

Mr le curé veut faire construire une souillarde attenante à sa cuisine, pour réduire les frais il propose de récupérer les matériaux de l'école provisoire des filles, laquelle école est désaffectée puisque l'institutrice est logée dans  une nouvelle école. Cette salle  devra être  démoli, car elle est située sur le terrain du maitre de la maison d'école des garçons dont le bail expire le prochain avril prochain. Le conseil donne son accord.

Noter que le maire emploie le mot maitre pour désigner le propriétaire, on emploie aussi le mot patron.

 

17 mai 1874                         1040551-555,556-557                      École

La maison de l'instituteur est à vendre [emplacement de l'école actuelle], la bâtisse est idéalement située et elle est en bon état. Il n'y a pas d'autres maisons à vendre au village si la commune ne l'achète pas il lui sera difficile de trouver un terrain aussi bien placé pour construire une école. Outre la  maison la vente comprend une grange attenante, une cour et un jardin. Le problème réside dans le fait que la commune est dans l'impossibilité de souscrire un autre emprunt .

Construction du pont                                                        16 centimes additionnels

achat de terrain pour le cimetière                 16 c

dépenses obligatoires                                                       45 c

dépenses facultatives                                                       10c

total                                                                                      87c

Elle est encore débitrice d'un reliquat d'emprunt, pour les fontaines publiques, de 633f,55c.

La commune vendra donc la vieille église. Elle reconnaît que si l' état ne vient pas en aide ,pour l'achat et l'appropriation, elle sera forcée de renoncer à ce projet.

Les travaux prévus pour aménager l'ancienne église n'était donc pas engagés bien que le plan et le devis soient en possession de la commune. Voir le dossier des   travaux de l'école.

Dans la même délibération le conseil met en vente l'ancienne église. Elle sera vendu de gré à gré pour que des  personnes voisines de l'édifice puissent l'acheter.  Le préfet autorisera la vente le 31 décembre 1876 et le conseil autorisera le maire à vendre cet édifice le 24 janvier 1877

 

 

 

 

24 mai 1874         1040558-559       Impôts pour le remboursement des travaux du cimetière

                Les travaux du cimetière s’élèvent à 626 francs ,les crédits qui avaient été prévus à cet effet ont été employés pour la construction du pont. Un impôt extraordinaire de200francs avait été voté pour 1874 , la commune vote donc un autre impôt de 426 francs réparti a raison de 213 francs pour 1875 et pour 1876.

                Dans la même séance nous apprenons que Madame Honorine Capdeville avait avancé de l’argent pour la construction des fontaines . Comme l’année est mauvaise le préfet à annulé les remboursements pour l’année en cours.

 

27 juin 1875         1040560-564       Maison École

 

Le conseil approuve l' estimation du prix de la maison d'école:3100f, du devis des réparations 6800f et du prix de vente de l'ancienne églises de :1000f. Elle aura besoin de secours car elle est « fauchée » 

 

14 novembre 1875                            Chemin de la Montagne

La commune achète une parcelle de terrain à Delnondedieu Jean pour le nouveau chemin.

 

1876 6 février     1040565-568 et439-444école acquisition

                                Maison d’école

                                                                              Le 17 mai 1874 la commune avait décidée d’acquérir la maison de Mr Denjean pour la transformer en maison d’école.  En même temps elle aliéna  la vieille église et affecta le produit de la vente à l’achat de la maison d’école.

                                                                              L’architecte départemental estima la vente de la vieille église à  1000 f et la réparation de l’école, deux salles de classes deux appartements et la salle de mairie, a 6 800 f.

                                                                              Mr Conque estima contradictoirement l’immeuble à acquérir à la somme de 3100f, d’où il ressortit que les frais d’appropriation et d’acquisition devaient  s’élever à  9 900  f. Le préfet trouva cette somme exorbitante, la fit examiner pour savoir si elle pouvait être utilisée dans l’état où elle se trouve.

                                                                              L’inspecteur d’académie conclut que la maison ‘qui était déjà habitée par l’instituteur depuis 15 ans pouvait être utilisée telle qu’elle, moyennant quelques réparations urgentes qui pourraient s’élever à  400  f ce qui élèverait la dépense totale à 3600

                                                                              Le préfet invite la commune à voter l’acquisition du bâtiment, la vente de l’ancienne église, ainsi que de contracter un emprunt de 800  f remboursable sur 12 ans par une imposition extraordinaire de 8centimes additionnels sur les 4 principaux impôts. Il précise qu’un secours de 1800 f serait demandé au gouvernement pour parfaire la dépense.

                                                                              Le conseil renforcé des plus hauts imposés vote des dispositions énoncées par le préfet. La commune fera les réparations à l’école lorsque ses ressources le permettront

               

.6 février 1876    444 -445 école église        Travaux église

Les travaux de l’église effectués par Mr R Roques sont achevés ils s’élèvent à 1300 f et 92, 90 f pour les honoraires de l'architecte.

Vacher

                                                                              Dans la même séance Lafaille Philippe est nommé Vacher pour 1876 ; le second vacher sera nommé par la commune d’urs. Le traitement et les conditions seront conformes  à la délibération prise en  mai 1873.

 

1876 17 avril        404 pont compte-405        Pont sur l’Ariège Fin          

                                                                              Lettre du préfet  en date du 25 mars objet : vérification des comptes de la construction du pont.sur l’Ariège. Maire Joucla. Augmentation de dépense de 1089f32c

                                                                                                         dépenses   11 760f,70c

                                               l’entrepreneur aurait en argent et nature        10 797 ,80c

                                                Il manque       970, 00 le maire procède à une vérification contradictoire avec l’entrepreneur il est réellement du      370f

 

10 septembre 1876           1040569               Le sieur Furieux appui sa charpente sur le toit de l’église ;

                Le sieur Furieux surélève le toit de sa maison qui est mitoyenne avec la vieille église. Il bâti un pignon sur le mur mitoyen, il en a le droit, puis il appuie la charpente sur le toit de la vieille église, ce qu’il n’a pas le droit de faire.

La vieille église étant à vendre son prix risque d’en être diminué. Le maire devra, prendre toutes mesures nécessaires pour que Mr  Furieux démolisse la charpente qu’il a construite sur le toit de l’église et pour qu’il remette le toit en état.

 

1877 25 mars                      Acquisition maison d’école

                Pour lever l'hypothèque                                  300f

 

25 Mars 1877      1040571               Tarif école

Enfants payants  de plus de 7ans 1f 75 /mois soit 8francs par an

Enfants  payants de moins de 7 ans1F, 25:mois soit  6f par an

Enfants 1f par 20 jours de présence ce dernier taux servant de base au calcul du traitement  de l'instituteur et de l'institutrice.

Traitement instituteur:1000f ; de l'institutrice 600f, loyer 65f, imposition 50,06,rétribution scolaire 330f déficit 1284f,94 un secours est demandé

 

1877 29 juillet     411-412 école hypothèque             Ecole travaux  hypothèque

                La commune a fait lever les frais d’hypothèque contractée pour couvrir l’acquisition de la maison d’école. Elle doit payer à M Laffont huissier à Foix, qui s’est occupé de cette levée, la somme de 76, 50 f. Cette somme sera prise sur le crédit supplémentaire  de 470, 30  f  prévu pour les réparations faites à cette maison.                            

24 septembre 1877           1040572-573       Tracé du chemin  N° 3,La Cayorte

                Monsieur Calvet , maire d’Urs, a été nommé commissaire  enquêteur pour la construction du chemin de la Cayorte.IL vient de rendre son rapport. Beaucoup d’habitants se présentent à la Mairie et trouvent que le dit chemin est trop long et que par temps de pluie il sera impraticable.

                Le Conseil considère que les raisons  invoquées sont fondées et demande au Préfet de faire modifier le plan de telle sorte que le tracé soit raccourci et la pente de 7 centimètres par mètre, à partir du pont.

 

1877 5  novembre              413 à 421cimetière réclamation     Demande de recul du mur du Cimetière

                                                                              La commune à reçu une lettre du préfet par laquelle il communique qu’il a reçu une lettre du sieur Alliat qui demande que la totalité de la surface du cimetière ne soit pas consacrée aux inhumations et qu’un mur soit construit à dix mètres de sa propriété ;

                                                                              Le sieur Alliat étant présent au conseil le maire communique.les teneurs de la lettre du préfet et expose, que l’acquisition du cimetière faite pendant l’épidémie de 1854 s’est faite dans l’urgence. A cette époque le projet de construction de la nouvelle église était en cours, la commune  a  du trouver, un terrain proche de la nouvelle église, commode d’accès et correspondant aux normes de salubrités ; Le terrain  de Me Soulié Marie épouse Alzieu  entouré de  chemins, de terre profonde ce qui est rare en région de montagne,  isolé au milieu des terres et proche le la nouvelle église correspondait à cet usage. Le maire rappelle  que les formalités d’achat en la matière sont longues et donc l’acte d’achat du terrain acquis en 1854 fut passé en 1872. En 1854  la maison d’Alliat  n’était qu’une grange et la maison fut construite en 1859  Les inhumations ayant commencées en ce lieu en 1854  le réclamant n’ignorait donc pas cette situation quand il a commencé ses transformations, à l’époque cela ne l’avait pas dérangé, ce qui le prouve c’est qu’il n’a  formulé aucune réclamation lors de l’enquête commodo incommodo.

                                                                              La surface acquise a été diminuée pour élargir la route, améliorer le point de vue en  enlevant une bute de terre de plus de 2 mètres qui le gênait. La surface restante est nécessaire en cas de nouvelle épidémie et en prévision de l’augmentation de la population, de plus des plantations y ont été faites. La réclamation  est donc mal fondée et rejeté.

                                                                              Le maire demeure chargé d’activer la construction du mur.

On apprend que l’église a été ouverte au culte depuis plus de 10 ans, ce qui nous donnerait 1866 environ, soit  après les peintures.

 

1877 25 novembre            422-425  demande  de halte            Halte de Vèbre

                Le maire présente une note montrant le plan de la ligne du train Tarascon  Ax et les gares projetées.

Le conseil émet  le vœu qu’une halte soit faite à Vèbre à défaut de gare.

                                                                              Un extrait du registre des délibérations en date du 15 octobre 1894,  concernant la demande de halte, est aussi joint à cet emplacement.

 

4 aout 1878          1040574-575       Fontaines de la Remise

                IL n'y a plus d'eau à La Remise Le conseil demande la construction d'un deuxième bassin de repos situé à faible distance du premier et le remplacement de 90 mètres de tuyaux.

Mr Cazalas des Cabannes est chargé des travaux cout 0,90c par kilogramme de tuyaux en plomb de 30 mm de diamètre intérieur. La commune se charge de la tranchée et du bassin.

 

4 Aout 1878         1040576-577       Chemin  N° 3

Les habitants et le conseil adoptent le nouveau plan et demandent que le plan soit exécuté selon le nouveau tracé. Mr Calvet maire d'Urs était  chargé de l'enquête.

1878  après le 10 aout       427à 431école

                1050583-586       Construction de la maison d’école

 

                                                                              Le maire présente les plans et devis du projet de construction d’une maison d’école double. La commune doit emprunter  3000 f sur 30 ans au taux de 5%, la première échéance tombera en 1879

Architecte Mr Friquet.

                                                                              Acquisition de la propriété               1800 f

                                                                              Matériaux existants                            1000 f

                                                                              Journées volontaires                         447,75 f

                                                                              Emprunt                                                               3000 f

                                                                              _______________________

 

                                                                              Dépense totale                                   14 500  f

                                                                               La commune fournit                            6247,75  f

                                                                              Reste à payer                                        8252,25  f

 

La commune ne contractera l’emprunt que si l’état se charge de payer le complément de la dépense.

 

6 octobre 1878   1040578-580       Mesures étalon, livres

                Monsieur le maire Expose que les dispositions de l’article 8 de la loi du 1 aout 1793reprisses par l’article 5 de l’ordonnance du 18 novembre 1825 prévoient que toutes les communes doivent avoir dans leur mairies les étalons des poids et mesures du système métrique. En conséquence le conseil vote une somme de 56francs 95 c. pour l’acquisitions de ces objets.

                Une somme de 6 francs est votée pour l’achat de livres pour la bibliothèque de l’école. Elle sera complétée par une autre somme qui sera votée en 1879.

 

27 octobre 1878                 1040581-582       Elections sénatoriales

                En exécution de la loi du 2 aout 1875 le conseil désigne ses représentants pour l’élection sénatoriale à Foix.

 

19 février 1879   432 à434 cimetière

                1040587-588       Construction du mur du cimetière

                                                                              Le devis de construction du mur du cimetière, établi par l’entrepreneur Mr Fons  d’Urs, s’élève à 955f la commune paye 300 f le Desservant fait un don de 150 f. La commune demande un secours de 450fpour pouvoir effectuer les travaux

 

8 mars1879          1040589-590       Dégâts de la tempête à l’église

 

                Les dégâts de la tempête du 3et 4 janvier 1877 ont été seulement complètement réparés pendant l’année 1878.

                Le premier devis établi Mr Fons maître maçon - charpentier  à  Urs s’élevait à  1032  f 50 c

                Le traité de gré à gré passé avec M Rauzy François maitre maçon –charpentier à Garanou s’élevait à 929 f 25 c.  Il a été payé au fur et à mesure de l’exécution des travaux et a déjà reçu 829francs  25 centimes. Le conseil demande à Monsieur le préfet de mandater cette somme afin que le solde des travaux soit définitivement réglé

 

Noter que pour ces travaux la commune n’a pris aucun retard pour le payement de l’entrepreneur.

 

18 mars 1879       1040591-592       Achats de terrains par le chemin de fer

                L’administration du chemin de fer de Tarascon à Ax veut acheter 3 parcelles 72,73b et 73c. Les propositions qui sont  faites par Mr Lazerges Conducteur Chef des expropriations sont raisonnables ; le conseil vote la vente de ces parcelles, en nature de jardin et rocher

 

10 aout 1879       1040593-594       Cimetière, Lakanal, Boite lettres, Cadre grillagé

                Le préfet accorde en secours pour le cimetière                        300f

                La commune possède                                                                        300f

                Monsieur le Curé a offert                                                                 150f

                Le montant total étant de 955f

                Il reste à payer                                                    205f .

La commune versera 4f à la souscription nationale pour payer la statue de Lakanal à Foix.

La commune fera construire un cadre grillagé pour les placards cout 15francs

Elle demande qu’une autre boite au lettres soit installée à La Remise

Ces dépenses seront  inscrites aux centimes additionnel de l’année 1879.

 

 

9 Novembre 1879              1040594-595       Délégués aux listes électorales.

Le Conseil nomme Un délégué qui procédera avec le maire à la révision des listes électorales : Alzieu Jean.

 Deux délégués (avec les précédents) pour la commission de jugement pour les réclamations concernant les inscriptions et les retraits des listes électorales : La faille Pierre ,Of Jean.

 

9 novembre 1879               1040595-596       Le Maire demande la gratuité de l’école

                Depuis 1876 la commune s’impose 4 centimes  afférents à l’instruction primaire en application de la loi du  10 avril 1867. La majorité des élèves qui fréquentent l’école sont issus de familles peu aisées . Les quelques familles riches ou aisées n’ont pas d’enfant à l’école . Monsieur le maire veut user de son droit qui lui est attribué par la loi ci-dessus rappelée. Il demande 0 Monsieur le préfet la gratuité de l’école pour tous les enfants pour l’année 1880.

 

18 novembre 1879            1040596-600       Travaux de l’Ecole

                L' architecte propose d'avancer la construction pour dégager un fossé ouvert afin de limiter l'humidité, d'utiliser le chêne pour les vasistas , d'exhausser les murs pour établir les greniers , d'enduire les murs de deux couches de plâtre et la fourniture d'une bibliothèque, soit une dépense de 947f

montant du devis modifié 15447f ; subvention 8500f reste à la charge de la commune 6947f. La commune dispose de 447f, 75c matériaux1011f,11c il lui reste à trouver 5500f le conseil a voté l'emprunt de 3000f il doit emprunter la différence de 2500f à la même caisse de construction des écoles publiques. Le conseil juge que les modifications apportées ne sont pas indispensables. Les plans ont été approuvés par le ministre , le maire demande qu'ils soient exécutes tels quels. La commune ne peut pas supporter une autre augmentation du devis elle aura besoin de l'état pour payer les intérêts.

 

14 Mars 1880      1040601-603       Ecole Travaux

Modification emprunt . Seul l'emprunt de 3000f peut être fait à la Caisse pour la construction des écoles ,pour une durée de 31 ans à 2,5% soit12  centimes additionnel et des annuités se 150f par an . Les 1800f restant seront empruntés à la Caisse du Crédit Foncier de France  pour une annuité de 90f sur 31 ans et un centime additionnel de 8c.

 

Ici se termine le registre 69EDT/D3 des  archives

 

 

 



Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article